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Déliberation - 2026 30 deliberation revevance grdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 deliberation revevance grdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
)4%)MAIRIE DE
ik” BOISSETTES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Date de la Convocation CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2026 2026-31 SEANCE DU 1er juillet 2026
, L’an deux mil vingt-six, le premier juillet à dix-neuf heures, le Conseil
Date de rAffichage municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie 25 juin 2026 de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
Nombre de Conseillers PRESENTS :
En exercice: 11 Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
Présents : 9 M Philippe BARRAULT, Mme Marie CORNET-VERNET, M Grégory
Représentés : 2 THIBAUD Adjoints,
Absents : 2 M Pierre de MONTALEMBERT, Mme Christine PINCE, Mme Sonia
CORNEBISE, Mme Katy PERCHEREAU, M Romain SUINOT
Objet de la délibération Municipaux.
Désignation d° ABSENTS et REPRESENTES
ssIgna 1on “n Mme Oriane PODEVIN représentée par M Philippe BARRAULT
représentant à M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Grégory THIBAUD
l’Assemblée Générale du
GIP 1D77
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine PINCE
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et
notamment ses articles 98 à 122,
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public,
Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du «groupement d'intérêt public de structuration de loffre d’ingémierie départementale « et changement de dénomination en «groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77) »,
Vu l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2020/12/14- 4 de assemblée générale du GIP 1D77 du 14 décembre 2020,
Vu l'avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2022/06/16- 3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 16 juin 2022,
Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2023/04/18- 3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 18 avril 2023, Vu lavenant n°4 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2026 /01/27- 3 de l'assemblée générale du GIP ID77 du 27 janvier 2026,
Vu la délibération n° 2021-14 du 09/04/2021 relative à l'adhésion de la commune au Groupement
d'Intérêt Public ID 77.
CONSIDERANT le renouvellement des membres du Conseil municipal, et l'obligation de celui-ci de renommer un élu pour représenter la commune au sein de assemblée générale d'ID 77.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix,
DESIGNE
M. Philippe BARRAULT, comme représentant de la commune au sein de lassemblée générale d'ID77.
Fait à Boisettes, le 1° juillet 2026
Secrétaire de séance
Christine PINCE
———,
Monsieur le Maire,
-certifie le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
De Melun dans un délai de deux mois à compter de
L’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
Administratif peut être saisi par l’application
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