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Procès Verbal - pv 7 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
à. à
ed Livry-sur-Seine
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 07 FEVRIER 2025
Conseil du 07/02/25 PV 1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de LIVRY SUR SEINE se réunira le :
Vendredi 07 février 2025 à 20 H 30
En mairie (1 rue de Vaux)
ORDRE DU JOUR
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL du 19 décembre 2024
DELIBERATIONS
FINANCES — rapporteur Marie-France DIDIER
2025/01 Délibération autorisant le Maire à engager et mandater les dépenses d'investissement
(dans la limite du % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - ANNULE ET REMPLACE le délibération n° 2024 — du 19 décembre 2024
AFFAIRES GENERALES — rapporteur Régis DAGRON
2025/02 Adhésion au CNAS pour le personnel communal
2025/03 Signature de la Convention Unique 20205-2026 avec le CDG 77
TRAVAUX -— rapporteur Jean-Michel DOMENECH
2025/04 Extension du périmètre du SDESM — adhésion de Saint-Soupplets
QUESTIONS DIVERSES
Conseil du 07/02/25 PV 2 L'an deux mille vingt-cinq, le sept février à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est
réuni en séance publique sur convocation de Monsieur Régis DAGRON, Maire,
Etaient présents ! M. DAGRON, Maire, Christophe SIMON, Esther DECANTE, Alain ARNULF, Marie-France
ROSSI, Adjoints, Hervé DUCAT, conseiller délégué Nadia BECHIKHI, Caroline GUIEBA, Jean-
Pierre BORDERIEUX, Jocelyne MARCHAND, Valérie EMPIS, Lucien SOKPOLI, Franck
DELAPORTE et Thomas CLEMENT, Conseillers Municipaux,
Absents excusés | Jean-Michel DOMENECH, Nadia BECHIKHI, Christian MARI, Emily THIBOT
Pouvoirs Jean-Michel DOMENECH à Régis DAGRON
Secrétaire de Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Ter-
séance ritoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Lucien SOKPOLI, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal du 19 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
025/01 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE
PRECEDENT) — annule et remplace le délibération 2024/42 du 19 décembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement nouvelles dans la limite de la répartition suivante :
CHAPITRE COMPTE MONTANT 25%
OPERATION 102 - ECLAIRAGE PUBLIC 2151 123 454,00 € 30 863,50 €
OPERATION 115- Amélioration énergétique Elémentaire |2135 5 880,00 € 1 470,00 €
OPERATION 135-Extension Restaurant scolaire 231 481 826,05 € 120 456,51 €
OPERATION 136 -Rénovation salle Dumaine 231 375 000,00 € 93 750,00 €
OPERATION 137 - Création ALSH 203 58 298,00 € 14 574,50 €
20 203 7 000,00 € 1 750,00 €
21 2188 32 000,00 € 7 551,74 €
2135 314 120,00 € 74 163,84 €
2152 40 000,00 € 1 000,00 €
2131 84 955,32 € 12 500,00 €
2183 33 500,00 € 8 375,00 €
2157 40 000,00 € 10 000,00 €
2184 300,00 € 8,31 €
2111 20 000,00 € 5 000,00 €
212 3 000,00 € 750,00 €
2182 15 000,00 € 3 750,00 €
Conseil du 07/02/25 PV 3 2025/02 DELIBERATION RELATIVE A L’ADHESION AU CNAS, DE LA COMMUNE DE LIVRY-SUR-SEINE,
POUR L'ENSEMBLE DE SES AGENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :
Article 1 : de se doter d’une action sociale de qualité permettent de renforcer la reconnaissance de
ses salariés et l'attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1° janvier
2025. Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au CNAS.
Article 3 : de verser au CNAS une cotisation au mode de calcul suivant : nombre de bénéficiaires actifs
X le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaire
Article 4 : de désigner Christophe SIMON, adjoint, membre du conseil municipal en qualité de délégué
élu.
Article 5 : d'autoriser le Maire ou son représentant à désigner :
e Parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent, notamment
pour représenter la collectivité au sein du CNAS
e Un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le
CNAS et les bénéficiaires, dont la missions consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès
des bénéficiaires, conseiller er accompagner ces derniers et assurer la gestion de
l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
Article 6 : de prévoir la dépense au budget 2025, chapitre 012 (autres charges sociales), compte
6470.
2025/03 APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE 2025-2026, RELATIVE AUX MISSIONS
OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE
SEINE-ET-MARNE
LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :
ARTICLE 1 :
La convention unique 2025-2026 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la
Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire, ou son représentant est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels
avenants.
Conseil du 07/02/25 PV 4 2025/04 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DE LA COMMUNE DE
SAINT-SOUPPLETS
LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :
APPROUVER l'adhésion de la commune de Saint-Soupplets.
AUTORISER Monsieur le président du SDESM à solliciter Monsieur le préfet de Seine-et-Marne afin
que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
La séance du conseil est close à 20H57.
Le secrétaire de séance
Lucien SOKPOLI
Conseil du 07/02/25 PV 5