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Déliberation - Deliberations du 29012026 3
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 29012026 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUB
DEPARTEMENT DE L’AIN
NOMBRE de MEMBRES _
Afférents
au Conseil
Municipal
En Qui ont pris
exercice Part à la
Délibération
15 15 13
Date de la convocation
26/01/2026
Date d'affichage
16/02/2026
| Objet de la Délibération |
Engagement de crédit 2026
DÉLIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de LENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001 -210102117-20260203-D20262901001 -DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/02/2026,
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de janvier,
à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence du Maire Yves CRISTIN
PRESENTS : Mmes Laurence BOUCHARD, Anabela FOREY, Frédérique LECLERE, Florence PROST, Rachel VITTE
Mrs, Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges PICOT, Antoine SCHERMESSER SCHOFF, Clément SULPICE, Mohammed ZAHID
EXCUSES : Nadine de LAJUDIE (pouvoir à Yves CRISTIN), Isabelle
DUCHEMIN
ABSENTS : Arnold MORANDAT,
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel VITTE
LA SEANCE OUVERTE,
Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci-dessus.
La dépense d'investissement concernée est la suivante :
- OFFICE NOTARIAL VILLARS LES DOMBES 500 €
Au chapitre 21 compte 2111
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE de faire mandater les sommes ci-dessus avant le vote du budget et d'inscrire au
budget les sommes correspondantes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Ainsi fait et délibéré le 29 janvier 2026
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Yves CRISTIN REPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’'AIN COMMUNE de LENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001 -21010211 7-20260129-D20262901003-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 05/02/2026;
Séance du 29 janvier 2026
NOMBRE de MEMBRES à ; s ; : en | Afférents En | Quiontpris L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de janvier,
au Conseil | exercice | Part à la à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Municipal Délibération convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie salle du conseil, 15 15 10 sous la présidence du Maire Yves CRISTIN
PRESENTS : Mmes Laurence BOUCHARD, Anabela FOREY, Frédérique = LECLERE, Florence PROST, Rachel VITTE Date a Mrs, Y ves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges PICOT., Antoine SCHERMESSER SCHOFF, Clément SULPICE, Mohammed “Date d'affichage ZAHID
16/02/2026
EXCUSES : Nadine de LAJUDIE (pouvoir à Yves CRISTIN), Isabelle
DUCHEMIN
Objet de la Délibération |
Achat de parcelles de terrain
Agricoles Section E
ABSENTS : Arnold MORANDAT,
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel VITTE
LA SEANCE OUVERTE,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L432-12
du code pénal « Si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de l'achat de terrains
par la commune, le conseil municipal de la commune désigne un membre du conseil
pour signer les actes d'achats.
Considérant que Monsieur Yves CRISTIN Maire, a proposé à la commune, la vente de parcelles de terrain agricoles d’une superficie approximative de 7 080.14 m? qui seront bornées lors de la vente définitive, cadastrées section E n° 44, 47, 48, 49, 50, 230, 238, 239, 281, 358 au prix de 0.37 € le mètre carré afin que la commune puisse effectuer les travaux de la voie douce (piste cyclable) Lent — Servas.
Le Maire s'étant retiré ainsi que Monsieur Antoine SCHERMESSER SCHOFF, le conseil
municipal après en avoir délibéré,
PREND acte de la proposition de Monsieur Yves CRISTIN Maire, de la vente de parcelles
de terrain agricoles au prix de 0.37 € le mètre carré, indiquées ci-dessus,
ACCEPTE L'ACHAT des parcelles citées ci-dessus au prix de 0.37 € le mètre carré,
DESIGNE Monsieur Mohammed ZAHID, conseiller municipal, pour signer tout
document à l'issue de cette vente.
Ainsi fait et délibéré le 29 janvier 2026
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Yves CRISTIN FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
NOMBRE de MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En Qui ont pris
exercice Part à la
Délibération
15 15 12
Date de la convocation
26/01/2026
Date d'affichage
16/02/2026
[ Objet de la Délibération |
Achat de parcelles de terrain
Agricoles Section E 38
DÉLIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de LENT Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
01 -210102117-20260129-D20262901004-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 09/02/2026]
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de janvier,
à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence du Maire Yves CRISTIN
PRESENTS : Mmes Laurence BOUCHARD, Anabela FOREY, Frédérique LECLERE, Florence PROST, Rachel VITTE
Mrs, Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges PICOT, Antoine SCHERMESSER SCHOFF, Clément SULPICE, Mohammed ZAHID
EXCUSES : Nadine de LAJUDIE (pouvoir à Yves CRISTIN), Isabelle DUCHEMIN
ABSENTS : Arnold MORANDAT,
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel VITTE
LA SEANCE OUVERTE,
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'acquérir une
parcelle de terrain agricole afin d'effectuer les travaux de la voie douce (piste cyclable)
Lent — Servas.
Considérant que les consorts Voiturier, ont accepté de céder à la commune, une partie
de la parcelle de terrain agricole d'une superficie approximative de 1 337.52 m? qui
sera bornée lors de la vente définitive, cadastrée section E n° 38, au prix de 7.40 € le
mètre carré.
Monsieur Antoine SCHERMESSER SCHOFF s'étant retiré, le conseil municipal après en
avoir délibéré,
PREND acte de la vente d'une partie de la parcelle E 38 par les consorts Voiturier, au
prix de 7.40 € le mètre carré, indiquées ci-dessus,
ACCEPTE L'ACHAT de cette parcelle au prix indiqué,
CHARGE le Maire de signer tout document à l'issue de cette vente.
Ainsi fait et délibéré le 29 janvier 2026
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Yves CRISTI B EF
DÉLIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AIN COMMUNE de LENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210102117-20260129-D20262901002-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/02/2026]
Séance du 29 janvier 2026
__ NOMBRE de MEMBRES L ÿ £ > j j |Afférents | En Qui ont pris L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de janvier,
au Conseil | exercice | Part à la à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Municipal | Délibération convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie salle du conseil, 15 15 12 sous la présidence du Maire Yves CRISTIN
PRESENTS : Mmes Laurence BOUCHARD, Anabela FOREY, Frédérique = - LECLERE, Florence PROST, Rachel VITTE - __—— Mrs, Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges PICOT, Antoine SCHERMESSER SCHOFF, Clément SULPICE, Mohammed Date d'affichage ZAHID
16/02/2026
EXCUSES : Nadine de LAJUDIE (pouvoir à Yves CRISTIN), Isabelle
DUCHEMIN
___ Objet de la Délibération
Achat parcelle forestière
Les Couvandières
Section À N° 316
ABSENTS : Arnold MORANDAT,
SECRETAIRE DE SEANCE : Rachel VITTE
LA SEANCE OUVERTE,
Le maire rappelle à l'assemblée, qu'une délibération a été prise le 23 octobre 2025
concernant l'acquisition de la parcelle les Couvandières. La commune avait fait valoir
son droit de préférence.
La vente de cette parcelle est fixée au 25 février 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Antoine Schermesser Schoff, ne prenant
pas part au vote,
ACCEPTE L'achat de la parcelle forestière d'une superficie de 03ha 06a 40ca située
section À N°316 au lieudit Les Couvandières au prix de 11 000 € ainsi que tous les frais
d'acquisition correspondants.
CHARGE le maire de signer tous les documents s’y afférents.
Ainsi fait et délibéré le 29 janvier 2026
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Yves CRIS
Qù