Arrêté - Arrete du 29012026

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Arrêté - Arrete du 29012026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Lent. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 29012026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, ETES CRAN n de

cg)

:

oi DEPARTEMENT DE L'AIN

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Ææ 04.74.52.75.17 Arrondissement de Bourg en Bresse Rs pps , mairiedelent@gmail.com Canton de Ceyzériat Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

http://www.lent-01.fr (001-210102117-20260202-AR02022026ELUE-AÏ

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 03/02/2026]

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DU MAIRE

Objet :

Complément de délégation de fonction de l’arrêté du 28 mai 2020 au 3°" adjoint : Madame Rachel VITTE dans les domaines suivants :

- le dépôt des dossiers de demandes de subventions

Le Maire de la Commune de LENT (Ain),

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L 2122-23,

VU le code de l’urbanisme,

VU le 4° alinéa du Chapitre I du titre 1° de l’Instruction Générale relative à l'Etat Civil du 21 septembre 1955 (modifiée),

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 fixant à quatre le nombre des adjoints au maire,

VU le procès-verbal de l’élection et de l'installation de Madame Rachel VITTE en qualité de troisième adjoint au maire, en date du 28 mai 2020,

CONSIDERANT la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Madame Rachel VITTE, adjoint au maire, un certain nombre d’attributions relevant des finances communales ;

ARRÊTE

Article ler : Madame Rachel VITTE, adjoint au maire, est déléguée aux finances et assurera en nos lieux et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions liées au dépôt des dossiers de demandes de subventions de la commune.

Article 4: Délégation permanente est également donnée à Madame Rachel VITTE, adjoint, à l’effet de signer les documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs, et signer tous documents

administratifs relatifs au service communal des finances et de la comptabilité.

Article6: La secrétaire de mairie est chargée de l’application du présent arrêté qui sera

publié et notifié à l’intéressée et dont une ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de l’Ain,

- Monsieur le Trésorier Municipal.

Fait à LENT le 2 février 2026

Le Maire,

Yves CRISTIN

8 place de la Mairie 01240 LENT