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Procès Verbal - Procés verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Croissy-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 1 | 20
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 MARS 2023
_____________
PROCES VERBAL
_____________
Date de convocation :
Nombre de membres en exercice : 29
Date d’affichage :
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Jean-Roger DAVIN, Maire de Croissy-sur-Seine.
Etaient présents : M. DAVIN, maire, Mme TILLIER, M. GRAU, Mme POUZET, M. MOREL, Mme MARTINEZ, M. PREVOT, Mme FRANҪOIS, Mme NOËL, M. CATTIER, Mme DOS SANTOS, M. BOURDEAU, Mme GARNIER, M. DUGUAY, M. BONNET, Mme ABEL, M. D’AMBRIERES, Mme BEAUQUESNE, M. DABAS, Mme PANDI, M. MOUSSAUD, Mme DARRAS, M. MANNATO, M. MANSARD
Avaient donné pouvoir : Mme ANDRE (pouvoir à Mme POUZET), Mme BENGUALOU (pouvoir à M. GRAU), Mme BRUNET-JOLY (pouvoir à Mme GARNIER), M. FERNIOT (pouvoir à M. PREVOT), Mme CAMACHO (pouvoir à Mme DARRAS)
Secrétaire de séance : M. CATTIER
O O r r d d r r e e d d u u j j o o u u r r d d u u C C o o n n s s e e i i l l m m u u n n i i c c i i p p a a l l Communications : Néant
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2023
Décisions (résumé)
Commissions municipales (comptes rendus)
Délibérations :
N°01- Adoption du règlement budgétaire et financier
N°02- Budget principal – Débat d’orientation budgétaire 2023 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires 2023
C C o o m m m m u u n n i i c c a a t t i i o o n n
Néant
A A p p p p r r o o b b a a t t i i o o n n d d u u p p r r o o c c è è s s - - v v e e r r b b a a l l d d u u p p r r é é c c é é d d e e n n t t c c o o n n s s e e i i l l m m u u n n i i c c i i p p a a l l
M. BONNET
Je pense qu’il y a une petite erreur concernant le nombre de logements sociaux qui ont construits au chemin de ronde : il y a une addition qui ne correspond pas à la somme : on parle de 200 et 250 logements et on dit que cela fait 350.
M. DAVIN
Très bien, il faudra corriger le procès-verbal.
Sous réserve de la correction à apporter, le procès-verbal du 20 février 2023 est approuvé à l’unanimité. P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 2 | 20
D D é é c c i i s s i i o o n n s s m m u u n n i i c c i i p p a a l l e e s s
N° DM –DGS-2023-014
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD (FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE) CONCERNANT L’EXTENSION ET LAMODERNISATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DE SECURISATION DES SITES SENSIBLES (STADE OMNISPORT).
Le maire de la ville de Croissy-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération n°4 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation au maire de Croissy- sur-Seine, et particulièrement son alinéa 26 autorisant à demander à tout organisme financeur dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions, Considérant qu’afin de garantir une meilleure gestion de l’espace urbain par une détection plus rapide des infractions ou des dysfonctionnements et une réactivité plus grande des services de police, la commune a souhaité étendre et moderniser son système de vidéoprotection,
Considérant qu’il appartient à la commune d’assurer la sécurité des citoyens lors d’événement sportif tel que la Coupe de Rugby 2023, ayant lieu en partie à Croissy sur Seine en tant que camp de base. Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de ses compétences de police générale, de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et le bon ordre public,
Considérant que ce projet peut bénéficier de l’attribution d’une subvention du ministère de l’intérieur au titre du fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),
DECIDE
Article 1 : La ville de Croissy-sur-Seine sollicite une subvention du ministère de l’intérieur au titre du fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au taux le plus élevé pour le projet d’extension et de modernisation du système de vidéoprotection et de sécurisation des sites sensibles (stade omnisports).
Article 2 : Le montant de la subvention sollicitée est déterminé sur la base du coût total des travaux hors taxe. Il ne peut dépasser plus de 80% du coût total du projet.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame le Directeur Général adjoint des services,
- Monsieur le Préfet des Yvelines.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire, et publiée sur le site internet de la ville. Information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
A Croissy-sur-Seine, le 07 février 2023
N°DM-FIN-2023-013
OBJET : SIGNATURE DU DEVIS D’ABONNEMENT AU SERVICE MAIREXPERTBUDGET + M57 AVEC ENGAGEMENT DE 2 ANS
Le Maire de la ville de Croissy-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération n°4 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire de Croissy-sur-Seine,
Considérant l’intérêt de disposer d’un abonnement à un service de documentation budgétaire et comptable pour la préparation et l’exécution du budget de la commune,
Considérant le devis n° 37198-19619 du 03/02/2023 de la société GROUPE PEDAGOFICHE, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la commune à l’article budgétaire 6182 – Documentation générale et technique.
DECIDE
Article 1 : De signer le devis n° 37198-19619 du 03/02/2023 de la société GROUPE PEDAGOFICHE, portant sur l’abonnement au service en ligne MairieEXPERT et à l’édition papier du Guide de l’Imputation Budgétaire en M57.
Article 2 : Que le montant de cette prestation se décompose de la manière suivante : P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 3 | 20
Abonnement MairieEXPERT + Guide de l’Imputation Budgétaire M57, 312,80 € HT soit 335,56 € TTC annuels
2 ouvrages supplémentaires du Guide de l’Imputation Budgétaire M57 (uniquement la première année), 282,00 € HT soit 297,51 €
Article 3 : Que ce contrat est conclu pour un durée totale de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame le Directeur Général adjoint des services,
- Monsieur le Préfet des Yvelines.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire, et publiée sur le site internet de la ville. Information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
A Croissy-sur-Seine, le 6 février 2023
N°DM-ENF-2023-012
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU CHALET DE LA HAUT-JOUX POUR UN SEJOUR A CERNIEBAUD ORGANISE PAR LA MAIRIE DE CROISSY- SUR-SEINE.
Le maire de la ville de Croissy-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération n°4 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation au maire de Croissy-sur- Seine,
Considérant que la Commune souhaite développer les actions en faveur des collégiens fréquentant l’Espace Jeunes en organisant notamment des séjours,
Considérant qu’il convient pour cela de réserver un séjour auprès d’organismes spécialisés agréés, Considérant l’étude comparative faite sur les prestations proposées par plusieurs organismes tenant compte des disponibilités, du contenu des activités, des caractéristiques du logement et du cadre général de la structure d’accueil,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention avec l’association du Chalet de la Haut-Joux, pour un séjour se déroulant du 10 au 13 juillet 2023 à Cerniebaud (39)
Article 2 : Le montant total du séjour est de 1 754,99 euros TTC, hébergement, pension complète, et 6 activités spécifiques (kayac, VTT, challenge biathlon, escalade …..) inclus.
Article 3 : La présente dépense sera réglée sur les crédits inscrits au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame le Directeur Général adjoint des services,
- Monsieur le Préfet des Yvelines.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire, et publiée sur le site internet de la ville. Information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
A Croissy-sur-Seine, le 1er février 2023
N°DM-ENF-2023-011
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE PARIS (PEP 75) POUR UN SEJOUR AU CENTRE « PARIS MANDRE » ORGANISE PAR LA MAIRIE DE CROISSY SUR SEINE.
Le maire de la ville de Croissy-sur-Seine, P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 4 | 20
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération n°4 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation au maire de Croissy-sur- Seine,
Considérant que la Commune souhaite développer les actions en faveur des collégiens fréquentant l’Espace Jeunes en organisant notamment des séjours,
Considérant qu’il convient pour cela de réserver un séjour auprès d’organismes spécialisés agréés, Considérant l’étude comparative faite sur les prestations proposées par plusieurs organismes tenant compte des disponibilités, du contenu des activités, des caractéristiques du logement et du cadre général de la structure d’accueil,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention avec l’association des PEP 75, pour un séjour se déroulant du 2 au 5 mai 2023 à Mandres-les-Roses (94).
Article 2 : Le montant total du séjour est de 3 833,20 euros TTC, hébergement, pension complète, et 5 activités spécifiques (équitation, ferme pédagogique, 3 ateliers nature avec animateurs spécialisés) inclus.
Article 3 : La présente dépense sera réglée sur les crédits inscrits au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame le Directeur Général adjoint des services,
- Monsieur le Préfet des Yvelines.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire, et publiée sur le site internet de la ville. Information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
A Croissy-sur-Seine, le 1er février 2023
N°DM-TEC-2023-010
OBJET : SIGNATURE DE LA PROPOSITION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REFECTION DE LA CHAUFFERIE – GYMNASE JEAN MOULIN
Le maire de la ville de Croissy-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R2122-8, Vu la délibération n°4 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire de Croissy-sur-Seine,
Considérant la nécessité de procéder à la réfection de la chaufferie du gymnase Jean Moulin, sis Impasse des Drocourtes à Croissy-sur-Seine,
Considérant que ces opérations nécessitent le recours à des compétences spécifiques qui ne sont pas disponibles en interne,
Considérant la proposition du 23 Novembre 2022 reçue de la société CASE ENERGIE portant sur une mission de maîtrise d’œuvre, pour un montant de 26 250.00€ HT, soit 31 500.00€ TTC, Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de faire réaliser cette prestation,
DECIDE
Article 1 : de signer la proposition de mission de maîtrise d’œuvre avec la société CASE ENERGIE – 8 rue de la Guifette Noire – 17137 NIEUL-SUR-MER.
Article 2 : Le montant total pour cette mission est de 26 250.00€ HT, soit 31 500.00€ TTC.
Article 3 : la mission prendra effet à la date de signature de l’acceptation de l’offre de mission, pour une durée de 2 mois estimative.
Article 4 : La présente dépense sera réglée sur les crédits inscrits au budget.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services, P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 5 | 20
- Madame la Directrice Générale adjointe des services,
- Monsieur le Préfet des Yvelines.
Article 6 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire, et publiée sur le site internet de la ville. Information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
A Croissy-sur-Seine, le 27 Janvier 2023
N°DM-TEC-2023-009
OBJET : SIGNATURE DE LA PROPOSITION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION – MAISON DE LA CHARITE
Le maire de la ville de Croissy-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R2122-8, Vu la délibération n°4 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire de Croissy-sur-Seine,
Considérant la nécessité de procéder à la rénovation des équipements de chauffage et de ventilation à la Maison de la Charité, sise Place d’Aligre à Croissy-sur-Seine,
Considérant que ces opérations nécessitent le recours à des compétences spécifiques qui ne sont pas disponibles en interne,
Considérant la proposition du 23 Novembre 2022 reçue de la société CASE ENERGIE portant sur une mission de maîtrise d’œuvre, pour un montant de 10 500.00€ HT, soit 12 600.00€ TTC, Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de faire réaliser cette prestation,
DECIDE
Article 1 : de signer la proposition de mission de maîtrise d’œuvre avec la société CASE ENERGIE – 8 rue de la Guifette Noire – 17137 NIEUL-SUR-MER.
Article 2 : Le montant total pour cette mission est de 10 500.00€ HT, soit 12 600.00€ TTC.
Article 3 : la mission prendra effet à la date de signature de l’acceptation de l’offre de mission, pour une durée de 2 mois estimative.
Article 4 : La présente dépense sera réglée sur les crédits inscrits au budget.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice Générale adjointe des services,
- Monsieur le Préfet des Yvelines.
Article 6 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire, et publiée sur le site internet de la ville. Information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
A Croissy-sur-Seine, le 27 Janvier 2023
N°DM-DGS-2023-008
OBJET : ATTRIBUTION MARCHE SANS MISE EN CONCURRENCE NI PUBLICITE N°2023-01- ACHAT DE MATERIEL PARCOURS DE SANTE
Le Maire de la ville de Croissy-sur-Seine,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R2185-1 et R2122-1, Vu la délibération n°4 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au Maire, Considérant le projet de sport santé de la ville,
Considérant la vétusté du plateau sportif en plein air au parc des berges, P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 6 | 20
Considérant la proposition de la société KOMPAN sise 363 rue Marc Seguin – 77 198 Dammarie-les-Lys portant sur l’installation de neufs nouveaux agrès dans le parc des berges afin de créer un parcours de santé ;
DECIDE
Article 1 : de désigner comme attributaire du marché sans mise en concurrence ni publicité n°2023-001 – Achat de matériel pour le parcours de santé la société KOMPAN,
Article 2 : Le montant du marché est de 39 068,00€ HT soit 46 881,60€ TTC.
Article 3 : La présente dépense sera réglée sur les crédits inscrits au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame le Directeur Général adjoint des services,
- Monsieur le Préfet des Yvelines.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire, et publiée sur le site internet de la ville. Information en sera donnée au prochain Conseil Municipal.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles - dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Croissy-sur-Seine, le 18 Janvier 2023
N°DM-DCC-2023-006
OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL 3D OUEST (GESTION DES SALLES MUNICIPALES ET SERVICES ASSOCIES)
Le Maire de la ville de Croissy-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération n°4 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire de Croissy-sur-Seine,
Vu la décision n° DM-DGS-2019-029 portant sur la signature d’un contrat de maintenance du logiciel 3D OUEST pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022,
Considérant l’échéance dudit contrat au 31 décembre 2022,
Considérant la nécessité d’une maintenance et d’une assistance aux utilisateurs du logiciel 3D OUEST, garantissant le bon fonctionnement de celui-ci,
Considérant la proposition de contrat de maintenance de la société 3D OUEST, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans, pour une redevance forfaitaire annuelle de 512,87 € HT, soit 615,44 € TTC.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la commune à l’article budgétaire 6156 – Maintenance.
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat n° 20230119-MPF088SA-R avec la société 3D OUEST, portant sur la maintenance du logiciel de gestion salles municipales et de services associés 3D OUEST.
Article 2 : Le montant annuel du contrat est de 512,87 € HT, soit 615,44 € TTC. Ce montant est révisable annuellement par application d’une formule de révision prévue à l’article 6 du contrat.
Article 3 : Le contrat est conclu pour un durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Il sera reconduit tacitement par période de 12 mois à sa date anniversaire, pour une durée maximale de 48 mois.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame le Directeur Général adjoint des services,
- Monsieur le Préfet des Yvelines.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire, et publiée sur le site internet de la ville. Information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 7 | 20
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
A Croissy-sur-Seine, le 13 janvier 2023
D D é é l l i i b b é é r r a a t t i i o o n n s s
M. BOURDEAU
N°01- Adoption du règlement budgétaire et financier
Par délibération n°05 du 17 octobre 2022, la Ville de Croissy sur seine a fait le choix de passer à la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023. La mise en œuvre de l’instruction budgétaire et comptable M57 nécessite au préalable l’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) qui devra obligatoire comporter certaines précisions sur la gestion pluriannuelle des crédits
Conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le règlement budgétaire et financier (RBF) doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.
Sont exemptés de cette obligation les communes et les groupements de moins de 3 500 habitants ainsi que leurs établissements publics n’adoptant la gestion pluriannuelle des crédits. Néanmoins, s’ils décident par dérogation d’appliquer les articles L. 5217-10-7 et L. 5217-10-9 du CGCT, ils sont tenus à l’obligation d’adoption d’un RBF.
Le RBF est de forme libre mais doit obligatoirement prévoir :
Les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) y afférents,
Les règles de caducité et d’annulation des AP et des AE,
Les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels en cours d’exercice.
De manière facultative, l’article L. 5217-10-8 du CGCT précise que le RBF peut également prévoir les modalités de report de crédits de paiement afférents à une autorisation de programme. Ces dispositions s’appliquent également aux établissements publics administratifs (CCAS, CDE, …) qui relèveraient de cette même nomenclature.
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
M. DAVIN
Juste avant de passer au vote, je voulais vous informer que nous allons faire une formation sur la M27 qui sera sous forme de visio, de façon à ce que tout le monde puisse se sentir à l’aise avec cette nouvelle norme et poser d’éventuelles questions pour mieux appréhender le budget.
Cette formation sera faite en interne avec Téo et Nicolas. Morgane prendra contact avec vous pour les dates : ce sera un choix entre une ou deux dates. Ce ne sera pas une formation très longue mais cela vous permettra d’en savoir un peu plus.
Maintenant il faut voter : qui est contre ? qui s’abstient ?
N°01- Adoption du règlement budgétaire et financier
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2, L.5217-10-6 et L. 5217-10-8,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l'article 106 Ill,
Vu l’avis du comptable public en date du 13 mai 2022,
Vu la délibération n°05 du 17 octobre 2022 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023.
Vu l’avis de la Commission, Finances, Contrôle de gestion et Nouvelles technologies du 16 février 2023, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Thomas BOURDEAU, adjoint au maire en charge des Finances et des Nouvelles technologies,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d’adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe. ne 00
# Mesures poor les colectivnès relatives à le Loi de Fmances pour 2023
+ Le plalonnement de le revaloraation tortatione des banes avért té ervisagée pour Le tem luncière, cette deroere na pes ete retenue per de gonmmmement agente des baies de + 7,1%
+ l'actuwhsstion des valeurs locatives à de nonvwems êté décalée, mont bn pont es partcidiers (280H) que pour les entreprises (20754
+ l'enverogpe potes de DOP augrrentte de SJSNM cie n'étant pan are dheprati 13 om.
+ mue an place d'un à flot de nécurtié » à hauteur de 1.5 milisrtid'eures pour situer en cotectunés face à le naume du point d'indice du coût de
fahmentaton et de Térerge 5 moute au füet de pécurité, uh + arte dhectrhoité » Visant à parano ln pris romennable de l'électrienté œur cuilectirés.
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# Budget de tonctiannemem : Recettes
troséen fe 10 Panatire
emits MU
1. dot ta = ou me ce bu, 9 À mem — tons 48 m4 mes vence
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Bodpnt de fonctionnement ; Recuttes
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Pencipales prémsions pour 2073
+ Revelortaton des baies € 'impouton de 6.9 % (+ 545 NC /20229
+ Présirion prudente par Les droits de natation à L.2 ME |-38L &K /2027)
+ Mainren des artritautions de camper au méme nicess qu'en 2022 {1,6 MM] + Maintien du prodiat des services 68 du Gormaine eu mére nivesu que 2027 (26 RM] Chute de le Sotationgiosele de Ésrctinenemnent à 0 (EL KE /2022)
NB | versement d'une donation de schidarmé corrmanautare aeceptionnalie énergie par Le CAGGIS de 136 LE devrai être proposée en juin 2072 inor pris en come 8 ce 1rA Se der Le Budget Ge ts corremene).
P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 8 | 20
N°02- Budget principal – Débat d’orientation budgétaire 2023 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires 2023
Voir rapport joint en annexe. a
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P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 9 | 20 # Budget d'ivyvatiamment : Recettes
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P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 10 | 20 En conclusion PUY
# Synthèse— Orientations Budgétaires 2023
Des recettes de fonctionnement en augmentationtrès sensibles (bases taxe foncière) avec
un agglomération qui joue le jeu de la stabilité des AC
Des dépenses de fonctionnement en forte augmentation (Energie, point d'indice, ….)
l'augmentation de nos recettes ne permettra pas de compenser entièrement cette hausse,
le niveau d’autofinancement devrait donc en être impacté.
Cependant les actions d'économies d'énergie portent leur fruit et l'amortisseur « énergie »
devraient nous permettre d'approcher des niveaux proches d'autofinancement en 2023
Le programme d'investissement de 2023 est équilibré, et financé sans emprunt
Ceci est le fruit d’un politique rigoureuse de dépenses maitrisées depuis de nombreuses
années mais aussi de recherche systématique de subventions avant d'engager nos projets.
Pour 2023 les subventions confirmées (et donc sous évaluées) représentent déjà 37% du
budget d'investissement.
4
Des recettes de fonctionnement en augmentation très sensibles (bases taxe foncière) avec
un agglomération qui joue le jeu de la stabilité des AC
Des dépenses de fonctionnement en forte augmentation (Energie, point d'indice, ..)
l'augmentation de nos recettes ne permettra pas de compenser entièrement cette hausse,
le niveau d'autofinancement devrait donc en être impacté.
Cependant les actions d'économies d'énergie portent leur fruit et l'amortisseur « énergie »
devraient nous permettre d'approcher des niveaux proches d'autofinancementen 2023
Le programme d'investissement de 2023 est équilibré, et financé sans emprunt
Ceci est le fruit d’un politique rigoureuse de dépenses maitrisées depuis de nombreuses
années mais aussi de recherche systématique de subventions avant d'engager nos projets.
Pour 2023 les subventions confirmées (et donc sous évaluées) représentent déjà 37% du
budget d'investissement.
Synthèse — Orientations Budgétaires 2023
P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 11 | 20
M. DAVIN
Y-a-t-il des questions ou interventions ?
M. MANSARD
Merci pour cette très belle présentation. J’ai juste un petit problème : ce n’est pas vraiment le document que nous avons reçu avec la convocation du conseil municipal.
M. DAVIN
C’est bien ce qui a été dit tout à l’heure : c’est un extrait des meilleures pages de ce que vous avez reçu avec le conseil municipal.
M. MANSARD
Alors peut être que c’est une différence d’appréciation, mais je considère que ce ne sont pas forcément les meilleures pages, il y en avait d’autres qui m’intéressaient, et notamment j’ai une question très précise. Je m’étais ému les années précédentes de la diminution de nombre d’informations sur la vraie vie de la commune dans la présentation budgétaire et je pense que là, on est arrivé « au ras des pâquerettes ». Là, on a une très belle présentation budgétaire, une très belle présentation comptable avec tout ce qui est bien fait pour que le budget soit équilibré et que l’autofinancement nous permette de vivre très correctement, mais je n’entends pas parler des citoyens de Croissy.
Je sais que le budget du CCAS a augmenté de 12K€ mais je ne sais pas de combien il est. Je ne sais pas comment sont récoltés les produits des services à hauteur de 2,6M. Enfin, c’est très beau, mais j’ai l’impression de ne rien savoir. Voilà, c’est tout, c’est pour cela que je ne suis pas en capacité de débattre. Je n’ai pas grand- chose. Je dis bravo, très bien, merveilleux : on vote puis on s’en va.
Il y a quand même une question à laquelle j’aimerai qu’on me réponde : c’est quoi ce fameux coefficient correcteur qui a un merveilleux avantage de gommer et la diminution de la DGF et l’augmentation des contributions telles que le SPIP, le SRIF et compagnie. C’est une aubaine, c’est merveilleux ! On n’arrête pas de se plaindre que la DGF augmente et là on vient de prendre combien ? Je n’ai pas le chiffre, je n’ai pas retenu. Et ça va durer ? C’est normal ? Et pérenne ? C’est quoi ?
M. BOURDEAU
Je vais essayer de répondre à la première question. P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 12 | 20
Nous sommes dans le rapport d’orientations budgétaires, et dans l’esprit de cet exercice, la rapport d’orientations budgétaires est plus synthétique que le BP qui lui sera plus détaillé. Comme vous le savez, j’avais pris la précaution d’essayer de compléter ce document avec des éléments qui vous intéressent, me semble-t-il. Je pense que vous avez pris connaissance du document d’orientations budgétaires et effectivement je n’ai pris que les meilleures pages selon moi, mais peut être que nous pouvons revenir sur les meilleures pagesselon vous.
Etant donné que nous avons échangé sur ce sujet, nous avons ajouté la courbe d’évolution de la population légale, le tableau d’évolution des droits de mutation, il me semble que cela vous était utile. Nous avons ajouté le tableau des charges de personnel, le nombre de postes correspondant et leur équivalent temps plein, le tableau détaillé des dépenses d’investissement (il y était déjà mais là on a plus détaillé) et nous avons essayé d’être le plus exhaustif possible sur les subventions que nous obtenons pour les mettre en face des différents projets. Donc, nous pensons avoir fait un effort quand même sensible de détail, de précision, dans ce document ROB qui en effet n’est pas le document le plus détaillé que vous aurez puisque vous aurez dans le budget primitif encore plus de détail pour satisfaire.
M. DAVIN
Je rajouterai juste que les éléments que vous demandez, si vraiment vous voulez avoir plus de détail, vous les trouverez dans le compte de gestion et le compte administratif que nous présentons chaque année. M. MANSARD
Et alors, ce fameux coefficient correcteur ?
M. BOURDEAU
Pourriez-vous répéter la question sur les coefficients correcteurs ?
M. MANSARD
Il y a sur un tableau en recettes fiscales un coefficient correcteur de près de 2M : qu’est-ce que c’est ? C’est juste un coefficient ?
M. BOURDEAU
Nous avons du jaune, du vert et du bleu. Jaune : taxe d’habitation qui disparaît et normalement compensée à 100% par l’arrivée de la taxe foncière communale, c’est la promesse. M. MANSARD
La taxe foncière qui vient du Département.
M. BOURDEAU
Taxe foncière qui était en partie communale et en partie départementale. A partir de 2021, la taxe foncière ne devient que communale ; le Département a perdu sa taxe foncière. Etant donné que l’Etat n’a pas la main sur les taux communaux et départementaux, et que nous, nous choisissons de ne pas augmenter les taux communaux qui sont stables (vous voyez la barre verte), l’état de la taxe foncière disponible pour Croissy était en dessous du montant que nous touchions taxe foncière + taxe d’habitation de 2020. Donc, en fait, la barre bleue, c’est la compensation de ce « manque à gagner » pour la commune sur la taxe foncière qui ne permet pas de tenir cette promesse de départ du Gouvernement. Le coefficient correcteur permet de compenser cet effet de la taxe foncière non suffisante pour assurer l’ensemble des recettes de la commune. Ce calcul est très précis de façon à ce que l’Etat nous verse juste ce qu’il faut. Toujours est-il qu’avec l’inflation, la révision des bases et autres, ce montant augmente et donc cette barre bleue devient importante pour compenser la totalité des recettes de la commune. Vous pourriez dire et je vais le dire : l’ensemble des barres jaune et verte (taxe d’habitation) sont des impôts locaux à la main des communes et des collectivités locales puisque nous en votons les taux. La bleue nous échappe un petit peu plus, et nous espérons que durablement cette compensation sera maintenue. Nous avons quand même des inquiétudes eut égard à la DGF dont je viens de vous parler qui diminue au fil du temps, mais pour le moment, rien ne laisse présager une telle évolution de ce coefficient correcteur, mais voilà l’objet du coefficient correcteur.
M. MANSARD
On pourrait donc imaginer que si la commune décidait d’augmenter le taux de taxe, il y aurait un coefficient correcteur qui s’amenuiserait ?
M. BOURDEAU
Je suppose que oui.
M. DAVIN
Y-a-t-il d’autres questions ?
M. GRAU
Ce sont plus des observations puisque le ROB est assez clair.
La première observation c’est qu’une fois de plus nous constatons que les orientations ne présentent pas de programmation pluriannuelle des investissements et que le plan pluriannuel d’investissements se pratique dans les villes depuis de nombreuses années et dans de nombreuses communes y compris assez proches. Et vous savez, c’est très efficace et intéressant puisque pour les élus qui ne connaissent pas très bien, peuvent obtenir l’analyse transversale et prévisionnelle des besoins en investissement de la commune et il devient ainsi plus simple d’arbitrer, de prioriser, de prévoir puisque les délais des projets sont étalés sur plusieurs années et avec des crédits qui sont inscrits sur un échéancier. La dépense publique va ainsi répondre aux besoins sur le long terme de la ville. La programmation pluriannuelle que vous aviez pourtant promise dans votre programme M. le Maire, que nous avions promise aux croisillons lors des élections de 2020, perd de son intérêt au fur et à mesure de l’accomplissement du mandat, c’est pourquoi généralement on le fait dans les premières années. P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 13 | 20
Deuxième observation : nous constatons l’importance des subventions dans le budget 2023. Le montant des subventions d’investissement tel que Thomas nous l’a indiqué passe de 793 000€ à 1 362 000€ à minima puisque ce sont des subventions notifiées. Alors, outre que cela amène à s’interroger sur le bon usage des fonds publics et par voie de conséquence, de nos impôts par le Conseil régional et le Département, nous sommes un peu étonnés des choix retenus.
Ainsi, si les subventions pour la rénovation de l’avenue de Verdun, pour la végétalisation des cours d’école ou le skate park par exemple, sont incontestablement les bienvenues, que dire de votre fameuse halle couverte sur sable destinée au beach volley et aux sports sur sable dont le coût est passé de 500 000€ dans notre programme, à 1,2M pour l’instant en l’espace de 2 ans.
Votre adjoint au maire en charge des travaux se félicite dans le magazine municipal, d’une politique des sports dynamique (je cite) pour prétendre postuler à l’accueil d’équipes internationales tant dans le cadre de la Coupe du Monde de rugby que pour les Jeux Olympiques. Mais n’aurait-il pas mieux valu financer une réfection complète de la piste d’athlétisme au lieu des simples reprises partielles qui sont prévues, ou demander des subventions pour la rénovation du dojo du judo qui en a bien besoin ? Le saupoudrage des subventions au gré de priorités hasardeuses ne fait pas une bonne politique d’investissement et d’urbanisme et là encore, une programmation pluriannuelle avec des choix clairs, débattus et partagés, serait sans doute utile.
En troisième lieu, nous regrettons l’aggravation de la pression fiscale pesant sur les croisillons. En effet, les bases de calcul comme Thomas l’a rappelé, des impôts fonciers votés par le parlement, ont été réactualisées et devraient augmenter de 7,1% en 2023 après une augmentation de 3,4% en 2022. Le simple maintien du taux communal tel qu’envisagé dans vos orientations budgétaires entraîne mécaniquement une augmentation des impôts des croissillons que vous constaterez chacun et ce, d’environ 540 000 € minimum dans une période où les charges de toute nature s’aggravent déjà.
Les finances de la ville, comme vous vous en félicitez en permanence, étant particulièrement saines, le choix aurait dû être fait de baisser le taux communal de la taxe. Mais l’avalanche de travaux, même largement subventionnés, que vous menez vous oblige sans doute à augmenter la pression fiscale, ce que nous regrettons.
Il n’y a pas de vote sur le ROB mais ces 3 observations ont leur importance et nous amènent à émettre un avis négatif sur ces orientations budgétaires. Je vous remercie.
M. BOURDEAU
Je vais répondre en partie à vos questions et je passerai ensuite la parole à M. le Maire. Sur la pression fiscale, je vous encourage à relire ce graphique qui si vous voyez bien, la pression fiscale sur les croissillons c’est jaune + vert et que jaune + vert baisse par rapport à 2020. Donc la pression fiscale diminue. Le bleu, comme nous venons d’en discuter assez longuement tout à l’heure, est un coefficient correcteur versé par l’Etat. Donc, la pression fiscale diminue.
M. GRAU
Thomas, la taxe d’habitation est supprimée, donc il reste la taxe foncière. La taxe foncière, elle augmente puisque les bases augmentent. On est d’accord ?
M. BOURDEAU
La taxe foncière augmente parce que les bases augmentent. La pression globale fiscale sur les croissillons diminue.
M. DAVIN
La taxe foncière augmente parce que le nombre de logement sur Croissy augmente. A chaque bien, pour chaque propriétaire est associé la taxe foncière et donc mécaniquement le total de la TF sur Croissy augmente. Qui augmente les bases ? Ce n’est pas la commune car les taux communaux sont les mêmes depuis 20 ans. C’est l’exécutif qui par le biais de la discussion budgétaire augmente les bases de 7%. M. GRAU
Vous avez une augmentation des bases de 7,1%, d’ailleurs Thomas l’a bien dit, c’est forcément une augmentation d’impôts qui est payée par les croissillons.
M. DAVIN
Bien sûr que c’est une augmentation payée par les croissillons mais qui c’est qui augmente ? C’est l’Etat Monsieur GRAU. Et qui est-ce que vous vous soutenez ? L’Etat.
Le mieux ce serait que vous posiez la question à l’exécutif et plus particulièrement à notre députée. Pourquoi il augmente de 7% c’est dû à l’inflation. Zéro, c’est l’augmentation communale. Les faits sont têtus Monsieur Grau ! Vous parlez de baisser : nous avons des projets pour lesquels nous avons été élus que nous menons à bien, rien de plus normal. Rassurez-vous, nous avons déjà un PPI et depuis longtemps, on n’a pas attendu que vous nous en parliez et justement on suit notre PPI. Effectivement, nous sommes fiers de dire que nous avons des finances qui sont saines.
M. BOURDEAU
Je suis désolé de dire que la pression fiscale sur les propriétaires, vous avez raison, augmente, mais sur les locataires, elle baisse. Vous avez oublié de le préciser, vu qu’il n’y a plus de taxe d’habitation. Et globalement, la pression fiscale est moins forte.
M. GRAU
Thomas, ce que je voulais simplement dire, c’est que la commune a un certain nombre de choix à effectuer qui lui sont permis. Sur la taxe d’habitation, il n’y a aucun choix puisque cette taxe d’habitation a été supprimée. P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 14 | 20
Alors, vous pouvez dire que la pression fiscale baisse mais ce n’est pas grâce à vous : la taxe d’habitation a en effet été supprimée par une décision du Gouvernement. En revanche, la taxe foncière sur laquelle vous votez le taux et qui est donc l’impôt, la pression fiscale qui est décidée par la commune, vous maintenez le taux alors que les bases augmentent : donc vous avez fait le choix d’augmenter la pression fiscale des croissillons. Après on ne va pas jouer sur les mots : chacun constatera en recevant sa feuille d’impôt. M. DAVIN
Non Mr Grau l’augmentation est de 7% due à l’Etat le reste du fait du nombre de logements qui augmente. M. BOURDEAU
Sur le PPI, sur la notion de pluri annualité, nous avons bien entendu vos remarques de l’année dernière : je pense que nous les partageons en partie sur le fait d’étaler sur plusieurs exercices. Certes, ce n’est pas précisé dans le document du ROB qui est plus global, mais dans le BP qui vous sera présenté dans un mois, vous aurez bien des lignes avec l’utilisation, comme je l’ai précisé tout à l’heure dans le règlement budgétaire, du terme barbare d’APCP, qui permet d’étaler les dépenses sur plusieurs années. Ce sera notamment le cas pour la maison de Charité.
Et peut-être sur les subventions.
M. DAVIN
Pour le dojo : je suis désolé, on n’en a jamais entendu parler. Peut-être que vous avez des rapports plus étroits avec l’association Jeunesse de Croissy qui fait que vous avez des informations que nous n’avons pas. Pourtant la maire adjointe aux sports rencontre régulièrement la Jeunesse de Croissy et le dernier rdv date de moins d’une semaine.
Ensuite, vous nous expliquez qu’un certain nombre de projets sont bien subventionnés, vous en êtes content, et que pour d’autres, vous ne comprenez pas qu’on puisse les subventionner. Il faudrait que vous regardiez d’où viennent les subventions et vous serez très surpris : pour les projets du stade que vous que vous appréciez au plus haut point, une partie importante des financements vient de l’Etat. J’enlève la Région et le département que vous n’estimez guère. Par contre, l’Etat trouve aussi nos projets dignes d’intérêt car il les subventionne par le biais de l’agence nationale du sport. Je ne vous rappelle pas non plus que Grand Paris Aménagement nous a aussi subventionné la halle en sable. Je vous remercie de constater que nos projets sont largement subventionnés, preuve qu’ils sont intéressants et qu’ils séduisent l’Etat, les collectivités locales et des entreprises. C’est aussi la concrétisation de notre démarche d’être impliqué dans la coupe du monde de rugby en étant camp d’entrainement et d’être terre des jeux pour 2024. Alors surtout ne soyez pas étonné, ce n’est pas un hasard cela se travaille.
Je pense que nous avons fait le tour des questions et des points que vous avez soulevés. Est qu’il y en aurait d’autres ?
M. MANSARD
Je pense que je vais m’abstenir de voter. En l’absence de débat, je m’abstiens de voter. M. DAVIN
On va passer au vote.
Je rappelle que le vote c’est pour dire que nous avons bien tenu un début d’orientations budgétaires.
N°02- Budget principal – Débat d’orientation budgétaire 2023 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2312-1, Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,
Considérant que le débat d’orientation budgétaire, préalable à l’examen du budget primitif du budget principal, doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote, sur la base du rapport dur les orientations budgétaires de la ville,
Considérant le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,
Considérant la présentation du rapport d’orientations budgétaires lors de la commission Finances, Nouvelles technologies et Affaires générales du 16 février 2023,
Le Conseil municipal,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Thomas BOURDEAU, adjoint au maire en charge des finances et des nouvelles technologies,
Après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mmes DARRAS, CAMACHO et M. MANSARD), Décide de prendre acte que le débat d’orientation budgétaire, préalable à l’élaboration du budget primitif (budget principal) de l’exercice 2023, a eu lieu au conseil municipal du 14 mars 2023, sur la base d’un rapport portant sur les orientations budgétaires de la ville de Croissy-sur-Seine.
L’ordre du jour étant épuisé, les questions envoyées par Mme DARRAS sont abordées.
Questions de Mme DARRAS P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 15 | 20
1-Quelles sont les actions mises en place par la municipalité pour la mise en débat avec la population de Croissy de la proposition du PCAET de la CASGBS, ce plan intercommunal devant être traduit à l’échelon communal comme souligné dans les propositions ?
2- Quelles sont les priorités défendues à la CASGBS par les élus de Croissy dans la construction de ce PCAET ?
3- Quelle gouvernance sera mise en place pour favoriser l’implication des habitants, des acteurs économiques, des associations et quels sont les indicateurs retenus pour mesurer la réussite de ce plan sur notre commune ?
31,45
M. DAVIN
M. MOREL va vous répondre.
M. MOREL
Je vais apporter effectivement quelques éléments sur ce sujet.
Peut-être un premier point, c’est de replacer le PCAET dans son contexte : il y a une stratégie nationale « bas carbone » de l’Etat qui est mise en musique à travers les Schémas Régionaux d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, les fameux SRADDET, qui eux-mêmes sont mis en musique à travers les PCAET ; donc, vous voyez, on a une sorte de millefeuilles de dispositions. Les PCAET pour leur part, c’est un outil de travail important à maille ??intercommunale au titre de la loi. Il est clair qu’il s’agit avant tout d’un outil intercommunal. Il appartient ensuite aux communes à travers l’intercommunalité de les mettre en œuvre. Les PCAET aujourd’hui, ils donnent lieu effectivement à une consultation à la maille de la CASGB ; cette consultation prendra fin dans un mois, le 17 avril de mémoire, elle est accessible sur le site de la Communauté d’Agglomération ; la Ville elle-même en tant que membre de la Communauté d’Agglomération communique à ce sujet à travers son site internet officiel. Il y aura probablement des relais à travers les réseaux sociaux, un bandeau dans le prochain Côté Croissy. Donc, on invite les gens à se pencher sur ce document, sur ces documents car quand on regarde de près comme on a pu en discuter ensemble, c’est relativement aride : il n’y a pas loin de 1000 pages, donc les synthèses sont les bienvenues et fort heureusement il y en a une mais c’est quelque chose d’assez aride. Encore une fois, on ne peut que répéter le fait que c’est un jeu avant tout d’intercommunalité que ce plan, pour autant à notre maille municipale, en parallèle de ce plan (c’est que nous avons fait spontanément) nous n’avons pas manqué d’engager des actions qui font largement écho avec ce plan. Qu’il s’agisse notamment… c’est un exemple concret et cela apportera un éclairage aux uns et aux autres. Par exemple, on sait que depuis la loi Climat et Résilience de 2021, un PCAET doit intégrer tout un chapitre consacré à la maîtrise de l’énergie : il n’y a pas tellement besoin de regarder bien loin pour constater tous les efforts que la ville a pu mener ces derniers mois pour maîtriser ses dépenses énergétiques et observer que dès à présent, nous sommes quasiment en phase avec les recommandations du projet de plan aujourd’hui en débat. Et on peut penser que ces recommandations ne devraient pas trop bouger sur ce sujet-là.
De toutes façons, spontanément, la ville engage des actions qui s’inscrivent dans ce schéma, à notre maille, étant encore une fois précisé que ce schéma est à maille intercommunale. On pourrait illustrer avec d’autres exemples – le plan fait état d’orientations en matière de géothermie - : nous réfléchissons à ces sujets ; d’orientations en matière de développement du photovoltaïque : nous réfléchissons très largement également à ces sujets et cela pourrait se décliner. Il y a tout un chapitre sur l’information des citoyens : nous y travaillons également et vous le savez bien, nous avons des opérations de sensibilisation aux enjeux de la transition écologique : il y aura encore prochainement en avril une soirée consacrée à la maîtrise thermique des bâtiments : donc, on est dans cette démarche.
Juste peut être un point complémentaire par rapport à ce que vous disiez sur ce qui va permettre de comprendre le suivi de ces plans au-delà de la consultation. Effectivement, il y a un plan qui est signé pour 6 ans dès lors qu’il aura été validé. Il y a une étape intermédiaire au bout de 3 ans qui ré-engage des débats et là, on invitera de nouveau les croissillons, à l’instar des autres communes de l’Agglo, à se pencher sur ces questions. Et puis, je vous invite à télécharger un document qui pour le coup a le mérite de la concision, qui porte sur tous les « keys », les « followers », etc- je suis désolé, ce sont les termes employés, qui permettent de « cranter » chaque fois, tous les efforts qui seront faits thème par thème dans le cadre de ce PCAET. Donc, vous téléchargez ce document qui permettra de la part de la Communauté d’Agglomération, d’assurer un suivi très régulier de tous les engagements qui figureront dans le document, et nous ne manquerons pas de relayer ce travail à travers la ville et à travers les efforts que nous-mêmes aurons « remonté » dans le cadre de la Communauté d’agglomération. Donc il y aura un suivi vraiment « fort » qui sera réalisé à cette fin. Evidemment, le document est à ce stade, indicatif, puisque la consultation permettra de l’enrichir, mais il permettra déjà d’avoir un levier fort de suivi de ces éléments.
Et puis je terminerai sur un point : c’est que, comme je le disais en introduction, de toutes façons, vous pourrez voir que les 5 axes de ce PCAET sont bon an mal an, les 5 axes de la commune : maîtrise de l’énergie, maîtrise des leviers de transports, protection de l’environnement et autre. Il y a également une dimension « santé environnement » qui est très très forte et que nous relayerons évidemment notamment à travers le Plan National Santé Environnement qui est le 4ème et que nous suivons de près. P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 16 | 20
Et nous aurons à terme, un document municipal consacré à l’objectif de la ville qui est le zéro émission nette d’ici 2050 qui donnera lui même lieu à des échanges, et qui s’inscrira évidemment dans le cadre de ce plan mais qui aura peut-être même une ambition plus forte, en tous cas je l’espère. Voilà pour les premiers éléments. Je ne sais pas s’il y aura des compléments souhaités par le Maire.
Mme DARRAS
Merci. En tous cas, il y a eu effectivement un certain nombre de choses qui ont été mises en place à Croissy sur le plan de la maîtrise de l’énergie, c’est vrai. Par contre, il y a quand même beaucoup de choses, c’est une politique plus générale à mener. Il ne faut pas oublier quand même qu’il vaut mieux voir dès maintenant les conséquences d’un changement climatique : je pense à une chose en particulier que j’ai remarquée dans le diagnostic : c’est que parmi les villes de l’agglomération qui sont susceptibles d’avoir le risque d’îlots de chaleur urbains, Croissy figure en bonne place. Cela fait partie des éléments qu’il faudra aussi prendre en compte. Je vois cela entre autres, par exemple. Donc cela entraîne tout un tas de choses sur le problème de la trame verte, le problème de l’urbanisme : c’est toute une politique générale qui doit être menée, sachant qu’on parlait tout à l’heure pour le budget on faisait en sorte de minimiser les recettes et de voir les dépenses au maximum pour prendre ses précautions. Là il y a des précautions extrêmement importantes à prendre par rapport aux enjeux qui nous attendent. On est là, on continue sur un rythme de vie comme si on allait continuer à vivre comme çà tout le temps, mais non, les choses vont extrêmement changer. Donc il vaut mieux avoir l’œil ouvert et préparer l’avenir, donc c’est toute la politique générale qui doit être concernée en suivant les axes du PCAET intercommunal.
M. MOREL
Cela fait écho à des échanges que j’ai quasiment quotidiennement avec M. le Maire. Il ne s’agit pas de notre point de vue d’entrer dans une logique de décroissance, mais en revanche, de prendre acte qu’il y aura une évolution des usages avec davantage d’électrification – dès lors que cette électrification est décarbonnée, par ce que des véhicules électriques si on fait tourner les centrales, çà n’a pas de sens, à la maille de la ville. Le sujet dépasse largement la maille de la ville.
On a une préoccupation quotidienne : vous parlez par exemple d’îlots de chaleur, précisément on évoquait tout à l’heure -et Thomas BOURDEAU s’en faisait l’écho- la végétalisation des cours d’écoles ; ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. On installe des noues aux abords immédiats des pistes cyclables, etc : tout cela contribue autant que faire se peut à végétaliser les espaces. C’est un exemple qui est concret et qui mérite d’être évoqué parce que précisément, cette végétalisation des cours d’écoles, elle illustre notre démarche environnementale au sein de la ville et puis elle fait écho auprès des autres élus de la Communauté d’Agglomération puisque ces derniers viendront nous voir en avril pour voir comment on fonctionne, pour voir quels sont les efforts en la matière et pour probablement s’en inspirer dans le cadre du PCAET. Donc on voit qu’il y a des retours d’expériences qui sont faits à travers Croissy sur la végétalisation. Alors évidemment, il peut y avoir des îlots de chaleur, c’est quasiment inévitable aujourd’hui. Ce n’est pas simple. A la différence de St Germain-en-Laye, l’essentiel de l’espace urbain de la ville est privé. Alors il faut passer par des leviers incitatifs et ce n’est pas toujours simple : on a expérimenté la création de mini-jardins sur la voirie, on espère que cela fera foison. Pour l’instant, c’est très modeste, mais on fait de notre mieux pour végétaliser notre environnement car on a bien conscience de ce que vous dites et on poursuivra l’effort évidemment.
Mme DARRAS
Il est certain que quand on construit au ras de la rue sans aucun espace vert entre le trottoir et la construction, on va favoriser ces îlots de chaleur.
M. DAVIN
Vous avez raison, mais c’est une obligation de la Préfecture.
Lorsque nous avons fait notre PLU, on ne pouvait pas construire en débordant, on devait être au ras du trottoir et on ne pouvait pas faire de retrait lorsqu’il y avait des collectifs. Vous regarderez : c’est une remarque 20,55 qui est mentionnée dans l’élaboration du PLU. Dès le départ de la procédure, le « porter à connaissance » de l’Etat nous l’indique, et j’ai aussi eu la remarque du Préfet, lorsqu’il est venu nous voir, en regardant par la fenêtre de mon bureau l’immeuble en face : comment ça se fait que l’immeuble ne soit pas contigu au trottoir ? Ce n’était pas une erreur puisque c’est ce qu’on avait décidé avec les riverains. Toutefois, nous devions attendre que le contrôle de légalité se positionne. N’ayant eu aucune remarque de sa part, on a décidé de maintenir ce retrait. Mais cela n’a pas échappé au regard du préfet. Il nous a tout de suite dit : il y a un problème. C’est pour vous dire …
Mais ce retrait ou cet alignement pose la difficile question entre le ZAN (zéro artificialisation nette) et les obligations de construire qui nous sont imposées par la loi SRU. Deux lois qui amènent des obligations qui sont contradictoires et que personne dans l’exécutif ne tranche.
Vous posez en filagramme la question des gaz à effet de serre (GES). A notre niveau on n’a pas la main pour tout faire. Nous devons arrêter le charbon, le pétrole et le gaz et utiliser les énergies décarbonées et/ou renouvelables. La première énergie à favoriser c’est le nucléaire. Le nucléaire permet à la France de bénéficier d’une électricité à bas coût et de compter parmi les pays les moins émetteurs de CO2. De plus cette ressource P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 17 | 20
est parfaitement ajustable à la demande avec une modulation possible jusqu’à 80% de la puissance d’une centrale en moins de trente minutes. Mais avec les tergiversations de l’exécutif on ne peut pas dire que ces dernières années on est pris les bonnes décisions. Tant qu’on n’a pas de solution pour stocker de façon efficace de l’électricité, l’éolien et le photovoltaïque demeurent des solutions très critiquables en absolu comme en relatif. Ce qui est à notre main sur notre territoire et donc à Croissy c’est la géothermie. Cela fait partie des solutions mentionnée dans le PCAET et nous travaillons dessus.
La France compte parmi les pays les moins émetteurs du monde avec 0,1 kilo de CO2 par point de PIB. Pourquoi parce qu’à l’époque nous avons su faire le bon choix en développant le nucléaire. Par comparaison la Chine, la Russie, l’Afrique du Sud émettent plus de 0,4 kilo par CO2 par dollar de PIB. Certains prônent la décroissance comme seule solution c’est une aberration. La décroissance, on en a fait l’expérience en 2020, fait effectivement chuter le CO2 : en perdant 10% de notre PIB, nos émissions ont baissé de 7%. Cela signifie que pour atteindre la neutralité carbone, il faudrait que dans les trente ans à venir, nous ayons la même pandémie et le même résultat économique chaque année ! Je vous laisse y réfléchir. On ne peut oublier les Etats-Unis première puissance économique du monde qui avec 5,2 milliard de tonnes d’émission de CO2 par an sont le deuxième émetteur derrière la chine qui fait 11 milliard de tonnes. On se doit aussi de parler de l’Allemagne qui émet beaucoup plus de CO2 que la France. Il continue avec du charbon pour compenser l’intermittence des énergies renouvelables qu’ils ont installés.
Le plus important c’est les émissions de gaz à effet de serre, et c’est bien – je vais me répéter- : le charbon, le pétrole et le gaz qu’il faut stopper.
Mme DARRAS
D’une manière générale, le changement climatique est l’un des problèmes mais pas ce n’est pas le seul pour la planète.
M. DAVIN
Ce qui frappe le plus en matière d’écologie c’est le manque du discernement. Presque toutes les préoccupations sont placées sur le même plan. On refuse la hiérarchie. Tout semble égal. Or il fait assez peu de doute aujourd’hui qu’une préoccupation devrait dominer toutes les autres. C’est celle du réchauffement climatique. Ce n’est point qu’il ne faille pas se mobiliser pour préserver l’eau, recycler nos déchets, cultiver nos propres salades, installer des nichoirs à oiseaux ou construire des hôtels à insectes, mais il demeure que si on ne baisse pas les émissions à effet de serre nous finirons tous grillés. Et ce jour-là, on regrettera de ne pas avoir fait le tri entre l’essentiel, l’utile et l’accessoire. Quand un accidenté arrive aux urgences, on se préoccupe d’abord des fonctions vitales. Cela ne veut pas dire qu’on ne soignera pas ses membres abîmés, ni même les petits bobos. Tout sera soigné. Mais les priorités sont clairement établies. Il y a un ordre.
M. DARRAS
Pour ce qui concerne le logement, ce qu’on demande surtout ce sont des logements accessibles : sociaux. Ce que demande la Préfecture : c’est ça ?
M. DAVIN
Pas uniquement
Mme DARRAS
On demande des constructions de logements accessibles à tout le monde.
M. DAVIN
Les gens ne comprennent pas du fait de la complexité de nos obligations. Les élus sont soumis à des obligations très strictes qui si elles ne sont pas respectées entrainent des pénalités très fortes en terme administratif et financiers. On a une superposition de lois – on est dans un pays qui adore légiférer. Premières obligations la Loi de territorialisation de l'Offre de Logements (loi T.O.L.) de 2011 et le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (S.D.R.I.F.) de 2013 imposent la construction de logements, 70000 logements par an dans toute la région. Ces constructions madame DARRAS ne correspondent pas uniquement à du logement social mais à tous types de logements. L’objectif c’est de produire des logements adaptés aux besoins des populations de chaque territoire, au bon endroit et dans les meilleurs délais. Ces 70 000 logements sont divisés et répartis dans les intercommunalités : en fonction de la taille des intercommunalités. Cà c’est pour l’agglo. Ensuite, pour chacune des villes de notre agglomération excepté Aigremont nous devons respecter la loi SRU. La loi SRU se fixe pour objectif d’améliorer la mixité sociale et les règles d’urbanisme. Elle espère notamment améliorer la cohésion des territoires en limitant l’étalement urbain. L'article 55 de la loi SRU impose aux communes importantes (plus de 1 500 habitants en Île-de-France) de disposer d'au moins 25 % de logements sociaux. Le mécanisme est simple : chaque année, les services de l’État procèdent à un inventaire contradictoire avec les communes concernées pour décompter le nombre de logements sociaux sur le territoire communal et ainsi déterminer le taux de logements sociaux, en regard des résidences principales. Les communes déficitaires en logements sociaux sont soumises à des obligations triennales de rattrapage. À l’issue de chaque période triennale, le préfet vérifie le respect de ces objectifs de rattrapage et sanctionne celles n’ayant pas rempli ses objectifs. Les sanctions prononcées par les préfets sont nombreuses : la majoration jusqu’à cinq fois le P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 18 | 20
prélèvement initial dû par les communes qui ne respectent pas leurs objectifs triennaux de production de logements sociaux, l’augmentation du seuil plafonnant les pénalités pour les communes les plus riches (7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement), la reprise de la délivrance des autorisations d’urbanisme par le préfet en substitution des maires, la reprise automatique par le préfet du droit de préemption urbain de la commune pour la réalisation de logements sociaux, le transfert du contingent communal au préfet pour loger les ménages bénéficiaires du DALO. Le prélèvement annuel est proportionnel au nombre de logements manquants pour atteindre les 25 %.
Pour Croissy, si on prend les 7.5% avec la majoration cela donnerait avec un budget de fonctionnement de 14,65 millions d’euros une amende maximale possible d’environ 1,1 millions d’euros. Concernant les obligations triennales pour Croissy, et je me référerai à la discussion que nous avons eue avec M. DUGUAY, il nous reste 120 logements sociaux à réaliser, étalés sur 2 périodes triennales. Soit 60 pour la période 2023 à 2025 et 60 pour la période 2026 à 2028. Pour remplir les obligations de la loi SRU, nous devons donc réaliser notre « période triennale » puis améliorer notre taux de logements sociaux. Pour bien comprendre prenons un exemple concret : Sur le projet de logements de la rue Vaillant il est envisagé de faire 126 logements dont 38 logements sociaux. La réalisation du projet implique la démolition de 7 maisons individuelles. La création nette de logements s'établira à 119 logements. Donc avec cette opération nous réalisons 63% de notre obligation triennale et nous abaisserons de 8 le nombre de logements à faire pour atteindre 25%. Il nous restera à faire 112 logements sociaux sur la commune. La conclusion à en tirer c’est que chaque opération n’améliore qu’un tout petit peu notre taux, c’est une certitude mais nous n’avons pas d’autre choix. Au premier janvier 2022 notre taux de logements sociaux est de 22,42%. Nous n’avons pas à rougir de notre résultat au vu de l’ensemble des villes qui constitue l’agglomération Saint Germain Boucles de Seine. Nous avons donc fait le choix d’avancer au fur et à mesure, en respectant notre obligation triennale sans payer d’amende. La suite ? Il y a des possibilités d’aller plus vite en réalisant des résidences sociales destinées à des publics spécifiques : ce sont des logements de type résidences pour étudiants, jeunes travailleurs, doctorants, personnes handicapées, … mais là, on rentre dans la politique sociale. Ce qui est sûr c’est que nous n’avons plus de terrain libre, ni de friches. Il faudra donc construire plus haut. Il n’y a pas d’autres solutions d’après ce que nous disent les experts, si on veut garder la pleine terre pour faire une trame verte, comme vous le disiez tout à l’heure, avec de la biodiversité et avec de l’eau qui s’infiltrera dans le sol.
Mme DARRAS
L’opération avec seulement du logement social, c’est possible ?
M. DAVIN
Oui, c’est possible, on en a déjà fait mais cela veut dire qu’il faut que les bailleurs sociaux puissent avoir les moyens d’acheter les terrains et il se trouve que les terrains sont détenus que par des privés et que le prix du terrain est fixé par les privés. Aujourd’hui à Croissy, les bailleurs sociaux sont en très grande difficulté pour acheter du terrain uniquement pour faire du logement social.
11,17 Jean-Baptiste parlait tout à l’heure de réduction d’énergie, mais il faut être concret, c’est-à-dire comment on remplace ? Est-ce qu’on le remplace par du gaz, de la géothermie, des panneaux solaires ? Quel sera le choix que nous ferons ou que nous pourrons faire ? Cela dépendra des autorisations que nous donnerons les services de l’état. Pour les panneaux solaires, malgré la grande réserve que je faisais tout à l’heure, on ne peut pas en mettre partout. Il faut les bonnes orientations mais aussi que l’Architecte des Bâtiments de France nous autorise à le faire. C’est rarement une interdiction mais une autorisation avec contraintes. Par exemple il va nous demander de respecter le « rythme » sur les toits, ce qui ne permet pas forcément de mettre des panneaux solaires. On ne nous l’interdit pas : mais on ne peut pas le faire !
Mme DARRAS
On peut espérer que de ce point de vue-là, cela devienne plus permissif parce que …
M. DAVIN
J’en suis certain.
Mme DARRAS
C’est vrai que de ce côté-là, ils sont très contraignants.
M. BOURDEAU
Je vais juste rappeler un point.
Nous avons la chance d’avoir l’ensemble de nos chaudières qui arrive en fin de vie et donc, nous engageons une réflexion sur la façon dont on peut remplacer ces chaudières qui ont été dimensionnées et conçues il y a plus de 20 ans et qui parfois, comme c’était l’usage à l’époque, sont très surdimensionnées et consomment beaucoup par rapport à ce qu’elles produisent comme énergie.
Nous envisageons de les remplacer parfois par des pompes à chaleur, parfois par des chaudières à condensation mais qui continuent à consommer du gaz, mais c’est 3 fois moins de gaz, donc c’est bon pour la planète.
On a engagé ce travail, de revisite de l’ensemble des chaudières : c’est assez long et assez technique. P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 19 | 20
M. DAVIN
Il y aussi la possibilité, de construire en bois, cela commence à se faire un peu partout. L’intérêt c’est que les îlots de chaleur sont fortement réduits avec les constructions en bois, mais ce n’est pas forcément possible partout. Les planchers sont plus épais d’une vingtaine de centimètres par niveau, il faut donc construire plus haut. Un décret sur le sujet permettant de déroger au PLU vient de sortir début mars. Nous y réfléchissons. Mais dans l’immédiat il faut parler et tenter de l’imposer aux promoteurs mais ce n’est pas simple car on « pousse » mais on n’a pas la possibilité de les contraindre.
Mme DARRAS
Je pense aux panneaux solaires : c’est vrai que c’est dommage l’opération qui s’est passée sur le parking du Carrefour de Croissy où ils ont complètement goudronné l’ensemble du parking et même pas pensé à mettre des ombrières en panneaux solaires.
M. DAVIN
Je vous rassure, la loi oblige en 2026 de mettre des ombrières sur tout parking de plus de 1500 m². C’est vrai, une fois posé, si nous avons du soleil on ne consomme pas beaucoup de CO2. Mais là aussi, il y a une question à se poser : d’où viennent les panneaux solaires ? On les importe de Chine il n’y a pas de filière européenne. Pour faire des panneaux solaires, on prend de la terre rare, du sable, qu’on transporte car il vient de plus en plus loin et pour réaliser le panneau en lui-même, il faut chauffer de manière très forte. Et avec quoi ils chauffent ? Ils chauffent généralement au charbon. On va donc mettre ces panneaux solaires là. Impeccable pour nous : on va pouvoir faire des économies d’énergie et moins de CO2. Mais si on prend l’empreinte carbone du panneau on ne sera jamais neutre ! Alors : solaire ou pas ? panneaux chinois, attente d’une filière européenne, … Cela pose quelques questions.
Mme DARRAS
Je connais bien le problème des panneaux solaires et comment ça fonctionne, mais c’est vrai que de toutes façons, dans la réflexion globale sur la fabrication et l’utilisation des panneaux solaires, le retour sur investissement il est quand même là.
M. DAVIN
Vous avez raison d’un point de vue financier Pour moi, cela veut dire que pour être plus exemplaire, il faut qu’on recrée un certain nombre de filières techniques en France et en Europe. Vous parlez de panneaux solaire et donc des économies de CO2 que cela engendrerai. Mais je pense qu’aujourd’hui vous vous trompez. Lutter contre les émissions de CO2, gaz invisible indolore et qui ignore les frontières, c’est avant tout mesurer les émissions directes ou indirectes. A qui imputer les émissions ? A celui qui fabrique le produit, à celui qui l’utilise, a celui qui va récupérer le produit en fin de vie ? Nous devons faire plus qu’attention dans les manipulations de ces matériaux prétendument écologiques. Comprenons-nous bien, en utilisant ces panneaux nous serons un faible émetteur de CO2 mais à l’origine d’une quantité considérable d’émission à travers l’importation de ce produit. Nous jetterons un voile pudique sur notre impact environnemental réel et sans l’admettre nous encouragerons l’accroissement des émissions de CO2 du pays qui fabrique ce produit avec leurs grandes centrales à charbon ou à pétrole. La mesure de l’empreinte carbone des produits que nous consommons, sur leur cycle de vie, est devenue un impératif. Prenons l’exemple du bois. En 1830 la taille de la forêt française était d’environ 9 millions d’hectares. En 1985, elle atteint 14 millions d’hectares. En 2018, la forêt représente 17 millions d’hectares. Elle progresse en surface de 0,7% par an et encore plus en carbone séquestré. A chaque fois que la forêt s’étend, la biodiversité progresse. Mais si on laisse l’arbre trop longtemps en forêt, son ombre limitera d’abord la croissance des jeunes pousses alentour, puis il tombera et s’oxydera sous l’effet de la putréfaction. Une forêt mature et inexploitée finit par être globalement neutre du point de vue de ses émissions. La forêt française mange, chaque année, 87 millions de tonnes équivalent CO2 soit 19 % de toutes nos émissions. N’abandonnons pas ce stock pour moitié à la putréfaction !
En s’engageant sur un usage long de la production de nos forêts, un nouvel arbre viendra pousser à la place de celui récolté, cela réalimentera durablement un cycle vertueux. Il sera utilisé pour du bois de construction, pour remplacer le gros œuvre réalisé aujourd’hui avec du béton. Il s’agira d’un stockage pour des siècles, scénario beaucoup plus solide que de planter des arbres sur des sols indisponibles pour les destiner à des avenirs invérifiables.
Mme DARRAS
Pour ce qui concerne les forêts de notre Communauté d’Agglomératioforêts-là, , de la forêt saint germanoisee suis pas compétent sur la question . A notre niveau, travaillons et avançons sur : esssles déplacements durables, la santé environneme, la plantation d’arbres, les bitumes plus clairs, la clef verte, évitéplus d’e centaine sur ces mêmes berges. Pour la on fait attention à la biodiversité, vpeut-être ?Onremplacé lavec des mats beaucoup plus e houppierpuissent nicher à l’ombre. prend beaucoup d Vous me parlez d’extinction des lumières P r o c è s - v e r b a l d u c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 m a r s 2 0 2 3 P a g e 20 | 20
la nuit ? Oui on a pris la décision de couper certaines rue la nuit. Cette coupure se fait aux heures de fermeture du RER. Cela n’a aucun rapport avec l. Et quand les lampadaires sont éteints à 20h ce n’est pas une décision de la mairie c’est un) problème sur le réseau.
acela n’est pas si simple, c’est très technique. Il faut que les armoires électriques soient programmables, c’est-à- dire qu’elle disposent d’horloges. Il faut que les lumières sur les mats le supportent et que ces mats soient équipés des mêmes technologies. On ne peut pas couper si sur le secteur dépendant de l’armoire nous avons du sodium et des LED. De plus nous n’avons pas d’armoires électriques qui correspondent exactement aux berges. Quand le réseau a été réalisé les berges correspondaient au bout du réseau c’est-à-dire que vous avez les rues de la ville et la boucle du réseau se termine par les berges. Ensuite il faut prévenir la population que nous allons éteindre, choisir les heures et cela n’est pas consensuel. Ce qui est beaucoup plus simple c’est lorsque le réseau de l’armoire électrique est équipé de la même technologie LED là on peut baisser fortement l’intensité pendant la nuit. C’est très efficace d’un point de vue économie et cela permet de toujours avoir de l’éclairage. Aujourd’hui le passage en LED est coûteux et nous l’avons programmé sur plusieurs années. En fin 2022 nous réseau d’éclairage est constitué à 50% de LED. La population, quand nous éteignons s’inquiète des cambriolages que cela peut générer. Les statistiques de la police nationale sont formelles, les cambriolages se déroulent en très grande majorité dans la journée. Le cambrioleur doit aussi voir clair pour savoir où il est et ce qu’il vole. Il prend donc une lampe pour cela qui est repérable. Vous l’avez compris cela nécessite des explications nombreuses avec les croissillons.
Pour conclure, d commune qui est orchestré par la communauté d’agglomération …çan
La séance est levée à 22h25
P R O C H A I N C O N S E I L M U N I C I P A L
0 3 A V R I L 2 0 2 3 à 2 1 h
Le secrétaire de séance,
Etienne CATTIER