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Déliberation - VDV20250327 09 MEL Avis de la commune projets de modifications du PLUi PLU3 visee
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20250327 09 MEL Avis de la commune projets de modifications du PLUi PLU3 visee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
. . dy Vendeville Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
DEPARTEMENT DU NORD Publié le SL VDV2025032 7_09 ID : 059-215906090-20250327-VDV20250327_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 27 mars 2025
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 18 février 2025 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 11
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 5
Membres présents :
Ludovic PROISY Isabelle CANDELIER Vincent DELMER
Judith TERNIER Charline DECARNIN
Fabrice VAN BELLE Marie-Claire NAESSENS
Christelle DELEPLACE Jorge DOS SANTOS
Yves MARTIN
Denise DUCROUX
Membres absents ayant donné procuration :
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Fabrice VAN BELLE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Charline DECARNIN
Maurice VANDEWALLE donnant pouvoir à Denise DUCROUX
Éric TIRLEMONT donnant pouvoir à Vincent DELMER
Brigitte MAINGUET donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Membre absent excusé :
Aurélie MALAQUIN
Membre absent :
Guillaume LIETARD, Théo VANENGELANDT
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV20250327 09
MEL | Avis de la commune sur les projets de modifications du PLUi (PLU3) de la MEL
M. Le Maire RAPPELLE :
I. Présentation du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL :
VDV20250327_09 N°9 - 1/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Local. Reçu en préfeciure le PRÉIBEE 16 Publié le
2020, le Conseil métropolitain a approuvé son nouveau Plan L5: 659 215806000.20250827.V0V20250327 08.DE
2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de
la MEL.
Au cours de la procédure, les conseils municipaux, les partenaires publics associés, et les
métropolitains ont pu émettre des avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête
publique a abouti à la production d'un rapport et de conclusions remis le 02 janvier 2024 par la
Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de réserves et de
recommandations.
Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres
impliquent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi
d'opérer les ajustements nécessaires.
Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu
être traduits à temps dans ces nouveaux documents d'urbanisme.
Il apparait également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables au travers la mobilisation des outils réglementaires
du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.). Cette approche
prospective doit notamment pouvoir contribuer à la préservation des qualités environnementales et
paysagères de notre territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors
poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.
Par délibération du 28 février 2025, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de
la concertation menée sur les propositions de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) et décide
d'engager une enquête publique pourtant sur l’ensemble des modifications retenues.
Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL est consultable au siège de la
MEL ainsi que par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3.1/projet modification PLU3.html
Il. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification :
En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais
être notifié aux communes intéressées de la MEL.
VDV20250327_09 N°9 - 2/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
À l'issue de la consultation des communes et des autres persol Reçu en préfecture le be 16 ce: : — à . , Publié le
modification sera soumis à une enquête publique prévue au co ID :059-218906090-20250327.VDV20250327 09-DE
Il. Avis du Conseil Municipal :
Au regard du projet de modification présenté M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
d'émettre un avis favorable sur le projet de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la
Métropole Européenne de Lille. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de
l'enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
o D’ÉMETTRE un avis favorable sur le projet de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la
Métropole Européenne de Lille.
| SCRUTIN | POUR : 16 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
La présente délibération sera transmise à la préfecture et consignée dans le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 4 avril 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Ludovic PROISY
“89 Hüdévic PROISY
VDV20250327_09 N°9 - 3/3