Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib2022.12.08 Avis rapport sur mutualisation et
Acte Administratif - 02 0 Rapport CRC sur tarifs SP mobilité urbaine ME
Acte Administratif - 09 0 convention mutualisation loos haubourdin 13 j
Acte Administratif - 06 0 Convention mutualisation loos haubourdin 13 j
Acte Administratif - 09 0 Convention mutualisation Loos Haubourdin 13 j
Acte Administratif - 06 0 Convention mutualisation loos haubourdin 13 j
Acte Administratif - 21 0 Adhésion convention CEE MEL
Déliberation - 1 Avis relatif au rapport sur la mutualisation et
Acte Administratif - 29 0 Rapport annuel 2021 DSP fourrière
Acte Administratif - 07 0 Signature convention mutualisation Loos Haubo
Acte Administratif - 02 0 Avis du CM sur le rapport mutualisation de la MEL
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 02 0 Avis du CM sur le rapport mutualisation de la MEL)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 8 décembre 2022 à 18 heures
Délibération n°2022-12-08-02
Commission moyens généraux du 22 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 7
Absents : 3
Rapport sur la mutualisation et la coopération entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres - 2022-2026 : avis du conseil municipal
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2022
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Madame le Maire expose ce qui suit:
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-39-1, relatif au schéma de mutualisation, prévoyant la transmission, pour avis, aux conseils municipaux des communes appartenant à une intercommunalité, du rapport sur la mutualisation,
Vu la délibération n°21 C 0347 du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2021 relative à l’adoption du pacte de gouvernance de la Métropole Européenne de Lille (MEL), dont l’ambition 3 est de favoriser la déclinaison opérationnelle des politiques métropolitaines et de soutenir les projets des territoires, notamment à travers le schéma de mutualisation et de coopération,
Vu la demande de la MEL sollicitant la présentation du rapport sur la mutualisation et la coopération, pour avis devant les Conseils municipaux des communes membres de la MEL,
Considérant que la MEL a organisé les conditions de la co-construction avec les communes sur la mutualisation et la coopération, notamment lors de deux séries de Conférences territoriales des maires,
Considérant enfin le rapport sur la mutualisation et la coopération ci-annexé,
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Approuve, par 30 voix pour (Groupes « Choisir Loos », « Vivre Loos passionnément », « Un autre Loos, ensemble », Madame ROUSSEL (représentée)) et 2 voix contre (Groupe « Décidez pour Loos »), les termes du rapport relatif à l’actualisation du schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole Européenne de Lille et de ses communes membres 2022-2026.