Procès Verbal - III. PV CM 09.06.2023

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Procès Verbal - III. PV CM 09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Procès Verbal - III. PV CM 09.06.2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal Sénatoriales de Houilles –09 juin 2023 1/6 VILLE DE HOUILLES PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 09 JUIN 2023 Le 09 juin 2023 à 18h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation faite le 02 juin 2023). PRÉSENTS : M. CHAMBON Julien, M. MIQUEL Pierre, M. MÉGRET Olivier, M. MAGA Sylvère, M. SEKKAI Hadji, M me SIMONIN Elsa, M me LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M me MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M me DUBOIS-LOYA Catherine, M me PRIM Céline, M me COLLET Marina, M me CHATELLET Brigitte, M me DUFOUR Florence, M me BROUTIN Gaëlle, M me LE LANN CONSTANS Isabelle, M me LECLERC Céline, M. ROUSSET Serge, M. BORDES Joël, M me RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M me COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M me BELALA Monika. REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : - M me OROSCO Claire par M me CHATELLET Brigitte - M. SIMONIN Sébastien par M me SIMONIN Elsa - M. de CAMARET Gilles par M. MIQUEL Pierre - M me HERREBRECHT Christine par M me LABUS Ewa - M me GOUAR Saara par M me LE LANN CONSTANS Isabelle - M. GOUT Christophe par M. BERTRAND Romain - M me MICHEL Fleur par M.LECLERC Grégory - M me DUPLA Marie-Chantal par M me BELALA Monika ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE : / DÉPART EN COURS DE SÉANCE : - M. HÉRAUD à 19h02 (a pris part à tous les votes) ABSENCES : - M. PARIS Benoît - M me PRIVAT Christine SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal. M me LABUS Ewa est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir ces fonctions avec l’appui de deux auxiliaires : M me LEULIET et M. PIMONT.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal Sénatoriales de Houilles –09 juin 2023 2/6 I- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MAI 2023 Monsieur le Maire : Sur le procès-verbal de la séance du 31 mai 2023, est-ce que vous avez des observations ? Je précise que le PV est synthétique parce qu’on n’avait pas le temps technique de le réaliser comme d’habitude, en revanche, le PV de la séance du 31 mai sera réalisé en bonne et due forme et resoumis au prochain conseil municipal, dans 15 jours, intégralement, comme à notre habitude. On aurait même pu éviter de le soumettre aujourd’hui mais comme on l’a mis dans la convocation on vous soumet la version synthétique, mais on vous redonnera la version complète dans 15 jours. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Oui Madame Belala. Madame Belala : Oui bonsoir. Pour la raison que vous venez d’évoquer, je voterais contre le compte-rendu puisqu’il ne reprend pas les échanges du précédent conseil. Monsieur Leclerc : Je suis désolé, on était parti sur l’autre idée. Nous avons bien entendu que vous allez le resoumettre au prochain conseil. On voulait donc voter contre mais nous allons voter pour ce PV synthétique puisque vous allez nous le resoumettre au prochain conseil. Monsieur le Maire : Oui nous allons faire retranscrire les échanges. Monsieur Héraud : Oui c’est pour dire que dans ce PV, comme dans les PV précédents, il y a des points sur lesquels la majorité municipale s’était engagée à fournir des réponses. Force est de constater que sur de nombreux points ces réponses ne sont pas abordées. J’aimerai que ces PV servent pleinement et que les engagements qui y figurent soit respectés. Merci. Monsieur Mégret : Juste pour préciser que pour les raisons que vous venez d’évoquer, personnellement je m’abstiendrais. Le procès-verbal de la séance du 31 mai 2023 est adopté à la majorité des votants. (33 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville que J’Aime, 6 du groupe ID COMMUNE 1 abstention de M. MEGRET du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 2 voix contre de Mmes BELALA et DUPLA du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire) ****** II- DÉSGINATION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES Monsieur le Maire : Nous sommes réunis ce soir pour la désignation des délégués supplémentaires et suppléants pour les élections sénatoriales qui se tiendront le 24 septembre prochain. La moitié des sièges du Sénat sera renouvelé en 2023. L’élection qui se déroulera en deux temps : aujourd’hui avec la désignation des délégués des conseils municipaux qui composeront la majeure partie du collège électoral, puis le 24 septembre prochain où ils seront appelés à élire 170 sénateurs. Les sénateurs sont donc élus au suffrage universel indirect par un collège d’environ 162 000 « grands électeurs » (délégués de droit et délégués élus). Une fois élus, ils détiennent, je parle des sénateurs bien sûr, les mêmes pouvoirs législatifs qu’un député (votent la Loi et assurent un contrôle du gouvernement sans avoir usage de la motion de censure). Ils représentent, les sénateurs toujours, lesProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal Sénatoriales de Houilles –09 juin 2023 3/6 collectivités territoriales et examinent les projets de loi ayant pour principe objet leur organisation. De plus, ls lois constitutionnelles et les lois organiques nécessitent leur vote pour être adoptées. Pour réaliser cette élection aujourd’hui, un bureau électoral doit être constitué. Conformément au Code électoral, celui-ci est constitué des deux conseillers municipaux les plus âgés, messieurs les doyens, qui sont à ma gauche et des deux conseillers municipaux les plus jeunes, qui sont à ma droite présents à l’ouverture du scrutin. J’en assure la présidence. Ainsi, le bureau électoral est composé de Monsieur Pierre MIQUEL, Monsieur Olivier MÉGRET , Monsieur Sylvère MAGA, Monsieur Hadji SEKKAI et moi-même. Le bureau électoral étant constitué, les opérations de vote peuvent maintenant débuter. Conformément à l’arrêté préfectoral n°78-2023-05 en date du 16 mai 2023, le présent Conseil Municipal est appelé à désigner 4 délégués supplémentaires et 11 délégués suppléants. Ces derniers doivent être de nationalité française, ne pas être privés de leurs droits civiques et politiques et doivent être inscrits sur la liste électorale de la commune. Vous avez été informé des modalités de dépôt, les listes peuvent être déposées jusqu’à cet instant, à l’ouverture du scrutin. Y’a-t-il des candidatures non déposées à ce jour ? Je déclare que 3 listes de candidats ont été déposées dans les délais : • Houilles la Ville que J’aime ; • ID COMMUNE ; • Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire. Je vous rappelle les modalités de vote : • Celui-ci se fait sans débat au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel ; • Les bulletins manuscrits ne sont valables que s’ils comportent le nom de la liste ainsi que l’intégralité des noms et prénoms des candidats de la liste. À défaut, le bulletin est considéré comme nul. Je déclare le scrutin ouvert. Madame Belala : Excusez-moi j’ai une remarque sur le formalisme de listes. Je note que les 3 listes ne se présentent pas de la même manière : sur la liste de la majorité vous avez précisé les délégués supplémentaires et les délégués suppléants or je croyais que ce n’était pas ce qu’il fallait faire. Nous n’avons pas fait cela et pourtant notre liste a bien été enregistrée donc je ne comprends pas. Monsieur le Maire : Pas de formalisme particulier, l’important c’est que ce soient les mêmes informations qui y figurent. Monsieur Héraud : Du coup il y a trois listes mais il n’y a qu’un vote ? Et je comprends que c’est à la plus forte moyenne mais les voix ne seront comptées qu’une seule fois pour l’ensemble des candidatures, ou une fois pour les candidats suppléants et une fois pour les candidats supplémentaires ? Je vois que ce n’est pas les mêmes. Monsieur le Maire : Il n’y a qu’une seule liste, composée de 4 candidats supplémentaires et de 11 candidats suppléants.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal Sénatoriales de Houilles –09 juin 2023 4/6 Monsieur Héraud : D’accord mais dans l’hypothèse où la liste ID Commune recueillerait plus d’une voix, comment serait comptée cette voix puisqu’elle ne mentionne pas la qualité de candidat supplémentaire ou suppléant ? Monsieur le Maire : Elle sera prise dans l’ordre où les candidats sont affichés sur la liste. Monsieur Mégret : De ce que j’ai pu comprendre il n’y a qu’un seul vote mais il y a bien deux élections ; d’une part les supplémentaires et ensuite les suppléants. Les mots suppléants et supplémentaires n’ont donc en réalité pas lieu d’être. Monsieur le Maire : Je ne fais pas la loi, ni la circulaire. Le procès-verbal d’élection est annexé au présent document. DCM 23/049 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation des délégués supplémentaires et suppléants en vue de l’élection de sénateurs Présentation de l’élection par M. Le Maire et en l’absence de débat, le Conseil municipal passe au vote secret. Le Conseil Municipal, Vu le code électoral, notamment ses articles L.283 à L.293 et R. 131, Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu l’arrêté préfectoral n°78-2023-05 du 16 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner le 09 juin 2023 par commune en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023, Vu la circulaire du 30 mars 2023 du ministère de l’intérieur, relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Considérant que les conseils municipaux doivent se réunir le vendredi 9 juin afin de procéder à l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, Considérant que dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit, Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’élire 4 délégués supplémentaires et 11 délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs, Considérant qu’en application de l’article R.133 du code électoral rappelle que le bureau électoral est présidé par le Maire et comprends les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal Sénatoriales de Houilles –09 juin 2023 5/6 Considérant que Monsieur Pierre MIQUEL, Monsieur Olivier MÉGRET, Monsieur Sylvère MAGA et Monsieur Hadji SEKKAI accepte de constituer le bureau, Considérant que l’élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats, Après un appel à candidature, la liste de candidats est la suivante : - Liste Houilles la ville que j’aime : M. Joël HATET, M me Sylvie GONCALVES, M. Daniel RIOU, M me Marie FRIN, M. Maxime ORUS, M me Corinne QUINTEL, M. Jean-Marc MICHAUD, M me Catherine KERAVEL, M. Stéphane COLONGES, M me Marine CARMIER, M. Alain MOYON, M me Charline ROCQUET, M. Laurent MERY, M me Janick ODINOT, M. Kamel KHALFI - Liste ID Commune : M. Alexandre JOLY, M me Emmanuelle LEVET, M. Jean-François SIROT, M me Sabine DOUCINAUD, M. Jean-Pierre GARNIER, M me Stéphanie GOMME, M. Romuald RUIZ, M me Chantal PASQUALINI, M. Patrick GUILLIER, M me Paule DANG - Liste Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire : M me Lucienne BUREAU, M. Guillaume LEGUAY, M me Liliane GIRONDEAU, M. Claude BOIVIN, M me Eugénie PETAILLAT-PICALAUSA, M. Jean-Pierre BOUILLOT, M me Lucile MEGRET, M. Dominique ROLOS, M me Michèle BIGOT, M. Kevin POULIQUEN, M me Annick POUX, M. Bruno VERITE, M me Véronique MERGOT, M. Hugo MAURON, M me Elyane BOSSELARD APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS, Article 1 er : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de conseillers présents à l’appel : 37 (dont 8 procurations) Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1 Nombre de suffrages exprimés : 36 Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : Listes Voix Attribution au quotient Attribution à la plus forte moyenne TOTAL SUPPLÉMEN- TAIRES SUPPLÉANTS SUPPLÉMEN- TAIRES SUPPLÉANTS SUPPLÉMEN- TAIRES SUPPLÉANTS Houilles la Ville que j’Aime 26 2 7 1 1 3 8 ID Commune 7 2 1 1 2 Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire 3 1 0 1 TOTAL 36 4 11Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal Sénatoriales de Houilles –09 juin 2023 6/6 Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégués supplémentaires du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs : - M. Joël HATET (Liste Houilles la Ville que j’aime) - M me Sylvie GONCALVES (Liste Houilles la Ville que j’aime) - M. Daniel RIOU (Liste Houilles la Ville que j’aime) - M. Alexandre JOLY (Liste ID COMMUNE) Article 3 : Sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs : - M me Marie FRIN (Liste Houilles la Ville que j’aime) - M. Maxime ORUS (Liste Houilles la Ville que j’aime) - M me Corinne QUINTEL (Liste Houilles la Ville que j’aime) - M. Jean-Marc MICHAUD (Liste Houilles la Ville que j’aime) - M me Catherine KERAVEL (Liste Houilles la Ville que j’aime) - M. Stéphane COLONGES (Liste Houilles la Ville que j’aime) - M me Marine CARMIER (Liste Houilles la Ville que j’aime) - M. Alain MOYON (Liste Houilles la Ville que j’aime) - M me Emmanuelle LEVET (Liste ID COMMUNE) - M. Jean-François SIROT (Liste ID COMMUNE) - M me Lucienne BUREAU (Liste Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire) Article 4 : Le Maire n’a constaté aucun refus après la proclamation de l’élection des délégués supplémentaires et suppléants. ****** ----------------------------------------------- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h34 -----------------------------------------------