Déliberation - ynarenocrqs4ayz

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Déliberation - ynarenocrqs4ayz Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Allouis. Lien du pdf (Déliberation - ynarenocrqs4ayz)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement, 1

Commune d’ALLOUIS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 19 Janvier 2021

ORDRE DU JOUR :

Délibérations

1. Attribution des lots aux entreprises pour les travaux de géothermie

2. Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2021

3. Révision des tarifs des repas de la cantine scolaire

4. Révision des tarifs de l’accueil périscolaire

5. Révision des tarifs des concessions et colombariums du cimetière communal 6. Demande de subvention à la CAF pour la participation financière à l’achat de mobilier pour la future salle de restauration scolaire

7. Demande de subvention à la fondation du patrimoine pour la rénovation du monument aux morts et de la toiture de l’église

8. Demande de subvention à l’ONACVG pour la rénovation du monument aux morts 9. Demande de subvention au souvenir français pour la rénovation du monument aux morts 10. COVID 19 : Exonération des loyers du café des sports pour les mois de Janvier et Février 2021 11. Fixation des ratios « promus-promouvables » pour l’avancement des adjoints techniques et adjoints d’animation

12. Renouvellement de la convention avec la fourrière animale de SBPA pour l’année 2021 13. Adhésion à Panneau Pocket

14. Adhésion de nouvelles communes et modification des statuts du syndicat de transport scolaire de Preuilly

15. Location du Presbytère

16. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 17. Motion relative au maintien des soins par le Centre Hospitalier Jacques Cœur 18. Renouvellement de la convention pack énergie avec le syndicat départemental d’énergie du cher (SDE 18)

❖❖❖❖❖

L’an Deux Mil Vingt et Un, le 19 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick BIENBEAU, Maire.

Présents : Mrs Manuel MESQUITA, Joël COURVEAULLE, Alain LESUEUR, Matthieu VIRCONDELET, Christophe MABILAT, Éric VRIGNAUD

Mmes Laurence DELAPORTE, Catherine AUGUSTIN, Élisabeth DORÉ, Madalena DE LANNOY, Marie-Christine ROUX, Mme Sandrine DEBRABANDERE

Pouvoirs : Mme Aurore LARONZE donne pouvoir à Mme Annick BIENBEAU Mr Mostafa MAJJOUD donne pouvoir à Mr Éric VRIGNAUD

Secrétaire de séance : Mme Catherine AUGUSTIN

Après approbation du compte rendu de la séance du 17 Novembre 2020, Madame le Maire présente les actes au Maire pris dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal.

Madame le Maire passe aux affaires inscrites à l'ordre du jour.

DELIBERATION N°2021-01

OBJET : TRAVAUX – ATTRIBUTION DES LOTS AUX ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE GÉOTHERMIE2

Dans le cadre des travaux de géothermie à réaliser pour le chauffage de la cantine et de l’école, un appel d’offre en procédure adaptée a été publié sur le site www.centreofficielles.com. La date limite de remise des offres était prévue le 4 Décembre 2020.

La consultation comprenait 5 lots :

- LOT 1 : CHAUFFAGE – FLUIDES - ÉLECTRICITÉ

- LOT 2 : GROS ŒUVRE VRD

- LOT 3 : SERRURERIE - MÉTALLERIE

- LOT 4 : CHARPENTE - COUVERTURE

- LOT 5 : FORAGE

Six entreprises ont répondu à la consultation.

Le rapport d’analyse des offres a été présenté aux élus de la commission travaux le 21/12/2020 par le maître d’œuvre CEBI 45.

Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis ce jour à 18h30 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, il est proposé aux conseillers municipaux de retenir les entreprises suivantes :

- LOT 1 : Entreprise ACIA pour un montant total de 105 876,53 € H.T (PSE pour la gestion technique centralisée inclue)

- LOT 2 : Entreprise ECB pour un montant total de 37 005,00 € H.T (PSE pour la peinture inclue) - LOT 3 : ALUMETAL pour un montant total de 3 800,00 € H.T

- LOT 4 : RENÉ GIRAUD pour un montant total de 4 400,00 € H.T

- LOT 5 : AUVERGNE FORAGE pour un montant total de 85 170,00 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De valider le montant total des travaux à hauteur de 236 251,53 € H.T soit 283 501,84 € TTC - D’autoriser Mme le Maire à signer tout acte relatif à ce marché

- D’approuver l’affectation des crédits au budget 2021

DELIBERATION N°2021-02

OBJET : JEUNESSE – ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE 2021

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

VALIDE le maintien de la semaine de 4 jours à la rentrée 2021 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine.

DÉCIDE de saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, afin d’obtenir une nouvelle dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021.

DELIBERATION N°2021-03

OBJET : FINANCES – RÉVISION DES TARIFS DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien des tarifs des repas scolaires.

PRESTATIONS TARIF 2019-2020 TARIF 2020-2021 VOTÉ

REPAS ENFANT 3.40 €uros TTC 3.40 €uros TTC

REPAS ADULTE 4.90 €uros TTC 4.90 €uros TTC3

DELIBERATION N°2021-04

OBJET : FINANCES – RÉVISION DES TARIFS DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Horaires Lundi Mardi jeudi vendredi

7h30

8h30

QF<585€ => 1.10 €/H

QF>585 € => 1.50 €/H

QF<585 € => 1.10 €/H

QF>585 € => 1.50 €/H

QF<585 € => 1.10 €/H

QF>585 € => 1.50 €/H

QF<585 € => 1.10 €/H

QF>585 € => 1.50 €/H

16h30

17h30

QF<585 € => 1.10 €/H

QF>585 € => 1.50 €/H

QF<585 € => 1.10 €/H

QF>585 € => 1.50 €/H

QF<585 € => 1.10 €/H

QF>585 € => 1.50 €/H

QF<585 € => 1.10 €/H

QF>585 € => 1.50 €/H

17h30

18h30

QF<585 € => 1.10 €/H

QF>585 € => 1.50 €/H

QF<585 € => 1.10 €/H

QF>585 € => 1.50 €/H

QF<585 € => 1.10 €/H

QF>585 € => 1.50 €/H

QF<585 € => 1.10 €/H

QF>585 € => 1.50 €/H

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien des tarifs des accueils périscolaires.

DELIBERATION N°2021-05

OBJET : FINANCES – RÉVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET COLOMBARIUMS DU CIMETIERE COMMUNAL

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal la nécessité de réactualiser les tarifs des concessions dans le cimetière communal datant du 23 Février 2017.

Dans ce cadre, Madame le Maire explique que les droits d’inhumation par personne sont supprimés depuis la dernière loi de finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le maintien des tarifs des concessions et cases de colombarium et la suppression de la taxe d’inhumation.

CONCESSION (CAVEAU) POUR INHUMATION

DUREE DE LA CONCESSION TARIFS 2021

50 ans 220 €

30 ans 150 €

CASE COLOMBARIUM 2 URNES

DUREE DE LA CONCESSION TARIFS 2021

50 ans 700 €

30 ans 350 €

DELIBERATION N°2021-06

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE A L'ACHAT DE MOBILIER POUR LA FUTURE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la CAF (caisse d’allocations familiales) peut intervenir sur le financement de mobilier pour la salle de restauration scolaire, bâtiment qui sera mutualisé en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et pour les accueils périscolaires.

Des devis ont été établis pour l’achat de mobilier, d’équipements d’animation et informatiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Solliciter un accompagnement financier de la CAF, au titre des aides financières aux investissements. - D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'établissement de ce dossier4

DELIBERATION N°2021-07

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA RÉNOVATION DU MONUMENT AUX MORTS ET DE LA TOITURE DE L’EGLISE

Madame le Maire indique que la commune souhaite rénover le monument aux morts, et notamment la plaque commémorative ainsi que la toiture de l’église suite aux vents violents survenus en août 2020.

L’aide apportée passera par l’organisation d’une souscription publique, qui doit atteindre un seuil minimum de 10% du montant HT des travaux, pour permettre d’obtenir une subvention complémentaire (généralement 20%). Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour organiser cette souscription organisée par la fondation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Solliciter un accompagnement financier de la fondation du patrimoine pour ces travaux à hauteur de 20% du montant HT des travaux

- Approuver l’organisation de cette souscription publique

- D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'établissement de ce dossier

DELIBERATION N°2021-08

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ONACVG POUR LA RÉNOVATION DU MONUMENT AUX MORTS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Solliciter un accompagnement financier de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre pour la rénovation du monument aux morts à hauteur de 20% du montant HT des travaux - D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'établissement de ce dossier

DELIBERATION N°2021-09

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU SOUVENIR FRANCAIS POUR LA RÉNOVATION DU MONUMENT AUX MORTS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Solliciter un accompagnement financier du souvenir français pour la rénovation du monument aux morts à hauteur de 20% du montant HT des travaux

- D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'établissement de ce dossier

DELIBERATION N°2021-10

OBJET : EXONÉRATION DES LOYERS DU CAFÉ DES SPORTS POUR LES MOIS DE JANVIER ET FEVRIER 2021

Madame le Maire explique que, compte-tenu des mesures de confinement et des restrictions mises en place par le gouvernement du fait de l'épidémie Covid-19 (et notamment la fermeture des bars et restaurants), il est proposé au Conseil municipal d’exonérer de loyer Mr Olivier POIRIER, gérant du café des sports d’Allouis pour la période du 1er Janvier au 28 Février 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette exonération de loyer.

DELIBERATION N°2021-11

OBJET : FIXATION DES RATIOS PROMUS PROMOUVABLES POUR L'AVANCEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES ET ADJOINTS D'ANIMATION

VU les avis du Comité Technique en date du 20 mai 2019 et 30 novembre 2020

Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)

Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe 100 %

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 2ème classe 100 %5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la proposition de taux d’avancement de grade présenté ci-dessus.

DELIBERATION N°2021-12

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FOURRIERE ANIMALE DE SBPA POUR L'ANNEE 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’adhérer à la SBPA du Cher pour le service de fourrière des chiens

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention

- d’inscrire cette dépense au budget primitif 2021

DELIBERATION N°2021-13

OBJET : COMMUNICATION – ADHÉSION A PANNEAU POCKET

Madame le Maire expose la nécessité d’adhérer à Panneau Pocket pour un montant de 230,00 € TTC par an. Cette adhésion permettra d’alerter nos concitoyens en cas d’alerte (météo, travaux, nucléaire etc..) et toutes autres consignes venant de la Préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.

DELIBERATION N°2021-14

OBJET : ADHÉSION DE NOUVELLES COMMUNES ET MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE TRANSPORT SCOLAIRE DE PREUILLY

Madame le Maire fait part au Conseil municipal des demandes d’adhésion de 5 communes (Nançay, Neuvy- sur-Barangeon, Saint-Laurent, Vignoux-sur-Barangeon et Vouzeron) au syndicat de transport scolaire ainsi que de la modification des articles 1 et 7 des statuts du syndicat

Chaque commune doit se prononcer sur les demandes d’adhésion et les modifications des statuts du syndicat de transport scolaire de Preuily.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de ces cinq communes au syndicat ainsi que la modification des statuts.

DELIBERATION N°2021-15

OBJET : LOCATION DU PRESBYTERE

Madame le Maire expose que les locataires du logement communal situé 3 place de l’église 18500 ALLOUIS quittent le logement à partir du 30 Janvier 2021.

Un particulier s’est manifesté et a été retenu par le bureau municipal.

Afin de garantir un contrat de bail, un huissier de justice et administrateur de biens a été contacté, Mme Magali VERGNE de la SELARL ACT’HUIS 36 - 3 Rue Danièle casanova -36100 ISSOUDUN. Une visite des lieux est prévue le 29 Janvier 2021 à 16h15 en sa présence et celle du bureau communal.

Sera retenu ce qui suit :

− Le loyer est de 563,03 € TTC suivant les caractéristiques définies dans la rédaction du contrat de bail

− Le contrat sera rédigé par la SELARL ACT’HUIS 36, Me Magali VERGNE Huissier de Justice et administrateur de biens qui dressera également l'état des lieux et l'inventaire

− La date d’effet de la location sera établie le 1er Février 2021 pour une durée initiale de trois années renouvelables à compter du 1er février 2021 et qui prendra fin le 30 Janvier 2024.

− Un dépôt de garantie de 550,00 € sera versé par le locataire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De retenir le futur locataire qui s’est proposé

- De faire établir le bail par la SELARL ACT’HUIS 36

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.6

DELIBERATION N°2021-16

OBJET : OUVERTURE DE CRÉDITS EN DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Vu la délibération budgétaire en date du 2 Juillet 2020 adoptant les documents budgétaires relatifs au budget principal de l’exerce 2020,

Le budget primitif 2021 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations…), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

Chapitres (dépenses) Désignation chapitres de dépenses Rappel budget 2020 Montant autorisé (max 25%)

20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 € 12 500,00 €

204 Subventions d’équipement versées 10 000,00 € 2 500,00 €

21 Immobilisations corporelles (matériel et outillage ; matériels divers) 301 384,00 € 75 346,00 €

23

Immobilisations en cours (travaux de

voirie ; bâtiments des écoles et des

équipements sportifs ; réseau d’eaux

pluviales ; réseau d’éclairage public…)

100 000,00 € 25 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour le budget principal dans les limites indiquées ci-dessus.

DELIBERATION N°2021-17

OBJET : MOTION RELATIVE AU MAINTIEN DES SOINS PAR LE CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR

Saisie par la présidente de Bourges Plus quant à la situation préoccupante du centre hospitalier de bourges face notamment à la crise sanitaire en cours et à la situation du service des urgences, l’Association des Maires du Cher propose d’adopter une motion relative au maintien des soins par le centre hospitalier Jacques Cœur.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette motion relative au maintien des soins par le centre hospitalier Jacques Cœur.

DELIBERATION N°2021-18

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PACK ENERGIE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER (SDE 18)

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDE 18 propose à ses collectivités adhérentes de mettre en place un service conseil en énergie partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « technicien énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.7

Dans le cadre de la compétence « Maîtrise de la Demande d’Energie » du SDE 18, la commune d’Allouis souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP.

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune avait adhéré en 2017 au Pack Energie du SDE 18. Cette convention avait une durée de 4 ans et donc, est à renouveler.

Conformément à la délibération n°2020-58 du 8 décembre 2020 du comité syndical, le coût de cette adhésion est de 0,60 € par habitant par an, le recensement de la population étant fixé au 1er janvier de l’année en cours. Pour la commune, cela représente 655,20 € pour cette année (1092 habitants).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

- De confier au SDE 18 la mise en place du Conseil en Énergie Partagé, pour une durée de 4 ans - D’autoriser Madame le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

L’ordre du jour est clos.

- La délibération prévue à l’ordre du jour concernant la révision des tarifs de la salle polyvalente a été annulée puisqu’actuellement, du fait de la crise sanitaire, la salle n’est pas louée. L’idée d’instaurer un tarif hiver / été doit passer par une étude précise du surcoût engendré par les consommations de chauffage lors de la réservation de la salle en hiver.

- Les délibérations prévues à l’ordre du jour concernant le déclassement du domaine public d’un terrain communal au Bréan et la vente de ce terrain à un particulier ont été annulées. L’acquéreur a fait une demande d’achat au prix de 5€/m². Le Conseil municipal en propose 15€/m². Ces délibérations seront proposées à un prochain conseil municipal si l’acheteur accepte le prix proposé. 2 conseillers s’abstiennent sur le principe de vendre ce terrain communal.

INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 21H30.