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Procès Verbal - 3vt3cyprb32qz8
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Allouis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3vt3cyprb32qz8)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Commune d’ALLOUIS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 27 juin 2023
ORDRE DU JOUR :
Création de postes d'adjoints techniques et d'animation pour accroissement temporaire d'activité Approbation du plan de financement de l'éclairage public
Approbation du plan de financement pour l'éclairage du stade de foot
Décision modificative - Budget bar restaurant
Tarifs pour les emplacements publicitaires sur le bulletin municipal
Remise des dictionnaires aux 6ème
Questions diverses NOR
Nm
L'an Deux Mil Vingt Trois, le 27 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick BIENBEAU, Maire.
Présents : Mmes Annick BIENBEAU, Laurence DELAPORTE, Catherine AUGUSTIN, Marie-Christine ROUX, Elisabeth DORÉ, Aurore LARONZE, Madalena de LANNOY |
Mrs Alain LESUEUR, Manuel MESQUITA, Matthieu VIRCONDELET, Éric VRIGNAUD, Mostafa MAJJOUD
Absents excusés : M. Joël COURVEAULLE, procuration à Mme Annick BIENBEAU |
Mme Sandrine DEBRABANDERE., procuration à Mme Elisabeth DORE
Absent : M. Christophe MABILAT
Secrétaire de séance : Mme Catherine AUGUSTIN
Le compte rendu de la séance du 04 avril 2023 est approuvé par les membres du conseil municipal.
Madame le Maire présente les actes au Maire pris dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal :
- Devis MOREIRA CYCLES MOTOCULTURES pour l’achat d’un taille-haies, pour un montant de 789.00
€ HT
- Devis FAVIERE pour le remplacement du ballon d’eau chaude du local foot, pour un montant de 8 860.90 € HT
- Devis MANUTAN / EASYTIS / MAJUSCULE / LACOSTE et ASCO CELDA pour les investissements 2025 de l’école, pour un montant de 2 989.68 € HT
- Devis MANUTAN pour l’achat d’une vitrine pour le cimetière, pour un montant de 564.30 € HT
-_ Devis BRUNEAUX Electricité pour la réfection de l'électricité à l’école suite à isolation acoustique dans
une salle de classe, pour un montant de 566.70 € HT
Madame le Maire propose d’ajouter les points ci-dessous à l’ordre du jour :
- Demande de subvention auprès du PETR Centre-Cher pour la création d’un terrain de tennis sur un court existant
- Fixation des tarifs des services périscolaires au 1° septembre 2023
- Modification du taux de la taxe d'aménagement communale
- Dénomination des voies communales
- Vote du montant alloué pour le fonds de solidarité pour le logement 2023
Les membres du conseil municipal approuvent cette demande, les points sont intégrés à l’ordre du jour. République Française
Département Cher
Allouis
Référence
2023_026
Nombre de membres
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Juin 2023
L'an 2023, le 27 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2023. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
12/06/2025. i ont
Afférents | Présents re
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY Madalena, DELAPORTE Laurence, DORE Elisabeth, LARONZE Aurore, ROUX 5 h # | Marie-Christine,
MM : LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET
1e Matthieu, VRIGNAUD Eric
A l'unanimité
Pour : 14 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre : 0 Mme DEBRABANDERE Sandrine à Mme DORE Elisabeth,
Abstentions: © M. COURVEAULLE Joël à Mme BIENBEAU Annick
Absent(s) : M. MABILAT Christophe
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITES
Conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.
Pour assurer la continuité des services techniques (voirie et espaces verts), Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet en raison d’un accroissement temporaire d'activités.
Le contrat sera établi à compter du O1 août 2023 jusqu’au 31 juillet 2024.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice majoré minimum de l'échelle C1 de la grille indiciaire des adjoints techniques.
li est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition de création d'emploi.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à Punanimité la création de cet emploi non permanent à temps complet.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/06/2
Le Maire
Mme BIENBEAU Annick
: séance
Mme AUGURTIN Catherine
Diffusion sur le site internet de la con
— | À \
1
ne le 29/06/2028 =
Accusé de pti réfecture
018-211800057>28/30627-DELIB2023 _26-DE
Date de réception p'éfecture : 29/06/2023 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Juin 2028
L'an 2023, le 27 Juin à 18:80, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis Référence s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les 2023_027 convocations individuelles, ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/06/2028, Nombre de membres Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au voie Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY Madalena, DELAPORTE Laurence, DORE Elisabeth, LARONZE Aurore, ROUX à h . Marie-Christine,
MM : LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET
re Matthieu, VRIGNAUD Eric A l'unanimité
Pour: 14 Excusé(s) ayant donné procuration : Contre : 0 Mme DEBRABANDERE Sandrine à Mme DORE Elisabeth, Absenion:9 M. COURVEAULLE Joël à Mme BIENBEAU Annick
Absent(s) : M. MABILAT Christophe
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : APPROBATION DU FLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC (PLAN REVE)
Madame le Maire indique que l’éclairage public de la rue du Chemin Vert doit être rénové : changement des mâts et lanternes, dépose et pose du matériel d'éclairage public
Un plan de financement prévisionnel a été établi par le SDE18 pour un montant de 24 965.53 € HT dont 70% à la charge du syndicat et 30% à la charge de la commune soit 7 489.66 €.
À l'issue du chantier, la contribution sera actualisée en fonction de la facture réellement acquittée par le Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :
— De donner son accord pour la réalisation des travaux
— D’autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement prévisionnel.
Fait et délibéré les jours, mois et an ÿ
Au registre suivent les signatures CC D'ALON
Four copie conforme : , M
En mairie, le 29/06/202:
Le Maire
Mme BIENBEAU Annick
Le secrétaire: de séance
Mme AfIGI TIN Catherine
à
Diffusion sur le site internet de la commune le 29/06/2023
Accusé de réception en préfecture
018-211800067-20230627-DELIB2023_27-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Juin 2023
L'an 2023, le 27 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis Réfé s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous [a IE présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les 2023_025 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2023. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
12/06/2023. Nombre de membres Qui ont
Afférents | Présents F Pan
pUMole Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY Madalena, DELAPORTE Laurence, DORE Elisabeth, LARONZE Aurore, ROUX r$ Marie-Christine,
MM : LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUIFA Manuel, VIRCONDELET yat Matthieu, VRIGNAUD Eric
A l'unanimité
Pour: 14 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre : 0 Mme DEBRABANDERE Sandrine à Mme DORE Elisabeth,
Abstention : M. COURVEAULLE Joël à Mme BIENBEAU Annick
Absent(s) : M. MABILAT Christophe
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT D'ANIMATION POLYVALENT À TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITES
Conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par lorgane délibérant de la Collectivité.
Pour assurer la continuité du service d’animation (accueil périscolaire, aide à la restauration scolaire), Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint d'animation
à temps non complet, à raison de 23/35, en raison d’un accroissement temporaire d'activités.
Le contrat sera établi à compter du O1 septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice majoré minimum de l'échelle C1 de la grille indiciaire des adjoints d'animation.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition de création d’emploi. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la création de cet emploi
non permanent à temps non complet, à raison de 23/35€m€,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/06/202;
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20230627-DELIB2023 25-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Juin 2023
L'an 2023, le 27 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis RE s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous Ia Ie présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les 2028_024 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/06/2023. Nombre de membres Qui ont
Afférents | Présents Free
RO Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY Madalena, DELAPORTE Laurence, DORE Elisabeth, LARONZE Aurore, ROUX 5 7 : Marie-Christine,
MM : LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET
En Matthieu, VRIGNAUD Eric A l'unanimité
Pour: 14 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre : O Mme DEBRABANDERE Sandrine à Mme DORE Elisabeth, stsenton © M. COURVEAULLE Joël à Mme BIENBEAU Annick
Absent(s) : M. MABILAT Christophe
A été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITES
Conformément à l’article 34 de la Loi n°84-58 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité.
Pour assurer la continuité des services techniques (entretien bâtiments, aide à la restauration scolaire), Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique
à temps non complet, à raison de 29.5/35ÈM€ en raison d’un accroissement temporaire d'activités.
Le contrat sera établi à compter du O1 septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024. Le traitement sera calculé par référence à l'indice majoré minimum de l’échelle C1 de la grille indiciaire des adjoints techniques.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition de création d’emploi. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la création de cet emploi
non permanent à temps non complet, à raison de 29.5/ 35ème,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Four copie conforme: ,
En mairie, le 29/06;
Le Maire
Diffusion sur le site internet de la commune le 29/06/2023 Accus rép ne préfecture 018-211800057-202 7-DELIB2023_24-DE
Date de ion Préfecture : 29/06/2023 République Française
Département Cher
Allouis
Référence
2023_028
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
15 12 8
Vote
A la majorité
Pour : 8
Contre : O
Abstention : 6
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Juin 2023
L'an 2023, le 27 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2028. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
12/06/2028.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY
Madalena, DELAPORTE Laurence, DORE Elisabeth, LARONZE Aurore, ROUX
Marie-Christine,
MM : LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET
Matthieu, VRIGNAUD Eric
Excusé(s) ayant donné procuration :
Mme DEBRABANDERE Sandrine à Mme DORE Elisabeth,
M. COURVEAULLE Joël à Mme BIENBEAU Annick
Absent(s) : M. MABILAT Christophe
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN TERRAIN DE TENNIS SUR UN COURT EXISTANT
La commune porte un projet de création d’un terrain de tennis sur un court existant afin de soutenir les actions et ambitions du club local.
Ce projet est susceptible d’être subventionné dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale porté par le PETR Centre-Cher (mesure 22 Equipements sportifs et de loisirs), à hauteur de 20 %.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de financer Popération de la façon suivante :
DÉPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT. SUBVENTIONS MONTANT HT.
Aide CRST 20% 9 980.00 €
Création d’un terrain de Autofinancement communal
tennis sur un court existant 49 900.00 € 80 % 39 920.00 €
TOTAL 49 900.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 6 absentions et 8 votes pour :
— D’approuver l'opération et son plan de financement
— D’approuver la demande de subvention auprès du FETR Centre-Cher
— D'autoriser Madame le Maire à signer les documents s’y référant
— D'inscrire les dépenses au budget 2023
018-211800057-20230627-DELIB2023_28-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023
Accusé de réception en préfecture Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : €. D'AL L
En mairie, le Tage
Le Maire / a
Mme BIENBEAU Annick {
Los LeoU
N 8 Che
Diffusion sur le site internet de ta-comimu e 29/06/2023
Le secrétaire de séance
À GUSTIN Catherine
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20230627-DELIB2023 28-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Juin 2023
L'an 2023, le 27 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la Référence présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les 2028030 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conscillers municipaux le 12/06/2023. La TRES convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le : 12/06/2023. Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY 15 12 14 Madalena, DELAPORTE Laurence, DORE Elisabeth, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine,
MM : LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET
joe Matthieu, VRIGNAUD Eric
A l'unanimité
Pour: 14 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre : O Mme DEBRABANDERE Sandrine à Mme DORE Elisabeth,
LE M. COURVEAULLE Joël à Mme BIENBEAU Annick
Absent(s) : M. MABILAT Christophe
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : FIXATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES AU 1er SEPTEMBRE 2023
Ilest demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les tarifs de cantine scolaire et de Paccueil périscolaire
et présentés ci-dessous à compter du 17 septembre 2028.
Tarifs cantine scolaire
; TARIF VOTE AU
PRESTATIONS TARIF JUSQU’AU 31/08/2023 01/09/2023
REPAS ENFANT 8.50 € TTC 8.90 € TIC
REPAS ADULTE (hors personnel de 5.05 € TIC 5.45 €TTC collectivité)
Tarifs accueil périscolaire
Les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial, ils restent inchangés à savoir :
— pour un QF < 585, 1.80 € par heure d’accueil périscolaire
— pour un QF > ou = 585, 1.70 € par heure d’accueil périscolaire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs des repas scolaires et de accueil périscolaire fixés comme ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et à
Au registre suivent les signaturs
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/06/2023
Le Maire
Mme BIENBEAU Annick Mme Al NiCAtherine
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20230627-DELIB2023_30-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 cn)
Diffusion sur le site internet de la comiti 79/06/2028 — République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Juin 2023
L'an 2023, le 27 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis Réfé s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la EnEe présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les 2028_029 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/06/2028. Nombre de membres Qui ont
Afférents | Présents re
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY Madalena, DÉLAPORTE Laurence, DORE Elisabeth, LARONZE Aurore, ROUX i : “ Marie-Christine,
MM : LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET
ICE Matthieu, VRIGNAUD Eric À l'unanimité
Pour: 14 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre : 0 Mme DEBRABANDERE Sandrine à Mme DORE Elisabeth,
Attention : 0 M. COURVEAULLE Joël à Mme BIENBEAU Annick
Absent(s) : M. MABILAT Christophe
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - BUDGET BAR RESTAURANT - SECTION D'INVESTISSEMENT
Vu l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-19 du conseil municipal en date du 04 avril 2023 approuvant le budget annexe du bar restaurant,
Afin d'annuler les crédits inscrits en excédent de fonctionnement capitalisé, il est nécessaire d’effectuer les opérations comptables suivantes sur le budget d'investissement du bar restaurant en recettes d'investissement pour un montant global de 1 589.01 €.
Les crédits sont modifiés comme suit :
. . DEPENSES
Désignation Diminution de Augmentation de crédits crédits
R-1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 1 589.01 € R-1321 : Etat 1 589.01 € Total Investissement 1 589.01 € 1 589.01 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les opérations comptables sur le budget 2023 du bar restaurant reprises ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer les actes correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/06/2023
Le Maire
Mme BIENBEAU Annick
dorer préfdet ture AI
<, Cher, # o18-2 (60 M OR Date däréceplon fréfecturé : 29/06/2023
Diffusion surfr site internet de la commune lé 29106 06/2023 f République Française
Département Cher
Allouis
Référence
2023_031
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
15 12 14
Vote
À l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Juin 2023
L'an 2023, le 27 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, Pordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2028. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à Ia porte de la Mairie le
12/06/2023.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY
Madalena, DELAPORTE Laurence, DORE Elisabeth, LARONZE Aurore, ROUX
Marie-Christine,
MM : LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Eric
Excusé(s) ayant donné procuration :
Mme DEBRABANDERE Sandrine à Mme DORE Elisabeth,
M. COURVEAULLE Joël à Mme BIENBEAU Annick
Absent(s) : M. MABILAT Christophe
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : REMISE DE DICTIONNAIRES POUR LE PASSAGE DES CM2 EN GEME
La commune d’Allouis prévoit chaque année pour les élèves de CM2 partant en 6ÈME l'attribution d’un dictionnaire en souvenir de leur passage à Pécole primaire d’Allouis.
C’est le cas cette année pour 19 élèves de CMZ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition d'attribution d’un dictionnaire à ces 19 élèves et d’autoriser Madame le Maire à effectuer cette dépense d’un montant de 569.62 € TIC dont les crédits nécessaires ont été prévus au budget à Particle 65132 « prix ».
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
QE D'AU
Diffusion sur le site internet de la commune le 29/06/2023
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/06/202:
Le Maire
Mme BIENBEAU Annick
9
Le secrétaire.de séance
Mme AUGUSTIN Catherine
*
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20230627-DELIB2023 31-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Juin 2023
L'an 2023, le 27 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Aflouis RS s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la rence présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les 2023_032 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/06/2025. Nombre de membres Qui ont
Afférents | Présents ns
ÉUAOIE Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY Madalena, DELAPORTE Laurence, DORE Elisabeth, LARONZE Aurore, ROUX 5 12 14 17 - ‘ Marie-Christine, MM : LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, = VIRCONDELET Matthieu, VRIGNAUD Eric ote
À l'unanimité Excusé(s) ayant donné procuration :
Pour: 14 Mme DEBRABANDERE Sandrine à Mme DORE Elisabeth, Contre: 0 o M. COURVEAULLE Joël à Mme BIENBEAU Annick sIention ;
Absent(s) : M. MABILAT Christophe
A été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT COMMUNALE
Vu Particle L331-1 du code de l'urbanisme,
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu la délibération en date du 29 septembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal à 1.25 %,
Vu le décret n°2021-1452 du 04 novembre 2021 pris pour l'application des articles L331-14 et L331-15 du code de urbanisme,
Vu lordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction Générale des Finances Publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,
Considérant qu’au regard des projets urbains établis dans le cadre de l’élaboration du plan Iocal d’urbanisme intercommunal, il s'avère nécessaire de réajuster le taux de la part communale de Ia taxe d’aménagement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le taux de la part communale de
la taxe d'aménagement à 3 % applicable sur l’ensemble du territoire à compter du 1T janvier 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et ar
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/06/2023
Le Maire
Mme BIENBEAU Annick
fo Diffusion sur le site internet de la commune le 29/06/2023
Le secré fire de séance
Mme ALIQUSTIN Catherine TN,
He
Musée réfaon en préfecture
018- 57-20230627-DELIB2023_32-DE
Date de rétéption préfecture : 29/06/2023 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Juin 2023
L'an 2023, le 27 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis Référence s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les 2023_033 convocations individuelles, ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2025. La LE convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le : 12/06/2028. Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY
15 12 14 Madalena, DELAPORTE Laurence, DORE Elisabeth, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine,
MM : LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET NGES Matthieu, VRIGNAUD Eric
A l'unanimité
Pour: 14 Excusé(s) ayant donné procuration : Contre : 0 Mme DEBRABANDERE Sandrine à Mme DORE Elisabeth,
Abstention : 0 M. COURVEAULLE Joël à Mme BIENBEAU Annick
Absent(s) : M. MABILAT Christophe
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES
Par délibération n°2023-20 en date du 04 avril 2023, le conseil municipal a validé le projet de dénomination des voies communales, et autorisé l'engagement des démarches préalables à sa mise en œuvre, Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il leur appartient de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des habitations.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au conseil municipal de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation listés ci- dessous :
Rue d’Allogny
Chemin de la Thuasnerie
Chemin des Treilles
Rue des Caillottes
Chemin des Pelures
Chemin du Savaton
Chemin du Montet
Rue du Château de la Fontaine
Allée du Moulin des Fontaines
Rue de la Fosse Dragon
Chemin de Bréan
Chemin de la Pouletterie
Chemin de Bois Girard
Route de Vierzon
Chemin des Grandes Ouches
Chemin de la Fontaine
Route de Chancenay
Chemin du Moulin de Chancenay
Chemin des Avinaux
Impasse des Ondes Courtes
Allée de la Cité de la Radio
Impasse de Chancenay
Rue de Vignoux
Chemin des Vignes du Prédonnier
Chemin de Bablou
Chemin de Plantenigaud
Rue des Antennes
Chemin AS AUS TEE eption en préfecture
| 018-211800057-20230627-DELIB2023_33-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Rue du Crot Caïllon
Rue des Terres de l'Orme
Route de Vouzeron
Route de Mehun
Chemin de Danzé
Rue de Machefert
Impasse du Buisson
Chemin de Potte
Chemin de Châteauvert
Impasse du Bourg
Allée de la Pierre de Lu
Rue des Terres Blanches
Rue du Colombier
Rue Marius Ameline
Place de l'Eglise
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
Chemin de la Fringale
Chemin d’Asnière
Rue du Pont de Couet
Chemin de Sainte Marie
Rue de la Mine de Fer
Impasse du Gouillat
Impasse de la Forêt
Chemin de Jarry
Impasse du Chemin Vert
Rue du Chemin Vert
Rue des Petites Bûches
Rue des Alouettes
Rue du Tonkin
Place de la Mairie
— de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation
— d'autoriser Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
— d’adopier les dénominations de voies ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatyges
Pour copie conforme : 7
En mairie, le 29/06 225.
Le Maire
Mme BIENBEAU Annik à
hs
NS
Diffusion sur le site internet de la commune le 29/06/2028
Le secrétaire de séance
Mme AFJGUSTIN Catherine
Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20230627-DELIB2023 33-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Juin 2023
L'an 2023, le 27 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la Référence présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les 2023_034 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2023. La PT convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le : 12/06/2023. Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY
: 12 14 Madalena, DELAPORTE Laurence, DORE Elisabeth, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine,
MM : LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET dis Matthieu, VRIGNAUD Eric
A l'unanimité
Pour: 14 Excusé(s) ayant donné procuration : Contre : O Mme DEBRABANDERE Sandrine à Mme DORE Elisabeth, Abstention :0 M. COURVEAULLE Joël à Mme BIENBEAU Annick
Absent(s) : M. MABILAT Christophe
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LE BULLETIN MUNICIPAL
Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal que, pour aider au financement de l'édition du bulletin municipal annuel, certains acteurs économiques acceptent de participer en contrepartie d’un encart publicitaire.
Il est demandé au conseil municipal de valider les tarifs des encarts publicitaires proposés ci-dessous :
N Dimension L x H Tarif 2022 Tarif 2023
©
1 9 x 4 cm 40 € 40 €
2 9x 6 cm 55 € 55 €
3 9x9 cm 70 € 70 €
4 16x8cm 85 € 85 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les tarifs proposés. 2 ?
Fait et délibéré les jours, mois et :
Au registre suivent les signaturc
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/06/2023
Le Maire *
Mme BIENBEAU Ann
l Got ps)
— Accusé de ré D an-préfe à Diffusion sur le site internet de la commune le 29/06/2023 SSD B000E7 20230627-DELIE2023 34-DE Date de réception préfecture : 29/06/2023
—{| Le secrétäirp le séance
Mme/ALIBUSTIN Catherine République Française
Département Cher
Allouis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Juin 2023
L'an 2023, le 27 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis RéfE s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la IE présidence de Madame AUGUSTIN Catherine, Adjoint, en session ordinaire. Les 2023_035 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/06/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/06/2028. Nombre de membres Qui ont
Afférents | Présents | pris part
ee Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DE LANNOY Madalena, DELAPORTE Laurence, DORE Elisabeth, LARONZE Aurore, ROUX
5 7 “ Marie-Christine,
MM : LESUEUR Alain, MAJJOUD Mostafa, MESQUITA Manuel, VIRCONDELET ÉE Matthieu, VRIGNAUD Eric
A l'unanimité
Pour : 14 Excusé(s) ayant donné procuration :
Contre : 0 Mme DEBRABANDERE Sandrine à Mme DORE Elisabeth, Abstention : 0 M. COURVEAULLE Joël à Mme BIENBEAU Annick
Absent(s) : M. MABILAT Christophe
À été nommée secrétaire : Mme AUGUSTIN Catherine
OBJET : VOTE DU MONTANT ALLOUÉ AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2023
La commune contribue dans le cadre d’une convention pluriannuelle, au financement du FSL, qui regroupe les aides au logement, à l’énergie, à l’eau et au téléphone en faveur des personnes défavorisées.
En 2022, le soutien apporté par le FSL aux administrés d’Allouis est de 345,00 € (énergie). Nous devons faire connaître au département, le montant que nous entendons consacrer à ce dispositif pour Pannée 2023.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer la somme de 400.00 € pour l'année 2023 au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à Funanimité l'attribution de la somme de 400.00 € pour l’année 2023 au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement.
Pour copie conforme :
En mairie,le 29/06/2023
Le Maire
Mme BIENBEAU Annick
Diffusion sur le site internet de la commune le 29/06/2023
st Accusé de réception en préfecture
018-211800057-20230627-DELIB2023_35-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 INFORMATIONS DIVERSES
Eclairage du stade de football
A réception du devis établi par Citéos pour un montant de 15 100.00 € HT, la société nous alerte sur le fait que le terrain ne pourra pas être homologué E7 avec l’implantation actuelle des mâts d’éclairage (impossibilité d’obtenir la photométrie de 75 lux moyen et 40% d’uniformité). Pour cette raison, il n’est pas possible de solliciter une subvention auprès du District du Cher. La demande de subvention prévue est donc annulée. I] faut maintenant réfléchir à remplacer les lumières qui ne fonctionnent pas actuellement. Monsieur Majjoud signale que le compteur du foot était disjoncté au moment des portes ouvertes pour Pécole d’Allouis.
+ Rencontre des administrés de Bablou
Mme PENLOUP et M. COUSIN ont été reçus par Madame le maire pour évoquer des difficultés rencontrées dans le hameau de Bablou : problème de busage dans l’impasse, excès de vitesse, installation de panneau Sens Interdit / Voie sans issue, achat de la parcelle BO440.
Après discussion sur ces différents points, le conseil municipal décide d’étudier la demande de busage, d’acheter un panneau Voie sans Issue et un panneau de lieu-dit Bablou et de refuser la demande d’achat de la parcelle B0440. Cette parcelle, située au bord de l’Yèvre et dangereuse, sera sécurisée par la pose d’un portail et de panneaux d’interdiction de baignade afin d’éviter la présence récurrente de jeunes. Ces jeunes viennent s'amuser au bord de l’Yèvre, montent sur la plateforme et sautent dans l’eau. Un réel danger existe donc surtout lorsque les vannes d’eau sont ouvertes, ce qui contribue à faire monter le niveau d’eau.
* Jeux olympiques 2024
L'Etat nous invite à participer à des temps forts de mobilisation ou mettre en place des manifestations dans le cadre du parcours de relais de la flamme olympique. La Communauté de Communes Terres du Haut Berry réfléchit à l’organisation d’activités sur cette thématique, nous en saurons plus dans les mois à venir.
Plan mobilité
Le diagnostic réalisé dans le cadre du « Plan de mobilité en milieu rural » a été réalisé suite au retour des questionnaires mis à disposition de la population. La phase 1 est donc terminée, il s’agit désormais de rechercher des solutions techniques et d'élaborer des scénarii.
% Campagne de recensement 2024
Nous allons réaliser le recensement de nos habitants du 18 janvier au 17 février 2024. 2 agents recenseurs seront recrutés par la commune pour mener à bien ce recensement. Les personnes intéressées peuvent se présenter en mairie dès maintenant.
+ Règlement des services périscolaires pour la rentrée 2023
Comme c'était déjà le cas pour les repas de cantine, les absences non justifiées seront désormais facturées. Le 1er jour d’absence sera donc dû et, sans information de la part de la famille, les créneaux réservés non annulés seront facturés.
“ Réunions publiques
Dans le cadre du projet d’adressage, la population est invitée à une réunion publique de présentation le lundi 03 juillet, à la salle polyvalente, où 2 créneaux horaires sont proposés, 17h00 ou 18h30. La réunion publique relative au projet de participation citoyenne sera organisée à la rentrée de septembre, la date sera fixée ultérieurement en collaboration avec le major de gendarmerie.
“+ Travaux de voirie
Les travaux de curage des fossés ont été commandés auprès de l’entreprise Branger mais aucune date d’intervention n’a encore été fixée à ce jour.
Suite aux dernières intempéries, nous constatons la nécessité d’hydrocurer le réseau pluvial dans le Bourg. Une demande d'intervention sera faite auprès de Véolia.
Fin de séance à 20h30.