Procès Verbal - 230411 PV CM03 2023

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Procès Verbal - 230411 PV CM03 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 230411 PV CM03 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES

COMMUNE DE RONTIGNON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués (convocation du mardi 4 avril 2023), se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.

Présents (12) ... : mesdames Émilie Bordenave, Brigitte Del-Regno, Clémence Huet, Lauren Marchand, Véronique Hourcade-Médebielle, Isabelle Paillon et messieurs Romain Bergeron, Tony Bordenave, Patrick Favier, Victor Dudret, Bernard Navarro et Marc Rebourg.

Absents (2)...... : mesdames Élodie Déleris (dont pouvoir est donné à madame Lauren Marchand) et Martine Pasquault (dont pouvoir est donné à madame Isabelle Paillon).

Ordre du jour :

► Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 27 février 2023 ;

► Compte rendu de décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues en vertu de l'article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ou en exécution de décisions du conseil municipal ;

► Délibérations (19 : 01 à 19-03-2023) :

01-03-2023 - Budget annexe "location de locaux – hangar communal partagé" : approbation du compte de gestion 2022 – Rapporteur : Victor Dudret ;

02-03-2023 Budget annexe "location de locaux – hangar communal partagé" : approbation du compte administratif 2022 – Rapporteur : Victor Dudret ;

03-03-2023 - Budget annexe "location de locaux – hangar communal partagé" : affectation du résultat 2022 – Rapporteur : Victor Dudret ;

04-03-2023 - Budget annexe "lotissement Le Village" : approbation du compte de gestion 2022 – Rapporteur : Victor Dudret ;

05-03-2023 Budget annexe "lotissement Le Village" : approbation du compte administratif 2022 – Rapporteur : Victor Dudret ;

06-03-2023 - Budget principal de la commune : approbation du compte de gestion 2022 – Rapporteur : Victor Dudret ;

07-03-2023 - Budget principal de la commune : approbation du compte administratif 2022 – Rapporteur : Victor Dudret ;

08-03-2023 - Budget principal de la commune : affectation du résultat 2022 – Rapporteur : Victor Dudret ;

09-03-2023 - Budget principal de la commune - Subventions aux coopératives scolaires de Narcastet et Rontignon : vote des montants - Rapporteur : Brigitte Del-Regno ;

10-03-2023 - Mise en œuvre du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie (SCDECI) : installation d'un point d'eau incendie chemin des Sources – Rapporteur : Victor Dudret ;

11-03-2023 - Requalification de l'espace public "La Cassourade" : choix du groupement de maîtrise d'œuvre – Rapporteur : Véronique Hourcade-Médebielle ;

12-03-2023 - Politique sociale – Accompagnement d'accès au dispositif "MA COMMUNE, MA SANTÉ": convention de partenariat associative avec l'association ACTIOM – Rapporteur : Brigitte Del-Regno ;

13-03-2023 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration d'un ouvrage d'art (OA6 – Programme national des ponts) : approbation de la convention d'intervention du service intercommunal voirie, réseaux et aménagements de l'agence publique de gestion locale (APGL) – Rapporteur : Victor Dudret ;

14-03-2023 - Entretien de l'éclairage public – Gros entretien – "Programme sans subvention 2023" : approbation du projet et du financement de la part communale (affaire 23GEEP080) – Rapporteur : Victor Dudret ;

15-03-2023 - Tableau des emplois : mise à jour – Rapporteur : Victor Dudret ;

16-03-2023 - Budget principal de la commune : vote du taux des taxes pour 2023 – Rapporteur : Victor Dudret ;Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 2/20

17-03-2023 - Budget annexe "location de locaux – hangar communal partagé" : vote du budget primitif 2023 – Rapporteur : Victor Dudret ;

18-03-2023 - Budget annexe "lotissement Le Village" : vote du budget primitif 2023 – Rapporteur : Victor Dudret ;

19-03-2023 - Budget principal de la commune : vote du budget primitif 2023 – Rapporteur : Victor Dudret.

Monsieur le maire, après l'appel des conseillers municipaux, constate le quorum en raison de la présence de douze conseillers en exercice du conseil municipal ; les délibérations peuvent donc légalement être prises.

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil désigne la secrétaire de séance : monsieur Romain Bergeron.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 FÉVRIER 2023

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le procès-verbal du conseil du 27 février 2023 a été élaboré en commun avec le secrétaire de séance, monsieur Tony Bordenave.

Il demande aux conseillers s'ils ont des observations à formuler sur la rédaction proposée. Personne ne s'exprimant, monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ce procès-verbal.

Le projet de procès-verbal du conseil du 27 février 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CGCT) OU EN EXÉCUTION DE DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL.

Monsieur le maire indique à l'assemblée qu'il n'a pas de décision à rapporter.

DÉLIBÉRATIONS (19)

DÉLIBÉRATION 01-03-2023 - BUDGET ANNEXE "LOCATION DE LOCAUX – HANGAR COMMUNAL PARTAGÉ" : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire présente le résultat budgétaire de l'exercice 2022 :

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2022

SECTION INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES

Prévisions budgétaires totales 29 853,00 11 353,00 41 206,00 Titres de recettes émis

Réductions de titres

Recettes nettes 0,00 0,00 0,00

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales 29 853,00 11 353,00 41 206,00 Mandats émis 2 711,87 221,92 2 933,79 Annulations de mandats

Dépenses nettes 2 711,87 221,92 2 933,79

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

EXCÉDENT 0,00 0,00 0,00 DÉFICIT 2 711,87 221,92 2 933,79

Il indique que les seules dépenses de l'année correspondent au versement au budget principal des charges financières et du capital de l'emprunt dus par ce budget.

Monsieur le maire présente ensuite le résultat d'exécution du budget de ce service ;

Résultat de clôture

de l'exercice 2021

Part affectée à

l'investissement :

exercice 2022

Résultat de

l'exercice 2022

Résultat de clôture

de l'exercice 2022

II - Budgets des services à caractère administratif

Investissement 19 638,84 - 2 711,87 16 926,97 Fonctionnement - 865,01 - 221,92 - 1 086,93 Sous-total 18 773,83 - 2 933,79 15 840,04 TOTAL II 18 773,83 - 2 933,79 15 840,04

Il indique à l'assemblée que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis afférents au présent compte sont conformes aux écritures de la comptabilité administrative qu'il a ordonnée. Il demande à l'assemblée si quelqu'un a des questions. Devant l'absence de question, il invite l'assemblée à approuver le compte de gestion 2022 de ce budget annexe.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 01-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 3/20

DÉLIBÉRATION 02-03-2023 - BUDGET ANNEXE "LOCATION DE LOCAUX – HANGAR COMMUNAL PARTAGÉ" : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire indique à l'assemblée que le compte administratif :

 rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

 présente les résultats comptables de l’exercice ;

 est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Il précise les dispositions de l'article L. 2121.14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : "Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote." Il propose que madame Brigitte Del-Regno, première adjointe, préside la séance pour le vote. Personne dans le conseil ne s'oppose à cette proposition.

Il présente la vue d'ensemble du budget annexe :

EXÉCUTION DU BUDGET DÉPENSES RECETTES RÉALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 221,92

Section d'investissement 2 711,87

+ +

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) 865,01 Report en section d'investissement (001) 19 638,84 = =

TOTAL (réalisations+ reports) 3 798,80 19 638,84

RESTES À RÉALISER À REPORTER

EN 2023

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Total des restes à réaliser à reporter en N+1

RÉSULTAT CUMULÉ Section de fonctionnement 1 086,93 0,00

Section d'investissement 2 711,87 19 638,84

TOTAL CUMULÉ 3 798,80 19 638,84

Monsieur le maire déroule ensuite les deux sections budgétaires par dépenses et recettes avec ses commentaires.

L'assemblée n'ayant pas de questions à poser, il quitte la salle du conseil ; madame Del-Regno assure la présidence pour le vote du compte administratif de ce budget annexe et l'arrêt des comptes comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu ....................... : 29 853,00

Réalisé .................... : 2 711,87

Reste à réaliser ....... : 0,00

Recettes Prévu ....................... : 29 853,00

Réalisé..................... : 19 638,84

Reste à réaliser ....... : 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu ....................... : 11 353,00

Réalisé .................... : 1 086,93

Reste à réaliser ....... : 0,00

Recettes Prévu ....................... : 11 353,00

Réalisé..................... : 0,00

Reste à réaliser ....... : 0,00

RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE

Investissement......... : 19 926,97

Fonctionnement ....... : - 1 086,93

Résultat global ......... : 15 840,04

Le résultat de la mise au vote de la délibération 02-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

Monsieur le maire rejoint le conseil après le vote et le résultat lui est communiqué.Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 4/20

DÉLIBÉRATION 03-03-2023 - BUDGET ANNEXE "LOCATION DE LOCAUX – HANGAR COMMUNAL PARTAGÉ" : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire précise que le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les règles de l’affectation du résultat. Quand la commune vote le compte administratif avant le budget primitif, les résultats sont intégrés par la suite au budget primitif.

Au regard du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 qui vient d'être vote, monsieur le maire, propose à l'assemblée l'affectation des résultats telle qu'indiquée ci-dessous :

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

▪ un déficit de fonctionnement de ................................ : 221,92 €

▪ un déficit reporté de .................................................. : 856,01 €

soit un déficit de fonctionnement cumulé de ................... : 1 086,93 €

▪ un excédent d'investissement de .............................. : 16 926,97 €

▪ un déficit de restes à réaliser de ............................... : 0,00 €

soit un excédent de financement de ................................ : 16 926,97 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 (DÉFICIT) ........... : 1 086,93 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) .......... : 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)................. : 1 086,93 €

____________________________________________________________

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) (EXCÉDENT) : 16 926,97 €

Personne n'ayant de question à poser, monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 03-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 04-03-2023 - BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT LE VILLAGE" : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire présente le résultat budgétaire de l'exercice 2022 :

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2022

SECTION INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES

Prévisions budgétaires totales 582 472,00 582 472,00 1 164 944,00 Titres de recettes émis 352 130,00 551 850,47 903 980,47 Réductions de titres

Recettes nettes 352 130,00 551 850,47 903 980,47

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales 582 472,00 582 472,00 1 164 944,00 Mandats émis 551 850,47 552 300,47 1 104 150,94 Annulations de mandats

Dépenses nettes 551 850,47 552 300,47 1 104 150,94

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

EXCÉDENT

DÉFICIT 199 720,47 450,00 200 170,47

Il indique que ce budget retrace l'ensemble des recettes et dépenses propre à l'opération de lotissement et que par essence, il est de nature déséquilibré, le résultat final ayant être constaté à l'issue de l'opération, tous travaux achevés et le dernier lot vendu.

Monsieur le maire présente ensuite le résultat d'exécution du budget de ce service :

Résultat de clôture

de l'exercice 2021

Part affectée à

l'investissement : exercice

2022

Résultat de

l'exercice 2022

Résultat de clôture

de l'exercice 2022

II. Budgets des services à caractère administratif

Investissement - 199 720,47 - 199 720,47 Fonctionnement - 450,00 - 450,00 Sous-total - 200 170,47 - 200 170,47

TOTAL II - 200 170,47 - 200 170,47Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 5/20

Il indique à l'assemblée que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis afférents au présent compte sont conformes aux écritures de la comptabilité administrative qu'il a ordonnée. Il demande à l'assemblée si quelqu'un a des questions. Devant l'absence de question, il invite l'assemblée à approuver le compte de gestion 2022 de ce budget annexe.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 04-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 05-03-2023 - BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT LE VILLAGE" : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Il présente la vue d'ensemble du budget annexe du lotissement "Le Village" :

EXÉCUTION DU BUDGET 2022 DÉPENSES RECETTES RÉALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 552 300,47 551 850,47 Section d'investissement 551 850,47 352 130,00 + +

REPORTS DE L'EXERCICE 2021 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001)

= =

TOTAL (réalisations+ reports) 1 104 150,94 903 980,47

RESTES À RÉALISER À REPORTER

EN 2023

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Total des restes à réaliser à reporter en 2023

RÉSULTAT CUMULÉ Section de fonctionnement 552 300,47 551 850,47 Section d'investissement 551 850,47 352 130,00 TOTAL CUMULÉ 1 104 150,94 903 980,47

Monsieur le maire déroule ensuite les deux sections budgétaires par dépenses et recettes avec ses commentaires.

La seule recette budgétaire de ce budget est constituée par l'emprunt (352 130 € - taux fixe : 0,92 % - Trois ans remboursement in fine – intérêts annuels) contracté pour couvrir le solde de l'acquisition des parcelles auprès de l'établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées ainsi que des frais d'études et de maîtrise d'œuvre.

Les dépenses en 2022, hors opérations comptables de stock (valeur des terrains) ressortissent de frais de dossiers (450 €) et de la rémunération de la maîtrise d'œuvre (7 555,20 €).

L'assemblée n'ayant pas de questions à poser, monsieur le maire quitte la salle du conseil ; madame Del-Regno assure la présidence pour le vote du compte administratif de ce budget annexe et l'arrêt des comptes comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu ....................... : 582 472,00 €

Réalisé .................... : 551 850,47 €

Reste à réaliser ....... : 0,00 €

Recettes Prévu ....................... : 582 472,00 €

Réalisé..................... : 352 130,00 €

Reste à réaliser ....... : 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu ....................... : 582 472,00 €

Réalisé .................... : 552 300,47 €

Reste à réaliser ....... : 0,00 €

Recettes Prévu ....................... : 582 472,00 €

Réalisé..................... : 551 850,47 €

Reste à réaliser ....... : 0,00 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE

Investissement......... : - 199 720,47 €

Fonctionnement ....... : - 450,00 €

Résultat global ......... : - 200 170,47 €

Le résultat de la mise au vote de la délibération 05-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

Monsieur le maire rejoint le conseil après le vote et le résultat lui est communiqué.

Il indique au conseil que les budgets de type "lotissement" ressortissent d'une comptabilité spécifique et ne font pas l'objet d'une délibération visant à l'affectation du résultat.Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 6/20

DÉLIBÉRATION 06-03-2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire présente le résultat budgétaire de l'exercice 2022 :

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2022

SECTION INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES

Prévisions budgétaires totales 1 240 686,00 958 625,09 2 199 311,09 Titres de recettes émis 996 843,79 843 540,45 1 840 384,24 Réductions de titres 1 143,00 1 143,00

Recettes nettes 996 843,79 842 397,45 1 839 241,24 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales 1 240 686,00 958 625,09 2 199 311,09 Mandats émis 713 260,42 770 441,43 1 483 701,85 Annulations de mandats 5 935,10 5 935,10

Dépenses nettes 713 260,42 764 506,33 1 477 766,75 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

EXCÉDENT 283 583,37 77 891,12 361 474,49

DÉFICIT

Monsieur le maire souligne que le résultat budgétaire est excédentaire en investissement et en fonctionnement ce qui est de bon augure pour le budget 2023.

Il présente ensuite le résultat agrégé de l'ensemble des budgets :

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS Résultat de clôture de

l'exercice 2021

Part affectée à

l'investissement :

exercice 2022

Résultat de

l'exercice 2022

Résultat de clôture de

l'exercice 2022

I - BUDGET PRINCIPAL

Investissement - 220 138,21 283 583,37 63 445,16 Fonctionnement 340 289,73 220 138,21 77 891,12 198 042,84

TOTAL I 120 151,72 220 138,21 361 474,49 261 488,00 II - BUDGETS DES SERVICES À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (12901 - LOCATION DE LOCAUX – HANGAR COMMUNAL PARTAGÉ) Investissement 19 638,84 - 2 711,87 16 926,97 Fonctionnement - 865,01 - 221,92 - 1 086,93 Sous-total 1 18 773,83 - 2 933,79 15 840,04 II - BUDGETS DES SERVICES À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (12902 – LOTISSEMENT LE VILLAGE)

Investissement - 199 720,47 - 199 720,47 Fonctionnement - 450,00 - 450,00

Sous-total 2 - 200 170,47 - 200 170,47 TOTAL II 18 773,83 - 203 104,26 - 184 330,43 TOTAL 138 925,55 220 138,21 158 370,23 77 157,57

Il indique à l'assemblée que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis afférents au présent compte sont conformes aux écritures de la comptabilité administrative qu'il a ordonnée. Il demande à l'assemblée si quelqu'un a des questions. Devant l'absence de question, il invite l'assemblée à approuver le compte de gestion 2022 du budget principal de la commune.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 06-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 07-03-2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le compte administratif :

 rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

 présente les résultats comptables de l’exercice ;

 est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Il précise les dispositions de l'article L. 2121.14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : "Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote." Il propose que madame Brigitte Del-Regno, première adjointe, préside la séance pour le vote. Personne dans le conseil ne s'oppose à cette proposition.Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 7/20

Il présente la vue d'ensemble du budget principal :

EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DÉPENSES RECETTES RÉALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 764 506,33 842 397,45 Section d'investissement 713 260,42 996 843,79 + +

REPORTS DE L'EXERCICE 2021 Report en section de fonctionnement (002) 120 151,72 Report en section d'investissement (001) 220 138,21

= =

TOTAL (réalisations + reports) 1 697 904,96 1 959 392,96

RESTES À RÉALISER À

REPORTER EN 2023

Section de fonctionnement

Section d'investissement 25 089,00 84 773,00 Total des restes à réaliser à reporter en N+1 25 089,00 84 773,00

RÉSULTAT CUMULÉ

Section de fonctionnement 764 506,33 962 549,17

Section d'investissement 958 487,63 1 081 616,79

TOTAL CUMULÉ 1 722 993,96 2 044 165,96

Monsieur le maire présente à l'assemblée le détail des restes à réaliser 2022 :

DÉTAIL DES RESTES À RÉALISER

Chap. / Art. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 089,00 84 773,00 13 Subventions d'investissement reçues 4 049,00 21 Immobilisations corporelles 6 112,00 59 Opération d'équipement n° 59 – Rénovation Ecole 18 977,00 80 724,00

Les titres restant à émettre correspondent à des subventions à toucher en 2023 sur l'opération école et la voirie. Les dépenses engagées correspondent à un reliquat de paiements d'entreprises pour l'opération école et à la rénovation des corniches de l'église.

Concernant la section de fonctionnement, il présente et commente les dépenses :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Crédits annulés 011 Charges à caractère général 340 968,00 158 870,98 182 097,02 012 Charges de personnel et frais assimilés 240 730,00 240 729,74 0,26 014 Atténuations de produits 72 377,00 72 019,00 358,00 65 Autres charges de gestion courantes 63 195,00 53 588,43 9 606,57 Total gestion des services 717 270,00 525 208,15 192 061,85

66 Charges financières 6 197,00 5 746,09 450,91 67 Charges exceptionnelles 50,00 50,00 68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 56,00 56,00 022 Dépenses imprévues 1 500,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 725 073,00 530 954,24 194 118,76

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 214,00 233 552,09 - 230 338,09 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section fonct.

Total des dép. d'ordre de fonctionnement 3 214,00 233 552,09 - 230 338,09

TOTAL 728 287,00 764 506,33 - 36 219,33

Pour info D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2021 0,00

Monsieur le maire commente les dépenses de fonctionnement :

▪ Les charges à caractère général (chapitre 011) ont diminuées à 158 870,98 € pour 172 498 € en 2021, en raison de la mise en œuvre d'une politique budgétaire "rigoureuse" ;

▪ Les charges de personnel (chapitre 012) sont en augmentation. Elles s'élèvent à 215 390 € en augmentation de 14 % par rapport à 2021 (188 876 €). Cette augmentation importante a pour raison le nombre très élevé d'heures complémentaires réalisées par le personnel scolaire (renforts pour le périscolaire et remplacements pour arrêts maladie et congés pour grossesse) ;

▪ Les autres charges de gestion courantes sont en augmentation à 53 588,43 € (47 674 € en 2021). Cette augmentation a pour origine la contribution de fonctionnement à la police municipale intercommunale en année pleine ;Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 8/20

▪ Les atténuations de produits (prélèvements et reversements de fiscalité) sont en très faible augmentation ; la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est en légère hausse en ressortissant à 7 642 € (7 520 € en 2021).

Monsieur le maire expose les recettes de fonctionnement :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres émis Crédits annulés 013 Atténuations de charges 4 956,00 8 600,39 - 3 644,39 70 Produits des services, domaine et vente 57 800,00 59 449,01 - 1 649,01 73 Impôts et taxes 502 773,00 498 671,18 4 101,82 74 Dotations, subventions et participations 39 366,00 40 669,80 - 1 333,80 75 Autres produits de gestion courante 210,00 771,06 - 561,06

Total recette réelles de gestion courante 605 105,00 608 191,44 - 3 086,44 76 Produits financiers 231,00 231,78 - 0,78 77 Produits exceptionnels 2 800,00 233 974,23 - 231 174,23 78 Reprises sur provisions semi-budgétaires

Total des recettes réelles de fonctionnement 608 136,00 842 397,45 - 234 261,45 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 TOTAL 608 136,00 842 397,45 - 234 261,45

Pour info R 002 - Excédent de fonctionnement reporté de 2021 120 151,23

Monsieur le maire commente les dépenses de fonctionnement :

▪ Le produit des impôts et taxes est en augmentation en raison de l'effort consenti sur le foncier bâti (+ 3 points), le taux voté en 2022 étant porté de 30,47 % à 31 % : 498 671,18 € (pour 473 722,41 € en 2021. Cet effort raisonnable permet de maintenir une capacité d'autofinancement de bon aloi ;

▪ Les attributions de compensation versées par la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) sont en hausse à 139 009 € en raison du reversement d'un montant correspondant à la contribution service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour des motifs d'équité entre communes de l'agglomération ;

▪ La dotation forfaitaire est toujours à la baisse : 16 038 € (pour 20 171 € en 2021 alors qu'elle était de 100 562 € en 2012 !).

Concernant la section d'investissement, il présente et commente les dépenses :

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 10 000,00 204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations incorporelles 524 543,00 262 615,34 6 112,00 255 815,66 22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 16 378,00 16 378,00 Total des opérations d'équipement 260 000,00 241 022,81 18 977,00 0,19

Total des dépenses d'équipement 810 921,00 503 638,15 25 089,00 282 193,85 10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 28 513,00 28 512,49 0,51 18 Compte de liaison affectation

26 Participations et créances

27 Autres immobilisations financières

20 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 28 513,00 28 512,49 0,00 0,51 45… Opération pour le compte de tiers (voirie)

Total des dépenses réelles 839 434,00 532 150,64 25 089,00 282 194,36 40 Opérations d'ordre de transfert entre section

41 Opérations patrimoniales 181 113,00 181 109,78 3,22

Total des dépenses d'ordre d'investissement 181 113,00 181 109,78 3,22 TOTAL 1 020 547,00 713 260,42 25 089,00 282 197,58

Pour info D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2021 220 138,21

En 2022, les principales dépenses d'investissement ont été les suivantes :

▪ La voirie. Ce programme d'équipement (15 626,63 € TTC) a concerné le chemin Lasbouries à l'issue de la réalisation par l'agglomération des terrains familiaux des gens du voyage. Il reste à percevoir 4 049 € de subvention du département ;Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 9/20

▪ La réalisation de la tranche conditionnelle n°2 des travaux de la maternelle est achevée. Cependant il reste à régler 18 997 € aux entreprises et au maître d'œuvre et à percevoir et des subventions à hauteur de 80 724 €. ▪ Les opérations comptables relatives à la cession de terrains au profit du budget "lotissement Le Village" viennent gonfler le budget (230 338,09 € de terrains nus) ainsi que les opérations d'ordre patrimoniales (181 113 € pour diverses opérations).

Monsieur le maire expose les recettes d'investissement :

RECETTES

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement reçues 164 510,00 59 974,15 84 773,00 19 762,85 16 Emprunts et dettes assimilés 150 000,00 150 000,00 20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement (sauf 138) 314 510,00 59 974,15 84 773,00 169 762,85 10 Dotations, fonds divers et réserves 58 322,00 69 019,60 - 10 697,60 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 220 138,00 220 138,21 - 0,21 27 Autres immobilisations financières 233 050,00 233 049,96 0,04 024 Produits des cessions d'immobilisation 230 339,00

Total des recettes financières 741 849,00 522 207,77 0,00 219 641,23 045… Opération pour le compte de tiers (Voirie)

Total des recettes réelles d'investissement 1 056 359,00 582 181,92 84 773,00 389 404,08 21 Virement de la section de fonctionnement

40 Opérations d'ordre de transferts entre sect. 3 214,00 233 552,09 - 230 338,09 41 Opérations patrimoniales 181 113,00 181 109,78 3,22

Total des recettes d'ordre d'investissement 184 327,00 414 661,87 0,00 - 230 334,87 TOTAL 1 240 686,00 996 843,79 84 773,00 159 069,21

Pour info R001 Solde d'exécution positif reporté de 2021 0,00

Les recettes d'investissement proviennent notamment de l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 220 238,01 € mais aussi :

▪ De l'aide l’État : 30 % de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soit 19 487,10 € ont été versés (en remplacement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)) pour la construction de la troisième classe ;

▪ du département des Pyrénées-Atlantiques : 4 864,05 € ont été versés pour l'opération de voirie 2021 soldée en 2022 ;

▪ de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) : 35 255 € de fonds de concours ont été versés dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'extension de l'école maternelle (tranche conditionnelle n°2 : troisième classe) soit 50 % du montant total alloué.

Monsieur le maire présente ensuite l'évolution du bilan de l'épargne depuis 2014 :

ANNÉE ÉPARGNE de GESTION (EG) =

RRF – DRF

ÉPARGNE BRUTE (EB) =

EG – Intérêts + chap.67 – chap.77

ÉPARGNE NETTE (EN) =

EB – Annuité de la dette

2014 213 105,06 15 217,57 14 468,90 2015 63 661,74 48 147,18 47 378,26 2016 60 727,97 53 144,07 49 267,29 2017 199 937,68 124 799,70 109 123,21 2018 85 576,10 86 379,30 72 986,46 2019 118 557,71 108 372,99 87 282,87 2020 40 308,72 31 230,38 9 800,57 2021 62 113,78 42 263,63 20 488,56 2022 311 443,21 71 722,89 43 210,40

Données 2022 :

Recettes réelles de fonctionnement (RRF) ...... : 842 397,45 € Dépenses réelles de fonctionnement ............: 530 954,24 €

Intérêts de la dette en 2022 .............................. : 5 746,09 € Annuité de la dette en 2022 ..........................: 28 512,49 €

Dépenses exceptionnelles 2022 (chapitre 67).. : 0,00 € Recettes exceptionnelles 2022 (chapitre 77) .: 233 974,23 €

Monsieur le maire présente la nature de l'endettement composée de deux prêts contractés l'un pour l'opération école et l'autre pour la réalisation du hangar photovoltaïque et aussi de 5 prêts auprès de territoire d'énergie Pyrénées-Atlantiques (TE64) pour diverses opérations relatives aux réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications. La synthèse est la suivante (la durée moyenne restante est affichée entre parenthèses) :Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 10/20

Au 31/12 Crédit agricole (école mairie ) Crédit agricole (hangar) Territoire d'énergie Pyrénées- Atlantiques (TE64) TOTAL

2017 350 446,71 (18,76) 45 000 (10) /// 395 446,71 2018 334 495,68 (17,76) 45 000 (10) 6 476,05 (15,36) 386 241,73 2019 318 265,27 (16,76) 40 724,11 (9,03) 8 435,42 (14,36) 367 424,80 2020 301 750,59 (15,76) 36 399,90 (8,03) 7 705,59 (13,36) 345 994,99 2021 284 946,69 (14,76) 32 026,83 (7,02) 7 246,40 (12,35) 324 219,92 2022 267 848,48 (13,76) 27 604,34 (6,02) 98 433,81 (13,7) 393 886,63

Monsieur le maire présente ensuite le plan d'endettement de la commune :

ANNÉE Encours au 01/01 Annuité Amortissement Intérêts Encours au 31/12 2022 422 399,11 € 34 258,58 € 28 512,49 € 5 746,09 € 393 886,62 € 2023 393 886,63 € 34 153,45 € 28 891,63 € 5 261,82 € 364 995,00 € 2024 364 994,99 € 34 153,46 € 29 276,75 € 4 876,71 € 335 718,24 € 2025 335 718,24 € 34 153,47 € 29 667,95 € 4 485,52 € 306 050,29 € 2026 306 050,29 € 34 153,46 € 30 065,34 € 4 088,12 € 275 984,95 € 2027 275 984,95 € 34 153,47 € 30 468,99 € 3 684,48 € 245 515,96 € 2028 245 515,96 € 34 153,43 € 30 879,02 € 3 274,41 € 214 636,94 € 2029 214 636,94 € 29 369,07 € 26 511,20 € 2 857,87 € 188 125,74 € 2030 188 125,74 € 29 369,09 € 26 880,28 € 2 488,81 € 161 245,46 € 2031 161 245,46 € 29 369,06 € 27 255,43 € 2 113,63 € 133 990,03 € 2032 133 990,03 € 29 369,08 € 27 636,84 € 1 732,24 € 106 353,19 € 2033 106 353,19 € 28 844,61 € 27 500,08 € 1 344,53 € 78 853,11 € 2034 78 853,11 € 28 675,14 € 27 718,70 € 956,44 € 51 134,41 € 2035 51 134,41 € 28 675,16 € 28 110,85 € 564,31 € 23 023,56 € 2036 23 023,56 € 23 189,18 € 23 023,56 € 165,62 € 0,00 €

Il commente enfin le ratio de désendettement. Ce ratio est un indicateur de solvabilité. Il doit être comparé à la durée moyenne de vie des emprunts (aujourd'hui 14 ans). Le seuil de vigilance est à 10 ans. Il s'agit du rapport de l'encours de dette à l'épargne brute : il est compté en années. Au 31 décembre 2022 il s'élève à 5,49 années.

Après avoir répondu à quelques questions, monsieur le maire quitte la salle du conseil ; madame Del-Regno assure la présidence pour le vote du compte administratif de ce budget annexe et l'arrêt des comptes comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu ....................... : 1 240 686,00 €

Réalisé .................... : 933 398,63 €

Reste à réaliser ....... : 25 089,00 €

Recettes Prévu ....................... : 1 240 686,00 €

Réalisé..................... : 996 843,79 €

Reste à réaliser ....... : 84 773,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu ....................... : 728 287,00 €

Réalisé .................... : 764 506,33 €

Reste à réaliser ....... : 0,00 €

Recettes Prévu ....................... : 728 287,00 €

Réalisé..................... : 962 549,17 €

Reste à réaliser ....... : 0,00

RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE

Investissement......... : 63 445,16 €

Fonctionnement ....... : 198 042,84 €

Résultat global ......... : 261 488,00 €

Le résultat de la mise au vote de la délibération 05-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

Monsieur le maire rejoint le conseil après le vote et le résultat lui est communiqué.

DÉLIBÉRATION 08-03-2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire précise que le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les règles de l’affectation du résultat. Quand la commune vote le compte administratif avant le budget primitif, les résultats sont intégrés par la suite au budget primitif.Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 11/20

Au regard du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 qui vient d'être vote, monsieur le maire, propose à l'assemblée l'affectation des résultats telle qu'indiquée ci-dessous en vue de prévoir l'équilibre budgétaire :

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

▪ un excédent de fonctionnement de ........................... : 77 891,12 €

▪ un excédent reporté de ............................................. : 120 151,72 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de .............. : 198 042,84 €

▪ un excédent d'investissement de ............................... : 63 445,16 €

▪ un excédent des restes à réaliser de ........................ : 59 684,00 €

soit un excédent de financement de ................................. : 123 129,16 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 (EXCÉDENT ........ : 198 042,84 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) ........... : 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) ................. : 198 042,84 €

____________________________________________________________

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) (EXCÉDENT)... : 63 445,16 €

Personne n'ayant de question à poser, monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 08-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 09-03-2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DE NARCASTET ET RONTIGNON : VOTE DES MONTANTS.

RAPPORTEUR : BRIGITTE DEL-REGNO.

Monsieur le maire indique à l'assemblée qu'il convient d'attribuer des subventions aux coopératives scolaires de Narcastet et de Rontignon œuvrant dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Narcastet-Rontignon. Ces subventions sont prélevées sur la même ligne budgétaire que les subventions aux associations (chapitre 65, article 6574).

Madame Del-Regno expose l'état du besoin formulé par chaque coopérative scolaire sur la base du calendrier des activités projetées transmises par les deux directrices d'école et de leurs demandes respectives s'appuyant sur ces documents prévisionnels fournis en amont du conseil d'école du 31 mars 2023 et exposés au cours de cette même séance :

 pour les projets pédagogiques de l'année scolaire 2022/2023, la directrice de l'école primaire de Narcastet sollicite un montant global de 780 € (ce montant correspond à une participation de 12 € par enfant) ;  pour les projets pédagogiques et les activités de l'école de Rontignon programmés au cours de l'année scolaire 2022/2023, la directrice sollicite au titre de cette année scolaire un montant global de 1 206 € qui se décompose comme suit :

- 756 € pour les activités pédagogiques (12 € par enfant),

- 450 € pour les cadeaux collectifs de Noël 2023 (150 € par classe).

L'historique des subventions aux coopératives scolaires est exposé:

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Demande 2023 Proposition 2023

Narcastet 1 189 759 737,50 800 994 980 825 840 780 780 Rontignon 625 300 1440 1450 1292 1028 817 864 + 450 756 + 450 756 + 450

À la question posée sur les autres dépenses afférentes à l'école, il est répondu qu'elles concernent les fournitures scolaires (50 € par enfant) et les trajets en bus pour les sorties. Ces dépenses sont inscrites sur des lignes budgétaires du budget principal.

Madame Del-Regno propose de financer les projets de l'école de Rontignon à hauteur de 1 206 € en deux versements (756 € en avril et 450 € en octobre) et ceux de l'école de Narcastet à hauteur de 780 €. Ces versements seront effectués sur les comptes respectifs des coopératives scolaires.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 09-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 10-03-2023 - MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA COMMUNAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (SCDECI) : INSTALLATION D'UN POINT D'EAU INCENDIE CHEMIN DES SOURCES.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle au conseil que le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie (SCDECI) a été fixé par arrêté du 10 novembre 2021 après avoir été validé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

Sa mise ne œuvre a débuté en 2022 par l'installation de 2 points d'eau incendie (PEI), le premier rue des Pyrénées vers Narcastet et l'autre rue Jean-Marie-Lacaze.Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 12/20

Monsieur le maire propose de poursuivre la réalisation du schéma par l'installation en 2023 d'un point d'eau incendie (PEI) au chemin des Sources (voir infographie ci-contre).

L'installation de ce point d'eau incendie (PEI) serait confiée à la société AGUR, concessionnaire du service public de l'eau potable pour le syndicat mixte de l’eau potable (SMEP) de la région de Jurançon et compétente en la matière. Un devis d'un montant de 4 498,08 € HT (5 397,70 € TTC) a été fourni.

Monsieur le maire indique que cette installation sera la dernière de ce type ; en effet, les suivantes seront des réserves incendie qui nécessitent l'acquisition du foncier d'emprise, les réserves pouvant être des bâches ou des conteneurs (emprise foncière moindre). Ce dernier type de réserve est en cours d'installation sur la commune de Buros.

Monsieur le maire propose au conseil de se prononcer en indiquant que les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif du budget principal de la commune en investissement au chapitre 21, article 2158 pour un montant de 5 400 €.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 10-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 11-03-2023 - REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC "LA CASSOURADE" : CHOIX DU GROUPEMENT DE MAÎTRISE D'ŒUVRE.

RAPPORTEUR : VÉRONIQUE HOURCADE-MÉDEBIELLE.

Monsieur le maire rappelle au conseil que par sa délibération n° 04-01-2023 du 16 janvier 2023, il avait décidé une consultation directe qui a été lancée le 22 février 2023. Ce sont 6 bureaux d'études, qui, sous la forme de groupements, ont présenté une proposition (ordre des réponses) :

1. SCOP TERRITÒRI (Charlotte Fontan, Ségolène Béraud, Marc Saubion et Nathalie Ott) : 13 425 € HT (option réunion publique : 500 € HT) ;

2. ATELIER REFUGE (avec AWA et Atelier Infra) : 32 540 € HT (option réunion publique : 600 € HT) ;

3. EL PAYSAGES (avec ACTA architecture et SCE Environnement) : 11 650 € HT ;

4. ATELIER DU DEHORS (avec PAPYR et Ading) : 20 357 € HT (option réunion publique : 600 € HT) ;

5. PAYS PAYSAGES (Maïté Fourcade associée avec Pierre Laizin et Louis Dumoulin) : 22 800 € HT ;

6. MOREL DELAIGUE PAYSAGISTES (avec SETMO ingénierie et Pierre Marsan) : 26 737,13 € HT

Pour la présentation de l'analyse des offres, il donne la parole à madame Hourcade-Médebielle, chef de projet. La proposition technique et financière de chaque candidat comporte :

 un mémoire technique (au maximum 4 pages) comprenant l'appréhension du sujet par le candidat au regard de la note programmatique et son organisation technique (équipe, délais, réunions…) ;

 un dossier de 2 à 4 références sur des sujets comparables (espaces publics et paysagers, aires de jeux, sport loisir) ;

 un projet financier comprenant une note d’honoraires pour une étude préliminaire diagnostic et plan de composition sur l’ensemble du périmètre d’opération suivie d’une mission témoin de maîtrise d’œuvre catégorie "Infrastructure et aménagement paysager" AVP sur l’ensemble du périmètre et phases Projet à AOR (au sens des art. R. 2431-24 à 31 du CCP) sur le secteur prioritaire.

L'analyse des propositions a été conduite selon plusieurs critères portant sur les compétences de l’équipe, les références présentés, les références en adéquation avec le projet de la commune, la créativité (pour les aires de jeux) et la pertinence de l’organisation avec la maîtrise d'ouvrage.

Il ressort de cette analyse (propositions financières dans la fourchette de 11 650 € HT à 32 450 € HT), que la proposition du groupement SCOP TERRITÒRI est la mieux-disante (13 425 € HT). Cette société coopérative participative a son siège à Bazet dans les Hautes-Pyrénées. Elle présente notamment des réalisations en adéquation avec la volonté d'aménagement de la Cassourade :

 HORGUES (65) : aire de jeux pour enfants, terrain de pétanque, city stade, cheminements piétons dans un écrin de verdure avec l'utilisation des déblais en remblais pour créer des modelés libre d'usage ;

 GAYAN (65) : valorisation d'un bois avec l'insertion d'une aire de jeux après expertise des arbres support et création de continuités piétonnes pour relier es jeux ;

 ARSAGUE (40) : création d'un espace de jeux à côté de l'école (parcours de structure bois) en jouant avec les végétaux (essences locales) pour faciliter la lecture de l'espace (ouvertures et fermetures visuelles).

Madame Hourcade-Médebielle propose donc au conseil de retenir la SCOP TERRITÒRI pour assurer la maîtrise d'œuvre de la requalification de l'espace public "La Cassourade".

Monsieur le maire, après avoir rappelé la nécessité de démarrer les travaux au plus tard en octobre 2023 pour ne pas perdre la subvention de l'État, demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 11-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 13/20

DÉLIBÉRATION 12-03-2023 - POLITIQUE SOCIALE – ACCOMPAGNEMENT D'ACCÈS AU DISPOSITIF "MA COMMUNE, MA SANTÉ": CONVENTION DE PARTENARIAT ASSOCIATIVE AVEC L'ASSOCIATION ACTIOM.

RAPPORTEUR : BRIGITTE DEL-REGNO.

Monsieur le maire indique à l'assemblée que le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS), par sa délibération du 5 novembre 2015, avait autorisé son président à signer une convention de partenariat avec l'association ACTIOM dans le cadre du dispositif d'accès à "Ma Commune, Ma Santé". Le centre communal d'action sociale (CCAS) ayant été dissout le 17 décembre 19 et la convention étant arrivée à son terme, il conviendrait de la renouveler.

Il donne la parole à madame Del-Regno pour la présentation des enjeux.

Le dispositif Ma Commune Ma Santé, propose une solution santé mutualisée et des avantages (conseils et accompagnements personnalisés, permanences locales, conseillers dédiés…) :

 Le choix entre 3 partenaires de complémentaires santé et jusqu’à 7 niveaux de garantie pour répondre aux attentes de chacun,

 Des solutions pour les actifs et les séniors sans limite d’âge à la souscription,

 Des solutions personnalisées (prestation modulable au sein d’une même famille, garantie obsèques…).

Il s'inscrit dans le cadre règlementaire de l'article L123-4 du code de l'action sociale et des familles, modifié par la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 (article 79) portant nouvelle organisation de la République.

L'objet de la convention (1 an renouvelable 3 fois) consiste à mettre à disposition gratuite un local pour organiser les permanences.

Madame Del-Regno, compte tenu des objectifs de l'association tels que développés à l'article 2 de la convention propose d'autoriser le maire à signer la convention de partenariat associative.

Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 12-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 13-03-2023 - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTAURATION D'UN OUVRAGE D'ART (OA6 – PROGRAMME NATIONAL DES PONTS) : APPROBATION DE LA CONVENTION D'INTERVENTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL VOIRIE, RÉSEAUX ET AMÉNAGEMENTS DE L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (APGL).

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire indique à l'assemblée que le processus de remise en état du pont franchissant le ruisseau des Bouries nécessite une assistance à maîtrise d'ouvrage disposant de compétences techniques et administratives.

L'avancée du processus est la suivante :

 Le diagnostic initial a été réalisé dans le cadre du "projet nationale des ponts" sous couvert du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement la mobilité et l'aménagement (CÉREMA) ;

 Le diagnostic précis a été réalisé le 6 mars 2023 en présence d'un expert du service intercommunal voirie, réseaux et aménagement de l'agence publique de gestion locale (APGL) et d'une entreprise spécialisée ;

 Un devis de travaux de restauration et de confortement a été émis le 13 mars 2023 pour un montant de 10 859,41 € HT (13 031,29 € TTC)

Monsieur le maire propose de conventionner cette assistance avec le service intercommunal voirie, réseaux et aménagement (SIVRA) de l'agence publique de gestion locale (APGL) qui fournira l'assistance technique et administrative requise pour un coût de 290 € la demi-journée avec la répartition suivante :

 Dossier de demande de subvention et rédaction de l'avenant de l'accord-cadre de travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art : 2 demi-journées ;

 Dossier loi sur l'eau : 6 demi-journées ;

 Suivi, contrôle et réception des travaux : 8 demi-journées.

Ainsi le coût de cette assistance serait de 4 640 € pour 16 demi-journées.

Monsieur le maire indique à l'assemblée que cette opération est éligible à une aide du département (3 000 € au plus d'amendes de police) et qu'il présentera une demande de fonds de concours à la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) (30% du montant de l'opération). Le reste à charge pour la commune ressortirait à 8 830 € pour un montant total HT s'élevant à 15 499,41 €.

Monsieur le maire indique que cette opération imposera la fermeture de la voie pour une bonne semaine et qu'il sera profité de cette opération pour conforter la berge le long du ruisseau par un enrochement adapté (devis à fournir).

Monsieur le maire propose au conseil de bien vouloir l'autoriser à signer la convention présentée.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 13-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 14/20

DÉLIBÉRATION 14-03-2023 - ENTRETIEN DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC – GROS ENTRETIEN – "PROGRAMME SANS SUBVENTION 2023" : APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE (AFFAIRE 23GEEP080).

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire informe le conseil que, suite au vandalisme des installations d'éclairage du stade annexe, il a fait appel au territoire d'énergie Pyrénées-Atlantiques (TE64) pour une solution de remise en état.

Le montant de l'opération s'élève à 11 241,60 € TTC qui se répartissent comme suit :

 Travaux : 9 992,53 € TTC ;

 Assistance à maîtrise d'ouvrage : 832,71 € ;

 Frais de gestion : 416,36 €.

Pour gagner du temps sur la commande, monsieur le maire a formulé l'accord de principe de la commune sur cette opération.

Il expose le plan de financement prévisionnel qui se décompose comme suit :

• Fonds de compensation de la TVA (à récupérer par TE64) : 1 639,17 €

• Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres : 9 186,07 €

• Participation de la commune au frais de gestion à financer sur fonds libres : 416,36 €

TOTAL : 11 241,60 €

Monsieur le maire indique qu'il présentera une demande de fonds de concours à la communauté d'agglomération Pau-Béarn- Pyrénées (CAPBP).

Après cet exposé, il demande au conseil de bien vouloir approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser ainsi que le plan de financement prévisionnel présenté par le territoire d'énergie Pyrénées-Atlantiques (TE64).

Le résultat de la mise au vote de la délibération 14-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 15-03-2023 - TABLEAU DES EMPLOIS : MISE À JOUR.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle au conseil qu'il lui appartient de fixer es effectifs des emplois à temps non-complet et complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune.

Des agents de la commune ayant été nommés dans de nouveaux grades et l'un d'entre eux ayant souhaité modifier son emploi, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois fixé par le conseil lors de sa délibération n° 03-10-2022 du 13 décembre 2022. Le nouveau tableau des emplois serait le suivant :

APPELLATION EMPLOIS BUDGÉTAIRES EMPLOIS POURVUS

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles

maternelles

Temps non complet de 25 heures et 10 minutes par semaine

/ annualisé

1

Adjoint d’animation principal de 2e classe Temps non complet de 29 heures et 53 minutes par semaine / annualisé 1

Adjoint d’animation principal de 2e classe Temps non complet de 17 heures et 51 minutes par semaine / annualisé 1

Adjoint technique Temps complet de 35 heures par semaine / annualisé 1 Adjoint technique principal de 2e classe Temps complet de 35 heures par semaine / annualisé 1 Adjoint technique Temps complet de 35 heures par semaine 1 Adjoint administratif principal de 2e classe Temps non complet de 16 heures par semaine 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe Temps complet de 35 heures par semaine 1

Après avoir précisé au conseil les agents concernés, monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sachant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget de l'exercice 2023.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 15-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 16-03-2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2023. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire indique au conseil qu'avant le vote du budget primitif 2023 il lui revient de fixer le taux des taxes pour l'année 2023.

L'année 2023 est marquée par l'achèvement du calendrier de la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales (THRP) ; en effet, plus aucun foyer fiscal ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale en 2023. Cependant, les communes conservent le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, renommée "taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS)".Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 15/20

Ainsi, en 2023, le pouvoir de vote du taux de TH est-il rétabli pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (ÉPCI). Le taux communal de référence retenu, au regard du système compensatoire de la taxe d'habitation sur les résidences principales, est celui voté en 2017 soit un taux de 11,10 %.

Les données qui fondent la décision qui pourra être prise par le conseil sont les suivantes :

 Le coût des énergies est hausse très sensibles : gaz (+ 238 %) et électricité (+ 15% avec le bouclier tarifaire auquel la commune est éligible) ;

 Le contexte inflationniste fort qui a généré une forte augmentation des bases (+ 7,1 %) ;

 Un budget 2022 conclu dans de bonnes conditions comme l'expose le compte administratif 2022 (excédents notables y compris en investissement) ;

 Pas de grosse opération d'investissement en 2023.

Dans ces conditions et pour ces motifs, monsieur le maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes.

Il présente les taux moyens et les taux plafonds applicables à la commune :

Il fait observer que le taux de la taxe foncière bâtie (31 %) de la commune est inférieur tant au taux départemental qu'au taux national.

La ressource fiscale attendue (319 747 €) avec le maintien des taux à leur valeur de 2022 étant jugée suffisante pour le montage budgétaire de l'exercice 2023, monsieur le maire propose au conseil d'adopter sa proposition.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 16-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

NOTE RELATIVE AUX BUDGETS PRIMITIFS 2023

En préalable au vote des budgets primitifs des deux budgets annexes et du budget principal de la commune, monsieur le maire rappelle au conseil que ces budgets sont élaborés sur la base de la nomenclature comptable M57 ; Ainsi, n'y-a-t-il plus la possibilité d'inscrire des dépenses imprévues que ce soit en fonctionnement ou en investissement.

Cependant, la fongibilité des crédits est devenu possible dans les deux sections ; le maire peut ainsi procéder à des virements de chapitre à chapitre sauf pour le chapitre 12 (dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section concernée. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au conseil municipal lors de sa plus proche séance.

DÉLIBÉRATION 17-03-2023 - BUDGET ANNEXE "LOCATION DE LOCAUX – HANGAR COMMUNAL PARTAGÉ" : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Cette année encore, dans l'attente de la contractualisation de la location du hangar, les seules dépenses concernent le paiement de l'amortissement de l'emprunt (2 743 €) et des intérêts afférents (192 €) au budget principal de la commune.

En outre, une subvention d'équilibre du budget principal est inscrite pour un montant de 9 000 €.Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 16/20

Monsieur le maire expose la vue d'ensemble de ce budget primitif :

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES Crédits votes au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 29 884,00 12 958,00 + + +

Restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent 0,00 0,00 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 16 926,97 = = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 29 884,00 29 884,97

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES Crédits de fonctionnement votes au titre du présent budget 13 200,00 14 286,00 + + +

Restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent 0,00 0,00 002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 086,93 0,00 = = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 286,93 14 286,00

TOTAL DU BUDGET 44 170,93 44 170,97

Monsieur le maire indique qu'il n'y a pas de restes à réaliser.

Personne n'ayant de question à poser, ce budget primitif annexe est mis au vote comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses........ : 29 884,00

Recettes ......... : 29 884,97

FONCTIONNEMENT

Dépenses........ : 14 286,93

Recettes ......... : 14 286,00

POUR RAPPEL, TOTAL DU BUDGET

INVESTISSEMENT

Dépenses : 29 884,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 29 884,97 (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 14 286,93 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 14 286,00 (dont 0,00 de RAR)

Le résultat de la mise au vote de la délibération 17-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 18-03-2023 - BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT LE VILLAGE" : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire indique à l'assemblée que le budget primitif a été élaboré sur la base des prévisions fournies par madame Hourcade-Médebielle, chef de projet.

En dépenses de fonctionnement sont à inscrire 75 945 € d'études (maîtrise d'œuvre, études géotechniques, dossier loi sur l'eau et honoraires divers), 230 000 € de travaux et 3 240 € de frais financiers. Viennent se rajouter à ce montant 450 € de déficit 2022.

En dépenses d'investissement, 39 635 € sont donc à inscrire en création de stock ainsi que le déficit 2022 pour un montant de 199 720, 47 €.

En recettes de fonctionnement on retrouve 309 635 € de création de stock ainsi que les ventes de terrains prévues à hauteur de 509 355 € pour équilibrer ce budget. Cette vent est également porté en recettes d'investissement au titre de la sortie de stock.

Monsieur le maire expose la vue d'ensemble du budget primitif 2023 du lotissement "Le Village" :

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES Crédits votes au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 309 635,00 509 355,00 + + + Restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent 0,00 0,00 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 199 720,47 0,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 509 355,47 509 355,00Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 17/20

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES Crédits de fonctionnement votes au titre du présent budget 821 780,00 822 230,00 + + +

Restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent 0,00 0,00 002 - Résultat de fonctionnement reporté 450,00 0,00 = = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 822 230,00 822 230,00

TOTAL DU BUDGET 1 331 585,47 1 331 585,00

Monsieur le maire indique que la cession des terrains représente la vent de 6 lots à 120 € le m² estimés.

Personne n'ayant de question à poser, le budget primitif 2023 annexe du lotissement "Le Village" est mis au vote comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses........ : 509 355,47

Recettes ......... : 509 355,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses........ : 822 230,00

Recettes ......... : 822 230,00

POUR RAPPEL, TOTAL DU BUDGET

INVESTISSEMENT

Dépenses : 509 355,47 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 509 355,00 (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 822 230,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 822 230,00 (dont 0,00 de RAR)

Le résultat de la mise au vote de la délibération 18-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 19-03-2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose la vue d'ensemble du budget primitif 2023 du budget principal :

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES Crédits votes au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 191 742,00 69 613,00 + + +

Restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent 25 089,00 84 773,00 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 63 445,16 = = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 216 831,00 216 831,16

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES Crédits de fonctionnement votes au titre du présent budget 773 340,00 575 298,00 + + +

Restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent 0,00 0,00 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 198 042,84 = = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 773 340,00 773 340,84

TOTAL DU BUDGET 990 171,00 990 172,00

Sont ainsi repris les résultats excédentaires du budget 2022 ainsi que les restes à réaliser en investissement.

Puis il présente la synthèse des dépenses prévisionnelles d'investissement 2023 qui prennent en compte :

▪ École. La construction de la troisième classe est achevée. Le solde des dernières factures est inscrit au budget ;

▪ Église Saint-Pierre. La réfection des corniches de la nef (6 112 €) est inscrite au budget ainsi que la reprise des écoulements des eaux de toiture (18 610 €) ;

▪ Mise en œuvre du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie (SCDECI) : installation d'un point d'eau incendie au chemin des Sources pour un montant de 6 000 € ;Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 18/20

▪ Voirie et ouvrages d'arts : en l'absence de devis, 20 000 € sont inscrits pour la voirie qui viennent s'ajouter au montant de l'opération de remise en état du pont sur le ruisseau des Bouries ;

▪ Remboursements d'emprunts : le remboursement du capital des emprunts d'élève à 28 893 €. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2023

Chapitre Libellé Propositions RAR VOTE 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 38 000,00 0,00 38 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations incorporelles 124 849,00 6 112,00 130 961,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 18 997,00 18 977,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 162 849,00 25 089,00 187 938,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 28 893,00 0,00 28 893,00 18 Compte de liaison affectation 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DÉPENSES FINANCIÈRES 28 893,00 0,00 28 893,00 TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 191 742,00 25 089,00 216 831,00 040 Op. d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 27 Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 TOTAL 191 742,00 25 089,00 216 831,00

+

D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0,00 =

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 216 831,00

Monsieur le maire expose ensuite les recettes d'investissement qui comprennent les restes à réaliser de l'exercice 2022 ainsi que les subventions à solliciter dans le cadre des programmes et opérations en cours :

 Requalification de l'espace public "La Cassourade" : fonds de concours, dotation d'équipement des territoires ruraux, aide du département des Pyrénées-Atlantiques, ;

 Voirie et ouvrage d'art ; fonds de concours, département (dont amendes de police) ;

 Audit énergétique dans le cadre de la mise en œuvre du décret tertiaire : agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2023

Chapitre Libellé Propositions RAR VOTE 13 Subventions d'investissement reçues 21 770,00 84 773,00 106 543,00 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT 21 770,00 84 773,00 106 543,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 16 008,00 0,00 16 008,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 742,00 0,00 2 742,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 18 750,00 0,00 18 750,00 045,,, Opération pour le compte de tiers (Voirie) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 40 520,00 84 773,00 125 293,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 28 093,00 28 093,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 28 093,00 28 093,00 TOTAL 68 613,00 84 773,00 153 386,00

+Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 19/20

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2023

Chapitre Libellé Propositions RAR VOTE

R001 SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ 63 445,16 =

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 216 831,16

Monsieur le maire présente la synthèse des dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2023 qui prennent en compte, pour l'essentiel, les points suivants :

▪ Les charges à caractère général sont en augmentation : elles passent à 223 849 €. La première raison se trouve dans l'augmentation du coût des énergies ; la seconde est comptable : le passage à la nomenclature M57 a eu pour conséquence la suppression des "dépenses imprévues" : cela induit le gonflement de certaines lignes budgétaires. ▪ Les charges de personnel prévisionnelles s'établissent à 254 882 € et représentent 41,09 % des dépenses prévisionnelles de fonctionnement de la commune (réserve déduite). Cet accroissement trouve sa source dans l'effet du glissement "vieillesse- technicité" et les augmentations du point d'indice antérieures désormais en année pleine ;

▪ Les autres charges de gestion courantes sont en légère augmentation en raison d'un versement d'équilibre de 9 000 € au budget annexe et un croissance de des subventions accordées aux associations. Elles sont estimées à 62 915 € (pour 53 588,43 € réalisés en 2022) ;

▪ Les atténuations de produits (prélèvements et reversements de fiscalité) sont stabilisées ; ▪ Enfin, les charges financières (intérêts de la dette) sont en légère augmentation : elles s'élèvent à 5 762 €.

La synthèse des dépenses de fonctionnement est exposée :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Budget précédent Propositions

011 Charges à caractère général 350 141 348 763,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 236 087 254 882,00

014 Atténuations de produits 72 377 72 377,00

65 Autres charges de gestion courantes 58 665 62 915,00

TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 717 270 739 937,00 66 Charges financières 6 197 5 762,00 67 Charges spécifiques 50 200,00 68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 56 348,00 TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 725 073 745 247,00 023 Virement à la section d'investissement 0 0,00 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 214 28 093,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section fonctionnement 0 0,00 TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 214 28 093,00

TOTAL 728 287 773 340,00

Monsieur le maire présente la synthèse des recettes prévisionnelles de fonctionnement 2023 qui prennent en compte, pour l'essentiel, les points suivants :

▪ Le produit des impôts et taxes augmentent de façon substantielle malgré le maintien des taux à leur valeur de 2022 soit 31 % pour la taxe sur le foncier bâti. Cet accroissement en montant trouve son fondement dans l'ajustement automatique des bases en raison de l'inflation (+ 7,1 %) et dans l'élargissement de l'assiette à de nouveaux terrains bâtis ;

▪ Les attributions de compensation prévisionnelles versées par la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) sont identiques à celles de 2022 à hauteur de 139 009 € ;

▪ La dotation forfaitaire est stable. Pour l'année 2023 elle a été estimée à 16 352 € pour 16 038 servis en 2022.

▪ Le résultat reporté de 2022 vient abonder les recettes à hauteur de 198 042 €.

La synthèse des dépenses de fonctionnement est exposée :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Budget précédent Propositions 013 Atténuations de charges 4 956 10 800,00 70 Produits des services, domaine et vente 57 800 54 300,00 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 502 773 139 009,00 731 Fiscalité locale 333 277,00 74 Dotations, subventions et participations 39 366 34 311,00 75 Autres produits de gestion courante 210 3 400,00

TOTAL RECETTE RÉELLES DE GESTION COURANTE 605 105 575 097,00Procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 – Page 20/20

76 Produits financiers 231 201,00 77 Produits spécifiques 2 800 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, provisions semi-budgétaires 0 0,00

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 608 136 575 298,00 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0 0,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0 0,00

TOTAL 608 136 575 298,00

+

R 002 – Résultat reporté ou anticipé 198 042,84

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 773 340,84

Monsieur le maire termine son exposé en rappelant l'état de la dette de la commune :

Montant nominal du prêt Organisme Annuité 2023 de la dette (capital + intérêts) Capital restant dû au 31/12/2023

370 000 – 20 ans – 1,74 % Crédit agricole 21 945,12 250 450,81 45 000 – 10 ans – 1,13 % Crédit agricole 4 784,39 23 131,88 Agrégation des emprunts territoire d'énergie Pyrénées-Atlantiques (TE64)

5 emprunts TE 64 7 423,94 91 412,31

TOTAL 34 153,45 364 995,00

La commune de Rontignon fait partie de la strate des communes dont la population est comprise entre 500 et 2 000 habitants. La population de la commune à prendre en compte au 1er janvier 2023 est de 872 habitants. Aussi, les ratios relatifs à la dette sont-ils les suivants :

 L'encours de dette par habitant ressort à 419 € par habitant alors que la moyenne de la strate est à 584 € par habitant.

 L'annuité de la dette rapportée au nombre d'habitants est de 39,17 € alors que la moyenne de la strate est à 86 €.

Après avoir répondu aux questions posées, monsieur le maire met le budget primitif au vote comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses........ : 191 742,00

Recettes ......... : 132 058,16

FONCTIONNEMENT

Dépenses........ : 773 340,00

Recettes ......... : 773 340,84

POUR RAPPEL, TOTAL DU BUDGET

INVESTISSEMENT

Dépenses : 216 831,00 (dont 25 089,00 de RAR)

Recettes : 216 831,16 (dont 84 773,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 773 340,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 773 340,84 (dont 0,00 de RAR)

Le résultat de la mise au vote de la délibération 19-03-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal en ouverture de sa séance du 10 mai 2023.

Monsieur Romain Bergeron

Conseiller municipal

Secrétaire de séance

Monsieur Victor Dudret

Maire de Rontignon