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Arrêté - 2025 087 st Combi Reseaux geolocalisation et detection de reseaux du 15 au 22 juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 087 st Combi Reseaux geolocalisation et detection de reseaux du 15 au 22 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
eu M à
:, à Ÿ ARRÊTÉ N°2025-087-ST
B Al LLY Portant réglementation temporaire de la circulation et de stationnement
HÉREMRLL TES Rue des Berges
Du 15 juillet au 22 juillet 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l'Entreprise COMBI Réseaux, sise, 30 rue du Camp Romain à MILLY-LA-
FORET (91490), doit procéder à la géolocalisation de classe À des réseaux,
CONSIDERANT que la détection des ouvrages du 1 au 99 rue des Berges à BAILLY-
ROMAINVILLIERS (77700) se fera par méthodes non intrusives, il convient de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement du 15 juillet 2025 au 22 juillet 2025,
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de
polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise COMBI Réseaux, est autorisée à procéder à la détection des
réseaux du 1 au 99 rue des Berges à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) à
l'aide de techniques non intrusives, du 15 juillet au 22 juillet 2025.
Article 2 : L'entreprise assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l'objet
d'une pré-signalisation et d'une signalisation. La signalisation routière de
chantier et les panneaux de sécurité sont à la charge de l'entreprise. Elle
sera sous le contrôle de la commune. La durée des travaux doit être
indiquée par l'entreprise.
Article 4 : L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à
l'éventuelle présence d'amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques
Polycycliques (HAP).
Article 5 : L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles
de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats
d'insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action
n'est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone
et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de
réception (selon l'urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une
entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d’un affichage
72 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce,
durant toute la période desdits travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d'élément devait intervenir au cours de l'application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d'abord par
téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef
de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
+ Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
+ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
+ Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
+ Le Centre Technique Municipal,
+ L'entreprise COMBI Réseaux
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 juin 2025
Le Maire,
En application des dispositions du décret
n°’65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28
novembre 1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :