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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - SUBVENTION A L Association Correspon Danse
Document publié le Mardi 6 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - SUBVENTION A L Association Correspon Danse)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Communauté d'agglomération | afichéle
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20201006-20208C1SDAATO2-DE
Bureau communautaire du 06 Octobre 2020
PROJET DE DÉLIBÉRATION N° 2020-BC-1S-DAAT-02
SUBVENTION À L'ASSOCIATION CORRESPON'DANSE
L'An Deux Mille Vingt, le Mardi 06 du mois d'Octobre à quinze heures, le Bureau
Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant »,
dûment convoqué, s'est réuni à la salle des délibérations “Jacques Gillot’ sous la
présidence du Président, Monsieur Cédric CORNET, pour délibérer sur les questions
inscrites à l'ordre du jour.
PRÉSENTS : MM. Cédric CORNET - Bernard PANCREL - Mmes Nicole, Edouard
SOLVAR épouse SINIVASSIN - Liliane MONTOUT - MM.Jean-Luc PERIAN - Guy
BACLET - Mmes Myriam BROSIUS - Wennie MOLIA - M. Richard ALBERT - Mme
Mélila PHOUDIAH.
EXCUSES : M. Loïc TONTON - Mmes Nanouchka LOUIS - Muguette DAIJARDIN -
M. Patrice PIERRE-JUSTIN - Mme Nadia CELINI.
Date de la convocation : 30 Septembre 2020
Date d'affichage : 30 Septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Wennie MOLIA
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Entendu le rapport de M. le Président:
L'association Correspon'danse a soumis une demande de Subvention pour le projet “Je danse donc J'existe” qui a pour but de promouvoir la pratique de la danse pour
tous à travers l'éducation artistique et culturelle autour du milieu scolaire. Cela
comprend la création et la diffusion d'oeuvres chorégraphiées inédites à destination des publics scolaires, du tout public pour 2020 et 2021.
Le budget global de l'action est de 14 000€.
et après en avoir débattu,
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :
Bureau communautaire du 06 Octobre 2020 1/2 Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Communauté d'agglomératio PT ses
La Ri vie ra d u Leva nt ID : 971-200041507-20201006-2020BC 1SDAATO2-DE
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la
définition de l'intérêt communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviéra du Levant ;
VU le Débat d'Orientations Budgétaires pour 2020;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviéra du Levant (CARL) ;
CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération ;
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
DELIBERE
ARTICLE _1 : D'attribuer une subvention de 2 000,00€ (Deux mille euros) à
l'Association Correspon'danse pour la mise en oeuvre de son projet “Je danse donc j'existe”.
ARTICLE 2 : D'autoriser le Président à Signer tout acte relatif à la bonne exécution
de cette affaire.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante sur la section de
Fonctionnement du Budget Communautaire.
ARTICLE 4 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorière
Principale pour assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après envoi en
Préfecture le . du .
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
Et publication ou notification le
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU:LEVANT
E TES [=] 7
| Cédric CORNET \? /
Bureau communautaire du 06 Octobre 2020 2/2