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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 20 Attribution de subventions aux associations de la CARL
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 20 Attribution de subventions aux associations de la CARL)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le
ID : 971-200041507-20220405-2022BC3SDGS20-DE
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Bureau communautaire du 05 Avril 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-BC-3S-DGS-20
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES, CULTURELLES
ET SPORTIVES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
L'an deux mille vingt-deux, le 5 avril 2022, le Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La
Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni en distanciel, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. Cédric CORNET - Bernard PANCREL - Mmes Nicole, Edouard SOLVAR épouse
SINIVASSIN - Liliane MONTOUT - MM. Jean-Luc PERIAN - Guy BACLET — Mme Myriam BROSIUS - M.
Richard ALBERT - Mme Mélila PHOUDIAH.
ABSENTS : M. Loic TONTON (excusé) - Mmes Wennie MOLIA - Nanouchka LOUIS (excusée) - Muguette
DATJARDIN (excusée)- M. Patrice PIERRE-JUSTIN - Nadia CELINI (excusée).
Date de la convocation : 30 mars 2022
Date d’affichage : 30 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 09
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 09
Secrétaire de séance : Liliane MONTOUT
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Entendu le rapport de Monsieur le Président :
Dans un contexte de crise sanitaire qui perdure depuis deux ans, de nombreuses associations qui œuvrent sur le territoire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) sont confrontées à des difficultés de trésorerie. C’est à ce titre que sept (07) associations ont fait une demande de subventions leur permettant de
pérenniser et de développer leurs activités et de mener à bien leurs projets.
Par conséquent, il est proposé au Bureau communautaire de :
- Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les
domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-joint.
- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes.
ASSOCIATIONS MONTANT
FWI Talents 10 000.00 €
Grand Gousier 10 000.00 €
Megamix Antilles 20 000.00 €
Team Madras Cyclisme 10 000.00 €
Carène Cycling Développement 12 000.00 €
Mieux vivre à Mathurin 8 000.00 €
Campeg 8 000.00 € Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ee
ID : 971-200041507-20220405-2022BC3SDGS20-DE Et après en avoir débattu,
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l'intérêt
communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
VU la délibération n° 2020-CC-4S-DAJA-25 portant délégations du Conseil communautaire au Bureau ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
CONSIDÉRANT la politique sociale, culturelle et sportive mise en œuvre par la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant d’encourager le dynamisme des associations qui œuvrent sur son territoire, de soutenir les associations dans leurs actions et projets ;
CONSIDÉRANT que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l’intérêt local
et à l’animation du territoire;
CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération.
Et après avoir débattu,
Par 09 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la majorité requise des suffrages étant atteinte.
DELIBERE
ARTICLE 1 : De décider le versement de subventions aux associations selon le tableau ci-joint :
ASSOCIATIONS MONTANT
FWI Talents 10 000.00 €
Grand Gousier 10 000.00 €
Megamix Antilles 20 000.00 €
Team Madras Cyclisme 10 000.00 €
Carène Cycling Développement 12 000.00 €
Mieux vivre à Mathurin 8 000.00 €
Campeg 8 000.00 €
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à signer tout acte relatif à la bonne exécution de cette affaire.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes. Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ee
ARTICLE 4 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorièd-!2:971-200041507-20220405-2022BC3$DGS20-DE I I l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e _ Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade : e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie : 05 90 81 9% 70; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être
déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.