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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 10 Attribution de subvention à l association CASC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 10 Attribution de subvention à l association CASC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 971-200041507-20250701-2025BC3SDACS10-AI
7
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 1er JUILLET 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-BC-3S-DACS-10
RELATIVE À ATTRIBUTION DE SUBVENTION
À L'ASSOCIATION COMITÉ D’ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES (CASC)
L'an deux mille vingt-cinq,le premier du mois de juillet, le Bureau communautaire de la
Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 25 juin 2025 s’est réuni à 17h , en salle des délibérations de la commune de Le
Gosier, sous la présidence de monsieur Loic TONTON, Président de la séance, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Nicole SINIVASSIN ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 18
Conseillers présents : 12
Votants : 15 (dont 3 pouvoirs)
QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
1 M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Nanouchka LOUIS X DACTET Guy
6 Mme Myriam Lucie |BROSIUS X
7 Mme Mariane GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
9 M. Richard ALBERT X
10 |Mme Olivia RAMOUTAR X
1 |M. Jean-Claude | CHRISTOPHE x |Sonpieur Tecdy
12 |M. Jean-Luc PERIAN X
13 |M. Eddy LORIDON X
14 |M. Jacques KANCEL X
15 |Mme Elodie CLARAC X
16 |M Yves QUIQUEREZ x Mtoute
17 _|Mme Muguette DAIJARDIN X
18 |M Teddy MARY X Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ns É
ID : 971-200041507-20250701-2025BC3SDACS10-AI
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 5216-5 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
Vu le budget de l'exercice 2025 de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
Vu l'avis de la Commission Culture & Patrimoine en date du lundi 19 mai 2025 ;
Considérant la politique sociale, culturelle et sportive mise en œuvre par la communauté d'agglomération la riviera du levant ;
Considérant la volonté de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant
d'encourager le dynamisme des associations qui oeuvrent sur son territoire, de soutenir les associations dans leurs actions et projets ;
Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire ;
Entendu le rapport de Monsieur le Président et après en avoir débattu,
Dans le cadre de sa politique d'accompagnement au développement local et territorial, la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) est susceptible d'allouer des subventions aux associations agissant dans les domaines culturels et sportifs, conformément à ses compétences et en tenant compte des enveloppes budgétaires disponibles.
À cet effet, plusieurs associations ont sollicité un soutien pour la réalisation de leurs actions. Le présent dossier, soumis par le Comité d'Animations Sportives et Culturelles, a obtenu un avis favorable de la Commission Culture & Patrimoine en date du lundi 19 mai 2028.
Ces subventions tiennent compte de l'impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.
Basée à Sainte-Anne, l'association Comité d'Animations Sportives et Culturelles œuvre depuis sa création à la promotion des sports de plage et des activités nautiques, ainsi que des pratiques culturelles et artistiques traditionnelles de la Guadeloupe.
Elle présente cette année deux projets d'envergure :
1. Festival de Gwo Ka — du 9 au 14 juillet 2025
Manifestation emblématique du paysage culturel guadeloupéen, le Festival de Gwo Ka est consacré à la valorisation de cette musique traditionnelle, inscrite depuis 2014 au patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO.
Le festival joue un rôle fondamental dans la transmission intergénérationnelle des savoirs et pratiques liés au Gwo Ka, la reconnaissance internationale de cet héritage vivant et la Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ns É
ID : 971-200041507-20250701-2025BC3SDACS10-AI
promotion du tourisme culturel au sein de l'archipel.
2. Manifestation autour des chants marins - Novembre 2025
En complément, l'association souhaite organiser une manifestation dédiée aux chants marins, un genre musical traditionnel profondément enraciné dans les cultures maritimes. Ces chants, autrefois utilisés pour rythmer les tâches à bord des navires, participent aujourd'hui à la valorisation du patrimoine oral et musical, à la mémoire collective des sociétés maritimes et à la cohésion sociale.
Ces deux manifestations, à la fois enracinées dans les traditions guadeloupéennes et tournées vers le rayonnement culturel du territoire, répondent aux objectifs de la CARL en matière de valorisation du patrimoine, de développement culturel et de cohésion sociale.
La budget global de ces deux projets est de 249 000,00 € et le montant sollicité par
l'association est de 137 000,00 €.
À Funanimité des voix exprimés, par 15 voix pour,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer d’une subvention de 137 000,00 € à l'association Comité d'Animation Sportive et Culturelles (CASC).
Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de fonctionnement du budget communautaire.
Article 3 : D'autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article 4 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le SO
ID : 971-200041507-20250701-2025BC3SDACS10-AI
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade , Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel :
greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.