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Procès Verbal - D 2020 033 Pret bancaire financement salle annex choix de l'établissement bancaire
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2020 033 Pret bancaire financement salle annex choix de l'établissement bancaire)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2020063
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 02/07/2020 convocation :
29 juin 2020 À 5 . 5: sk ; ë à L'an deux mille vingt et le deux juillet, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
rit Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO),
10 Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ,
Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
11 Représentés : Isabelle MAZOYER
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Christian MICHEL
Délibération n°D_2020 033
Prêt bancaire financement salle annexe : choix de l'établissement
bancaire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'afin de financer en partie le projet de la salle annexe, et sur les conseils du comptable public, le recours à l'emprunt est utile pour plusieurs raisons :
- nos ratios sont bons en la matière (encours de dette, capacité d'autofinancement
confortable)
- notre fonds de roulement est suffisant. Mais vu les taux d'intérêts actuels, il est
préférable de procéder à un emprunt afin de conserver ce fonds de roulement.
3 établissements bancaires ont été sollicités pour une offre de prêt, suivant ces éléments :
- montant de l'emprunt : 60 000.00€
- nombre d'annuités : 5 ans ou 8 ans
- taux : fixe
Le Crédit Agricole et et la Caisse d'Epargne ont fait une offre de prêt. La Banque Postale, également sollicitée, n'a pas répondu.
OFFRE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR
SOLUTION 1 : emprunt sur 5 ans
Taux : 0.50%
Périodicité : trimestrielle
| n héances : constantes
° 7 DIienE LES Bas (A Frais de dossier : 0.30% du capital emprunté ramenés à 100.00€
Montant des échéances : 3 039.53€/trimestre (—1 013.17€/mois = 12 158.12€/an) Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/07/2020
004-210401097-20200702-D_2020_033-DE 2020-064
Montant total des intérêts : 790.60€
Coût total du crédit = 60 790.60€
SOLUTION 2 : emprunt sur 8 ans
Taux : 0.56%
Périodicité : trimestrielle
Types d'échéances : constantes
Frais de dossier : 0.30% du capital emprunté ramenés à 100.00€
Montant des échéances : 1 918.63€/trimestre (-639.54€/mois = 7 674.48€/an) Montant total des intérêts : 1 395.84€
Coût total du crédit = 61 395.84€
OFFRE CAISSE D'EPARGNE CEPAC
SOLUTION 1 : emprunt sur 5 ans
Taux : 0.97%
Périodicité : annuelle
Types d'échéances : constantes
Frais de dossier : 100.00€
Montant des échéances : 12 351.45€/an
Montant total des intérêts : 1 757.25€
Coût total du crédit = 61 757.25€
SOLUTION 2 : emprunt sur 8 ans
Taux: 1.16%
Périodicité : trimestrielle
Types d'échéances : constantes
Frais de dossier : 100.00€
Montant des échéances : 7 896.77€/an
Montant total des intérêts : 3 174.16€
Coût total du crédit = 63 174.16€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2337-3
Vu le budget primitif voté le 2 juillet 2020 par l'assemblée délibérante ;
Considérant la construction de la salle annexe à la mairie et que compte tenu des taux d'intérêts très bas, il est préférable de recourir à un emprunt à hauteur de 60 000€ pour l'équilibre du budget plutôt que d'impacter le fonds de roulement ; Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire à l'emprunt dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissements ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - CHOISIT la solution 2 du Crédit Agricole, à savoir un emprunt de 60 000€ sur 8 ans, au taux fixe de 0.56% avec 100€ de frais de dossier ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'offre de prêt et tous les documents y afférent avec le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/07/2020
004-210401097-20200702-D_2020_033-DE