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Procès Verbal - D036 2025 Autorisation de signature dun avenant au proces verbal de mise a disposition de locaux au profit du SEJI pour lexercice de la competence enfance jeunesse parentalite
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Procès Verbal - D036 2025 Autorisation de signature dun avenant au proces verbal de mise a disposition de locaux au profit du SEJI pour lexercice de la competence enfance jeunesse parentalite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
017-211701461-20250514-D036 2025A-DE Reçu le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 »
à Echillais
Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 036-2025 |
SÉANCE DU 14 MAI 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 22
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mai à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le sept mai deux mille vingt-cinq.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, LEBOUC Patricia. Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs, Absents excusés: BICHON Angélique (GUEVEL Stéphanie), DUMAS FERNANDES
Jacqueline (CUVILLIER Armelle), MORIN Delphine (DAUTRICOURT Arnaud), ROBIN Séverine,
URBANI Sébastien, DUPONT Bertrand, LE GOFF Magalie, BOCCARD Bruno.
Secrétaire de séance : LEBOUC Patricia
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT AU PROCES-VERBAL DE MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DU SEJI POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « ENFANCE, JEUNESSE, PARENTALITÉ »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-5-II|, L.5211-17 ;
Vu les trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et
les articles L.1321-3 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 14-3273-DRCTE-B2 du 22 décembre 2014 portant création du Syndicat
Enfance Jeunesse Intercommunal ;
Vu la délibération n°2017-06 du 19/01/2017 portant sur la mise à disposition de biens et
d'équipements entre la commune d’Echillais et le SEJI et au procès-verbal annexé à la présente
délibération :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'ün recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-21170
Reçu le 2
Publié le
1461-20250514-D036 2025A-DE
1408/2028 .
du 20 janvier 2015, autorisant la signature d’un procès-verbal
de mise à disposition de biens et d'équipements au profit du Syndicat Enfance Jeunesse
Intercommunal suite au transfert de la compétence « enfance/jeunesse/parentalité ».
Considérant le déménagement de la médiathèque dans l’ancien presbytère,
il est proposé de transférer le local pour les actions jeunes « QG Ados » dans l’ancienne bibliothèque
municipal au 5, rue de l’Eglise. La surface du local est de 146 m2.
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 12 mai 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Anne-Cécile PRUGNIÉRES et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e D’autoriser la signature de l’avenant au procès-verbal de mise à disposition de locaux
au profit du SEJI pour l'exercice de la compétence enfance/jeunesse/parentalité.
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O0
Fait et délibéré en séance
Le 14/05/2025
Le Maire, Claude MAUG
La secrétaire de séance,
Patricia LEBOUC
Publiée le : 27 MAI 2025
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois