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Déliberation - N 017 FONCIER Mise à disposition de locaux au profit de l assocation La Locomotive Avenant 4 de prolongation de la convention locaux 2 4 rue de Balichon
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 017 FONCIER Mise à disposition de locaux au profit de l assocation La Locomotive Avenant 4 de prolongation de la convention locaux 2 4 rue de Balichon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025
DELIBERATION N° DE-2025-017
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M.
CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M.
LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme
DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M.
SALANNE, M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-003), Mme VOISIN (à partir de la délibération DE-2025-009), M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2025-012), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à la délibération DE-2025-008 et à partir de la délibération DE-2025- 013), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir:
Mme LAUQUÉ à M. LACASSAGNE ; Mme VOISIN à M. PARRILLA-ETCHART (jusqu'à la
délibération DE-2025-008); Mme ZITTEL à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-013) ; M. ERREMUNDEGUY à M. ETCHEGARAY (à partir de la délibération DE-2025-009 et jusqu'à la délibération DE-2025-012) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. DUZERT à Mme BROCARD ; M. ESTEBAN à Mme BENSOUSSAN
Absent(s) :
M. PAULY (jusqu'à la délibération DE -2025-002) ; M. ALLEMAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. LAIGUILLON,
À
OBJET: FONCIER - Mise à disposition de locaux au profit de l'association La Locomotive - Avenant n° 4 de prolongation de la convention (locaux 2/4 rue de Balichon).
La Ville de Bayonne met à la disposition de « la Locomotive », association de musiques actuelles à but non lucratif et d'éducation populaire, des locaux qu'elle loue, situés 2 et 4 rue de Balichon. Il s'agit de lui permettre de poursuivre l'activité de la Rockschoo! pendant les travaux de restauration et de valorisation du Bastion de Mousserolles et de mise aux normes des deux casemates.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10594-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 _
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Selon les termes de la délibération du Conseil municipal du 12 février 2021, là mise à disposition était à l'origine consentie à titre gracieux pour une durée de deux ans, à compter du 16 février 2021. Les charges inhérentes à l'occupation des locaux incombaient néanmoins à l'association, y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que les abonnements et consommations de tous fluides.
En raison des délais d'exécution des travaux au Bastion de Mousserolles, il a été nécessaire de prolonger la durée de mise à disposition desdits locaux par trois fois, afin de permettre à l'association de poursuivre l'activité de la Rockschool, soit jusqu'au 31 décembre 2024, sur la base de l'avenant en cours établi conformément à la délibération du Conseil municipal du 17 juillet 2024.
Il apparaît aujourd'hui nécessaire de prolonger à nouveau la durée de mise à disposition de ces locaux, dans l'attente du relogement définitif de l'association pour cette activité.
Il est ainsi proposé de rédiger l'article "Durée" de la convention précitée de la manière suivante : "la présente mise à disposition est consentie à compter du 16 février 2021 jusqu'au 30 septembre 2025. Indépendamment des cas de résiliation prévus dans la convention, elle pourra être interrompue avant ce terme, en fonction de la date effective de relogement de l'association, moyennant un délai de prévenance d'un mois au minimum”.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la prolongation de la convention de mise à disposition des locaux situés 2 et 4 rue de Balichon au profit de l'association "la Locomotive" dans les conditions exposées ci-avant, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant afférent dont le projet est joint en annexe, ainsi que tout autre document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation dû Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10594-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025