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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 32 DAM Aménagement Airtime Lot 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
# Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-32
Objet: Attribution du marché relatif à l'aménagement intérieur des futurs locaux de la
Métropole du Grand Paris au sein de l'immeuble AIRTIME, lot n°5 : étanchéité.
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier la réalisation de
l’ensemble des travaux d'aménagement intérieur nécessaires à l'installation des équipes de la
Métropole du Grand Paris,
Considérant que les besoins à satisfaire sont tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant, inférieur à
100 000 € HT, pour le lot concerné, le marché peut être passé selon une procédure sans
publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article 142 de la loi n°2020-1525
du 7 décembre 2020,
Considérant qu'après analyse de l'offre déposée, le marché peut être attribué à la société SAS
OGIM,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230301-D2023-32-CC
Date de télétransmission : 01/03/2023
Date de réception préfecture : 01/03/2023 DECIDE
Article 1 : de conclure le marché relatif à l'aménagement intérieur des futurs locaux de la
Métropole du Grand Paris au sein de l'immeuble AIRTIME, lot n°5 : étanchéité, avec la société
SAS OGIM, sise 3 rue du Pont des Halles 94150 RUNGIS, pour un montant global et forfaitaire
de 10 000 euros HT et pour une durée allant de la date de notification du marché jusqu’à la fin
du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
01 MARS 202)
Pour le Président et par délégation,
a E
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230301-D2023-32-CC
Date de télétransmission : 01/03/2023
Date de réception préfecture : 01/03/2023