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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 122 DAJ Marché contrôle technique aménagement futurs bureaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 122 DAJ Marché contrôle technique aménagement futurs bureaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-122
Objet : Conclusion du marché relatif à la mission de contrôle technique pour l'aménagement
des futurs bureaux de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du conseil métropolitain au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire spécialisé
une mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération d'aménagement des futurs
bureaux de la Métropole au sein du bâtiment « AirTime » situés à Paris 13°"€,
Considérant que les besoins à satisfaire sont tous compris dans la présente consultation,
décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle, et qu’il convient de passer un
marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que le marché concerné, d’un montant estimé inférieur à 40 000 € HT et
constituant un lot répondant aux conditions édictées aux articles R.2122-8 et R.2123-1.2.b° du
code de la commande publique au regard de la valeur totale des prestations composant l'unité
fonctionnelle des services liés à l'opération d'aménagement mentionnée ci-dessus, et qu’il peut
par conséquent être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220706-D2022-122-CC
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022 Considérant qu'après analyse de l’offre déposée après consultation d LL... c,.....u,ché
peut être attribué à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure le marché relatif à la mission de contrôle technique dans
le cadre de l'opération d'aménagement des futurs bureaux de la Métropole du Grand Paris avec
la société avec la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION -— établissement de Romainville, sis
17 rue Louise Dory — 93230 ROMAINVILLE, pour un montant global et forfaitaire de 38 940,00
€ HT décomposé en deux tranches (tranche ferme : 28 320,00 € ; tranche optionnelle: 10
620,00 €) et pour une durée allant de la date de sa notification jusqu’à l'admission des
prestations de la tranche ferme ou, le cas échéant, de la tranche optionnelle affermie.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le c)4 lo7 /&22
Pour le Président et par délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220706-D2022-122-CC
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022