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Déliberation - 21
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-un, le vingt-six août à 18 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 07 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 20/08/2021
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., LESBROS JM., FAY E.P. et Mmes ALBANO N., BONNETTY M., OBRADOS A.
Absents excusés : Mme BERAUD M. et Mrs DROGOUL- SPANU D., JACOMET M..
Objet: RECTIFICATION DE L’ERREUR MATERIELLE SUR LA
DELIBERATION N°004-210400909-20210528-DE-2021-016-DE DU 28/05/2021 PORTANT SUR UNE REDUCTION DE 50% ACCORDEE SUR LES LOYERS DU GITE SAINT PIERRE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
Comme dans la délibération initiale citée en référence, Monsieur PESCE André ne prend pas part au débat et au vote
Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2021, l’Assemblée Délibérante avait décidé une réduction de 50% du loyer du Gite Saint Pierre pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021, or une erreur matérielle s’est glissée lors de la rédaction de la dite délibération.
En séance de ce jour, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents souhaite rectifier cette erreur et accorder la réduction de 50% sur le loyer du Gite Saint Pierre du mois de septembre 2021.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE