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Déliberation - d2024 044 amenagements des espaces publics de la traversee du bourg section nord rd977bis attribution du marche de travaux
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 044 amenagements des espaces publics de la traversee du bourg section nord rd977bis attribution du marche de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Envoyé en préfecture le 05/08/2024
Reçu en préfecture le 05/08/2024
Publié le 05/08/2024
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
V
ID : 021-212105019-20240725-D2024 044-DE
Séance du 25 juillet 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-044
Le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX,
Maire.
Date de la convocation : 09 juillet 2024
Étaient présents : M. Eric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD - Mme Evelyne GAILLOT — M. Philippe
CHAUCHOT - Mme Nicole FILLON — M. Yohann MORTIER-JEANNIN - Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M.
Joseph COMPÉRAT- M. Jérémie BARDET - M. Franck LALIGANT
Étaient absents :
Étaient excusés : M. Stéphane ROUX - M. Yves COURTOT — Mme Sabrina MARKOWIAK - Mme Emilie
BLANQUART-BOLLENGIER - Mme Pauline CANARD
Pouvoir de :
M. Stéphane ROUX à Mme Evelyne GAILLOT
M. Yves COURTOT à M. Philippe CHAUCHOT
Mme Sabrina MARKOWIAK à M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER à M. Jérémie BARDET
Mme Pauline CANARD à Mme Karine BASSARD
M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages possibles : 15
OBJET : AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DE LA TRAVERSEE DU BOURG
— SECTION NORD RD977BIS - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
Vu la délibération n° 2021-080 approuvant l'opération d'aménagement des espaces publics de la
traversée du bourg ;
Vu la délibération n°2022-003 approuvant la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) avec
Ingénierie Côte d’Or (ICO) pour l'aménagement des espaces publics de la traversée du bourg ; Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Envoyé en préfecture le 05/08/2024
Reçu en préfecture le 05/08/2024
Publié le 05/08/2024
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
7
ID : 021-212105019-20240725-D2024 044-DE
Séance du 25 juillet 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-044
Considérant que ce projet est inscrit dans la stratégie de revitalisation de l’axe 3 du programme
« Petites Villes de Demain » dont la commune est lauréate ;
Considérant que ce projet est inscrit dans la convention de revitalisation du territoire signée le 23 juin
2023 dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » dont la commune est lauréate :
Considérant que des aménagements de sécurité doivent être réalisés pour modérer la vitesse des
véhicules et sécuriser les abords de la RD977 bis ;
Considérant le souhait de développer des mobilités douces sur la commune et de repenser le
stationnement existant ;
Considérant la volonté de poursuivre la mise en valeur du bourg et son cadre de vie ;
Considérant la définition d’un programme de travaux pluriannuel en trois sections distinctes : section
sud (de la poste jusqu’à l’entrée d'agglomération sud) en 2023, section nord (de l’église jusqu’au rond-
point du stade) en 2024 et section rue Pasteur (de l'intersection avec la RD977bis jusqu’au collège) :
Considérant les études réalisées par le maître d'œuvre (JDM Paysagistes — Dijon) sur la section nord ;
Considérant la consultation des entreprises de travaux qui s’est tenue du 10 juin au 08 juillet 2024 sur
la plateforme Marchés Sécurisés et la réception de 3 offres pour le lot n°1 « Terrassements — Fonds de
Forme & structures — Réseaux — Bordures — Enrobés » et 1 offre pour le lot n°2 « Revêtements
modulaires / Sables stabilisés / Maçonneries / Espace verts / Mobilier Urbain » ;
Considérant l'avis positif de la Commission d’Appel d'Offres du 25 juillet 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (15 voix) de :
1) Retenir l'offre de l’entreprise Hubert Rougeot dont le siège social est situé à Champ Lain RD23
— BP 26 21190 Meursault pour un montant de 811 093,73 euros HT pour le lot n°1 «
Terrassements — Fonds de Forme & structures — Réseaux — Bordures — Enrobés » ;
Préciser que la tranche optionnelle n°1 « Parking Maison de Santé » est retenue pour un
montant de 55 552,77 euros HT.
Préciser que la tranche optionnelle n°2 « Entrée Sud » pourra être affermie au cours du marché
par le biais d’un ordre de service.
2) Retenir l'offre de l’entreprise ID VERDE dont le siège social est situé à Courbevoie, pour un
montant de 472 463,90 euros HT pour le lot n°2 « Revêtements modulaires / Sables stabilisés
/ Maçonneries / Espace verts / Mobilier Urbain » ; Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Envoyé en préfecture le 05/08/2024
Reçu en préfecture le 05/08/2024
Publié le 05/08/2024
ID : 021-212105019-20240725-D2024 044-DE
D É
Séance du 25 juillet 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-044
Préciser que la tranche optionnelle n°1 « Parking Maison de Santé » est retenue pour un
montant de 84 071,65 euros HT.
Préciser que la tranche optionnelle n°2 « Entrée Sud » pourra être affermie en cours du marché
par le bais d’un ordre de service.
3) Approuver les conditions et modalités techniques et financières de réalisation du projet
d'aménagements des espaces publics aux abords de la RD977bis section nord ;
4) Donner délégation au Maire pour exécuter le marché de travaux ainsi qu’à exécuter la
présente ;
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Eric PIESVAUX
Le Secrétaire de Séance :
M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr