Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2023 072bis amenagements des espaces publics de l
Déliberation - d2023 031 amenagements des espaces publics de la t
Déliberation - d2023 001 amenagements des espaces publics de la t
Déliberation - d2024 044 amenagements des espaces publics de la t
Déliberation - d2024 057 amenagements des espaces publics de la t
Déliberation - d2023 014 redevance d occupation du domaine public
Déliberation - d2023 004 festival chut convention
Déliberation - d2023 023 redevance occupation domaine public anne
Déliberation - d2023 060 rehabilitation ecole maternelle du colom
Déliberation - d2023 039 convention de servitudes pour les ouvrag
Déliberation - d2023 073 amenagements des espaces publics de la traversee rd97bis section nord convention de financement
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 073 amenagements des espaces publics de la traversee rd97bis section nord convention de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 20 décembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-073
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX -— Mme Evelyne
GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT — M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Nicole FILLON —
M. Joseph COMPÉRAT - M. Jérémie BARDET — Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER
Étaient absents : Mme Sabrina MARKOWTAK — Mme Pauline CANARD
Étaient excusés : M. Yves COURTOT - Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Franck LALIGANT
Pouvoir de :
M. Yves COURTOT à M. Eric PIESVAUX
M. Franck LALIGANT à M. Philippe CHAUCHOT
Mme Yvette CHAUCHEFOIN à Mme Evelyne GAILLOT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15
Nombre de conseillers présents :10 Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Nombre de pouvoirs :3 Reçu en préfecture le 29/12/2023 SG
Nombre de suffrages possibles : 13 Publié le 29/12/2028
ID : 021-212105019-20231220-D2023 073-DE
OBJET : AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DE LA TRAVERSÉE (RD
977BIS) - SECTION NORD : CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE
CADRE DE L'APPEL A PROJETS « FONDS MOBILITÉS ACTIVES -
AMÉNAGEMENTS CYCLABLES »
Vu la délibération n°2021-080 approuvant l'opération d'aménagement des espaces publics de la traversée du bourg ;
Vu la délibération n°2022-003 approuvant la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage
(AMO) avec Ingénierie Côte d’Or (ICO) pour l’aménagement des espaces publics de la
traversée du bourg ;
Considérant que ce projet est inscrit dans la stratégie de revitalisation à l’axe 3 du programme
« Petite Ville de Demain » dont la commune est lauréate ;
Considérant que des aménagements de sécurité doivent être réalisés pour modérer la vitesse
des véhicules et sécuriser les abords de la RD977 bis ; Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 20 décembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-073
Considérant le souhait de développer des mobilités douces sur la commune et de repenser le
stationnement existant ;
Considérant la volonté de poursuivre la mise en valeur du bourg et son cadre de vie ;
Considérant la candidature de la Commune de Pouilly-en-Auxois déposée au titre de l’Appel à
projets « Fonds mobilités actives - aménagements cyclables » de l'Etat le 12 avril 2023 ;
Vu le courrier de M. le Préfet adressée au Maire de Pouilly-en-Auxois le 18 septembre 2023
annonçant une aide maximale de l'Etat de 382 370 euros pour le projet de création d’une voie
verte piétons cycles aux abords de la RD 977 bis — section nord — traversée de Pouilly-en-
Auxois ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à lunanimité (13 voix) de :
1) Autoriser le Maire à signer la convention de financement dans le cadre de l’appel à
projets « Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables » avec l'Etat au titre de la
création d’une voie verte piétons cycles aux abords de la RD 977 bis — section nord — traversée de Pouilly-en-Auxois. ;
2) Déléguer au Maire toute compétence pour exécuter toute démarche nécessaire à l'application de la présente décision ;
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de Séance :
M. Yohann MORTIER-JEANNIN
F Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le 29/12/2023 SL
ID : 021-212105019-20231220-D2023 073-DE