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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 avril 2022 030638200 1442
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Déliberation - 08072022 delib 2022 19
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 08072022 delib 2022 19)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
C.C.A.S.
SAINT-CYR-AU-
MONT-D'OR
OBJET :
Aides financières
Délibération
n° 2022 - 19
Nomenclature actes :
7. Finances
7.10 Divers
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 9
Représentées : 2
Excusés : 2
Absents : 2
Extrait du registre des délibérations du
Centre Communal d'Action Sociale
de la Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Le six juillet deux mille vingt-deux, à dix-sept heures, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune
de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or dûment convoqué s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or sous la
Vice-Présidence de Monsieur Philippe del Vecchio.
Date de convocation du Conseil d'Administration : le 1° juillet 2022.
Etaient présents : Philippe del Vecchio, Elisabeth Rivard, Irène Biseau,
Corinne Brun, Magali Philit, Xavier Lateltin, Michelle Berthon, Marie-
Thérèse Picon, Alain Claude Janin.
Etaient représentées : Monique Laugier par Elisabeth Rivard,
Bérangère Papin par Magali Philit.
Etaient excusés : Patrick Guillot, Marie Stehly.
Etaient absents : Véronique Doré, Michel Lombardot.
Madame Magali Philit a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur Philippe del Vecchio, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale, présente à l'assemblée 8 situations pour une demande d'aide financière.
Le Conseil d'Administration, Monsieur Philippe del Vecchio, entendu et après en avoir délibéré,
Décide d'accorder à l'unanimité des présents les aides financières, telles que présentées ci- dessous :
| N° DE CATEGORIE BENEFICI | MONTANT DE DESTINATAIRE DE
|: DOSSIER D'AIDES AIRE L'AIDE L'AIDE | DE ATTRIBUÉE | L'AIDE
Orientation n°1 : | |
2022-19-2 | Aide à la gestion du | Usager 591,90€ | Créancier ou usager | budget
| Orientation n° : 5
|2022-19-3 | aide au permis de Usager 375,00 € Créancier où usager
| conduire
Orientation n°1 :
2022-19-6 Aide à l'énergie Usager 350,00 € Créancier où usager
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/87/2822
we E-legalte com
99_DE-069-266910025-202207 06-CCAS_2022_1 Décide d'accorder à la majorité des présents avec 8 voix Pour (Elisabeth Rivard, Irène Biseau, Corinne Brun, Magali Philit, Xavier Lateltin, Alain Claude Janin, Monique Laugier représentée par Elisabeth Rivard et Bérangère Papin représentée par Magali Philit) et trois Contre (Philippe del Vecchio, Marie -Thérèse Picon et Michelle Berthon) l'aide financière, telle que présentée ci- | dessous :
Orientation n°1 :
2022-19-1 | Aide à l'énergie Usager 200,00 € Créancier où usager
Décide d'accorder à la majorité des présents avec 9 voix Pour (Philippe del Vecchio, Elisabeth | Rivard, Irène Biseau, Corinne Brun, Xavier Lateltin, Michelle Berthon, Marie Thérèse Picon, Alain Claude Janin, Monique Laugier représentée par Elisabeth Rivard) et deux Abstentions (Magali Philit et Bérangère Papin représentée par Magali Philit) l’aide financière, telle que présentée ci- dessous :
| Orientation n°4 :
2022-19-7 | Aide à l'insertion Usager 849,00 € Créancier ou usager professionnelle
Décide de refuser à la majorité des présents avec 9 voix Contre (Philippe del Vecchio, Elisabeth
Rivard, Irène Biseau, Corinne Brun, Magali Philit, Michelle Berthon, Marie-Thérèse Picon, Monique
Laugier représentée par Elisabeth Rivard, Bérangère Papin représentée par Magali Philit) et deux voix Pour (Xavier Lateltin, Alain-Claude Janin) l'aide financière, telle que présentée ci-dessous :
Orientation 1;
2022-19-4 aide à l'énergie Usager 533,83€ Créancier ou usager ]
|
Délibératio °2022-19 L REÇU EN PREFECTURE 1 elIbération nm é022- le 08/87/2822
ation agréée E-legaite com
99_DE-069-266910025-20220706-CCAS_2022_1 Décide de refuser à l'unanimité des présents les aides financières, telles que présentées ci- dessous :
Orientation n°1 : |
2022-19-—2 |Aide à l'énergie Usager 137,50 € Créancier ou usager bis ‘
Orientation n°1 :
2022-19-5 | Aide à l'énergie Usager 608,48 € Créancier ou usager
Concernant le dossier 2022 - 19 - 8, il s’agit d'une aide automatique qui a été traitée exceptionnellement en Conseil d'Administration avec les accords suivant :
Orientation n°2 : Prise en charge de
2022-19-8 Aide cantine et Usager 4,20 € par repas et | Créancier ou usager
périscolaire de 80% des
factures du
périscolaire
Le Président certifie sous sa Saint Cyr au Mont d'Or, le 6 juillet 2022 responsabilité le caractère Vu
exécutoire du présent acte qui a Le Président du CCAS, été transmis en Préfecture le
Patrick GUILLOT
Et affiché publiquement le :
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Dabberion n°200 MTRECÇU EN PREFECTURE 1 Délibération n°2022-19 le 08/07/2022
ation agréée E-kegalte com
99_DE-069-266910025-20220706-CCAS_2022_1