Compte-Rendu - Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Remy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1er DÉCEMBRE 2020

JUIN

L’an deux mille vingt, le premier du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué le 26 novembre 2020, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la commune de Rémy, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Sophie MERCIER, maire.

Étaient présents : Mme Sophie MERCIER - Mme Marilyne GOSSART - M. Philippe COUTON - Mme Agnès VILTART - M. Jacky LOSEILLE - M. Marc VERLEYE - Mme Nathalie FRAU - Mme Delphine DESESSART - Mme Cécile HODIN - M. Laurent PAISLEY - Mme Margaret GONZALEZ - M. Bruno GOURNAY - Mme Bénédicte GUILGOT - Mme Marylène BALUM - M. Sylvain PAMART - M. Xavier CLAUX - Mme Martine LEBRAT - M. Tanneguy DESPLANQUES.

A donné pouvoir : M. Julien THIEBAUD à M. Jacky LOSEILLE.

Madame le maire, après avoir remercié les membres présents, procédé à l’appel nominal, constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

 Désignation du secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales) : Madame Agnès VILTART est désignée secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 26 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal :

Le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté le 5 octobre 2020 sous réserve d’une relecture finale, compte tenu des nombreuses adaptations discutées lors de l’exposé. La version ajustée a été transmise aux membres du conseil le 28 octobre 2020. Aucune remarque n’étant formulée ce jour, il est approuvé à l’unanimité.

 Décisions prises par Madame le maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) :

- N° 2020-49 : Adico Achat d’un ordinateur portable pour la mairie 1 019,82 € HT

- N° 2020-50 : Technologie Achat d’une tronçonneuse pour les services techniques 249,17 € HT Motoculture

- N° 2020-51 : Smus Jean-Pierre Installation de détecteurs de présence à l’école élémentaire 1 893,00 € HT

- N° 2020-52 : Smus Jean-Pierre Création de prise et de ligne dans la salle du conseil municipal 1 760,00 € HT

- N° 2020-53 : Acep Contrôle Vérification des conditions de conformité aux règles handicapés 840,00 € HT à l’école maternelle

- N° 2020-54 : Lenté Paysages Plantations dans la commune : jachère fleurie 1 175,00 € HT

Mairie de RÉMY

126 rue de l’Église

60190 RÉMY

Tél. : 03 44 42 40 25- N° 2020-55 : Proximicro Achat d’une imprimante pour l’école élémentaire 249,17 € HT

- N° 2020-56 : Saint Maclou Confection de rideaux anti-feu pour l’école maternelle 1 089,14 € HT

Délibération n° 20201201-01

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Madame le maire.

Vu les articles L.2312-1 et L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs au budget de la commune,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Vu la délibération n° 20200309-06 du 9 mars 2020 relative à l’affectation des résultats, Vu la délibération n° 20200707-02 du 7 juillet 2020 relative au vote du budget primitif, Vu la délibération n° 20201026-02 du 26 octobre 2020 relative à la décision modificative n°1 du budget principal, Considérant qu’il y a lieu de réajuster les crédits ouverts au chapitre 041 « opérations patrimoniales » en section d’investissement,

Madame le maire propose à l’assemblée délibérante la décision modificative suivante au budget principal de l’exercice 2020 :

Section d'investissement dépenses :

* Chapitre 23 / article 238 = - 200 000 €

* Chapitre 041 / article 2313 = + 200 000 €

Section d'investissement recettes :

* Chapitre 13 / article 1322 = - 200 000 €

* Chapitre 041 / 238 = + 200 000 €

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Adopte la décision modificative n°2 au budget principal pour l’exercice 2020.

Délibération n° 20201201-02

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Rapporteur : Madame le maire.

Selon l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci- dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2021.

Vu l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales relatif au budget de la commune, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Vu la délibération n° 20200309-06 du 9 mars 2020 relative à l’affectation des résultats, Vu la délibération n° 20200707-02 du 7 juillet 2020 relative au vote du budget primitif,Vu la délibération n° 20201026-02 du 26 octobre 2020 relative à la décision modificative n°1 du budget principal,

Vu la délibération n° 20201201-02 du 1er décembre 2020 relative à la décision modificative n°2 du budget principal,

Considérant qu'il convient de veiller à la continuité de l'activité des services dans l'attente de l'adoption du budget primitif,

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, autoriser Madame le maire à engager, liquider et mandater des dépenses à la section d’investissement dans la limite du quart des crédits du budget primitif de l’exercice précédent,

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2020, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2021.

 Précise que cette autorisation s’entend pour les montants et chapitres de dépenses d’investissement mentionnés ci-dessous :

Chapitre - Libellé Crédits ouverts au budget primitif 2020 Montant autorisé avant le vote du budget primitif 2021

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 21 000,00 € 5 250,00 €

Chapitre 21 : immobilisations corporelles 314 000,00 € 78 500,00 €

Chapitre 23 : immobilisations en cours 3 704 005,28 € 926 001,32 €

Total des dépenses d’investissement 4 039 005,28 € 1 009 751,32 €

Délibération n° 20201201-03

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2021

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante qu’un nouveau fonds de concours (FDC) dédié à la transition écologique a été créé en 2020 par la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (CCPE) à l’intention des communes membres. L’enveloppe globale s’élève à 100 000 € par an, répartie par commune en fonction de leur population DGF et de la taille de la commune et un lissage possible sur 2 ans. Le montant pour la commune de Rémy s’élève à 8 730 €.

Conformément au nouveau protocole de fonctionnement du FDC, il est demandé aux communes de transmettre au service des Finances de la CCPE avant le 30 décembre 2020 les demandes de fonds de concours 2021 comprenant une lettre d’intention de présentation du projet avec un plan de financement prévisionnel.

Aussi, Madame le maire indique que les projets suivants peuvent être subventionnés par le FDC :

- achat d’un véhicule électrique type Kangoo pour les services techniques,

- remplacement des radiateurs au Centre de loisirs par des convecteurs électriques pouvant réduire les factures énergétiques de 45 %.

Le coût des projets s’élève à 28 178,76 € HT.

Les plans de financement prévisionnels sont les suivants :Véhicule électrique :

- Coût : ……………………………………….……. 13 660,76 €

- DETR 25 % : …………………..……………..….. 3 415,19 €

- Fonds de concours 32 % …...………………….. 4 430,00 €

- Autofinancement 43 % : ..............................…… 5 815,57 €

- TVA : ………………………………..…………… 3 731,60 €

- Montant total TTC : ……………………………… 17 392,36 €

Convecteurs : (pas de TVA)

- Coût : …………………………………………….. 14 518,00 €

- DETR 40 % : …………………………………….. 5 807,20 €

- Fonds de concours 29,62 % : ..………………… 4 300,00 €

- Autofinancement 30,38 % : …............................ 4 410,80 €

__________

TOTAL 14 518,00 €

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’achat d’un véhicule électrique pour les services techniques et le remplacement de radiateurs par des convecteurs basse consommation au Centre de loisirs.

 Adopte les plans de financement exposés ci-dessus.

 Sollicite le Fonds de concours « Transition écologique ».

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

 Charge Madame le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 20201201-04

APPROBATION SUR LA RÉORGANISATION DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES DU DÉPARTEMENT DE L’OISE : ADTO ET SAO

Rapporteur : Madame le maire.

Le Département de l’Oise a créé, d’une part, la SAO (pour SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DE L’OISE qui est une société publique locale d’aménagement) par transformation de la SEM existante et, d’autre part, l’ADTO (pour ASSISTANCE DÉPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE qui est une société publique locale), toutes deux ayant pour objet de fournir des services que notre collectivité utilise.

Les deux sociétés exercent des activités similaires et complémentaires portant sur l’exercice des métiers de maîtrise publique d’ouvrage, déléguée ou directe, dans le cadre de concessions ou de marchés de prestations de services, en ce compris les mandats d’études ou de réalisation, y compris par la fourniture d’une assistance technique relevant des obligations du Département.

Depuis 2015, les deux sociétés partagent leurs moyens tant matériels qu’humains, notamment par le biais du GIE qu’elles ont constitué à cet effet.

Ces deux sociétés ont pour actionnaire majoritaire le Département de l’Oise qui exerce aussi la présidence de leurs conseils d’administration, en la personne de Monsieur Frans Desmedt.

La phase d’intégration des moyens communs étant désormais achevée, il est apparu opportun de réunir les deux sociétés en une seule, notamment dans le but d’offrir à leurs clients et actionnaires une meilleure lisibilité de leurs activités comme de simplifier leur fonctionnement.En accord avec les principaux actionnaires communs et conformément aux décisions prises par les Conseils d’Administration respectifs, tenus les 16 et 23 septembre 2020, ce regroupement des deux sociétés comporte plusieurs étapes :

- La SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DE L’OISE (SAO) modifie sa forme pour passer de SPLA (article L.327-1 du code de l’urbanisme) à SPL (article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales).

- la SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DE L’OISE (SAO), absorbe L’ASSISTANCE DÉPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE (ADTO) dans le cadre d’un processus de fusion.

- Les deux sociétés sont valorisées sur la base de leurs comptes annuels pour 2019 de sorte que l’apport consenti par l’ADTO s’établit à 1.303.476,78 €.

- La rémunération de cet apport consiste dans l’échange de 1 action de l’ADTO contre 359 actions à émettre par la SAO qui augmentera ainsi son capital de 574.000 actions pour un montant de 1.234.960,00 € et constatera une prime de fusion de 68.516,78 €.

- La fusion sera réalisée après son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies au mois de décembre dans ce but et prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020.

- Le capital social de la SAO, après la fusion - soit 3.238.975,00 € composé de 1.506.500 actions de 2,15 € de nominal - sera modifié par élévation du nominal des actions et par incorporation de réserves à hauteur de 67.775,00 € pour s’établir à la somme de 3.306.750,00 € composée de 22.045 actions de 150,00 € de nominal.

- La SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DE L’OISE (SAO) modifiera, en conséquence de ces opérations ses statuts et adoptera la dénomination de « ADTO-SAO ».

Ces différentes opérations ne seront réalisées que si elles sont approuvées, dans les conditions de majorité requise, par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés qui seront réunies à cet effet au mois de décembre prochain.

Conformément à l’article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient à la commune de RÉMY d’approuver préalablement ces opérations pour pouvoir voter favorablement en assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Sont communiqués à l’occasion de nos présentes délibérations, le traité de fusion entre la SAO et l’ADTO ainsi que les statuts modifiés de « ADTO-SAO ».

Il nous appartient, dans ces circonstances, de confirmer la représentation de la commune de RÉMY dans les organes de « ADTO-SAO », tant au conseil d’administration qu’en assemblée générale et spéciale des actionnaires.

Il convient aussi, de confirmer la poursuite de tous contrats conclus par notre collectivité avec « ADTO » par « ADTO-SAO ».

Il est précisé que la commune détient 1 action à 50 pour l’ADTO et 1163 actions pour un montant de 2 500,45 € pour la SAO.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la fusion consistant dans l’absorption de ADTO par SAO, selon les termes du traité de fusion joint à la présente délibération qui comporte les caractéristiques suivantes :

- Apport par ADTO à SAO de la totalité de son actif net, à la date d’effet rétroactif du 1er janvier 2020, soit 1.303.476,78 €.- Rémunération de cet apport moyennant l’échange de chaque action de ADTO contre 359 actions à émettre par SAO.

- Augmentation corrélative du capital de SAO de 574.000 actions, soit 1.234.960,00 €, assortie d’une prime de fusion de 68.516,78 €.

Etant précisé que, préalablement à cette fusion, SAO a modifié sa forme pour passer de SPLA (société publique locale d’aménagement) à SPL (société publique locale), condition de la réalisation de ladite fusion, que l’assemblée délibérante approuve.

 Approuve l’opération de modification de capital de la société « ADTO-SAO », issue de l’absorption de ADTO par SAO, opérée par augmentation du nominal des actions de 2,15 € à 150,00 € et par incorporation de réserves pour 67.775,00 € de sorte qu’il s’établisse à 3.306.750,00 € pour être composé de 22.045 actions de 150,00 € de nominal.

 Approuve les statuts de la société publique locale résultant de ces opérations dont la dénomination sociale sera « ADTO-SAO », tels qu’annexés à la présente délibération.

 Charge ses représentants au sein de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de voter favorablement pour la réalisation de ces opérations.

 Confirme, autant que de besoin, que ses représentants au sein des organes de la SPL « ADTO- SAO », résultant de la fusion, seront :

Madame Sophie MERCIER ayant pour suppléant Monsieur Jacky LOSEILLE pour les assemblées générales. Madame Sophie MERCIER ayant pour suppléant Monsieur Philippe COUTON pour les assemblées spéciales. Madame Sophie MERCIER en qualité de représentant de notre collectivité, si celle-ci était appelée à siéger au conseil d’administration.

 Approuve la poursuite de tous contrats conclus précédemment avec ADTO au sein de la SPL « ADTO-SAO » issue de la fusion, aux mêmes conditions.

Délibération n° 20201201-05

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE PRÉLÈVEMENT D’EAU POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA ZONE DE RÉPARTITION DU BASSIN DE L’ARONDE

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que la Chambre d'Agriculture de l'Oise sollicite l’autorisation de prélever de l’eau d’irrigation dans le périmètre de gestion collective agricole, pour le compte des préleveurs irrigants. Cette autorisation se substituera à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole existantes au sein du périmètre de gestion collective qui s’étend sur 46 communes.

Il est précisé que le classement du bassin de l’Aronde en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) introduit une gestion volumétrique des prélèvements dans la nappe de la craie de ce territoire, pour l’ensemble des usagers. La profession agricole propose de mettre en œuvre une gestion collective de la part du Volume Maximum Prélevable Objectif (VMPO) attribué à l’irrigation. Ainsi un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) est désigné par le préfet en la Chambre d'Agriculture de l'Oise.

Le volume demandé est celui que le SAGE Oise Aronde attribue à l’irrigation dans son partage de la ressource en eau avec les autres usagers que sont les collectivités pour l’eau potable, et l’industrie : 2 263 235 m3/an en 2021.Préalablement à la délivrance de cette autorisation, une enquête publique visant à informer le public et à recueillir ses observations sur le prélèvement d’eau d’irrigation et sa répartition entre les irrigants se déroulera du 10 novembre au 10 décembre 2020. La mairie d’Estrées Saint-Denis est désignée comme siège de l’enquête.

Les communes, sur le territoire desquelles le projet est situé, doivent se prononcer sur cette affaire.

Entendu le rapport de Madame le maire,

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, par 18 voix Pour - 1 Abstention (Marc VERLEYE) :

 Émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le périmètre de la zone de répartition du bassin de l’Aronde.

Monsieur Laurent PAISLEY quitte la salle à 19h45.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le maire :

- fait part de la réception d’un courrier de la Direction Départementale des Territoires relatif au montant de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive concernant la salle des sports et la salle polyvalente,

- rend compte de sa réunion avec l’Arc. Une nouvelle convention relative à l’instruction des droits des sols est proposée à compter du 1er avril 2021 portant sur un nouveau mode de prise en charge de ce coût par les communes adhérentes,

- informe qu’un article est paru dans le Courrier Picard sur les plantations des arbres derrière la gare dans le cadre du projet « 1 million d’arbres en Hauts-de-France ».

Présentation par Madame Martine LEBRAT, responsable de la commission communication, de l’application Intramuros.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens (14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS) dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.

Procès-verbal affiché le 8 décembre 2020