Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Remy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à 19 heures,

le conseil municipal légalement convoqué le 19 mai 2020, s’est réuni à la salle des fêtes située 50 boulevard de la gare à REMY, sous la présidence de Madame Sophie MERCIER, maire sortant, pour l’installation du conseil, sous la présidence de Madame Margaret GONZALEZ, doyenne d’âge de l’assemblée, pour l’appel nominal et élire le maire et sous la présidence de Madame le maire, pour l’élection des adjoints et les autres points à l’ordre du jour (articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales).

Étaient présents : M. Marc VERLEYE - Mme Delphine DESESSART - M. Tanneguy DESPLANQUES - Mme Nathalie FRAU - M. Jacky LOSEILLE - Mme Cécile HODIN - M. Philippe COUTON - Mme Bénédicte GUILGOT - M. Laurent PAISLEY - Mme Agnès VILTART - M. Sylvain PAMART - Mme Marylène BALUM - M. Bruno GOURNAY - Mme Marilyne GOSSART - M. Julien THIEBAUD - Mme Martine LEBRAT - M. Xavier CLAUX - Mme Margaret GONZALEZ - Mme Sophie MERCIER.

 INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Sophie MERCIER, maire sortant, qui donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 15 mars 2020, et déclare installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

- CLAUX Xavier 413 voix

- COUTON Philippe 413 voix

- DESESSART Delphine 413 voix

- DESPLANQUES Tanneguy 413 voix

- FRAU Nathalie 413 voix

- GONZALEZ Margaret 413 voix

- GOSSART Marilyne 413 voix

- GOURNAY Bruno 413 voix

- GUILGOT Bénédicte 413 voix

- HODIN Cécile 413 voix

- LEBRAT Martine 413 voix

- LOSEILLE Jacky 413 voix

- MERCIER Sophie 413 voix

- PAISLEY Laurent 413 voix

- PAMART Sylvain 413 voix

- BALUM Marylène 413 voix

- THIEBAUD Julien 413 voix

- VERLEYE Marc 413 voix

- VILTART Agnès 413 voix

 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Mairie de REMY

126 rue de l’Église

60190 REMY

Tél. : 03 44 42 40 25Madame Agnès VILTART est désignée secrétaire pour la durée de la séance.

Conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, Madame Margaret GONZALEZ, la plus âgée des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales était remplie.

Délibération n° 20200526-01

ÉLECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

Madame Margaret GONZALEZ, la plus âgée des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales).

Elle invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle rappelle qu’en application des articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-10 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un appel de candidatures, une seule candidature est présentée : Madame Sophie MERCIER.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Messieurs Marc VERLEYE et Jacky LOSEILLE.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code électoral) : 0 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 19 f) Majorité absolue : 10

A obtenu : Madame Sophie MERCIER : 19 (dix-neuf) voix

Proclamation de l’élection du maire

Madame Sophie MERCIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Madame MERCIER remercie les élus pour leur confiance.

Délibération n° 20200526-02

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sur le rapport de Madame le maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2 ;Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints ;

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 Décide de créer cinq postes d’adjoints au maire et faire procéder à l’élection des personnes devant occuper les postes ainsi créés.

Délibération n° 20200526-03 A

ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Madame Sophie MERCIER élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à cinq ;

Madame le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Madame le maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire est déposée : Liste : Tanneguy DESPLANQUES, Marilyne GOSSART, Philippe COUTON, Martine LEBRAT et Jacky LOSEILLE.

Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code électoral) : 0 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 19 f) Majorité absolue : 10

La liste conduite par Monsieur Tanneguy DESPLANQUES a obtenu 19 (dix-neuf) voix.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Tanneguy DESPLANQUES. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation annexée au procès-verbal de l’élection à savoir :

- Tanneguy DESPLANQUES 1er adjoint

- Marilyne GOSSART 2ème adjointe

- Philippe COUTON 3ème adjoint

- Martine LEBRAT 4ème adjointe

- Jacky LOSEILLE 5ème adjointDélibération n° 20200526-03 B

FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Vu les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 26 mai 2020 ;

Madame le maire propose au conseil municipal de ne pas modifier le nombre de conseillers municipaux délégués qui est actuellement de 1.

Madame le maire propose que Monsieur Xavier CLAUX reste à ce poste.

Elle rappelle que les conseillers municipaux délégués qui reçoivent une délégation du maire peuvent percevoir une indemnité, laquelle doit toutefois s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 Fixe le nombre de conseillers municipaux délégués à 1.

 Approuve la désignation à ce poste de Monsieur Xavier CLAUX.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

En vertu de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales, « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 ». Cet article dispose :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

À la suite de cette lecture, le maire remet une copie de la charte à tous les élus, accompagnée du Chapitre III relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux, du titre II (organes de la commune) du Code général des collectivités territoriales.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * *Délibération n° 20200526-04

FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Sur le rapport de Madame le maire ;

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 26 mai 2020 ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire et au conseiller municipal délégué ;

Considérant que pour une commune comptant entre 1000 et 3499 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune comptant entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune comptant entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi ;

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

 De fixer, à compter du 1er juin 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenus en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 du CGCT :

* Maire : ………………………………. 51,6 % (2 006,93 € brut mensuel) * 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème adjoint : …. 18,6 % (723,43 € brut mensuel)

* Conseiller municipal délégué : ……... 5,4 % (210,03 € brut mensuel)

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

 De revaloriser automatiquement les indemnités de fonction en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.Un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est établi à l’appui de la présente délibération.

Délibération n° 20200526-05

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Sur le rapport de Madame le maire ;

Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la proposition de création des commissions municipales suivantes :

1 Commission Urbanisme

2 Commission Travaux et aménagements

3 Commission Voirie et accessibilité

4 Commission Communication

5 Commission Fêtes et cérémonies

6 Commission Finances

7 Commission Développement durable

8 Commission Sécurité

9 Commission Sports – Associations

10 Commission Vie Scolaire et Affaires sociales

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

 De créer les commissions suivantes.

 De désigner pour chaque commission les membres du conseil qui y siègeront, le maire étant président de droit :

1 Commission « Urbanisme » :

MERCIER Sophie (responsable).

VERLEYE Marc - DESPLANQUES Tanneguy - HODIN Cécile - COUTON Philippe - PAMART Sylvain - GOSSART Marilyne - CLAUX Xavier.

2 Commission « Travaux et aménagements » :

COUTON Philippe (responsable).

DESESSART Delphine - LOSEILLE Jacky - PAMART Sylvain - GOSSART Marilyne - CLAUX Xavier.

3 Commission « Voirie et accessibilité » :

CLAUX Xavier (responsable).

LOSEILLE Jacky - COUTON Philippe - PAISLEY Laurent - GONZALEZ Margaret.

4 Commission « Communication » :

LEBRAT Martine (responsable).

DESESSART Delphine - DESPLANQUES Tanneguy - FRAU Nathalie - GUILGOT Bénédicte - THIEBAUD Julien.

5 Commission « Fêtes et cérémonies » :

LEBRAT Martine (responsable).

DESESSART Delphine - LOSEILLE Jacky - HODIN Cécile - COUTON Philippe - GUILGOT Bénédicte - PAISLEY Laurent - GOURNAY Bruno - GOSSART Marilyne - BALUM Marylène - THIEBAUD Julien - GONZALEZ Margaret.6 Commission « Finances » :

DESPLANQUES Tanneguy (responsable).

VERLEYE Marc - LOSEILLE Jacky - HODIN Cécile - COUTON Philippe - GUILGOT Bénédicte - PAMART Sylvain - GOSSART Marilyne - LEBRAT Martine - CLAUX Xavier.

7 Commission « Développement durable » :

DESPLANQUES Tanneguy (responsable).

VERLEYE Marc - DESESSART Delphine - COUTON Philippe - PAMART Sylvain - CLAUX Xavier.

8 Commission « Sécurité » :

LOSEILLE Jacky (responsable).

FRAU Nathalie - COUTON Philippe - PAISLEY Laurent - VILTART Agnès - GOSSART Marilyne - THIEBAUD Julien - CLAUX Xavier - GONZALEZ Margaret.

9 Commission « Sports - Associations » :

LOSEILLE Jacky (responsable).

VERLEYE Marc - GUILGOT Bénédicte - PAMART Sylvain - BALUM Marylène - GOURNAY Bruno - GOSSART Marilyne - THIEBAUD Julien - LEBRAT Martine - CLAUX Xavier - GONZALEZ Margaret.

Commission « Vie scolaire et Affaires sociales » :

GOSSART Marilyne (responsable).

VERLEYE Marc - LOSEILLE Jacky - HODIN Cécile - GUILGOT Bénédicte - VILTART Agnès - BALUM Marylène - GOURNAY Bruno - THIEBAUD Julien - LEBRAT Martine.

Délibération n° 20200526-06

ÉLECTION DE DEUX DÉLÉGUÉS COMMUNAUX AUPRÈS DU SYNDICAT DES ÉNERGIES DE LA ZONE EST DE L’OISE (SEZEO)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-7, L.5212-7 et L.5212-8 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 portant création du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise par fusion du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du syndicat intercommunal « Force Énergies » ;

Vu l’article 6.1.1 « Représentation des communes » des statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise ;

Considérant que les élections municipales entraînent le renouvellement du Comité syndical du SEZEO ;

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection de deux délégués communaux titulaires pour représenter la commune auprès des instances du SEZEO ;

Madame le maire précise que les délégués seront tenus informés de l’activité du syndicat par le biais des réunions de secteurs organisées deux fois par an et de l’assemblée générale annuelle. Ils pourront également soumette au SEZEO tous sujets entrant dans son champ de compétences.

Madame le maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection des deux délégués ;

Sont candidats : Madame Sophie MERCIER et Monsieur Philippe COUTON.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Déclare élus, après vote à main levée, Sophie MERCIER et Philippe COUTON.

 Précise que la délibération sera transmise au SEZEO.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens (14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS) dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.

Procès-verbal affiché le 2 juin 2020