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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance
publique
du
19/04/2018
Procès-verbal
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
dix-neuf
avril,
le Conseil
Municipal
d’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
annexe
d’AIX-EN-OTHE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
FOURNIER,
Maire
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient
présents
: Mesdames
Sylviane
BAILLY,
Séverine
BROQUET,
Brigitte
CARLIER,
Maude
FROTTIER,
Edith
L'HOSTE,
Sylviane
LEBRUN,
Sophie
LONGUET,
Marie-Brigitte
THIBORD,
Béatrice
TRUTAT,
Messieurs
Camille
BOLLON,
Roland
BROQUET,
Reynald
CARLOT,
Didier
DESPREZ,
Alain
DROUET,
Claude
DUCARD,
Gérard
DUPUIS,
Jérôme
FAUCONNET,
Yves
FOURNIER,
Marc
FOURNIER,
Florent
GAUROIS,
Pascal
GUVON,
Pascal
GYSELINCK,
Jean-Pierre
LOGA,
Hubert
PROT,
Pascal
RANC,
Jean-Marie
ROLLO,
Marc-Antoine
SABOURET,
Bernard
SADY
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Sophie
BLANCHIN
à Mme
Séverine
BROQUET,
M.
Gérard
BOULET
à M.
Claude
DUCARD,
M.
Lionel
BLANCHET
à M.
Gérard
DUPUIS,
M.
Christian
BOUSARD
à M.
Pascal
GUYON,
Mme.
Céline
COLLOMBAR
à M.
Camille
BOLLON,
M Frédéric
MEUNIER
à M.
Roland
BROQUET,
Mme.
Mireille
PAYVEN
à Mme.
Béatrice
TRUTAT,
Mme
Agnès
POUARD
à M.
Reynald
CARLOT,
M.
Bertrand
LANE
à Mme
Brigitte
CARLIER,
Absents
: M.
Michel
BOUTIN,
M.
Jean-Pierre
CLAISSE,
Mme
Béatrice
JEANIN,
Mme
Marie-Line
LOPES,
Mme.
Laurence
VINCENT,
Mme.
Stéphanie
MARCHAND.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 49
Nombre
de
membres
en
exercice
: 43
Nombre
de
membres
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 37
Ouverture
de
la
séance
: 19h30
M.
le Maire
a rappelé
l’ordre
du
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à savoir
:
- Comptes
de
gestion
2017
: commune,
eau,
assainissement,
lotissement,
- Comptes
administratifs
2017
: commune,
eau,
assainissement,
lotissement,
-affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2017
au
budget
primitif
2018
: commune,
eau,
assainissement,
lotissement,
- Taux
des
contributions
directes,
- Budgets
primitifs
2018:
commune,
eau,
assainissement,
lotissement,
- Travaux
d'aménagement
de
la rue
Thiers
à Pâlis
- Avenant
n°2
- Créances
éteintes
M
et Mme
Michot
- Admissions
en
non
valeur
(Fleury
Elect
et M
P. Gauthier)
- Accueil
de
loisirs
- Séjours
: Bourses
Jeunesse
au
Plein
air
2018
- Projet
Educatif
Territorial
- Participation
du
Comité
de
fleurissement
2017
- Marché
: reversement
au
Syndicat
des
Commerçants-
exercices
2016
et 2017
- Renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
Adoption
de
l’ordre
du
jour
:
Pour
: 37
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Avant
de
présenter
les
différents
documents
budgétaires,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
au
débat
d’orientations
budgétaires,
la commission
finances
s’est
réunie
à deux
reprises
pour
finaliser
les
propositions.
De
plus,
chaque
membre
du
conseil
municipal
a été
destinataire
de
l’ensemble
des
documents.
Page
1 sur
14 1) 2)
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
: commune
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
F’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chaeun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Approbation
du
compte
administratif
2017
: commune
Sous
la présidence
de
Monsieur
Roland
BROQUET,
maire-délégué,
le Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2017
qui
s’établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
où
Recettes
ou
|Dépenses
ou
Reccttes
Dépenses
Recettes
déficit
excédent
|déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Résultat
reporté
0.00
154
811.94
0.00
122
521.63
0.00
27733357
Opération
de
l’exercice
3547
5717.72
|
3
597
951.70
|1 598
838.51]
1 598
431.79
|
5
146
416.23
5
196
383.49
TOTAUX
3547
577.72
|
3752763.64
|
1598
838.51
|
1772095342
|
S
146
416.23
5 473
717.06
RESULTATS
DE
CLOTÜRE
0.00
205
185.92
0.00
122
114.91
0.00
327
300.83
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
396
900.00
|
275
631.00
396
900.00
275
631.00
TOTAUX
CUMULES
3 547
577.72
|
3 752
763.64
|1 995
738.51]
1 996
584.42
|
5 543
316.23
6 076
648.89
RESULTATS
DEFINITIFS
0.00
205
185.92
0.00
845.91
0.00
206
031.83
3)
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à lunanimité
le compte
administratif
du
budget
communal
2017
(Pour
: 37,
Contre
:
0,
Abstention
: 0).
Affectation
de
résultat
du
compte
administratif
2017
au
budget
primitif
2018
: commune
Le
Conseil
Municipal,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
Décide
à l’unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
A-Solde
d'exécution
d'investissement
2017
:
-dépenses
O0!
:
0.00€
-recettes
001
: 122
114.91€
B-Solde
des
restes
à réaliser
2017
:
-investissement
:
-dépenses
:
396
900.00
€
-recettes
:
275
631.00
€
Page
2 sur
14 4) 5)
C-
Solde
d’investissement
:
Besoin
de
financement
:
121
269.00
€
D-Résultat
de
fonctionnement
2017
:
-résultat
de
l'exercice
:
50
373.98
€
-résultat
antérieur
reporté
: 154
811.84
€
-résultat
à affecter
:
205
185.92
€
E-Affectation
:
-report
en
fonctionnement
(R002)
: 205
185.92
€
-report
en
investissement
(R001)
: 122
114.91
€
Contributions
directes
2018
:
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’il
convient
de
déterminer
les
taux
d’imposition
locaux
pour
l'exercice
2018.
Il propose
en
conséquence
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les
taux
d'imposition
suivants
au
titre
de
l’année
2018
:
AIX-VILLEMAUR-PALIS
2018
Taxe
d’habitation
20.48%
Taxe
foncière
bâtie
19.85%
Taxe
foncière
non
bâtie
21.71%
Cotisation
foncière
des
entreprises
14.89%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de:
-fixer
ainsi
qu’il
suit
les
taux
d’imposition
directe
communale
pour
l'exercice
2018,
taux
qui
seront
reportés
sur
Pétat
1259
COM
:
AIX-VILLEMAUR-PALIS
2018
Taxe
d'habitation
20.48%
Taxe
foncière
bâtie
19.85%
Taxe
foncière
non
bâtie
21.71%
Cotisation
foncière
des
entreprises
14.89%
-donner
pleins
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
en
tant
que
personne
responsable,
pour
signer
l’état
1259
COM. Budget
primitif
2018:
commune
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2018
de
la Commune
d’Aix-
Villemaur-Pâlis
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
3 790
076.00
€
3 790
076.00
€
Section
d'investissement
1 178
932.91
€
1 178
932.91
€
TOTAL
4 969
008.91
€
4 969
008.91
€
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
27/03/2018,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
03/04/2018,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
10/04/2018,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2018,
Page
3 sur
14 6) 7)
- APPROUVE
(Pour
: 30,
Contre
: 0, Abstentions
: 7}
le budget
primitif
2018
de
la commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
avec
les
chapitres
d’opérations
d'équipement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
3 790
076.00
€
3 790
076.00
€
Section
d'investissement
1 178
932.91
€
1178
932.91
€
TOTAL
4 969
008.91
€
4 969
008.91
€
Monsieur
Sady
fait
part
de
son
inquiétude
sur
le montant
de
l’encours
de
la dette.
Monsieur
le Maire
lui
fait
part
des
différents
ratios
utilisés
en
analyse
financière
par
les
services
de
la
DDFIP
et de
la Préfecture.
Il s’avère
que
pour
la Commune,
ces
ratios
sont
inférieurs
aux
seuils
d’alerte.
Budget
Assainissement
- Approbation
du
compte
de
gestion
2017
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Budget
Assainissement
- Approbation
du
compte
administratif
2017
Sous
la présidence
de
Monsieur
Roland
BROQUET,
maire-délégué,
le Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2017
du
service
assainissement
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT!
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultat
reporté
0.00
193
030.65
8.00
35
214.27
0.00
228
244.92
Opération
de
l'exercice
228
056.69
204
52143
1167
688.08
|
1026011.69
|
1 395
744.77
E 1
230
533.12
TOTAUX
228
056.69
|
397
552.08
|1 167
688.08
| 1
061
225.96
|1 395
744.77
ŸI 458
778.04
RESULTATS
DE
CLÔTURE
169
495,39
[| 141
676,39
165
211,65
Restes
à réaliser
0.00
0.00
40
000.00
0.00
49
000.00
0.00
TOTAUX
CUMULES
228
056.69
397
552.08
1207
688.08
|
1061
225.96
|
1 435
744.77
|
1 458
748.04
RESULTATS
DEFINITIFS
0.00
169
495.39
|
146
462.12
8.00
23
033.27
Page
4 sur
14 8) 9)
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
administratif
du
budget
communal
2017
(Pour
: 37,
Contre
: 0,
Abstention
: 0)
Budget
Assainissement
: Affectation
de
résultat
du
compte
administratif
2017
au
budget
primitif
2018 Le
Conseil
Municipal,
Compte
tenu
du
compte
administratif
2017
adopté
par
le Conseil
Municipal,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
- Décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
A-Solde
d'exécution
d'investissement
2017
:
- dépenses
001
:
106
462.12
€
- recettes
001
:
0.00
€
B-Solde
des
restes
à réaliser
2017
:
-investissement
:
-dépenses
:
40
000.00
€
C-
Solde
d’investissement
:
Besoin
de
financement
:
146
462.12
€
D-Résultat
de
fonctionnement
2017
:
-résultat
de
l’exercice
:
- 23
535.26
€
-résultat
antérieur
reporté
: 193
030.65
€
-résultat
à affecter
:
169
495.39
€
E-Affectation
:
-affectation
en
réserve
(1068)
:
146
462.12
€
-report
en
fonctionnement
(R002)
: 23
033.27
€
Budget
assainissement
: Budget
primitif
2018
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2018
du
Budget
Annexe
Assainissement
de
la Commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis
arrêté
lors
de
la réunion
de
la
commission
des
finances,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
220
033.00€
220
033.00€
Section
d'investissement
503
417.00€
503
417.00€
TOTAL
723
450.00€
723
450.00€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
27/03/2018,
Va
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
03/04/2018,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
10/04/2018,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2018
du
service
Assainissement,
- APPROUVE
à l'unanimité
le budget
primitif
2018
du
Service
Assainissement
de
la commune
d’Aïx-
Villemaur-Pâlis
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
sans
les
chapitres
d'opérations
d’équipement,
Page
5 sur
14
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
220
033.00€
220
033.00€
Section
d'investissement
503
417.00€
503
417.00€
TOTAL
723
450.00€
723
450.00€
10)
Budget
Eau
: Approbation
du
compte
de
gestion
2017
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
II doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
11)
Budget
Eau
- compte
administratif
2017
Sous
la présidence
de
Monsieur
Roland
BROQUET,
maire-délégué,
le Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
service
des
eaux
2017
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT!
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
où
Recettes
on
Dépenses
où
Receites
ou
Dépenses
où
Recettes
on
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultat
reporté
0.00
96
124.32
0.00
135
205.61
0.00
231
329.93
Opération
de
l'exercice
286
314.12
208
821.90
8 537.48
55
559.80
294
851.60
264
381.70
TOTAUX
286
314.12
|
304
946.22
8 537.48
190
765.41
|
294
851.60
|
495
711.63
RESULTATS
DE
CLÔTURE
0.00
18
632.10
0.00
182
227,93
0.00
200
860.03
Restes
à réaliser
0.00
0.00
10 000.00
0.00
10 000.00
0.00
TOTAUX
CUMULES
286
314.12
304
946.22
18
537.48
190
765.41
304
851.60
495
714.63
RESULTATS
DEFINITIFS
0.00
18
632.10
0.00
172
227,93
0.00
190
860.03
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif
du
budget
annexe
service
des
eaux
2017.
(Pour
: 37,
Contre
: 0, Abstentions
: 0).
Page
6 sur
14 12)
Budget
Eau
- Affectation
de
résultat
du
compte
administratif
2017
au
budget
primitif
2018
Le
Conseil
Municipal,
Compte
tenu
du
compte
administratif
2017 adopté
par
le Conseil
Municipal,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
Décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
À-Solde
d'exécution
d’investissement
2017
:
-dépenses
001
:
0.00
€
-recettes
001
: 182
227.93
€
B-Solde
des
restes
à réaliser
2017
:
-investissement
:
-dépenses
:
10
000.00€
-recettes
:
0.00€
C-Solde
d’investissement
:
Besoin
de
financement
:
10
000.00€
D-Résultat
de
fonctionnement
2017
:
-résultat
de
l'exercice
:
- 77
492.22
€
-résultat
antérieur
reporté
: 96
124.32
€
-résultat
à affecter
:
18
632.10
€
E-Affectation
:
-report
en
investissement
(R001)
: 182
227.93
€
-report
en
fonctionnement
(R002)
: 18
632.10
€
13)
Budget
Eau
- Budget
primitif
2018
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2018
du
service
des
Eaux
de
la Commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis
arrêté
lors
de
la réunion
de
la
commission
des
finances,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
254
408.62
€
254
408.62
€
Section
d'investissement
237
232.84
€
239
727,93
€
TOTAL
491
641.46
€
491
641.46
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
27/03/2018,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
03/04/2018,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
10/04/2018,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2018
du
service
des
Eaux,
- APPROUVE
à l'unanimité
le budget
primitif
2018
du
Service
des
Eaux
de
la commune
d’Aïx-
Villemaur-Pâlis
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
sans
les
chapitres
d'opérations
d'équipement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
254
408.62
€
254
408.62
€
Section
d'investissement
237
232.84
€
239
727.93
€
TOTAL
491
641.46
€
491
641.46
€
Page
7 sur
14 14)
Budget
Lotissement
de
la
Madeleine
- Compte
de
gestion
2047
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
15)
Budget
Lotissement
La
Madeleine
- Compte
administratif
2017
Sous
la présidence
de
M.
Roland
BROQUET,
maire-délégué,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
lotissement
la Madeleine
2017
qui
s’établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT|
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Receltes
au
Dépenses
ou
Recettes
où
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultat
reporté
0.00
0.00
0.00
5 060.57
0.00
5 060.57
Opération
de
l'exercice
217
939.43
217
93943
206
731.54
217
939.43
424
670.97
435
878.86
TOTAUX
21793943
|
217
939.43
À
206
731.54
|
223
000.00
|
424
670.97
|
440
939.43
RESULTATS
PE
CLÔTURE
0.00
0.00
0.00
16
268.46
0.00
16
268.46
Restes
à réaliser
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
TOTAUX
CUMULES
217
930.43
217
939.43
206
731.54
223
060.00
424
670.97
440
939.43
RESULTATS
DÉFINITIFS
0.00
0.00
0.00
16
268.46
0.00
16
268.46
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif
du
budget
lotissement
la
Madeleine
2017.
(Pour
: 37,
Contre
: 0,
Abstentions
: 0).
16)
Budget
Lotissement
La
Madeleine
- Affectation
de
résultat
du
compte
administratif
2017
au
budget
primitif
2018
Le
Conseil
Municipal,
Compte
tenu
du
compte
administratif
2016
adopté
par
le Conseil
Municipal,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
Décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Page 8 sur 14 A-Solde
d'exécution
d'investissement
2017
:
-dépenses
001
:
0.00
€
-recettes
001
:
16
268.46
€
B-Solde
des
restes
à réaliser
2017
:
-investissement
:
-dépenses
:
0.00
€
-recettes
:
0.00
€
-fonctionnement
:
0.00
€
C-
Solde
d’investissement
:
0.00
€
Besoin
de
financement
:
0.00
€
D-Résultat
de
fonctionnement
2017
:
-résultat
de
Pexercice
:
0.00
€
-résultat
antérieur
reporté
:
0.00
€
-résultat
à affecter
0.00
€
E-Affectation
:
-report
en
investissement
(R001)
: 16
268.46
€
-report
en
fonctionnement
(R0O2)
:
0.00
€
17)
Budget
Lotissement
La
Madeleine
- Budget
primitif
2018
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2018
du
Budget
Annexe
Lotissement
La
Madeleine
de
la Commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis
arrêté
lors
de
la réunion
de
la
commission
des
finances,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
229
147.32
€
229
147.32
€
Section
d'investissement
245
415.78
€
245
415.78
€
TOTAL
474
563.10€
474
563.10€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
27/03/2018,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
03/04/2018,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
10/04/2018,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2018
du
Budget
Annexe
Lotissement
La
Madeleine,
- APPROUVE
à l’unanimité
le budget
primitif
2018
du
Budget
Annexe
Lotissement
La
Madeleine
de
la
commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’investissement
sans
les
chapitres
d’opérations
d'équipement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
229
147.32
€
229
147.32
€
Section
d'investissement
245
415.78
€
245
415.78
€
TOTAL
474
563.10€
474
563.10€
Page
9 sur
14 18)
Marché
de
travaux
: Aménagement
rue
Thiers.
rue
Parmentier,
rue
et
chemin
du
Bois
Marot
à
Pâlis
—
avenant
n°2
Le
marché
de
travaux
concernant
l'aménagement
de
la rue
Thiers,
rue
Parmentier,
rue
et chemin
du
Bois
Marot
à Pâlis
a été
notifié
Le
6
octobre
2016
pour
un
montant
initial
de
414
000
€
TTC.
Un
premier
avenant
a
été
passé
pour
un
montant
de
17
340.00
€
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
à 431
340
€
TTC.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
un
2°"
avenant
au
marché
et précise
les
modifications
introduites
par
celui-ci:
1/
la
démolition
de
la
clôture
existante
Chemin
du
Bois
Marot
(environ
115
ml)
et
le
pose
d’une
nouvelle
clôture
en
panneaux
rigides
avec
soutènement
de
la
voirie
requalifiée.
Celle-ci
sera
posée
suivant
le
nouvel
alignement
de
la
voie
publique
soit
un
montant
de
+
9
390.00
€
HT,
2/
travaux
supplémentaires
réalisés
par
Pentreprise
ADAM
en
accord
avec
la commune
:
-raccordement
de
la
gouttière
de
M.
DUSMENIL
dans
le
réseau
d’eaux
pluviales
(+
1250.00
€
HT)
rue
Thiers, -
mise
en
place
d’une
bordure
T2
et
reprise
des
soubassements
de
2
murs
rue
du
Bois
Marot
(+
1680.00
€ HT)
- réparation
d’une
buse
existante
effondrée
chemin
du
Bois
Marot
(+
995.00€
HT).
soit
un
montant
total
de
l’avenant
n°2
: 13
315.00
€ HT
soit
15
978.00
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
: 372
765.00
€ HT
soit
447
318.00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°2
au
marché
d’un
montant
total
de
13
315.00
€
HT
soit
15
978.00
€
TTC
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 372
765.00€
HT
soit
447
318.00
TTC.
19)
Créances
éteintes
- Effacement
de
dettes
de
MICHOT
Pascal
et
MICHOT
Nadège
Vu
la demande
d’effacement
de
dettes
transmise
par
le comptable
publique
le 13/03/2018,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
créance
est
dite
éteinte
lorsqu'une
décision
juridique
définitive
prononce
son
irrecouvrabilité,
Celle-ci
s’impose
à la
collectivité
créancière
et s’oppose
à toute
action
en
recouvrement
par
le comptable
publique.
Une
créance
éteinte
constitue
donc
une
charge
définitive
pour
la collectivité
créancière
qui
doit
être
constatée
par
l'association
délibérante.
|
Il
informe
le
conseil
municipal
que
par
ordonnance
du
8 février
2018
du
Tribunal
d’instance
de
Troyes,
|
le
juge
d’instance
a
décidé
l'effacement
de
toutes
les
dettes
de
Monsieur
MICHOT
Pascal
et
Madame
MICHOT
Nadège
née
ROBINEAU,
à savoir
:
e service
des
eaux
pour
un
montant
de
963.27
€ correspondant
aux
redevances
2012,
2013,
2014,
2015,
2016
et
2017.
e Service
assainissement
pour
un
montant
de
1 314.68
€ correspondant
aux
redevances
2012,
2013,
2014,
2015,
2016
et
2017.
e Commune
AVP
pour
un
montant
de
51.18
€ correspondant
à une
facture
de
cantine/centre
aéré
de
2011. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
-
décide
à
l’unanimité
d’accepter
l’admission
des
créances
éteintes
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
montant
de
:
e
service
des
eaux
pour
un
montant
de
963.27
€
correspondant
aux
redevances
2012,
2013,
2014,
2015,
2016
et 2017.
e
Service
assainissement
pour
un
montant
de
1 314.68
€
correspondant
aux
redevances
2012,
2013,
2014,
2015,
2016
et 2017.
e
Commune
AVP
pour
un
montant
de
51.18
€
correspondant
à une
facture
de
cantine/centre
aéré
de
2011.
Page
10
sur
14 20)
Budget
Général
2018
- Créances
admises
en
non-valeur
FLEURY
ELEC
Vu
la demande
d’admission
des
créances
en
non-valeur
transmise
par
le comptable
publique
le
26/03/2018
en
raison
de
la
poursuite
sans
effet
de
FLEURY
ELEC
(montant
inférieur
au
seuil
des
poursuites).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’admettre
les
créances
en
non-valeur
pour
un
montant
de
25,60
€
au
budget
général
AVP
(liste
n°2594580233
arrêtée
le
19/12/2016).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- d'admettre
les
créances
en
non-valeur
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
montant
de
25.60
€ au
budget
général
(liste
n°2594580233
arrêtée
le 19/12/2016).
21)
Budget
Annexe
Assainissement
- Créances
admises
en
non-valeur
GAUTHIER
Paul
Vu
la demande
d’admission
des
créances
en
non-valeur
transmise
par
le comptable
publique
le
27/03/2018
en
raison
de
la
poursuite
sans
effet
de
GAUTHIER
Paul
(renonciation
de
succession).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’admettre
les
créances
en
non-valeur
pour
un
montant
de
89,00
€
au
budget
assainissement
(liste
n°3262920533
arrêtée
à la
date
du
26/03/2018).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- d’admettre
les
créances
en
non-valeur
proposées
par
le
comptable
publie
pour
un
montant
de
89.00
€
au
budget
assainissement
(liste
n°3262920533
arrêtée
à la
date
du
26/03/2018).
22)
Budget
Annexe
Service
des
Eaux
- Créances
admises
en
non-valeur
GAUTHIER
Paul
Vu
la demande
d’admission
des
créances
en
non-valeur
transmise
par
le comptable
publique
le
27/03/2018
en
raison
de
la
poursuite
sans
effet
de
GAUTHIER
Paul
(renonciation
de
succession).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’admettre
les
créances
en
non-valeur
pour
un
montant
de
29,00
€
au
budget
eau
(liste
n°3262930833
arrêtée
à la
date
du
26/03/2018).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- d'admettre
les
créances
en
non-valeur
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
montant
de
29.00
€
au
budget
eau
(liste
n°3262930833
arrêtée
à la
date
du
26/03/2018).
- de
prélever
la dépense
correspondante
sur
les
crédits
du
compte
6541.
23)
Séjours
vacances
été
2018
à Fouras,
Bagnacavallo,
Etourvy.
-
Bourses
JPA
(jeunesse
au
plein
air)
Sur
proposition
du
comité
de
l’ Aube,
Monsieur
le Maire
expose
le montant
des
bourses
allouées
pour
les
séjours
à Fouras,
à Bagnacavallo
et Etourvy
pendant
les
vacances
d’été,
selon
la valeur
du
bon
CAF
ou
MSA
:
Montant
des
Bourses
selon
valeur
du bon
CAF
/ MSA
séjours
|
durée
|coût
total
ns
Etourvy
3i
149€]
x10
19€
20
€
22€
23€
24
€
29
€ |
|
Bagnacavolo
7j
770€)
x12
58€
60€
64€
66
€
68
€
TE)
Fouras
7j
458€
| x30
26€
| 28
€
33
€
36
€
38
€
48€
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Valide
le
montant
des
bourses
allouées
selon
la
valeur
du
bon
CAF
ou
MSA
pour
les
séjours
à
Fouras,
à
Bagnacavallo
et
Etourvy
prévus
pendant
les
vacances
d’été
par
le
Comité
de
l’Aube
de
Jeunesse
en
Plein
Air.
Page
11
sur
14 - Précise
que
cette
aide
aux
familles
viendra
en
déduction
des
tarifs
votés
lors
du
conseil
municipal
du
26
février
2018
24)
Projet
Educatif
Territorial
Ce
projet
présenté
(et
envoyé
à chacun
des
membres
du
conseil)
a été
travaillé
en
concertation
avec
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale
(réunion
du
28
mars)
et
les
enseignants
des
écoles
(3
avril).
La
grille
des
horaires
a été
modifiée
pour
prendre
en
compte
:
>
Demande
de
la
DSDEN
:
- Respect
du
rythme
de
l'enfant
- Adaptation
des
contenus
sur
les
temps
périscolaires
selon
le
moment
de
la
journée
afin
de
rendre
les
enfants
disponibles
pour
les
apprentissages
- Pause
méridienne
d’1h30
minimum
- Organisation
des
transports
scolaires
compatible
- Horaires
facilitant
les
échanges
de
services
ou
les
organisations
pédagogiques
entre
classes
ainsi
que
la
concertation
entre
enseignants
hors
temps
scolaire
>
Volonté
des
directeurs
écoles
:
- Respect
du
rythme
de
l’enfant
- Des
matinées
éducatives
plus
longues
- Un
emploi
du
temps
stable
et
équilibré
- Organisation
pédagogique
favorisant
la
concertation
entre
enseignants
- Prise
en
compte
de
la
fatigue
des
enfants
>
Volonté
de
la
Commune
et
conventionnement
avec
la
Ligue
de
l’ Enseignement
:
- Respect
du
rythme
de
l’enfant
- Apprentissages
fondamentaux
favorisés
- Prise
en
compte
des
besoins
des
enfants
et
des
familles
- Développement
de
la
co-éducation
entre
Enseignants,
Familles
et
Animateurs
Le
temps
des
NAP
se déroulera
après
la classe,
2 séances
de
1h30
par
semaine.
Sur
le
temps
périscolaire
du
soir,
des
« Clubs
» vont
être
mis
en
place
: Club
Familles,
Club
Multisports
(initiation
à des
pratiques
sportives
en
lien
avec
les
associations
locales),
Club
artistique.
Un
club
des
devoirs
sera
proposé
en
2°"
partie
(après
le
départ
des
cars).
Au
cours
de
la
discussion
qui
s’engage
après
la
présentation
faite
par
Monsieur
Marc
Fournier,
Monsieur
Fauconnet
fait
part
de
ses
interrogations
voire
da
sa
désapprobation
concernant
les
horaires
des
cars
du
soir
ainsi
que
sur
le
décalage
concernant
les
heures
de
sorties
des
écoles
Jean
Moulin
et
La
Fontaine
le
midi
(45
minutes
entre
les
2
écoles)
25)
Participation
2017
du
Comité
de
Tourisme
au
fleurissement
- Commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
létablissement
d’un
chèque
d’un
montant
de
1704
€
en
règlement
de
la
participation
2017
du
Comité
de
Tourisme
au
fleurissement
de
la
commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- Accepte
le
règlement
de
la
participation
2017
du
Comité
de
Tourisme
au
fleurissement
de
la
commune
d'Aix-Villemaur-Pâlis
pour
un
montant
de
1704
€.
26)
Renforcement
de_l'installation
communale
d'éclairage
public
rue
des
Cornées,
avenue
Ciémenceau,
parking
des
pompiers
et
aux
hameaux
Pitoite,
Craney,
Mineroy,
Les
Cornées
Lalliat,
Les
Cornées
Alexandre,
Les
Cornées
Cabourdin.,Les
Chevreaux,
Druisy,
La
Bouïllant
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
le renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
(rue
des
Cornées,
avenue
Clémenceau,
parking
des
pompiers
et
aux
hameaux
Pitoite,
Craney,
Mineroy,
Les
Cornées
Lalliat,
Les
Cornées
Alexandre,
Les
Cornées
Cabourdin,
Les
Chevreaux,
Druisy,
La
Bouillant).
Page
12
sur
14 Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
adhère
au
Syndicat
départemental
d'énergie
de
l'Aube
(SDEA)
et qu'elle
lui
a transféré
la compétence
relative
à :
Æ la
« maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
d'éclairage
public
et de
mise
en
lumière
» au
moment
de
son
adhésion
au
Syndicat,
# la
« maintenance
préventive
et curative
des
installations
d'éclairage
public
et de
mise
en
lumière
» par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 mars
1974.
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA.
Ils
comprennent
:
- la
dépose
de
84
luminaires
vétustes,
- le
déplacement
de
10
luminaires
existants,
- la
fourniture
et pose,
sur
supports
existants,
de
86
luminaires
fonctionnels
avec
appareillage
de
classe
2 à
LED,
- la
fourniture
et pose,
sur
supports
existants,
de
2 luminaires
diffusants
avec
appareillage
de
classe
2 à
LED,
- la
fourniture
et pose
d'un
mât
cylindroconique
en
acier
galvanisé,
thermolaqué,
équipé
d'un
luminaire
fonctionnel
d'éclairage
public
avec
appareïllage
de
classe
2 à
LED,
- le
remplacement
des
mâts
existants
du
parking
des
pompiers,
par
6 mâts
avec
double
crosse,
équipés
de
luminaires
fonctionnels
avec
appareillage
de
classe
2 à
LED.
Selon
les
dispositions
des
délibérations
n°
9 du
18
décembre
2009
et n°9
du
21
février
2014
du
Bureau
du
SDEA,
le coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé
à 65
000,00
Euros,
et
la contribution
communale
serait
égale
à 50
%
de
cette
dépense
(soit
32
500,
00
Euros).
Afin
de
réaliser
ces
travaux
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la commune
au
SDEA
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
S'agissant
de
la
réalisation
d'un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d'investissement
dans
le
budget
communal.
Comme
le permettent
les
articles
L4531-1
et L4531-2
du
Code
du
travail
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants,
il est
possible
de
confier
au
maître
d'oeuvre
du
SDEA
le soin
de
désigner
le ou
les
coordonnateurs
éventuellement
nécessaire
pour
l'hygiène
et la
sécurité
du
chantier.
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DEMANDE
au
SDEA
la réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire.
S'ENGAGE
à ce
qu'un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d'ouvrage,
sur
présentation
d'un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
no
9 du
18
décembre
2009
et no
9 du
21
février
2014
du
Bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à 32
500,
00
Euros.
- DEMANDE
au
SDEA
de
désigner
s'il
y a
lieu
le coordonnateur
pour
l'hygiène
et la
sécurité
du
chantier,
celui-ci
étant
rémunéré
par
le SDEA
pour
cette
mission.
- PRÉCISE
que
les
installations
d'éclairage
public
précitées,
propriété
de
la commune,
seront
mises
à disposition
du
SDEA
en
application
de
l'article
L 132
1. 1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
27)
Reversement
de
la subvention
marché
- année
2016
et
année
2017
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
reversement
de
la subvention
à Association
d'Animation
et de
Promotion
des
Marchés
de
l’Aube
qui
est
calculée
selon
lencaissement
des
régies
de
recettes
du
marché
d’Aiïx-en-Othe.
Pour
année
2016,
le montant
à reverser
est
de
1030.22
€ et
pour
2017
le montant
est
de
1038.26€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
le versement
de
1030.22
€ pour
2016
et 1038.26
€ pour
2017
à l’Association
d’ Animation
et de
Promotion
des
Marchés
de
l’Aube.
28)
AFR
- désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
des
trois
membres
désignés
par
le Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Bureau
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement.
Page
13
sur
14
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
désigne
pour
siéger
au
Bureau
de
l'AFR
Monsieur
Jean
BLIN
Monsieur
Francis
DELAVOIX
Monsieur
Pascal
GUYON
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 0h00.
Le
Maire,
Yves
FOURNIER
Page
14
sur
14