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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
TROYES
COMMUNE
D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
d'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
DU
17
OCTOBRE
2018
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
dix-sept
octobre,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
d’AIX-
VILLEMAUR-PÂLIS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
annexe
d’AIX-EN-OTHE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
FOURNIER,
Maire
d’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS.
Etaient
présents
: Mesdames
Sylviane
BAILLY,
Séverine
BROQUET,
Brigitte
CARLIER,
Edith
L'HOSTE,
Sylviane
LEBRUN,
Mireille
PAYEN,
Béatrice
TRUTAT,
Messieurs
Camille
BOLLON,
Gérard
BOULET,
Christian
BOUSARD,
Roland
BROQUET,
Didier
DESPREZ,
Alain
DROUET,
Claude
DUCARD,
Gérard
DUPUIS,
Yves
FOURNIER,
Florent
GAUROIS,
Pascal
GUYON,
Pascal
GYSELINCK,
M
Bertrand
LANE,
M
Pascal
RANC,
Jean-Marie
|
ROLLO,
Marc-Antoine
SABOURET,
Bernard
SADY
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Sophie
BLANCHIN
à Mme
Séverine
BROQUET,
M
Lionel
BLANCHET
à M
Gérard
DUPUIS,
M.
Michel
BOUTIN
à M.
Yves
FOURNIER,
M
Reynald
CARLOT
à M
Florent
GAUROIS,
M
Jean-Pierre
CLAISSE
à M.
Bernard
SADY,
Marc
FOURNIER
à M
Pascal
GUYON,
Mme
Maude
FROTTIER
à Mme
Béatrice
TRUTAT,
M
Jean-Pierre
LOGA
à
M
Christian
BOUSARD,
Mme
Sophie
LONGUET
à M
Pascal
RANC,
M.
Frédéric
MEUNIER
à M
Roland
BROQUET,
Mme
Agnès
POUARD
à Mme
Sylviane
BAILLY,
M.
Hubert
PROT
à M.
Claude
DUCARD,
Mme
Marie-Brigitte
THIBORD
à Mme
Edith
L'HOSTE.
Absents
: Mme
Céline
COLLOMBAR,
Jérôme
FAUCONNET,
Mme
Béatrice
JEANIN,
Mme
Marie-
Line
LOPES,
Mme.
Stéphanie
MARCHAND,
Mme.
Laurence
VINCENT.
Une
vingtaine
d’auditeurs
est
présente
dans
la salle
du
conseil
municipal
Nombre
des
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 43
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
membres
votants
: 37
M.
le Maire
a rappelé
l’ordre
du
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à savoir
:
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
Affaires
générales
- Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
— modification
du
règlement
intérieur
Finances
- Lancement
consultation
Marchés
Publics
Assurances
- Budget
Principal
: Décision
modificative
- Indemnités
au
receveur
municipal
- Sécurité
des
travaux
à proximité
des
réseaux
par
le
SDEA-
participation
communale
- Participation
financière
du
Comité
de
Jumelage
au
séjour
« jeunes
» à
Bagnacavallo
1/9 Ressources
humaines
- Tableau
des
effectifs
: mise
à jour
- Compte
personnel
de
formation
—
plafond
de
la
prise
en
charge
des
frais
Commune
déléguée
de
Pâlis
- Coupes
de
bois
— Assiettes
2019
Commune
déléguée
de
Villemaur
- Bail
de
chasse
— actualisation
du
cahier
des
charges
Commune
déléguée
d'Aix
en
Othe
- Acquisition
« Château
»
Adopté
à FPunanimité
1) Madame
Béatrice
TRUTAT
est
désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
18
septembre
2018
est
lu.
Monsieur
SADY
tient
à
remercier
Madame
TRUTAT,
en
sa
qualité
de
secrétaire
de
séance,
pour
sa
rédaction
qui
est
conforme
aux
débats.
Le
procès
—verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Affaires
générales 3)
Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
—
modification
du
règlement
intérieur
Monsieur
le Maire
propose
que
l’article
16
— «
Débats
ordinaires
» soit
précisé
et amendé
comme
suit
:
Article
16
: Débats
ordinaires
16.1-
Conditions
de
prise
de
parole
La
parole
est
accordée
par
le maire
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la demandent.
Aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
obtenue
du
président
même
Les
membres
du
conseil
mumicipal
prennent
la parole
dans
l’ordre
chronologique
de
leur
demande.
À
l'exception
du
rapporteur
d'une
proposition,
nul
ne
pourra
prendre
la
parole
plus
de
deux
fois
sur
la
même
question. Lorsqu'un
membre
du
conseil
municipal
s'écarte
de
la
question
traitée
ou
qu'il
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
le
maire
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
de
l'assemblée.
16.2
— Temps
de
parole
La
première
limite
à la
durée
des
interventions
réside
dans
la
sagesse
de
chacun.
H est
cependant
établi
que
le temps
de
parole
(sur
la
même
question)
est
limité
à 6
mn
pour
la première
intervention,
à 3
nm
pour
la
seconde. Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
du
débat
général
sur
le budget
primitif.
du
débat
général
sur
le
compte
administratif,
la première
intervention
est
limitée
à 10
mn,
la
seconde
à 5
mn.
Ces
limitations
ne
concernent
ni
le
rapporteur,
ni
le
maire,
ni
le
président
de
séance.
2/9 Monsieur
le Maire
expose
que
ces
temps
de
parole
semblent
pertinents
et raisonnables
pour
présenter
un
argumentaire
précis.
La
parole
est
donnée
à Monsieur
SADY
qui
souhaite
intervenir
sur
la mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
:
- Le
règlement
intérieur
communiqué
à
chacun
des
conseillers
avec
la
note
de
synthèse
n'est
pas
la
version
corrigée
par
délibération
n°
2016-016
en
date
du
qui
modifiait
l'article
15.
- Absence
de
communication
du
document
corrigé
à
l’ensemble
des
membres
-
Manquements
dans
l'application
dudit
règlement
notamment
l'absence
de
là
note
préparatoire
avec
l'envoi
de
la convocation
jusqu'à
récemment
[article
2);
l'absence
de
comptes
rendus
des
vices-présidents
de
commissions
sur
leurs
travaux
en
début
de
séance
du
conseil
municipal
(article
15),
absence
d'information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
Municipal
{article
15),
-
Absence
d'article
relatif
au
débat
d'orientations
budgétaires
en
application
de
l'article
L2312-1
du
CGCT
Aussi,
il souhaiterait
que
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
soit
appliqué
de
manière
plus
rigoureuse
au
sein
du
conseil
municipal.
En
ce
qui
concerne
l'amendement
proposé
sur
le temps
de
parole,
Monsieur
SADY
trouve
cette
proposition
démesurée
et
discrétionnaire
compte
tenu
de
la
taille
de
la
commune.
Il
rappelle
que
ses
interventions
sur
les
précédents
conseils
municipaux
étaient
justifiées
par
la
défense
des
intérêts
des
familles
et
que
les
réponses
apportées
en
justification
des
augmentations
des
tarifs
manquaient
de
pertinence.
I informe
les
membres
de
conseil
que
compte
tenu
des
arguments
énoncés,
il votera
contre
cette
proposition
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L
2121-8
et
L2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2016-005
du
9 janvier
2016
approuvant
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Vote
Pour
: 28
Contre
: 9
Abstention
: 0
- Approuve
la modification
de
l’article
16
« Débats
Ordinaires
» suivant
les
termes
proposés
ci-dessus.
- Précise
que
les
autres
articles
du
règlement
demeurent
inchangés.
Finances
4)
Marchés
Publics
— Lancement
d’une
consultation
pour
le renouvellement
des
marchés
d'assurance Monsieur
le Maire
expose
que
les
contrats
d’assurance
couvrant
la commune
s’achèvent
le 31
décembre
2018.
Afin
d'assurer
la
commune
contre
les
risques
auxquels
elle
est
exposée,
il
est
nécessaire
de
lancer
une
consultation
d’assurances.
Suite
à l’analyse
par
un
consultant
indépendant,
des
risques
pesant
sur
la
commune
et
des
sinistres
auxquels
elle
a été
confrontée,
l’allotissement
suivant
est
proposé.
Le
marché
serait
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1%
janvier
2019.
3/9 Lot
1 : Assurance
« Incendie
Divers
Dommages
aux
biens
»
Lot
2 : Assurance
« responsabilité
Civile
Générale
»
Lot
3 : Assurance
« Flotte
Automobile
»
Lot
4:
Assurance
« Risques
statutaires
»
Il est
proposé
au
conseil
d’autoriser
le lancement
de
cette
consultation
sur
cette
base
et selon
la
procédure
de
l’appel
d’offres
ouvert.
Il est
également
proposé
d’autoriser
le Maire
à signer
les
marchés
correspondants
après
décision
de
la
Commission
d’appel
d’offres
et
de
relancer
éventuellement
une
procédure
de
marché
public
en
cas
d’appel
d’offres
infructueux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2122-22
- Autorise
le lancement
de
l’appel
d'offres
du
projet
de
marché
décrit
ci-dessus
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
la
réalisation
de
cet
appel
d'offres
ou
de
sa
relance
en
cas
d’infructuosité
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
des
lots
correspondants
après
décision
de
la commission
d’appel
d'offres
et à
prendre
les
dispositions
d'application
nécessaires.
5) Budget
Principal
2018
- DM3
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’inscrire
des
crédits
afin
de
régulariser
des
dépenses
d’investissement
(alarme
du
bâtiment
Mairie-Ecole
de
Pâlis,
Portes
coupe-feu
Mairie
d’
Aix
en
Othe)
Afin
de
pourvoir
à cette
rectification,
il propose
la décision
modificative
suivante
au
budget
Principal
2018
:
INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Article
Opération
Dépenses
Recettes
21
2183
48
— Bâtiments
publics
+ 5
000,00
€
21
2188
100
— Travaux
Mairie
+2
000,00
€
23
2312
160
— travaux
forestiers
+28
000,00
€
10
10222
+35
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
- Approuve
la
décision
modificative
3
sur
le
budget
Principal
2018
telle
que
présentée.
6)
Indemnités
au
receveur
municipal
Monsieur
BROQUET
déplore
la diminution
des
relations
entre
les
élus
et
Monsieur
le
receveur
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
que
les
services
des
Finances
Publiques
subissent
aussi
des
diminutions
de
personnels,
des
fermetures
de
perceptions
et
des
réformes
territoriales
Vu
Particle
97
de
la loi
N°82.213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°82.979
du
19/11/1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
4/9 Vu
l'arrêté
interministériel
du
16/09/1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16/12/1983
relatifs
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à lunanimité
e De
demander
le concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable
définies
à article
1
de
l'arrêté
du
16/12/1983,
e D’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an.
e Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16/12/1983
précité
et sera
attribué
à Monsieur
Frédéric
TOUMANOFF-
KOSTINSKY,
Receveur
municipal,
e De
lui
accorder
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
: 30.49€
7)
Sécurité
des
travaux
à proximité
des
réseaux
par
le SDEA-
participation
communale
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a demandé
au
SDEA
de
prendre
en
charge
les
obligations
qui
pèsent
sur
les
communes
en
tant
qu’exploitant
du
réseau
d'éclairage
public
en
application
de
la réglementation
« anti-endommagement
des
réseaux
».
A compter
du
1°
janvier
2019,
la réglementation
imposera
d’utiliser
des
plans
géoréférencés,
avec
précision
de
classe
À,
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux
situés
dans
le
périmètre
des
unités
urbaines.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
le
SDEA
a
confié
cette
prestation
par
appel
d'offres
à la
société
CERENE
Services
qui
comprend
la
détection
et
le
géoréférencement
du
réseau
souterrain
d'éclairage
public
ainsi
que
le
levé
et
le
géoréférencement
du
fond
de
plan
simplifié
partiel.
Le
Bureau
Syndical
du
SDEA,
réuni
le 11
juillet
2018,
a décidé
de
prendre
en
charge
la totalité
du
coût
du
lev
et
géoréférencement
du
fond
de
plan
simplifié
partiel
et
a fixé
la
contribution
forfaitaire
pour
la détection
et le
géoréférencement
du
réseau
à 10€
par
luminaire.
Cette
contribution
serait
étalée
sur
10
ans
à partir
de
2019
soit
une
participation
communale
annuelle
de
760
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e Accepte
le montant
de
la contribution
forfaitaire
annuelle
de
10
€ par
luminaire
à verser
au
SDEA
à compter
du
1°
janvier
2019
pour
la détection
et le
géoréférencement
du
réseau.
8)
Participation
financière
du
Comité
de
Jumelage
au
séjour
jeunes
à Bagnacavallo
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le Comité
de
Jumelage
a souhaïté
s'impliquer
dans
l’organisation
du
séjour
à Bagnacavallo
(Juillet
2018)
organisé
dans
le cadre
des
activités
du
centre
de
Loisirs
notamment
par
une
participation
financière
de
500
€,
Conformément
à l’article
L2242-1
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
Pacceptation
de
ce
don
de
500,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
e procéder
à l’acceptation
de
ce
don
de
500,00€
du
Comité
de
Jumelage,
5/9 Ressources
humaines
9) Tableau
des
effectifs
: saisine
du
Comité
Technique
Un
certain
nombre
de
mouvements
de
personnel
ont
été
opérés
depuis
la création
de
la
commune
nouvelle,
qu’il
s'agisse
du
transfert
des
agents
des
anciennes
communes
historiques,
de
radiations
des
effectifs
(mutation,
retraite,
.....)
ou
de
créations
de
nouveaux
postes
(avancements
de
grades,
..) Par
ailleurs,
le Protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et Rémunérations
(PPCR)
est
venu
largement
modifier
les
équilibres
jusque-là
établis,
notamment
s’agissant
des
cadres
d'emploi
de
la catégorie
C.
Suite
à la
réorganisation
des
services
techniques,
il a
été
décidé
de
ne
pas
renouveler
les
agents
en
contrat
à durée
déterminée
et de
supprimer
les
contrats
permanents
occupés
par
des
agents
ayant
des
contrats
à durée
indéterminée
mais
de
créer
en
parallèle
4 postes
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
à compter
du
1%
janvier
2019
pour
les
agents
qui
étaient
en
contrat
CDI.
Ces
créations
sont
sans
incidence
sur
la masse
salariale.
Enfin,
le tableau
des
effectifs
compte
également
encore
certains
postes
budgétaires,
notamment
de
catégories
À et
B,
qui
n’ont
pas
vocation
à être
pourvus
à court
ou
moyen
terme
et qui
peuvent
être
proposés
à la
suppression.
Le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
l’avis
du
Comité
technique
pour
les
créations
administratives
de
4 postes
d’adjoint
technique
et la
suppression
des
4 contrats
à durée
indéterminée,
la suppression
des
postes
qui
n’ont
pas
vocation
à être
pourvus.
10)
Compte
personnel
de
formation
(CPF)
— plafond
de
la prise
en
charge
des
frais
L’ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
a introduit
de
nouvelles
dispositions
dans
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
visant
à renforcer
les
droits
à la
formation
à l’ensemble
des
agents
publics
(fonctionnaires
et contractuels)
et créé
un
droit
à Faccompagnement
individualisé,
Par
l’utilisation
des
droits
inscrits
sur
un
Compte
Personnel
d’Activité
(CPA),
[composé
de
deux
comptes
: le
Compte
Personnel
de
Formation
et le
Compte
d'Engagement
Citoyen],
les
agents
peuvent
mettre
en
œuvre
d’un
projet
d'évolution
professionnel,
de
qualification
pour
les
moins
diplômés
et de
reconversion
en
cas
de
prévention
d’une
inaptitude
physique.
> Le
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
:
Le
CPF,
qui
se
substitue
au
Droit
Individuel
de
Formation,
est
alimenté
de
24
heures
par
an
jusqu’à
l’acquisition
d’un
crédit
de
120
heures
puis
de
12
heures
par
an
jusqu’à
un
plafond
ne
pouvant
pas
dépasser
150
heures.
Pour
les
agents
de
catégorie
C qui
n’ont
pas
de
diplôme
de
niveau
V,
il est
alimenté
de
48
heures
par
an
jusqu’à
un
plafond
de
400
heures.
En
cas
d’utilisation
du
compte
pour
prévenir
une
inaptitude
physique,
les
agents
pourront
bénéficier
d’un
crédit
de
150
heures
supplémentaires,
déterminé
par
l’employeur
en
fonction
de
la formation
envisagée
et des
besoins.
Le
CPF
peut
être
mobilisé
pour
toute
action
de
formation,
hors
celles
relatives
à l’adaptation
aux
fonctions
exercées,
à savoir
:
- suivre
une
action
de
formation
visant
à l’obtention
d’un
diplôme,
d’un
titre
ou
d’une
certification
répertoriée
sur
le répertoire
national
des
certifications
professionnelles
ou
à l’inventaire
mentionné
à l’article
L 335-6
du
code
de
l’éducation
nationale
;
- suivre
une
action
inscrite
au
plan
de
formation
ou
dans
l’offre
de
formation
de
employeur
;
- suivre
une
action
proposée
par
un
organisme
ayant
souscrit
aux
obligations
de
déclarations
prévues
par
le code
du
travail
;
- développer
des
compétences
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d’évolution
6/9 professionnelle
:
- suivre
une
action
de
formation
de
préparation
aux
concours
et examens.
L'utilisation
du
CPF
peut
se combiner
avec
le congé
de
formation
professionnelle,
le congé
pour
validation
des
acquis
de
l’expérience
et
le
congé
pour
bilan
de
compétences.
> Le
Compte
d’Engagement
Citoyen
(CEC)
:
Le
CEC
vise
à
favoriser
et
reconnaitre
les
activités
bénévoles,
de
volontariat
ou
de
maître
d'apprentissage.
Les
heures
inscrites
sur
ce
compte
(20
heures
par
an
dans
la
limite
de
60
heures)
permettent
l'acquisition
des
compétences
nécessaires
à une
activité
citoyenne
ou
pour
compléter
les
heures
du
CPF.
Le
décret
du
6 mai
2017
fixe
les
conditions
et modalités
d’utilisation
du
CPF
et prévoit
notamment
que
les
frais
pédagogiques
qui
se
rattachent
à la
formation
suivie
sont
pris
en
charge
par
l'employeur
et
que
Les
frais
occasionnés
par
le
déplacement
des
agents
peuvent
l’être.
Cependant,
la prise
en
charge
de
ces
frais
peut
faire
l’objet
de
plafonds
déterminés
par
l'assemblée
délibérante.
Sur
la proposition
de
500€/an/agent,
Monsieur
SADY
remarque
que
l'effort
de
la collectivité
semble
faible
au
regard
des
coûts
de
certaines
formations.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
ces
formations,
effectuées
sur
le
temps
de
travail,
les
agents
restent
rémunérés
par
la
collectivité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- S'agissant
des
frais
pédagogiques
:
De
limiter
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
de
la
formation
suivie
dans
le
cadre
du
CPF,
- lorsque
la
collectivité
accepte
l’utilisation
du
compte
- à
hauteur
de
500
€/an/agent
- S'agissant
des
frais
de
déplacement
:
De
ne
pas
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
liés
à
la
formation
suivie
dans
le
cadre
du
CPF
; - Qu'en
cas
de
constat
d'absence
de
suivi
de
tout
ou
partie
de
la
formation
sans
motif
valable,
l'agent
doit
rembourser
les
frais
pédagogiques.
- Que
ces
dispositions
puissent
prendre
effet
à compter
du
1
novembre
2018.
Commune
déléguée
de
Pâlis
11)
Coupes
de
bois
— Assiettes
2019-
Forêt
de
Pâlis
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
1) Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2019
présenté
ci-après,
2)
Demande
à l'Office
Nationale
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à leur
désignation
et
à leur
mobilisation
selon
les
destinations
retenues
ci-après
:
Produits
à délivrer
si délivrance
Destination
:
Parcelle
partielle
.
coupe
{unité
de
|
Surface
|
Type
de
coupe
prévue
|
vente
et
|
Diamètres
gestion)
Vente
|
Délivrance
.
petits
ou
délivrances
|
Houppiers
,
vente
en
intégrale
|
intégrale
:
diamètres
partielles
cm
6
3.73
[régénération
oui
x
oui
oui
35
3) Laisse
l'Office
Nationale
des
Forêts
le soin
d’organiser
au
mieux
les
ventes
de
coupes
de
bois
sur
pied,
la
commune
demeurant
libre
de
fixer
elle-même
les
prix
si
elle
le
juge
utile,
7/9 4)
Décide
que
la délivrance
se
fera
sur
pied,
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
d’affouage,
le Conseil
Municipal
désigne
comme
garants
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
Monsieur
Roland
BROQUET
Monsieur
Lionel
BLANCHET
Monsieur
Gérard
DUPUIS
Monsieur
DEPREZ
expose
que
- le
partenariat
avec
l'ONF
pour
la gestion
des
forêts
communales
est
très
satisfaisant
- la
nécessité
de
prioriser
les
recettes
de
l’exploitation
forestière
sur
la régénération
et
l'amélioration
des
forêts
communales
Commune
déléguée
de
Villemaur
12)
Bail
de
chasse
— actualisation
du
cahier
des
charges
L'indice
de
révision
des
loyers
de
chasse
a changé
(annexé
sur
celui
du
fermage),
il convient
donc
de
mettre
à jour
le
cahier
des
clauses
générales
de
la
chasse
comme
suit
:
Article
13
- Indexation
des
loyers
et des
montants
prévus
au
C.C.G.
A partir
de
la deuxième
année
du
bail,
à l’échéance
du
ler
avril
de
chaque
année,
le loyer
est
indexé
pour
l’année
à venir
en
fonction
de
la
variation
annuelle
nationale
de
l'indice
fermage
de
l’année
précédente
telle
qu’elle
est
publiée
au
journal
officiel
(JO).
Le
loyer
afférent
à l’année
« n
» est
calculé
ainsi
:
Ln
= En-1
(1 +Fn-1)
avec
: La
: loyer
nouveau
pour
l’année
en
cours
Ln-1
: loyer
de
l’année
précédente
Fn-1
: variation
en
%
de
l’indice
national
fermage
publié
l’année
précédente
Chaque
année
le
locataire
est
avisé
par
l’envoi
d’une
facture
du
montant
du
nouveau
loyer
annuel
qui
est
arrondi
à l’euro
inférieur.
L'indexation
du
loyer
est
automatique
et
de
droit.
Le
locataire
ne
peut
s’en
prévaloir
pour
demander
la résiliation
du
bail.
Commune
déléguée
d'Aix
en
Othe
13)
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AE
208
— Aix
en
Othe
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
d’une
succession
vacante,
le bien
sis
1 Bd
Sébastopol
à Aix
en
Ofhe
est
en
vente.
Ce
bien
se
compose
de
l’ancienne
porte
du
château
d’Aix
en
Othe
et
d’une
maison
attenante
de
100m?
environ,
fortement
dégradée.
Compte
tenu
de
la
valeur
patrimoniale,
il
est
proposé
que
la
commune
se
porte
acquéreur
de
l’ensemble
immobilier,
d’une
contenance
cadastrale
de
265m?,
afin
de
le
préserver
pour
la
somme
de
30
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
AE
208
— Aïx
en
Othe,
pour
un
montant
de
30
000
€
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la
réalisation
de
l’opération,
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2018.
8/9 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
à 20h30,
aucun
conseiller
désirant
prendre
la parole,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
conclusion
et demande
à ce
qu’elle
soit
annexée
au
présent
procès-verbal
(accord
du
conseil).
Conclusion
de
Monsieur
le Maire
:
« Mes
cher(e)s
collègues,
En
conclusion
de
cette
séance
du
conseil
municipal,
J'ai
à vous
informer
que
24
d'entre
nous
m'ont
exprimé
leur
lassitude
concernant
le
fonctionnement
devenu
aujourd'hui
erratique
de
notre
conseil
municipal.
19
d’entre
eux,
blessés
par
la saisine
qui
a été
faite
cet
été,
sans
qu'ils
aient
été
prévenus,
du
tribunal
administratif
et
lassés
par
les
affrontements
répétés
qui
ont
lieu
depuis
quelques
mois
lors
de
chaque
conseil
municipal,
ont
demandé
qu’une
défusion
d'avec
la
commune
de
Pâlis
soit
envisagée.
Je
vais
donc
me
rapprocher
de
Monsieur
le Préfet
afin
de
lui
faire
part
de
cet
état
de
fait,
ainsi
que
de
cette
demande
d'éventuelle
défusion.
»
La
séance
est
levée
à 20h40
Vves FOURNIER
9/9