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Arrêté - arrete interdiction stationner av. de st germain (rn 13) au droit des n° 8 et 10 du 29 au 31 octobre 2024 inclus travaux de marquage au sol
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction stationner av. de st germain (rn 13) au droit des n° 8 et 10 du 29 au 31 octobre 2024 inclus travaux de marquage au sol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
—
Egalité
-Fratemité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°502-24-N119
Interdiction
du
stationnement
Route
Nationale
13
—- Avenue
de
Saint-Germain
Travaux
de
marquage
au
sol
L'Adjoint
au
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
les
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1
à
5,
L.
2213-1
à
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
modifié
par
le
décret
du
1° juin
2001,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
VU
l'arrêté
municipal
permanent
n°
502-24-N038
en
date
du
08
octobre
2024
créant
une
zone
de
livraison
et
une
zone
de
stationnement
au
droit
des
n°
8 et
10
de
l'avenue
de
Saint
Germain
(RN
13);
VU
les
lieux,
VU
la
demande,
en
date
du
17
octobre
2024,
la
société
JCB
SIGNALISATION
-—
15
rue
Georges
Pompidou
—
78690
LES
ESSARTS-LE-ROI,
afin
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
dans
l'avenue
de
Saint-Germain
(RN
13),
dans
le
sens
Paris
=>
province,
à
la
hauteur
des
n°
8
et
10
(concessions
VOLVO
et
MERCEDES-
BENZ),
afin
de
lui
permettre
de
procéder,
pour
le
compte
de
la
ville,
aux
travaux
de
marquage
au
sol
de
la
zone
de
livraison
réglementée,
d'une
part,
et
de
la
zone
de
stationnement
libre,
d'autre
part,
à
compter
du
mardi
29
octobre
et jusqu’au
jeudi
31
octobre
2024
inclus ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
ouvriers
lors
de
la
réalisation
des
travaux,
d'interdire
le
stationnement
dans
l'avenue
de
Saint-Germain,
au
droit
des
n°
8
et
10,
dans
le
sens
Paris
=>
province,
ARRETE
Article
1er
: À
compter
du
mardi
29
octobre
et
jusqu'au
jeudi
31
octobre
2024
inclus,
le
stationnement
sera
réglementé
comme
suit
pour
permettre
les
travaux
susvisés
:
-
Dans
l’avenue
de
Saint-Germain
(RN
13):
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
déclaré
génant
sur
tous
les
emplacements
situés
à
la
hauteur
des
n°
8
et
10
de
l'avenue
de
Saint-Germain,
dans
le
sens
Paris
=>
province
(emplacements
marqués
en
vert
et
en
rose
sur
le
plan
joint).
Un
passage
suffisant
et sécurisé
pour
les
piétons
sera
maintenu
sur
le trottoir.
Article
2
: Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville.
Article
3
: Tout
véhicule
gênant
le
bon
déroulement
des
travaux
sera
enlevé
par
les
services
spécialisés.
Article
4
: Cette
décision
administrative
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'affichage
en
Mairie
de
la
présente,
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
Page
1
sur
2 Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Port-Marly,
le
17
octobre
2024
L'Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
grands
projets
et
de
l'environnement,
Page
2
sur
2