Arrêté - A 2017 508 Reglementation du stationnement diverses voies web

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Arrêté - A 2017 508 Reglementation du stationnement diverses voies web Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A 2017 508 Reglementation du stationnement diverses voies web)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, VILLE

DEO

Joe - Pratt auto gestion

No A 2017-5608

ARRETE DU MAIRE

REGLEMENTANT

LE STATIONNEMENT

DIVERSES VOIES

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LE CENTRE VILLE

ET SA PERIPHERIE

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-6 (zone payante),

Vu le code Pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu fe Code de la Route, notamment ses articles L 325-1, R417-6, R 417-10, R 47-12,

Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Vu les avis favorables de là commission de circulation,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Novembre 1998.

Vu le circulaire du Ministère de Pintérieur & de la Décentralisation du 15/07/82 relative au stationnement payant.

Vu l'article L 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, il convient de réglementer le

stationnement pour les titulaires d'une carte de stationnement à mobilité réduite,

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la

sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de la ville et que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions des voies répond à une nécessité d'ordre public,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts

privés de caractère patrimonial tels ceux que traduisent les stationnements prolongés et exclusifs,

Considérant que pour garantir le bon fonctionnement dans les voies du périmètre du Centre- Ville et sa périphérie, améliorer la rotation des véhicules, fluidifier la circulation et faciliter

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | tout counter donè adressé au maire | wuy.cheles.fr

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ÏTL ui LLES

VILLEDEO SUPRE accés aux commerces et entrées carrossables, il y a lieu de réglementer le stationnement

par l'application d’un régime de stationnement adapté à différents secteurs à savoir : les zones réglementées payantes rouge et orange, les zones bleues et les zones de dépose minute.

Considérant que la réglementation mise en piace ne doit pas pénaliser les riverains, agents économiques et artisans, il est nécessaire de mettre en place un système d'abonnement avec

différents modes de tarifications dans la zone réglementée « ORANGE ».

Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement des activités du marché, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le parvis du marché et parking provisoire de l'allée Chilpéric et d'y imposer un sens de circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : ABROGATIONS DES ARRETES PRECEDENTS

Tous les arrêtés précédents relatifs au stationnement en zone rouge, orange et bleue sont

abrogés ainsi que l'arrêté municipal 2011-6 du 10/01/2011 ayant pour objet le stationnement aux abords du marché et l'arrêté municipal 194-97 du 23/10/1997, l'arrêté municipal 200-339

du 02/07/2009 ayant pour objet l'utilisation du dimanche et stationnement en semaine et l'arrêté municipal 2015-412 du 21/08/2015 ayant pour objet ia création d'un emplacement minute.

Toutes les dispositions prises antérieurement, par rapport au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 2 : ZONES BLEUE - ROUGE - ORANGE

Les zones de stationnement, en centre-ville, sont selon les dispositions suivantes :

2-1 ZONE BLEUE

2-1-4: Il est instauré une zone dite « BLEUE » sur les voies suivantes :

Rond-point du 08 Mai 1945

Rue Sainte Bathilde

Rue du Docteur Douarre

Rue Duchesne

Passage de la Grange Neuve

Avenue Hénin (entre l'avenue Beauséjour et l'avenue Georges Digoy)

Rue Léon Rimbert

Rue Félix Buchin

Avenue Gabriel

Place François Mitterrand

Avenue François Trinquand

- Avenue Georges Digoy (voir Article 2.1.5)

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles

| Tél. : 01 64 72 84 84 Fax : O1 64 72 85 20 l'teut cour

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cedex|

tre adressé au Maire BERue Etienne Bourgeois

Boulevard Pierre Mendès France

Avenue Auguste Meunier (entre l'avenue François Mitterrand et l'avenue du Général

de Gaulle)

Place François Mitterrand (sur la contre-aliée au niveau du restaurant « Villa Barreto »)

Rue du Docteur Roux

Rue du Palais Royal

Rue du 11 Novembre entre la rue Buignet et la rue de la Liberté

Parking de la crèche « Maison Bleue »

Rue Gustave Nast (entre la rue Gabriel et la rue du Pont du Bois) Parking Médiathèque Jean Pierre VERNANT, rue du Onze Novembre {voir article 2.1-4)

Rue Bobby Sand (parking au droit de l'école Bickart)

Rue du Domaine

Fr

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2-1-2 : Dans cette zone, sauf avenue Georges Digoy et Parking Médiathèque, la durée de

stationnement est limitée à une heure trente minutes (1h30) avec apposition d'un disque

réglementaire derrière le pare-brise avant et de manière visible.

2-1-3 : La zone bleue est matérialisée par un marquage au sol de couleur bleue et des panneaux réglementaires, à l'exception du rond-point du 8 Mai 1945 pour lesqueis la zone

bleue n'est matérialisée que par des panneaux.

2-1-4 : Sur le parking de la Médiathèque Jean Pierre VERNANT, rue du Onze Novembre,

la durée du stationnement en zone bleue est limitée à 02h00 par apposition du disque

réglementaire derrière le pare-brise avant et de manière visible.

2-1-5 : Dans l'avenue Georges Digoy la durée du stationnement est limitée à 4 heures par

apposition du disque règlementaire derrière le pare-brise avant et de manière visible.

2-1-6 : Dans la rue Gasnier Guy la durée du stationnement est limitée à 4 heures par apposition

du disque règlementaire derrière le pare-brise avant et de manière visible.

2-1-7 : Dans le parking Raymond Counil la durée du stationnement est limitée à 4 heures par

apposition du disque règlementaire derrière le pare-brise avant et de manière visible.

2-1-8 : Dans l'avenue du Général Leclerc dans la partie comprise entre l'allée de la Rivière

des Dames et de l'avenue Arthur de Smet la durée du stationnement est limitée à 4 heures par

apposition du disque règlementaire derrière le pare-brise avant et de manière visible.

2-2-1 : ZONE ROUGE

Ilest instauré une zone dite « rouge » sur les grands axes centraux, à savoir :

- Parking souterrain du marché

- Parking parvis du marché

- Parking provisoire de l'allée Chilpéric

> Rue Louis Eterlet

- Rue Gambetta

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 71506 Chelles cedax |

| Tél. : 61 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20l'reut courrier doi être sdeAvenue de la Résistance

Rue Gustave Nast

Avenue du Maréchal Foch

Parking rue Louis Eterlet

Parking rue Adolphe Besson (côté pair)

>

>

>

Fr

2-2-2 : Dans cette zone, le stationnement est limité à deux heures maximum à l'exception du parking Eterlet, parking souterrain du marché, parking provisoire de l'allée Chilpéric, parking

Adoiphe Besson (côté pair) dont la durée de stationnement est limitée à trois heures maximum

y compris la première heure gratuite.

2-2-3 : Dans le parking provisoire de l'allée Chilpéric et sur le parking du parvis du Marché le

stationnement ne sera plus autorisé après 18h30. Une procédure de mise en fourrière sera

prescrite la veille de jours de marché : soit le lundi, mercredi et samedi.

2-2-4 : les parkings de l'allée Chilpéric et du parvis du marché seront fermés au public le mardi

et jeudi jusqu'à15h00. Le stationnement sera réservé exclusivement aux commerçants du marché. Fermeture les jours fériés et dimanche après-midi. Une procédure de mise en fourrière

pourra être engagée en cas de présence de véhicules autres que ceux des commerçants.

2-2-5 : Le stationnement sur le parking provisoire de l'allée Chilpéric sera exclusivement

réservé au public, le dimanche de 05h06 à 14h00, les commerçants du marché devant

stationner sur le parking Eterlet.

2-2-6 : Le parking provisoire de l'allée Chilpéric ainsi que celui du parvis du marché pourront être utilisé de façon ponctuelle afin d'y accueillir des festivités, des manifestations, des

expositions.

Dans ce cadre le stationnement sera interdit par un arrêté municipal temporaire.

2-3-1 : ZONE ORANGE

lLest instauré une zone dite « orange » sur les Voies adjacentes aux artères du Centre-Ville,

à savoir :

Rue des Frères Verdeaux (jusqu'au n°13)

Rue Aimée Auberville (dans ses 2 parties)

Boulevard Chilpéric {de la gare routière à la RN 34)

Rue de l'Espérance (entre la rue du Chemin de Fer et la rue du Docteur Calmette)

Rue du Révérend Père Chaillet

Rue du Chemin de Fer

Rue Eugène Biré

Rue du Docteur Spadotto

Rue de l'Union

Rue de la Paix

Rue Pérotin

Rue Poncelet (jusqu'à la rue Franck Hémon angie rue Henri Poincaré)

Rue Franck Hémon (de la rue Henri Poincaré à la rue de l'Union) Rue Parmentier (de l'avenue du Maréchal Foch à l'avenue du Général de Gaulle) Rue Berteaux (de l'avenue du Maréchal Foch jusqu'à la rue de l'Agent Schoenfeld)

Impasse Emilie (jusqu'au n°1 inclus)

- Rue du Docteur Blanchet (jusqu’au n°38 inclus)

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Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Ernile Fouchard | 77505 Chelles cede

| Tél.: : 01 64 72 84 84| Fax : 01 64 72 85 20 [roVILLE

DEG

Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (de l'avenue du Maréchal Foch jusqu'à la

rue du chemin de Fer).

Avenue des Abbesses (de l'avenue de la Résistance jusqu'à l'avenue Georges Digoy) Avenue du Général Leclerc de l'avenue Georges Digoy jusqu'à l'avenue de la

Résistance)

Avenue Jehan de Chelles (de l'avenue Georges Digoy jusqu'à l'avenue de la

Résistance)

Place Differdange

Avenue Albert Caillou(de l'avenue de ia Résistance jusqu'à l'avenue Georges Digoy)

Avenue Paul Doumer

Avenue Beauséjour

Avenue Germaine

Avenue de la Rochelle

Rue Louis Guérin

Avenue Elie

Avenue des Martyrs de Chelles (de l'avenue du Maréchal Foch jusqu'à la rue des

Anémones)

Rue Charles Tourel

Rue de l'Agent Schoenfeld

Rue de Strasbourg

Boulevard Alsace Lorraine (de l'avenue du Maréchal Foch jusqu'à la rue de l'Agent

Schoenfeld)

Rue Jeanne d'Arc

Rue de Verdun

Rue de la Bichette

Avenue Anne

Avenue Hénin (de l'avenue Beauséjour jusqu'à l'avenue Anne)

Rue du Docteur Calmette

Rue Pasteur

Rue Henri Poincaré (de l'avenue du Général de Gaulle jusqu'à la rue Poncelet}

Rue Jean de la Fontaine (entre la RD 934 et la rue Parmentier)

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2-3-2 : Dans cette zone le stationnement est limité à quatre heures maximum, y compris

la première demi-heure.

ARTICLE 3 : Des POINTS DE DEPOSE MINUTE, sont instaurés :

3.1: Sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny face au n°16 sont instaurées 3 places de « zone d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny face au n°28 sont instaurées 2 places

de « zone d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur le parking situé passage de la Grange Neuve sont instaurées 2 places de «zone

d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur le boulevard Chilpéric à hauteur du n°52 sont instaurées 3 places de « zone d'arrêt

limité à 15 minutes ».

Sur la rue Maurice ABBES à hauteur du n°8 est instaurée une « zone d'arrêt limité à

15 minutes ».

Sur la rue Gambetta à hauteur du n°47 sont instaurées 2 places de « zone d'arrêt limité

à 15 minutes ».

Sur la rue Gustave Nast à hauteur de la pharmacie est instaurée 1 place de « zone

d'arrêt limité à 15 minutes ».

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex|

| Tél. : 01 64 72 84 84 Î Fax : 01 64 72 85 26 Tout courrier doi être #4 € SETVILLEDEO

Sur la rue du Bois Madame face à l'école des Aulnes sont instaurées 2 places de « Zone

d'arrêt limité à 15 minutes ».

Sur la rue André Chénier face à la boulangerie est instaurée 1 place de « zone d'arrêt

limité à 15 minutes ».

Sur la rue Gustave Nast à hauteur du n°30 est instaurée 1 place de « zone d'arrêt limité

à 15 minutes ».

Le conducteur devra impérativement rester dans son véhicule ou à proximité immédiate pour pouvoir le déplacer.

Le stationnement sera interdit sur ces emplacements et s'appliquera

selon les horaires suivants : de 8h à 20h du lundi au samedi.

Tout stationnement de plus d'une heure aux dispositions de l'article 3.1 pourra faire l'objet d'une

mise en fourrière par la Police Municipale ou la Police Nationale en vertu du Code de la Route (article R 417-10/1/10°alinéa).

3,2: Sur l'avenue des Abbesses, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Résistance et le n°2 bis de l'avenue des Abbesses et l'avenue de la Résistance à hauteur du Monoprix est instaurée une zone de stationnement limité à 15minutes.

- Arrêt et stationnement de 15 minutes maximum avec apposition du ticket de

gratuité pris auprès de l'horodateur et selon les horaires suivants : de 8h à 20h

du lundi au samedi.

Sur l'avenue de la Résistance à hauteur du n°22 est instaurée une zone de stationnement limité à 15minutes.

Avenue Albert Caillou côté impair, face au n°2 est instauré une zone de stationnement limité à 15minutes.

Avenue Louis Guerin, hauteur ibis, est instaurée une zone de stationnement limité à 15

minutes,

| Arrêt et stationnement de 15 minutes maximum avec apposition d'un disque européen indiquant l'heure d'arrivée.

3.3: Sur la contre allée de la place François Mitterrand à hauteur de la crèche BABILOU et sur l'avenue François Mitterrand à hauteur de la crèche de PAulnoy.

- Arrêt et stationnement de 15 minutes de 7h00 à 8h00 et de 16h30 à 19h00.

- Surle parking de la crèche « Maison Bleue » 2 places sont instaurées :

« Arrêt et stationnement de 15 minutes de 7h00 à 10h00 et de 16h00 à 19h00

-L En dehors de ces heures, ces 2 places de stationnement de le crèche « la Maison Bleue » seront réglementées en zone Bleue avec apposition d'un disque (1h30).

, Avenue du Gendarme Castermant, à la hauteur de l'école Lise London.

- Arrêt et stationnement de 15 minutes le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h00 à 9h30, de 11h30 à 14h30 et de 15h30 à 17h00. Le mercredi de 7h00 à 9h30, 11h30 à 14h30.

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84! ax : 01 64 72 85 20 | tout courrier doit être sdressé au more VAVILLE

DEO

* ur la rue du Onze Novembre face à l'école Curie est instaurée une « zone d'arrêt limitée à 15 minutes ». Arrêt et stationnement de 15 minutes de 8h00 à 9h30, de 12h00 à 14h30 et

de 16h30 à 17h30 durant les périodes scolaires.

- Rue Victor Hugo, à la hauteur du n°42 et du n°33.

> Arrêt et stationnement de 15 minutes du lundi au vendredi de 7h00 à 9h00, et de 16h30

à 19h00.

3.6: Rue Gambetta est instauré dix places de stationnements minutes aux:

« n°13 et 15 2 ernplacements

e n°20 et 22 2 emplacements

e n°25 2 emplacements

+ n°29 et 31 2 emplacements

+ n°34 et 36 2 emplacements

Leur utilisation est limitée à 15 minutes maximum.

Des Bornes électroniques permettent le calcul automatisé, signalé par diodes lumineuses

de couleur verte. Le stationnement prolongé est interdit au-delà de cette limite autorisée et déclenche automatiquement une alerte par diodes lumineuses de couleur rouge dès le

dépassement .

Tout véhicule dépassant la durée maximale sera sanctionné conformément aux dispositions

de l'article R 417-6 du Code de la Route.

Les dispositions de cet article s’appliqueront selon les horaires suivants :

e du lundi au samedi inclus de 09h00 à 19h00

e le dimanche de 08h00 à 13h00

Tout stationnement de plus d'1 heure aux dispositions des articles compris 3.2 à 8.5 pourra

faire l’objet d'une mise en fourrière par les forces de police en vertu du Code de la Route (article R 417-10/H/10°alinéa).

ARTICLE 4 : EMPLACEMENTS RESERVES POUR LES LIVRAISONS

Rue du Palais Royal, deux emplacements de stationnement, matérialisés au sol par un

marquage de couleur jaune, seront réservés pour les livraisons et seront dotés d'une inscription « Emplacement réservé aux Livraisons ».

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS GENERALES

5-1 : Dans la « zone rouge », le stationnement est payant selon les horaires suivants :

> 09h00 à 12h00

> 44h00 à 18h30 du lundi au samedi inclus.

5-2: Dans la « zone orange », le stationnement est payant selon les horaires suivants : ; 09h00 à 12h00

>; 14h00 à 18h30 du lundi au vendredi inclus.

5-3 : Il est instauré en zone rouge et orange une première demi-heure de gratuité à l'exception des parkings Eterlet, Besson, provisoire allée Chilpéric et parking souterrain du marché où est

instaurée une première heure de gratuité. Gratuité obtenue par simple pression du bouton de l'horodateur. Le ticket de gratuité doit être apposé derrière le pare-brise avant du véhicule.

Mairie de Chelles

| Pare du Souvenir Emile Fauchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 ! Fax : Ot 64 72 85 20 'ioun courrier doit être à WAR CFVILLEDEO

En Tr

RFI * Le stationnement est gratuit le samedi en zone orange et sur l’ensemble des zones rouges et oranges les Dimanches, et jours fériés, au mois d'août et durant les vacances scolaires de

fin d'année.

8-6: La justification du paiement de la taxe de stationnement se fait par Fobtention d'un ticket

qui doit être apposé derrière le pare-brise avant et de manière visible.

5-6: Dans la zone réglementée rue Gambetta, la gratuité de 30 minutes est obtenue en ayant au préalable entré la plaque d'immatriculation du véhicule occupant un emplacement réglementé

payant, via le clavier numérique de l'horodateur. La plaque d'immatriculation est inscrite sur le

ticket, lui-même apposé derrière la pare-brise de façon visible.

Un seul ticket de gratuité délivré par plaque d'immatriculation selon les dispositions générales de l'article 5.1. Tout manquement aux dispositions de cet article sera sanctionné, conformément à Particle R 417-6 du Code de la Route.

5.7: Le déplacement des véhicules est autorisé à l'intérieur d'une même zone pendant la durée de stationnement du ticket en cours.

5-8: Pour chaque zone, à la fin de la durée maximum de stationnement, il est interdit de

reprendre une nouvelle durée de stationnement pour le même emplacement.

ARTICLE 6: ABONNEMENT POUR LES ZONES REGLEMENTEES

6-1: Un système d'abonnement permet aux riverains, aux agents économiques des zones réglementées, de stationner sans limitation de durée exclusivement sur la zone orange. Au-

delà des sept jours consécutifs de stationnement, le véhicule arborant un abonnement sera

considéré en stationnement abusif selon la réglementation du Code de la Route.

Les artisans chellois bénéficient également du système d'abonnement afin de leur permettre

un accès aux chantiers sur l’ensemble des zones réglementées.

6-2: Cet abonnement ne constitue pas une réservation d'emplacement. Chaque abonné peut

utiliser n'importe quel emplacement en « zone orange » pendant la durée de validité dudit abonnement.

6-3: Le statut du riverain est attesté par la production d'un justificatif de domicile et du certificat d'immatrieulation du véhicule. Le statut d'agent économique est attesté par la production d'un

justificatif de l'employeur et du certificat d'immatricutation.

6-4: L'abonnement peut être passé pour une durée d'un mois ou d'un an.

l'est à renouveler à chaque fin de période d'abonnement auprès de la Police Municipale.

6-5: Un système d'abonnement permet aux entreprises de pouvoir bénéficier du système

d'abonnement en lieu et place des chantiers occupant le domaine publie payant. Le statut d'entreprise est attesté par la déclaration de travaux enregistrée auprès des services de la Mairie.

Les tarifs sont fixés, selon une délibération du Conseil Municipal.

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Foucherd | 77505 Chelles cedex |VILLE

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tionnement est interdit dans la zone réglementée à tous les véhicules en dehors des

places matérialisées au sol, et la neutralisation des emplacements se fera sous l'entière

responsabilité des entreprises après délivrance des abonnements

ARTICLE 7: APPAREILS DU DISPOSITIF DE PAIEMENT

Situés sur la voirie et les parkings, les appareillages de paiement sont de type horodateur, dont certains munis de clavier numérique.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITES DU TIERS

Les droits de stationnement n’entraîneront en aucun cas une obligation de gardiennage à la

charge de la Ville qui n'est pas responsable des détériorations, vols où autres incidents dont

pourraient être victimes les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement sur les emplacements payants.

ARTICLE 9 : VERBALISATION

Toutes les infractions au présent arrêté seront pénalisées selon la réglementation en vigueur

et au-delà des heures fixées (stationnement 2 heures zone rouge et 4 heures zone orange). Sur les parkings du parvis du marché et de l'allée Chilpéric, le stationnement après 19h30 sera

considéré comme gênant la veille des jours de marché (lundi-mercredi-samedi). il en sera de même durant les jours de marché (mardi et jeudi) de minuit à 15h. Dépose minute et stationnement : 1 heure avenue Maréchal de-Lattre-de-Tassigny, avenue

des Abbesses, rue Gambetta et avenue de la Résistance. Les véhicules pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R 417-10-11 40 * du code de la Route.

ARTICLE 10 : STATIONNEMENT HANDICAPEE

La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire où à la

tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de

stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public avec apposition du caducée ainsi que toutes les places réservées aux personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 11 : STATIONNEMENT PROFESSIONS MEDICALES

De même, le stationnement sera gratuit pour les professions médicales (médecins, sages-

femmes, infirmières, infirmiers, kinésithérapeutes). En tout état de cause, les membres des

professions médicales bénéficiaires de la gratuité du stationnement devront apposer sur le pare-brise de leur véhicule leur caducée en cours de validité.

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard ! 77605 Chelles cedex|

| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 86 20| routco v.cheles.frACLE 12: AMPLIATION

Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale de la circonscription de CHELLES,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES,

- Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de CHELLES,

- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Monsieur le Directeur Général Adjoint du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le 30 août 2017

Afihé le OL [OS 20 +

| et arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

te Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77506 Chelles cede |

| Tél. : 01 G4 72 84 84! Fax : 01 64 72 85 20 tou courrier doit vranv.cheles.fr