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Arrêté - A 2017 693 Stationnement et arret des vehicules rues Alice et Jean Lafont
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2017 693 Stationnement et arret des vehicules rues Alice et Jean Lafont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m F m n
VILLE
DEQ
FARPRET
Voirie - Parc auto gestion
No A 2017-693
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
RUE ALICE ET JEAN LAFONT
Stationnement et arrêt des véhicules rue Alice et Jean Lafont
(dans sa partie comprise entre la rue Henri Rol Tanguy et la rue Louis Fussinger coté rive Sud)
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et améliorer le stationnement des véhicules, il y a lieu de réglementer le stationnement sur la rue Alice et Jean Lafont.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Rue Alice et Jean Lafont :
Au droit de ladite rue dans sa partie comprise entre la rue Henri Rol Tanguy et la rue Louis Fussinger, le stationnement et l'arrêt seront interdits pour l'ensemble des véhicules côté rive Sud, le stationnement restant autorisé en rive Nord dans les emplacements prévus à cet effet.
ARTICLE 2: SIGNALISATION
Un marquage au sol, de type ” zébra et bande jaune“, matérialiseront cette interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 / 11 /10 * alinéa du Code de la Route.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | CHELLES LU EN
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ARTICLE 4 : PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Principal de la Police Nationale de la Circonscription de CHELLES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur Général du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 17 novembre 2017
Affiché le 2 8
NOV. »0t7
Cet éfrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
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