Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 575 2024 Rue Herzog
Arrêté - Arrete 121 2024 Rue du Chanoine Kaeffer
Arrêté - Arrete 595 2021 Rue Schwoerer
Arrêté - Arrete 440 2021 rue Neuve
Arrêté - Arrete 583 2021 – rue du Flachsland
Arrêté - Arrete 262 2021 Rue Clemenceau
Arrêté - Arrete 700 2021 rue du schlittweg
Arrêté - Arrete 599 2021 Rue du Parc
Arrêté - Arrete 593 2021 Rue du Neufeld
Arrêté - Arrete 260 2021 Rue du Lavoir
Arrêté - Arrete 575 2021 Rue du Chanoine Kaeffer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 575 2021 Rue du Chanoine Kaeffer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 413
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 575/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Chanoine Kaeffer à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de coupe de haie, 8, rue du Chanoine Kaeffer à
LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés vendredi 5 novembre 2021 de la façon suivante :
“ Stationnement interdit au droit du chantier ;
“ Chaussée rétrécie.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
" SCHAEDELE Paysagiste — 8, rue de Colmar —- 68180 HORBOURG-WIHR ;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 2 novembre 2021