Compte-Rendu - cr+cm+du+8+mars+2022

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Compte-Rendu - cr+cm+du+8+mars+2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Reilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+cm+du+8+mars+2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y

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Mairie de REILLY - 3 rue du Réveillon - 60240 REILLY  03.4449.0316  : 09.7006.4483

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Réunion du Conseil Municipal

Séance du 8 mars 2022

1. Ordre du jour

1. Vote du Compte Administratif 2021

2. Vote du Compte de Gestion 2021

3. Affectation du résultat

4. Règlement investissements avant vote Budget

Primitif

5. Reclassement facture étang

6. Financement SIVOM

7. Dossier église - subventions

8. Mise en place M57

9. Participation feu Delincourt

10. Dossiers de subvention école et aire de jeux

11. Divers

L’an deux mil vingt-deux, le huit mars à 19h00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil sise 3 rue du Réveillon à REILLY sous la présidence de Monsieur Marc METZGER, Maire en application de l'article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Étaient présents :

M. Marc METZGER, Maire

Monsieur Michel CRÉA et Madame Danièle BARDIZVARTIAN adjoints au Maire Mesdames et Monsieur Adrien GUERRERO, Olivia JOURNÉE, Françoise VAN DER WEEËN, Carine INDEAU, Jonathan NICOLAS, & Sabah DUPUIS.

Était absente :

Madame Sylvia TOUILLET

Secrétaire de séance : M. Adrien GUERRERO - Date convocation : 25.02.2022

Le compte-rendu du précédent conseil a été relu et accepté à l’unanimité.

1. Vote du compte administratif 2021 : délibération 2022.006

Monsieur le Maire remet aux participants les documents comptables relatifs à l’année écoulée et commente le compte administratif de la commune pour l’année 2021.

Le résultat de clôture est de 317. 186.32€ pour 2021 (pour mémoire 367 118.69€ en 2020).

Le compte administratif, mis au vote hors la présence de Monsieur le Maire(°), sous la présidence de la doyenne de l’assemblée est accepté à l’unanimité.

Il peut être résumé comme suit :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Dépenses Recettes

RÉALISATION DE L’EXERCICE

MANDATS & TITRES 2021

Fonctionnement

Investissement

A 198 992.40€

B 117 943.04€

E 252 933.79€

F 14 069.28€

REPORTS EXERCICE 2020 Fonctionnement

Investissement

C

D

G 300 678.73€

H 66 439.96€

A+B+C+D 316 935.44€ E+F+G+H 634 121.76€

RÉSULTATS CUMULÉS Fonctionnement

Investissement

A+C 198 992.40€

B+D 117 943.04€

E+G 553 612.52€

F+H 80 509.24€

TOTAUX CUMULÉS A+B+C+D 316 935.44€ E+F+G+H 634 121.76€

634 121.76€ (recettes) – 316 935.44€ (dépenses) = 317 186.32€ (résultat de clôture 2021)

2. Vote du compte de gestion 2021 : délibération 2022.007

Le Conseil Municipal de REILLY déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par les services du trésor public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Résultat de clôture en considérant les résultats des années antérieures = 317 186.32€

RÉSULTAT CUMULÉ Résultat de clôture

2020

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de clôture de

l’année 2021

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAUX

+66 439.96€

+300 678.73€

+367 118.69€

-103 873.76€

+53 941.39€

-49 932.37€

-37 433.80€

+354 620.12€

+317 186.32€

3. Affectation du résultat 2021 : délibération 2022.008

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation eu résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître :

. un excédent de fonctionnement de 354 620.12€

Décide, à l’unanimité, d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement (voir au verso) :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A - Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C - Résultat à affecter = A+B

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

___________________________________________________________________

D – SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT

_______________________________________________________

E– Solde des restes à réaliser d’investissement

__________________________________________________________________

Besoin de financement F

AFFECTATION = C

1) AFFECTATION EN RÉSERVE R1068 en investissement

2) REPORT EN FONCTIONNEMENT R002

DÉFICIT REPORTÉ D002

53 941.39€

300 678.73€

354 620.12€

_____________________

-37 433.80€

= D+E -37 433.80€

= G+H 354 620.12€

37 433.80€

317 186.32€

0.00€

4. Règlement investissements avant vote BP 2022 : délibération

2022.009

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit deRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance

avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption

du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les

dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur

des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement

prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L.

4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 415 611€ (Hors chapitre 16)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article

à hauteur de 415 611 € * 25% = 103 902€.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

. Ferme à blot : règlement des frais d’architecte : compte 2031 / op 040 : 4 000€ . Pose grille étang communal - Plastimul : compte 2135 / op 25 : 1500€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des votants d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

5. Reclassement facture en investissement : délibération 2022.010

M. le maire indique que la facture PLASTIMUL pour un montant de 1 248.00€ TTC a été réglée sur le

fonctionnement alors qu’elle aurait dû être enregistrée sur le compte d’investissement 2135 op 25 (travaux

d’aménagement sur l’étang communal).

Il propose aux membres du Conseil de délibérer pour reclasser comptablement cette facture.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord à l’unanimité pour que la

facture PLASTIMUL soit reclassée en investissement tel qu’indiqué ci-dessus.

6. Financement du SIVOM : délibération 2022.011

M. le maire rappelle que le fonctionnement du SIVOM est rendu possible par la participation financière des communes qui le composent : Chambors, Delincourt, Lattainville et Reilly.

Ces participations sont calculées :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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. Pour ce qui concerne le RPI en fonction du nombre d'enfants scolarisés,

. Pour la partie communication en fonction du nombre d'habitants.

Les participations sont réglées par acomptes par les 4 communes sur présentation de justificatifs et/ou de tableaux comptables.

Un point financier global et une régularisation sont faits après le vote du CA et du CG.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal ont validé les points exposés ci-dessus et la participation financière des communes par le règlement d’acomptes sur présentation de justificatifs ou de tableaux comptables puis d’un point financier global après le vote du compte administratif et du compte de gestion du SIVOM.

Cette participation est provisionnée dans les comptes 65548 (autres contributions) et 62878 (remboursement des frais de scolarisation des extérieurs).

7. Travaux église : délibération 2022.012

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de confier à un architecte spécialisé les travaux de réhabilitation à réaliser sur l’église (travaux intérieurs principalement). Il précise que ces travaux devront être validés par les architectes des bâtiments de France.

Il rajoute qu’il conviendra également de présenter des demandes de subvention auprès de services différents (département, DRAC, région, état, …).

Après délibération, les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord pour que les travaux relatifs à la restauration de l’église soient confiés à un architecte, en collaboration avec les architectes des bâtiments de France. Tout engagement devra obtenir l’accord préalable de la Région.

Monsieur le Maire est chargé de la présentation et de la validation des demandes de subventions auprès des services concernés.

En cas d’absence de Monsieur le Maire, délégation et pouvoir sont donnés à Monsieur CRÉA pour la signature des documents nécessaires.

8. Mise en place M57 en 2023 : délibération 2022.013

Monsieur le Maire explique que :

. en application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par décision de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 ;

. cette instruction, qui, selon les services de la DGFIP, est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la direction générale des finances publiques, les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024 (à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4). Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux 3 référentiels M14 (communes et établissements public de coopérationRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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intercommunale, M52 (départements) et M71 (régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Il propose, compte tenu de ce contexte règlementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57 simplifiée pour les communes de moins de 3 500 habitants pour le budget principal à compter du 1er janvier 2023.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité pour que la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 simplifiée soit mise en place pour le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2023.

9. Participation feu artifice Delincourt : délibération 2022.014

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs années durant la mairie de Reilly a participé au financement partiel du feu d’artifice de Delincourt.

La mairie de Delincourt a demandé si la commune de Reilly souhaitait participer de nouveau cette année.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal ont décidé à la majorité qu’ils ne souhaitaient pas renouveler l’opération sur 2022 et indiquent qu’ils souhaiteraient organiser un feu « tournant » sur les 4 villages. Monsieur le Maire est chargé de la communication de l’information aux élus de Delincourt.

10. a) Dossier de subvention aire de jeux : délibération 2022.015

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de présenter aux services du département et de l’état une subvention pour le remplacement de l’aire de jeux communale devenue vétuste et dangereuse. Le dossier présenté ce jour comprendrait l’installation d’une structure multi-activités, d’un jeu à ressort et d’un sol comprenant une marelle pour un montant HT de 22 008.19€.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord pour que des demandes de subvention relatives à la création d’une aire de jeux communale soient présentées aux services de l’état et du département.

b) Demande subvention travaux école : délibération 2022.016

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de présenter aux services du département et de l’état une subvention concernant divers travaux à réaliser dans l’école communale (remplacement des WC et lavabos, installation de robinets infra-rouge, création de cloisons de séparation, …) pour un montant HT de 4 790.00€.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord pour que des demandes de subvention relatives à la réalisation de divers travaux dans l’école communale soient présentées aux services de l’état et du département.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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11. Liste des projets 2022 :

Monsieur le Maire indique que nous sommes dans l’attente de l’imprimé émanant de la DGFIP qui permet d’intégrer au budget primitif certaines recettes de fonctionnement et qu’il ne nous est pas possible de voter lors de la séance de ce soir le budget primitif.

Il propose de réfléchir aux dépenses relatives aux projets à venir et d’intégrer, entre autres, les postes suivants :

Objet Dépenses Recettes Remarques ÉCLAIRAGE PUBLIC

Solde travaux étude 1 000€ Solde travaux Solde travaux 5 000€ Solde travaux Amortissements 11 500€ 11 500€ AMÉNAGEMENT LA FORTELLE

Aménagement 120 000€ 120 000€ TÉLÉPHONIE En cours de traitement par le SMOTHd

OUTILLAGE 3 000€

LOCATIONS 5 et 5bis

Compteurs 6 000€

VMC 1 000€

Radiateurs 2 500€

PORCHE MAIRIE 10 000€ Réfection entrée + accès handicapés BOITIERS POUR ILLUMINATIONS 5 000€

BOULODROME 2 000€ Achat du matériel seul AIRE DE JEUX 28 000€ 11 500€ En attente de subvention FERMETTE

Frais architecte 32 000€

Travaux 250 000€ Emprunt à prévoir Subvention sur atelier

TRAVAUX ÉGLISE 15 000€ Etude Ne rien engager avant accord écrit

DRAC

ÉTANG

Clôture 700€

Filtre 1 300€

DÉFENSE INCENDIE

Clôture 1 800€

Subvention 24 700€ Règlement subvention sur travaux réalisés en 2021

VIDÉOPROTECTION 50 000€ Dossier subvention à présenter

COLUMBARIUM & relevé tombes 5 000€ Sabah, Françoise, Carine et Jonathan gèrent le dossier

TRAVAUX ÉCOLE 6 500€

LE POTEAU 5 000€RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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12. Divers

Date du prochain conseil : lundi 11 avril à 18h00

Rappel : Les conseillers doivent impérativement relever leur corbeille à chaque conseil

Panneau-Pocket : abonnement à reconduire

Élections : le tableau sera communiqué aux conseillers courant semaine prochaine

Fin de la séance à 22h00

.

Le Maire, Marc METZGER Les Adjoints au Maire

Michel CRÉA Danièle BARDIZVARTIAN

Le secrétaire de séance

Adrien GUERRERO

Les conseillers

Andy ANDRÉ Olivia JOURNÉE Françoise VAN DER WEEËN

Carine INDEAU Jonathan NICOLAS Sabah DUPUIS