Compte-Rendu - CR+CM+du+7+mars+2023

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Compte-Rendu - CR+CM+du+7+mars+2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Reilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+7+mars+2023)Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y

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Mairie de REILLY - 3 rue du Réveillon - 60240 REILLY  03.4449.0316

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Réunion du Conseil Municipal

Séance du 7 mars 2023

Ordre du jour

1. Vote du Compte Administratif 2022

2. Vote du Compte de Gestion 2022

3. Affectation du résultat

4. Règlement investissements avant vote Budget

Primitif

5. Remboursement cautions loyers

6. Projets d’investissements 2023

7. SE60 – antennes TDF

8. Encaissement chèque

9. Acquisition parcelles LE POTEAU

10. Convention déneigement

11. Divers

L’an deux mil vingt-trois, le sept mars à 19h00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil sise 3 rue du Réveillon à REILLY sous la présidence de Monsieur Marc METZGER, Maire.

Étaient présents :

M. Marc METZGER, Maire

Monsieur Michel CRÉA et Madame Danièle BARDIZVARTIAN adjoints au Maire Mesdames et Messieurs Andy ANDRÉ, Adrien GUERRERO, Olivia JOURNÉE, Françoise VAN DER WEEËN, Jonathan NICOLAS, Sylvia TOUILLET & Sabah DUPUIS.

Était absente (pouvoir) :

Madame Carine INDEAU (pouvoir à M. CRÉA)

Secrétaire de séance : Mme Sylvia TOUILLET - Date convocation : 21.02.2023

Le compte-rendu du précédent conseil a été relu et accepté à l’unanimité.

1. Vote du compte administratif 2022 : délibération 2023.001

Monsieur le Maire remet aux participants les documents comptables relatifs à l’année écoulée et commente le compte administratif de la commune pour l’année 2022.

Le résultat de clôture est de 334 572.04€uros (pour mémoire : 317 186.32€ pour 2021).

Le compte administratif, mis au vote hors la présence de Monsieur le Maire, sous la présidence de la doyenne de l’assemblée est accepté à l’unanimité ; Il peut être résumé comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Dépenses Recettes

RÉALISATION DE L’EXERCICE

MANDATS & TITRES 2022

Fonctionnement

Investissement

A 211 686.94€

B 65 120.53€

E 251 414.38€

F 80 212.61€

REPORTS EXERCICE 2021 Fonctionnement

Investissement

C

D 37 433.80€

G 317 186.32€

H

A+B+C+D 314 241.27€ E+F+G+H 648 813.31€

RÉSULTATS CUMULÉS Fonctionnement

Investissement

A+C 211 686.94€

B+D 102 554.33€

E+G 568 600.70€

F+H 80 212.81€

TOTAUX CUMULÉS A+B+C+D 314 241.27€ E+F+G+H 648 813.31€ 648 813.31 (recettes) – 314 241.27€ (dépenses) = 334 572.04€ (résultat de clôture 2022)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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2. Vote du compte de gestion 2022 : délibération 2023.002

Le Conseil Municipal de REILLY déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par les services du trésor public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat de clôture en considérant les résultats des années antérieures = 334 572.04€

RÉSULTAT CUMULÉ Résultat de clôture

2021

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2022

Résultat de clôture de

l’année 2022

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAUX

-37 433.80€

+354 620.12€

+317 186.32€

37 433.80€

37 4330.80€

+15 092.08€

+39 727.44€

+54 819.52€

-22 341.72€

+356 913.76€

+334 572.04€

3. Affectation du résultat 2022 : délibération 2023.003

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 356 913.76€ décide, à l’unanimité, d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice -précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 39 727.44€

B. Résultats antérieurs reportés – ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 317 186.32€

C. Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) – si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous +356 913.76€ D. Solde d’exécution d’investissement -22. 341.72€

E. Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00€

Besoin de financement F =D+E -22 341.72€

AFFECTATION = C =G+H +356 913.76€

1) Affectation en réserve R1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin en financement F

22 341.72€

2) H report en fonctionnement R002 +334 572.04€

DÉFICIT REPORTÉ D002 0.00€

4. Règlement investissements avant vote BP 2023 : délibération 2023.004

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses

afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. EnRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le

montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de

programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de

programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors

de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 600 830€ (Hors chapitre 16)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur de 600 830€ * 25% = 150 207€.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

. achat matériel : 2158op22 : 2 000€

. travaux école : 2131op45 : 8 500€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des votants d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

5. Remboursement cautions locations : délibération 2022.005

M. le maire indique qu’il conviendrait de rembourser rapidement les cautions des familles GARNIER et GARNIER PRATS à hauteur de :

. Mme Dominique GARNIER : 475.00€

. Mr et Mme GARNIER – PRATS : 550.00€

Après délibération, les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord à l’unanimité pour que les cautions soient remboursées à :

. Mme Dominique GARNIER à hauteur de 475€

. MM GARNIER PRATS à hauteur de 550€.

6. Commande travaux SE60 – antennes TDF : délibération 2023.006

- Vu le Code de l’urbanisme et les éventuelles autorisations d'urbanisme délivrées par la commune,

- Vu la nécessité de procéder à : Extension du réseau d’électricité pour le La Plaine de Courtieux,

- Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 21 mars 2023 s'élevant à la somme de 52 552,53 euros (valable 3 mois)

- Vu le montant prévisionnel de la participation de TDF de 26 604,72 euros (avec PCT)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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- Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020

Le Conseil Municipal, après délibération, a décidé à l’unanimité :

- d’accepter la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité de la plaine de Courtieux en technique souterraine

- de prendre acte que le Syndicat d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux

- d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

- de prendre acte de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de financement prévisionnel joint.

Dossier 2022.0630.T Extension BT HTA SOUTER LA PLAINE DE COURTIEUX financement participation Nature

des

travaux

Montant

entreprise

Actu HT

1.030

Coût HT

des travaux

après actu

Montant

TVA

Montant des

frais de

gestion 8%

Montant

TTC

Montant

subventionnable

PCT

40%

Société TDF

Avec aide

Société TDF

Sans aide

Basse

tension

2 592.53€ 2 592.53€ 518.51€ 207.40€ 3 318.44€ 2 799.93€ 1 119.97€ 1 679.96€ 2 799.93€

Haute

Tension

38 464.13€ 38 464.13€ 7 692.83€ 3 077.13€ 49 234.09€ 41 541.26€ 16 616.50€ 24 924.76€ 41 541.26€

Total 41 056.66€ 41 056.66€ 8 211.34€ 3 284.53€ 52 552.53€ 44 341.19€ 17 736.47€ 26 604.72€ 44 341.19€

7. Commande travaux SE60 – cavée du château : délibération 2023.007

- Vu le Code de l’urbanisme et les éventuelles autorisations d'urbanisme délivrées par la commune,

- Vu la nécessité de procéder à : Extension du réseau d’électricité pour la Cavée du château

- Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 21 mars 2023 s'élevant à la somme de 52 125.04 euros (valable 3 mois)

- Vu le montant prévisionnel de la participation de TDF de 26 388.30 euros (avec PCT)

- Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020

Le Conseil Municipal, après délibération, a décidé à l’unanimité :

- d’accepter la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité de la rue de la cavée du château en technique souterraine

- de prendre acte que le Syndicat d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux

- d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

- de prendre acte de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de financement prévisionnel joint.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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Dossier 2022.0628.T Extension BT HTA SOUTER RUE DE LA CAVÉE DU CHÂTEAU financement participation Nature

des

travaux

Montant

entreprise

Actu HT

1.030

Coût HT

des travaux

après actu

Montant

TVA

Montant des

frais de

gestion 8%

Montant

TTC

Montant

subventionnable

PCT

40%

Société TDF

Avec aide

Société TDF

Sans aide

Basse

tension

3 703.30€ 3 703.30€ 740.66€ 296.26€ 4 740.22€ 3 999.56€ 1 599.82€ 2 399.74€ 3 999.56€

Haute

Tension

37 019.39€ 37 019.39€ 7 403.88€ 2 961.55 47 384.82€ 39 980.94€ 15 992.38€ 23 988.56€ 39 980.94€

Total 40 722.69€ 40 722.69€ 8 144.54€ 3 257.81€ 52 125.04€ 43 980.50 17 592.20 26 388.30€ 43 980.50€

8. Encaissement chèque : délibération 2023.008

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre à l’encaissement un chèque de 80€uros (don de M. et Mme CAUCHOIS suite aux obsèques de leur parent).

Le Conseil Municipal, après délibération, a décidé à l’unanimité :

- de donner son accord pour l’encaissement d’un chèque de 80€ par les services du trésor public.

9. a) Acquisition parcelles le Poteau aux consorts RUBICHI: délibération

2023.009

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de division concernant LE POTEAU. (voir ci- après). Il rappelle qu’il convient de régulariser la situation en achetant les parcelles appartenant aux consorts RUBICHI.

. Désignation des parcelles concernées :

. ZD 101 pour 17 centiares,

. ZD 080 pour 7 ares et 59 centiares.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal ont donné leur aval à l’unanimité sur les points précités :

. Achat des parcelles ZD101 (pour 17 centiares) et ZD080 (pour 7 ares et 59 centiares) . Cession sans expression de prix,

. frais de notaire et de géomètre pris en charge par la mairie.

Tout pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour la rédaction et la signature des documents nécessaires à l’achat desdites parcelles..

9 b) Acquisition parcelle LE POTEAU à la SCI du Domaine de REILLY :

délibération 2023.011

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de division concernant LE POTEAU. (voir ci- après). Il rappelle qu’il convient de régulariser la situation en achetant la parcelle appartenant à la SCI du DOMAINE de REILLY :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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. Désignation de la parcelle concernée :

. ZD 098 pour 1 are 45 centiares..

Après délibération, les membres du Conseil Municipal , hors la présence de Madame VAN DER WEEËN, ont donné leur aval à l’unanimité sur les points précités :

. Achat de la parcelle ZD098 pour 1 are 45 centiares,

. Cession sans expression de prix,

. frais de notaire et de géomètre pris en charge par la mairie.

Tout pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour la rédaction et la signature des documents nécessaires à l’achat de ladite parcelle.

10. Convention déneigement : délibération 2023.010

Monsieur le Maire propose de reconduire la convention de déneigement signée avec l’entreprise GUYOT. IL fait la

lecture de la précédente convention et indique que le nouveau tarif horaire est de 82€ HT.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord à l’unanimité pour la signature de la

convention ci-dessous.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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CONVENTION de PARTICIPATION d’un EXPLOITANT AGRICOLE

au SERVICE HIVERNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-2, alinéa 1 ;

Vu le Code de la Route, notamment son article R.231-1 ;

Vu la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, notamment son article 10 ;

Vu le décret N°96-1001 du 18 novembre 1996 modifié, relatif aux engins de service hivernal ;

Vu l’arrêté du 18 novembre 1996 modifié, relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins du service hivernal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 mars 2023 ;

Il est convenu entre :

la commune de REILLY représentée par son Maire, Marc METZGER

&

La société GUYOT sise à FLEURY – ZAC Neuvillette

Modalités d’interventions :

La société GUYOT assure les interventions de déneigement sur l’ensemble du réseau routier communal à la demande de Monsieur le Maire ou de l’un de ses Adjoints.

Définition d’un itinéraire d’intervention primaire :

L’engin :

Identification minéralogique de l’engin : à communiquer

L’engin servant au service hivernal est conforme au décret N°96-1001 du 18 novembre 1996 modifié, relatif aux engins de service hivernal et à l’arrêté du 18 novembre 1996 modifié, relatif aux poids, dimensions et signalisation des engins de service hivernal. L’engin est réceptionné au service des mines en application de l’article R.311-1 du code de la route.

Le matériel :

Définition : saleuse – lame

Stockage : Sté GUYOT

Divers :

La société GUYOT est titulaire d’une assurance appropriée pour ce genre de travail selon attestation jointe.

Elle s’engage à respecter le Code Civil ainsi que les consignes élémentaires de sécurité

. port de baudrier ou gilet réfléchissant pour les agents de conduite,

. pour le ou les engins, équipement de panneaux AK5 avec 3 feux clignotants synchronisés ou gyrophare et moyens de communications.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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Le paiement des interventions :

Les interventions seront rétribuées aux prix horaires d’utilisation (heures de déneigement hors déplacement, pannes, …) définis comme suit :

. taux horaire normal : 82€ HT

. taux horaire de nuit : 82€ HT

. taux horaire samedi, dimanche et jours fériés : 82€ HT

Les prix sont fermes et définitifs et ne sont ni actualisables, ni révisables durant la durée de la convention.

La présente convention est valable pour une durée de 3 ans à compter de la date de la signature. Toutefois, il peut y être mis terme à la fin de chaque période hivernale, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, par courrier recommandé avec avis de réception.

11. Divers :

Le prochain conseil aura lieu mardi 21 mars à 19h00.

Fin de la séance à 21h00

.

Le Maire, Marc METZGER Les Adjoints au Maire

Michel CRÉA Danièle BARDIZVARTIAN

Pouvoir de C INDEAU

Le secrétaire de séance

Sylvia TOUILLET

Les conseillers

Andy ANDRÉ Adrien GUERRERO Olivia JOURNÉE

Françoise VAN DER WEEËN Jonathan NICOLAS Sabah DUPUIS