Compte-Rendu - cr de Conseil du 02 DECEMBRE 2014

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Compte-Rendu - cr de Conseil du 02 DECEMBRE 2014 Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de Conseil du 02 DECEMBRE 2014)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal du 02 Décembre 2014

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Christian DEROUET- Laetitia GESLIN – Jean-Claude COQUIO – Véronique BESNARD – François LAUTOUR - Isabelle LANGLOIS – Christophe PELLERIN – Jacqueline GUÉRIN – Samuel POTTIER – Natacha BOUCHARD – Philippe LETONDEUR – Vanessa FOURRÉ – Nicolas BROTCHIE – Pascale LESELLIER - Jean-Pierre FOUCHER

Absent :

Pouvoirs : Néant

Secrétaire de séance : M. LETONDEUR Philippe

La séance est ouverte à 20h30.

- Attribution du marché voirie 2014

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une précédente réunion un programme de voirie avait été établi et qu’il avait été décidé de lancer une consultation sous forme de marché à procédure adaptée.

Sur les cinq entreprises contactées, quatre ont répondu.

Après étude des différentes propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’Entreprise la mieux-disante à savoir l’Entreprise COURTEILLE de PASSAIS LA CONCEPTION pour un montant de 65 671.00 € HT soit 78 805.20 € TTC.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints, à signer toutes pièces nécessaires au dossier. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2014 au C/2315.

- Attribution du marché d’éclairage public suite à enfouissement de réseaux.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres réunie les 17 et 21 novembre 2014, a étudié les offres concernant le marché à procédure adaptée pour l’effacement des réseaux d’éclairage public et génie civil de télécommunication, Rue de Rouellé, Route du Stade, Route du Val et Route de Stogursey.

Ce marché a fait l’objet d’une publicité dans Ouest France le 21 octobre 2014. Une seule entreprise a répondu en proposant quatre variantes pour différents modèles de candélabres. Il s’agit de l’Entreprise AUBIN Electricité d’Argentan.

Le choix de la Commission d’appel d’offres s’est porté sur la solution de base, à savoir le modèle Stanza pour un montant total de 163 261.70 € HT soit 195 914.04 € TTC.

Le Conseil Municipal, entendu le rapport de Monsieur le Maire, à l’unanimité, confirme le choix de la commission d’appel d’offres à savoir : Offre de base, modèle Stanza, décomposé comme suit :

ECLAIRAGE

PUBLIC

FRANCE

TELECOM

FIBRE

OPTIQUE

TOTAL

Montant HT 144 055.50 12 726.20 6 480.00 163 261.70 Montant TVA 28 811.10 2 545.24 1 296.00 32 652.34 Montant TTC 172 866.60 15 271.44 7 776.00 195 914.04

Les crédits nécessaires figurent au BP 2014, C/2315 Op 100021.2

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints, à signer toutes pièces nécessaires au dossier.

- Délibération à prendre pour droit de préemption urbain des fonds de commerce – artisanat et baux commerciaux

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire analysant la situation du Commerce et de l’Artisanat de proximité dans le Bourg, et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale.

Considérant la mission essentielle de la Commune de valoriser son territoire et son cadre de vie,

Considérant la volonté de la Commune d’offrir aux habitants actuels et à venir un cadre de vie agréable,

Considérant que le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux permet, dans le périmètre concerné, de :

- Maintenir la diversité des activités commerciales et artisanales, - Lutter contre la mono-activité dans certains secteurs d’activités, - Faciliter l’installation et la venue de nouveaux commerçants et artisans,

- Conserver l’activité du centre bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1°) Décide de retenir comme périmètre d’exercice, conformément aux dispositions de l’article L214-1, la totalité des zones UA-UB-UZ et 1 NA, du plan d’occupation des sols.

2°) Accorde à Mr le Maire la délégation prévue à l’article L2122-21 du Code général des Collectivités Territoriales pour lui permettre d’exercer au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l’article 214-1 du Code de l’Urbanisme.

3°) Précise que ce droit de préemption entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire lorsqu’elle aura fait l’objet d’un affichage en Mairie et d’une insertion dans les deux journaux suivants, Ouest France et Le Publicateur.

- Etude d’un dossier soumis au droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente d’une maison située 13, place St Sauveur.

- Décision à prendre - lancement d’une consultation pour l’achat d’un micro- tracteur et d’une balayeuse

M. Le Maire remercie les personnes qui ont assisté à la démonstration de la balayeuse le 23 octobre dernier par les Ets Cochet et indique qu’il été agréablement surpris du résultat.3

M. Le Maire préconise l’achat d’un micro tracteur et d’une balayeuse neuve comme solution pour lutter contre l’interdiction de traiter suite à l’arrêté du Préfet de l’Orne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de lancer une consultation pour l’achat d’un micro tracteur et d’une balayeuse.

- Choix d’une entreprise suite à consultation pour l’achat de panneaux de signalisation touristique et culturelle et demande de subvention au Conseil général.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une signalisation touristique et culturelle commune est en cours de mise en place à l’initiative de la Biscuiterie, avec une participation financière de celle-ci. Il s’agit de réduire les affichages multiples de façon à indiquer sur un seul et même panneau à la fois la direction de Lonlay L’Abbaye, mais aussi l’Abbaye et la Biscuiterie et cela en quatre endroits que sont : la sortie de Flers, la sortie de Domfront, l’intersection du Biot, ainsi que sur la RD 807 au lieu-dit la Martinière.

Après étude des dossiers et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise la mieux-disante à savoir l’entreprise LACROIX Signalisation située à Saint Herblain (44) pour un montant de 4 905,29 € HT soit 5 886.35 € TTC pour la fourniture et la pose des 4 ensembles.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour ce faire.

- Contrat d’entretien de la station- service

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la période de garantie de l’entretien de la station-service est terminée et qu’il convient de conclure un contrat de maintenance.

La proposition de L’Entreprise MADIC, qui a installé l’équipement et assuré l’entretien pendant la période de garantie, s’élève à la somme de 2 804 € HT pour l’année 2015.

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition.

Les crédits seront prévus au BP 2015 au compte 6156 du Budget.

- Acquisition d’un défibrillateur et demandes de subvention

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait opportun de s’équiper d’un défibrillateur sur la commune et de réfléchir à l’endroit le plus approprié pour l’installer.

M. Coquio, Premier Adjoint s’est renseigné des tarifs, un défibrillateur coûterait 2 261.40 € HT.

Monsieur Le Maire ajoute que certains organismes accordent une subvention tels le Lions Club et Groupama

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à faire une demande de subvention auprès de Groupama et du Lions Club.4

- Installation éventuelle d’une borne pour recharge des véhicules électriques sur la Commune.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Energie 61 est chargé d’organiser l’implantation des bornes de recharge pour véhicules électriques et dans un premier temps recense tous les projets d’implantation.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de s’inscrire dans le cas d’un éventuel projet d’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour cette inscription auprès du Syndicat Energie 61.

- Décisions modificatives

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédits dans le budget assainissement afin de régler une facture d’entretien pour un dépannage du poste de refoulement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer les virements de crédits nécessaires.

- Création d’un poste d’agent Technique Territorial de 2ème classe

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste d’agent technique de 2ème classe à raison de 3.5h par semaine pour assurer l’entretien des locaux de la médiathèque et de la salle Ste Thérèse.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent technique de 2ème classe à raison de

3.5 /35ème à compter du 08/12/2014 avec suppression corrélative du C.D.D. actuellement en cours.

- Etude de propositions de distributeur de gaz en citerne

Monsieur le Maire informe le Conseil que n’étant pas en possession des éléments nécessaires, cette question sera vue lors d’une réunion ultérieure.

- Questions diverses

 M. Le Maire expose au Conseil Municipal que le câblage des branchements téléphoniques jusqu’au DTI n’était pas compris dans le devis des travaux à réaliser aux logements locatifs du Lotissement du Grand Jardin. Le devis Orange s’élève à la somme de 516.56 € HT soit 619.87 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce devis

M. Coquio programme avec les conseillers municipaux, une visite des logements le Samedi 6 Décembre à 9h30.

 M. Le Maire explique au Conseil Municipal que depuis quelques temps nous avons de plus en plus de remarques au sujet des déjections canines sur les5

espaces verts, ce qui est très désagréable à la fois pour les piétons mais aussi pour les employés communaux qui assurent l’entretien.

Le Conseil Municipal décide d’acquérir des équipements adéquats pour rappeler aux propriétaires de chiens leurs obligations en matière de déjections canines.

 M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

 La Communauté de Communes du Domfrontais a également déposé en mairie un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce rapport est à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie. Le Conseil Municipal prend acte.

 M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une demande du Vélo Club Domfrontais qui souhaiterait utiliser les vestiaires du foot le Dimanche 21 décembre prochain, pour le cyclo-cross annuel de Beauchêne. La salle étant disponible ce 21 décembre, le Vélo Club du Domfrontais est autorisé à en disposer.

 Monsieur Le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier de remerciement émanant de M. et Mme Jean-Pierre Bertrand du Grand Pré pour la pose du miroir qui sécurise incontestablement la sortie du chemin du Grand Pré.

 Suite à une proposition de M. Guy Grosse, un corbillard de nos ancêtres est exposé dans l’Abbaye. Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’il a demandé auparavant, l’avis de nos représentants du Diocèse, lesquels n’y voyaient pas d’inconvénients.

 Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a, au nom du Conseil :

- Offert une plante à Mme Bouvet à l’occasion de son centenaire, - Fait déposer une plante lors de l’inhumation de M. Roger Letondeur.

 M. Nicolas Brotchie a annoncé à l’assemblée qu’il allait s’installer dans un bureau rue du Centre, dans le cadre de la commercialisation de matériel destiné à lutter contre l’incendie.

 Le Conseil Municipal fixe la cérémonie des vœux de la municipalité au Jeudi 15 Janvier 2015 à 20h00 à la Salle Polyvalente.

La séance est levée à 22h00.