Compte-Rendu - CR 30 09 2008

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Compte-Rendu - CR 30 09 2008 Document publié le Mardi 30 septembre 2008 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 09 2008)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.09.08

Convocation du 23.09.2008

Affichage du 02.10.2008

Le Conseil Municipal de LONLAY L'ABBAYE s’est réuni en session ordinaire le Mardi 30 septembre 2008 à 20h30 à la Mairie, sous la présidence de M. Christian DEROUET, Maire. Etaient présents : C. DEROUET- J.C COQUIO- F. LAUTOUR – L. PROVOST – R. LEROYER – M. HECQUARD- V. BESNARD- M. CERISIER – C. PELLERIN – F. LENEVEU- S. POTTIER – P. LETONDEUR- I. LANGLOIS – J.P. FOUCHER- E. DURAND Absents excusés : Néant

Absents : Néant

Secrétaire de séance : MME Martine CERISIER

- Dévolution du marché « Lotissement du Clos 2ème phase »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 03 juin 2008, un marché à procédure adaptée avait été décidé pour la viabilisation 2ème phase du Lotissement du Clos. Après publicité réglementaire parue dans Ouest France Edition Orne, en date du 25 Juillet 2008, la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 septembre dernier pour l’ouverture des plis. L’Entreprise LEBLANC, moins-disante a été retenue pour un montant de 119 050.70 € HT. Après avoir délibéré le Conseil Municipal approuve la proposition des Ets LEBLANC pour un montant de 119 050.70€ HT (142 384.64€ TTC).

Le Conseil autorise le Maire où ses Adjoints à signer toutes pièces nécessaires au dossier.

- Etude d’un dossier soumis au droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal décide de renoncer à l’exercice de son droit de préemption pour la vente d’un immeuble rue du Centre.

- Etude d’un devis de renouvellement de la débroussailleuse

Le Conseil Municipal décide d’acquérir une débrousailleuse à dos pour l’entretien des espaces verts et de la voirie. Son choix s’est porté sur le devis proposé par les Briconautes de Domfront pour un montant de 768.39€ HT soit 919.00€ TTC. Etant donné le caractère de durabilité de cet outil, le Conseil Municipal décide qu’il sera payé sur le compte 21578 du budget où les crédits ont été prévus.

- Occupation du logement de la poste

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a du reloger dans l’urgence , la famille Ducrocq , sinistrée lors de l’incendie de la maison qu’elle occupait route de Tinchebray. La Commune a relogé cette famille dans le logement au dessus de l’Agence Postale mais celui-ci nécessite beaucoup de travaux pour être habitable dans de bonnes conditions, or, ce n’est pas prévu dans le budget. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas faire de bail dans l’immédiat et de demander à la famille Ducrocq de rechercher un autre logement en attendant les travaux de remise en état de leur ancienne location.

1- Remplacement éventuel du C15

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il va devenir urgent de remplacer le C15 de la Commune, la voiture datant de 1992 et son passage au contrôle technique étant subordonné à des travaux d’entretien trop importants. Le Conseil après avoir délibéré, décide de remplacer ce véhicule, il autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à lancer la consultation.

- Délibération en faveur d’une déchetterie sur LONLAY L'ABBAYE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a établi une carte des Communes de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS où il a reporté les déchetteries. Il apparaît nettement que la Commune de Lonlay n’est pas desservie ainsi d’ailleurs que Rouellé, le Conseil Municipal, considérant que le ramassage et le traitement des ordures ménagères relèvent de la compétence de la Communauté de Communes, et dans un souci d’équité entre toutes les Communes, après avoir délibéré, décide d’adresser à cette collectivité, une demande afin d’obtenir la création d’une déchetterie sur le territoire de LONLAY L'ABBAYE.

- Entretien de la salle Ste Thérèse (vitres - ménage – aspirateur)

Monsieur Coquio informe le Conseil que Saint André Music a installé la sonorisation de la Salle Ste Thérèse, restent quelques détails à régler et celle-ci sera opérationnelle pour la diffusion de films par Génériques.

Le Conseil décide par ailleurs :

- de demander un devis à I.S.S. pour le nettoyage des vitres, cette entreprise faisant déjà les vitres des autres bâtiments communaux.

- d’acquérir un aspirateur pour l’entretien des sols. Son choix se porte sur celui proposé par Les Briconautes de Domfront pour un montant du 367.06 € HT soit 439.00 € TTC. Le Conseil Municipal décide que cet achat sera réglé sur le compte 2188 du budget.

- enfin, en ce qui concerne le ménage, cela ne sera pas régulier, puisqu’il faudra voir avec les locations. Aussi, Madame Christiane Bouvet qui travaille à l’agence postale ayant accepté de faire le ménage quand cela sera nécessaire, elle sera payée en heures complémentaires suivant les besoins du service.

- Compte-rendu de la réunion sur le pôle santé

Monsieur le Maire fait au Conseil municipal un compte rendu de sa réunion de la veille sur le pôle santé. En ce qui concerne LONLAY L'ABBAYE , les principaux acteurs (Médecin, Pharmacien, Infirmière) ayant donné un accord de principe, il est maintenant possible d’envisager un satellite sur la Commune. C’est un dossier qui sera long et fastidieux, mais avec de bonnes raisons d’espérer une issue favorable pour LONLAY L'ABBAYE. Un point sur l’avancement du dossier sera fait dès qu’il y aura du nouveau.

- Mise en place éventuelle d’un colombarium

Plusieurs personnes de la Commune ont signalé qu’il n’y avait rien dans le cimetière à Lonlay pour les familles qui souhaitent une incinération. Le Conseil Municipal décide de prévoir l’installation d’un colombarium au Budget 2009 et charge la commission ad hoc, de travailler sur ce dossier.

2- Entretien des chemins de randonnées

Monsieur le Maire informe le Conseil que plusieurs randonneurs ont signalé le mauvais état de certains chemins de randonnées. Après visite de ces sentiers, il s’avèrent que l’état peut être amélioré à peu de frais, Monsieur le Maire souligne qu’un effort va être fait en ce sens, et que les bonnes volontés sont les bienvenues pour aider à l’entretien des chemins.

- Questions diverses

Une nouvelle délibération va être prise pour les tarifs de location de la salle Ste Thérèse, en effet il n’était pas précisé que la location est gratuite pour les associations de la Commune.

Afin de régulariser quelques comptes budgétaires, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

- Dépenses investissement

- C/1641 Emprunts : + 32.00€

- C/2188 Autres mobiliers : + 450.00€

- C/21578 Autre mat. et out. de voirie : +1 000.00€

- C/2315 Ins mat et outil.- op.100011 : -1 482.00€

- Dépenses de fonctionnement

- C/6554 Cont.aux Organism. de regroup. : + 8.800.00€

- C/63512 Taxes foncières : + 800.00€

- C/66111 Intérêts des emp.et dettes : + 160.00€

- C/60612 Energie Electricité : + 4 000.00€

- C/61523 Voies et Réseaux : - 13 760.00

- Suite à une récente réunion de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS, Monsieur le Maire expose que chaque Commune va être amenée à réfléchir sur l’opportunité de poursuivre le projet du contrat de pôle le concernant, il rappelle que pour Lonlay, il s’agit de l’aménagement des abords de l’Abbaye estimé à 299.000 € TTC.

- Madame CERISIER fait le compte rendu de la visite à Saumur où s’est déroulée cette année, la semaine fédérale de cyclotourisme qui aura lieu dans la région de Flers avec étape à Lonlay en 2011 (Mrs DEROUET , LEROYER ET COQUIO avaient fait également le déplacement.

Puis Monsieur le Maire :

- informe le Conseil que lors de cette rencontre à Saumur, il a indiqué à Monsieur le Maire de Flers un point que Monsieur Michel Lebaudy lui avait fait remarquer lors d’un récent entretien, à savoir que le panneau indiquant « LONLAY L'ABBAYE » avait été supprimé lors de l’aménagement de la nouvelle voie près de la piscine. Monsieur le Maire de Flers s’est engagé à faire le nécessaire pour remettre une signalisation indiquant « Saint Clair de Halouze » et « Lonlay L’Abbaye » dès que possible.

- Signale qu’il a un rendez-vous prochainement avec les services du Département pour l’aménagement d’un Abri-bus à la Passée Bouvet (pris en charge par le département).

3- rappelle aux Conseillers qui n’ont pas pu se libérer que Madame Goulet, Sénateur est venue la semaine dernière pour exposer ce qu’elle appelle « la Boite à outils du Sénat ».

- qu’il a également rencontré Mr DENIAUD, Député pour évoquer avec lui les trois dossiers de contrat de pôle, déchetterie et Pôle santé.

- le 9 octobre, il rencontrera avec des collègues de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS Mr BEAUVAIS, Président du Conseil Régional, pour évoquer le contrat de pôle.

- Une réunion de travail a eu lieu le 19 septembre avec l’assistante de Mr Gilson, Architecte urbaniste et Mme GOUAREC, représentant la DDE pour la révision du POS et la modification de son règlement.

- enfin, l’ensemble des Maires de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS rencontrera Monsieur le Préfet le 1er décembre 2008. Un déjeuner est programmé au Relais de l’Abbaye suivi d’une visite de la Biscuiterie.

Chaque Conseiller ayant représenté la Commune lors d’une réunion est invité a en faire au Conseil un bref compte rendu, ainsi :

- Madame Hecquard signale qu’un courrier à été envoyé à l’ADAPEI de Flers pour l’informer que les membres du Centre communal d’action sociale, bénévoles de l’Opération Brioches de l’Amitié souhaitaient vendre des brioches faites par le Boulanger de Lonlay. (La Mairie a été informée depuis, qu’il n’y aurait pas de vente de brioches dans la région de Flers, cette année).

- Monsieur Coquio informe le Conseil qu’il s’est rendu sur place avec M. Bellanger, Géomètre et Madame Annette Dumesnil pour le bornage entre chacune des deux propriétés place Jules Levée. Dès l’accord des deux parties , une clôture pourra être édifiée conformément à la déclaration de travaux approuvée par l’Architecte des Bâtiments de France.

- Monsieur LAUTOUR est allé à la Biscuiterie lors d’une manœuvre incendie effectuée par le Centre de secours de Lonlay.

- Madame BESNARD est allée à Carrouges pour l’inauguration de la Charte du Parc Normandie Maine.

- Madame Hecquard informe les membres du Conseil que des remarques lui ont été faites quant à la fermeture de la mairie au public le samedi matin. Il lui est répondu que le secrétariat s’est adapté aux changements du système scolaire.

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