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Déliberation - L24010107AG Aide amelioration habitat amelioration facades 17 avenue Gambetta
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L24010107AG Aide amelioration habitat amelioration facades 17 avenue Gambetta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Se Ville de Castillon-la-Bataille
KW Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille
+ Conseil Municipal - Séance du 8
Mairie janvier 2024
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 20 | ABSENTS EXCUSÉS 03 | VOTANTS 22 OBJET : N° L-24-01/01-07/AG AIDE A L’AMELIORATION DE L'HABITAT —
AMELIORATION DES FAÇADES 17 AVENUE GAMBETTA
L’an deux mil vingt-quatre, le huit janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 3 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe
BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO), Jean-François LAMOTHE, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Séverine DECROCK, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU.
Etaient absents excusés : Fernand ESCALIER donne procuration à Christine JOUANNO, Sophie SEIGUE donne procuration à Josiane ROCHE, Jean-Luc BELLEINGUER donne procuration à Patricia COURANJOU.
Le scrutin a eu lieu, Florence JOST a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2022, validant la convention d'opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain et opération de restauration immobilière de Castillon-la-Bataille (OPAH-RU ORD) ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2022, validant le règlement d'intervention des aides communales en faveur de l’habitat privé mises en œuvre dans le cadre de l’'OPAH-RU ORI de Castillon-la-Bataille,
Vu la demande de subvention de Mme Marie DUCOUSSO), propriétaire occupant de l’immeuble 17 avenue Gambetta, reçu en main propre le 28 août 2023 ;
Considérant que les travaux d'amélioration de façades ont été réalisés sur la façade principale de l’immeuble sis 17 avenue Gambetta à Castillon-la-Bataille (33), et participe à la conservation des prestations anciennes et à la qualité architecturale de la commune ;
Considérant que les travaux d'amélioration de façade ont été réalisé dans le cadre d’un projet global de rénovation de l’habitat ;
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Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240108-L24010107AG-DE
4 3 { Date de télétransmission : 11/01/2024 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 11/01/2024
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 # fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr
Ville de Castillon-la-Bataille
à mn Extrait du registre des délibérations du
ne Conseil Municipal - Séance du 8
Mairie janvier 2024
Considérant que le projet d’amélioration de façade, dont le coût s’élève à 6 783,63€TTC, peut répondre aux aides suivantes :
- Prime à l’amélioration des façades de 1 000€ ;
- Valorisation patrimoniale et architecturale de 1 500€ ;
Il est précisé que, conformément au règlement d'intervention, le bénéficiaire devra faire une demande de versement de subvention auprès de la commune, une fois les travaux terminés et les
factures acquittées.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, avec 22 voix pour, Jean-Claude DUCOUSSO ne prend pas part au vote :
ATTRIBUE une aide forfaitaire d’un montant 2 500€ au titre de la « prime à l’amélioration des façades » et de l’aide à la « valorisation patrimoniale et architecturale » à Mme Marie DUCOUSSO pour les travaux réalisés pour l’immeuble sis 17 avenue Gambetta à Castillon- la-Bataille (33) ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération ;
CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-préfecture le
Et de sa publication le Le 8 janvier 2024
Le Maire,
Jacques BREILLAT
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Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240108-L24010107AG-DE
Mairie de Castillon-la-Bataille Baie ce réception préecture : 10112024 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille fr