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Arrêté - AM 2024335 FESTIVITES ODP Stationnement Ccas de Rians 30 sept 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024335 FESTIVITES ODP Stationnement Ccas de Rians 30 sept 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240828-AM2024335-AI Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le
préfet :
02/09/2024}
.
Publication
02/09/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024335
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
interdiction
de
stationnement
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
du
Haut-Var
30 septembre
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
la
demande
reçue
par
mail
en
Mairie
le
27
août
2024,
émanant
de
Madame
Karine
MOATI,
pour
le
compte
du
Syndicat
Intercommunal
des
transport
du
Haut-Var,
afin
de
bénéficier
d’une
autorisation
de
stationnement
temporaire
d'un
autocar
permettant
l'accompagnement
d’un
groupe
du
CCAS
DE
RIANS,
le
30
septembre
2024,
à
Saint
Clair
- Le
Lavandou,
au
« Pins
Penchés
»,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur l'emprise
du
domaine
public
communal
et de
règlementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules
en
vue
de
garantir
le bon
déroulement
de
ce déplacement,
ARRETE
Article
1 : Le
Syndicat
Intercommunal
des
transports
du
Haut-Var
est
autorisé
à occuper
un
emplacement
sur
le
domaine
public
communal,
situé
à
Saint
Clair
au
Lavandou
-
Avenue
de
la
1*°
DFL,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
le
30
septembre
2024
de
11h30
à
15h00
afin
de
permettre
le
stationnement
de
l’autocar
d'un
groupe
du
CCAS
DE
RIANS
en
déplacement
au
SIDEVAR
- Place
des
Pins
Penchés. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240828-AM2024335-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/09/2024}
Publication :
02/09/2024 Article
2 :
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
celui
mentionné
à l’article
1°
est
interdit
sur
ledit
emplacement.
Par
dérogation,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à la
sécurité.
Article
3 :
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
et
affichée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
4
:
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
le
stationnement
de
l’autocar
mentionné
à
l'article
1°,
il
sera
procédé
à
son
enlèvement
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à
ses
risques
et
périls. Article
5 :
La
présente
autorisation
est
consentie
à titre
gratuit.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 28
aout
2024-.
LAS
Le
Maire
Gil Bernardi
a,
Le Maire - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de
deux mois
à compter
de
le présente
notification
Notification
faite par mail
ÉROBRQU
rmermemnemmenmns Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240828-AM2024335-AI| Accusé
certifié
exécutgi
Réception
par
le
pré!
Publication
: 02/09/2
rec
PACE
DEC
x
ère DiVAFIIbre.
Ci
be ue
re
RE
Le
ge
Qu