unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2021 03 08 CR Conseil Communautaire

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unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2021 03 08 CR Conseil Communautaire Document publié le Lundi 8 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2021 03 08 CR Conseil Communautaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Famille, ==

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Conseil Communautaire

8 mars 2021

Compte-RenduConseil Communautaire du 8 mars 2021 2

Projet de "généralisation de la fibre"

Le projet de généralisation de la fibre (ou Lysseo Phase 2) porté par le Département du Loiret est entré depuis peu dans une phase opérationnelle et un certain nombre de communes de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine ont d’ores et déjà été contactées par les responsables de la société Loiret Fibre, délégataire du Département, afin d’étudier l’implantation des équipements de ce futur réseau.

Monsieur Frédéric Néraud, Vice Président du conseil départemental en charge du numérique, en concertation avec la société délégataire, ont présenté les grands enjeux et jalons du projet Lysseo Phase 2 et ont fait un point sur ce qui a été réalisé sur le territoire au cours de la première phase du projet Lysseo

Cf. Présentation en annexe

Installation de nouveaux conseillers communautaires

Le Président annonce la démission de Monsieur Christophe LLOPIS en tant Maire de Rouvray-Saint-Croix, conseiller communautaire titulaire et salue son action.

Le Président accueille chaleureusement Madame Elodie BEUCHERIE, Maire, et Monsieur Stéphane TICOT, 1er adjoint.

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’installer Madame Elodie BEAUCHERIE conseillère communautaire titulaire et Monsieur Stéphane TICOT conseiller communautaire suppléant et de désigner Madame Elodie BEAUCHERIE, en remplacement de Monsieur Christophe LLOPIS, déléguée de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine au sein du PETR Pays Loire Beauce

Compétence Mobilité

La loi d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des communautés de communes, sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021 A défaut, la compétence est exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes concernée à partir du 1er juillet 2021. Un débat est engagé sur ce sujet sur la base des documents fournis avec la convocation.

Commission de suivi du site XPO Supply Chain

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de désigner Monsieur David JACQUET représentant de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine au sein du Collège de « Collectivités Territoriales » de la commission de suivi de site pour la société XPO Supply Chain ;

Affaires Diverses

Concernant le PCAET, Monsieur LORCET, vice président du PETR indique que la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine ne peut pas rester en dehors de ce qui va se passer. Si le PCAET n’est pas une obligation pour le moment cela le sera prochainement. Il indique qu’il vaut mieux participer à un PCAET sur un territoire pertinent et prendre son temps plutôt que de ce retrouver face à une échéance le moment venu. Il rappelle que la proposition de Monsieur CUILLERIER a été retenu par la Région Centre Val de Loire à savoir participer au PCAET mais avoir la possibilité de s’affranchir des objectifs qu’elle ne se sentirait pas d’atteindre. Monsieur LORCET fait part de sa crainte que des territoires ruraux qui ont voulu s’affranchir d’un PCAET risquent de rester sur le coté. Monsieur JACQUET ajoute que la participation auConseil Communautaire du 8 mars 2021 3

PCAET va dans le sens du PLUi-h qui a été élaboré et notamment les Orientations d’Aménagement programmé (OAP).

Le Président informe de la bonne avancée de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine dans le dispositif « Petites Villes de Demain » grâce à l’embauche d’une chargée mission dédiée. La Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine reste en attente de la signature de la convention avec l’Etat.

Point sur les commissions

Urbanisme

Monsieur JOLLIET indique que le prochain conseil communautaire sera consacré notamment au PLUi-H pour son approbation après une présentation par le cabinet Espace Ville. D’un point de vue formel, une Conférence des Maires sera organisée en amont de ce conseil.

Economie

Monsieur JACQUET fait part de l’absence depuis plusieurs semaines de l’agent en charge du développement économique. Un dispositif d’aide aux TPE spécifique au secteur de la restauration est cependant en cours d’élaboration.

Equipements sportifs

Monsieur VOISIN indique que les priorités d’action en matière de travaux dans les équipements sportifs seront définies avec précision la suite du vote du budget.

Cycle de l’eau

Madame LEGRAND fait part de la signature du marché d’extension du réseau d’assainissement collectif d’Artenay pour desservir le Château d’Auvilliers. L’ESAT a fait part de son engagement à réaliser les travaux de raccordement à la suite immédiate. Madame LEGRAND indique qu’une mutualisation de moyens est mise en œuvre pour la réalisation de travaux d’eau potable par la commune dans le même temps. Madame LEGRAND fait part de du travail de la commission sur la convergence tarifaire en matière d’assainissement collectif. Un comité de pilotage a par ailleurs été créer pour l’élaboration et la mise ne œuvre du plan pluriannuel d’investissement.

Affaires sociales

Madame BOISSIERE informe de l’organisation de la semaine nationale de la petite enfance du 20 au 27 mars 2021. Des ateliers pédagogiques autour du thème « Drôles d’histoires : les héros, c’est vous !). Une rencontre sera organisée à la demande de la CAF afin de recenser les besoins des familles, et les coopérations existante entre communes