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unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2021 07 08 CR Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2021 07 08 CR Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport,
Conseil Communautaire
8 juillet 2021
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 8 juillet 2021 2
L’an deux mil vingt et un, le 8 juillet, le Conseil Communautaire de la Beauce Loirétaine dûment convoqué le 1er juillet 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Boulay-les-Barres, sous la présidence de Monsieur Thierry BRACQUEMOND, Président.
Conseillers en exercice : ............... 42
Conseillers présents : .................... 34
Pouvoir(s) : ..................................... 07
Votants :.......................................... 41
Conseillers titulaires présents :
BRACQUEMOND Thierry, BOISSIERE Isabelle, JOLLIET Hubert, VOISIN Patrice, JACQUET David, CHEVOLOT Laurence, DAUDIN René, GUDIN Pascal, GUILLON Bertrand, BAILLON Olivier, PERDEREAU Louis-Robert, GREFFIN Gervais, PINSARD Yves, SAVOURE-LEJEUNE Martial, THIBAUDEAU Alexandre, JOVENIAUX Nadine, LEGRAND Catherine, PELLETIER Claude, PAILLET Alban, CAILLARD Joël, BUISSON Annick, BERNABEU Jean-Paul, MERCIER Véronique, MOREAU Damien, PINET Odile, GUISET Éric, BEUCHERIE Elodie, LEGRAND Anne-Elodie, PELE Denis, DAVID Éric, BATAILLE Muriel, SOUCHET Christophe, CLAVEAU Thierry, CISSE Sylvie
Conseillers suppléants présents ayant pris part au vote :
Néant
Conseillers titulaires absents ayant donnés pouvoir :
DUMINIL Marie-Paule à SAVOURE-LEJEUNE Martial
CHASSINE TOURNE Aline à VOISIN Patrice
SEVIN Marc à LEGRAND Catherine
PERDEREAU Benoît à BUISSON Annick
LAURENT Sophie à PINET Odile
BRETON Julien à GUISET Éric
LEGRAND Fabienne à DAVID Éric
Conseillers excusés :
LORCET Dominique, Yves PINSARD
Secrétaire de séance : BOISSIERE Isabelle
Rétrocession du lotissement du Clos du Buisson de Gidy
La Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a été sollicitée pour la rétrocession de réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales du lotissement du Clos du Buisson à Gidy
L’inventaire des ouvrages a été réalisé au préalable. Les inspections télévisées ont permis de révéler que les réseaux considérés sont en bon état. Les essais d’étanchéité des postes de refoulement se révélés favorables.
A noter que les communes concernées ont déjà procédé à la rétrocession de la voirie, des trottoirs et de l’éclairage public de ces lotissements.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’accepter la rétrocession réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales du lotissement du Clos du Buisson sur la commune de Gidy et d’intégrer les réseaux d’assainissement des eaux usées de ces lotissements dans le domaine public de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, Conseil Communautaire du 8 juillet 2021 3
Désignation de nouveaux représentants au PETR Pays Loire Beauce
La démission de Madame Julie NUNES, issue du conseil municipal de VILLAMBLAIN, entraine la nécessité de désigner un nouveau membre issue de la commune.
Considérant que le conseil municipal de VILLAMBLAIN a proposé de désigner Monsieur Thierry CLAVEAU, qui était suppléant, en qualité de Titulaire ; et propose de désigner Monsieur Jérôme CLAVEAU en qualité de suppléant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de modifier la représentation de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine au sein du Comité Syndical du PETR Pays Loire Beauce comme suit :
Commune Titulaire Suppléant VILLAMBLAIN CLAVEAU Thierry CLAVEAU Jérôme
Avis sur Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Au regard de la stratégie, des projets proposés et des actions menées sur le territoire depuis une dizaine d’années, le Président du PETR Pays Loire Beauce propose que le projet de territoire du CRTE s’articule autour de quatre grandes orientations :
o Economiser les ressources du territoire (air, eau, énergie, foncier), préserver ses richesses, sa faune, sa flore, sa biodiversité.
o Mettre en valeur le territoire pour le rendre plus attractif : paysages, tourisme, espaces publics, emploi, formation, économie (de proximité, circulaire), agriculture, numérique, habitat.
o Développer un maillage de continuités douces alliant mobilité et biodiversité (trame verte et bleue).
o Renforcer la solidarité au sein du territoire (santé, services à la population, sport, culture, Petites Villes de Demain, prévention des risques).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’émettre un avis favorable sur le projet de Contrat de Relance et de Transition Ecologique du PETR Pays Loire Beauce.
Affaires Diverses
Le Président fait part des remerciements de Clic Entraide-Union et de l’ADMR pour la subvention annuelle
La Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine engage sa politique volontariste en faveur de l’habitat en conduisant une étude pré-opérationnelle d’OPAH à la suite du PLUi-H. Le Président rappelle que cette OPAH permettra de verser des aides aux habitants pour la réhabilitation de leur logement. Le Président rappelle que la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine pourrait mettre en place la Taxe d’habitation sur les logements vacants. Cependant l’incitation serait faible au regard du taux de taxe d’habitation de 0,3%. Il propose donc aux communes de la mettre en place. Une simulation financière est présentée pour chaque commune.
Le Président évoque les mouvements de personnel en cours et à venir à savoir qu’un agent est actuellement en arrêt de travail à l’occasion de d’une maternité, un autre va prochainement connaitre une mobilité et deux agents vont faire valoir leurs droits à la retraite, en septembre pour l’un et en mai prochain pour l’autre.
Point sur les délégations
- Social Conseil Communautaire du 8 juillet 2021 4
La préparation de la rentrée est en cours. Une seule animatrice assurera les missions pendant quelques mois.
- Urbanisme et habitat
Un mode d’emploi du PLUi-H est en cours de finalisation et sera prochainement diffusé. Chaque maire est invité à être attentif sur le définition de la tache urbaine du SCoT en cours d’élaboration
- Equipements sportifs
L’ensemble des travaux budgétés sont en cours de réalisation.
- Economie
Fin des fouilles archéologiques sur la ZA interdépartementale d’Artenay-Poupry. La phase de commercialisation pourra débuter après la réalisation de différentes études d’aménagement et d’impacts sur la circulation, les réseaux…etc.
Cycle de l’eau
Les travaux d’extension de réseau d’assainissement pour l’ESAT du château d’Auvilliers sont bientôt terminés.
L’étude patrimoniale de l’eau est toujours en cours.
La commission reviendra vers le maire de Gidy pour déterminer les conditions de réalisation des travaux budgétés.