unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2021 03 25 CR Conseil Communautaire

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 20

unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - CR

unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 20

unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 20

unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 20

unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 20

unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 20

unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 20

unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 20

unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 20

unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2021 03 25 CR Conseil Communautaire Document publié le Jeudi 25 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2021 03 25 CR Conseil Communautaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Conseil Communautaire

25 mars 2021

Compte-RenduConseil Communautaire du 25 mars 2021 2

L’an deux mil vingt et un, le 25 mars, le Conseil Communautaire de la Beauce Loirétaine dûment convoqué le 18 mars 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Boulay-les-Barres, sous la présidence de Monsieur Thierry BRACQUEMOND, Président.

Conseillers en exercice : ............... 42

Conseillers présents : .................... 38

Pouvoir(s) : ..................................... 03

Votants :.......................................... 41

Conseillers titulaires présents :

BRACQUEMOND Thierry, BOISSIERE Isabelle, JOLLIET Hubert, VOISIN Patrice,, JACQUET David, LEGRAND Fabienne, CHEVOLOT Laurence, DAUDIN René, GUDIN Pascal (à compter du point 3), GUILLON Bertrand, BAILLON Olivier, PERDEREAU Louis-Robert, PINSARD Yves, SAVOURE- LEJEUNE Martial, DUMINIL Marie-Paule, CHASSINE TOURNE Aline, JOVENIAUX Nadine, SEVIN Marc, LEGRAND Catherine, LORCET Dominique, PAILLET Alban, CAILLARD Joël, PERDEREAU Benoît, BUISSON Annick, BERNABEU Jean-Paul, MERCIER Véronique, MOREAU Damien, PINET Odile, LAURENT Sophie (à compter du point 3), BEUCHERIE Elodie, LEGRAND Anne-Elodie, PELE Denis, DAVID Éric, BATAILLE Muriel, SOUCHET Christophe, CLAVEAU Thierry, CISSE Sylvie

Conseillers suppléants présents ayant pris part au vote :

FERREIRA Fédérico

Conseillers titulaires absents ayant donnés pouvoir :

PELLETIER Claude à SEVIN Marc, GUISET Éric à VOISIN Patrice, BRETON Julien à PINET Odile

Conseillers excusés :

GREFFIN Gervais, THIBAUDEAU Alexandre

Secrétaire de séance : BOISSIERE Isabelle

Prise d’acte de la tenue de la conférence des maires

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de prendre acte de la tenue de la Conférence Intercommunale des Maires le 25 mars 2021 présentant le dossier d’enquête publique du PLUi-H arrêté, les résultats de l’enquête publique et le rapport de la commission d’enquête et de prendre acte de la validation des modifications à apporter au Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat.

Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) et abrogation des cartes communales

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’approuver le Plan Local d’Urbanisme intercommunale valant Programme Local de l’Habitat et d’approuver l’abrogation des cartes communales des communes de Boulay-les-Barres, Bricy, Bucy-Saint-Liphard, Coinces, Huêtre et Saint-Péravy-la-Colombe.

Instauration de la déclaration préalable à l’édification de clôture

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d'instaurer la déclaration préalable pour l'installation d'une clôture sur le territoire communautaire.Conseil Communautaire du 25 mars 2021 3

Instauration de la déclaration préalable au ravalement de façades

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d'instaurer la déclaration préalable pour les ravalements de façades sur le territoire communautaire.

Instauration du droit de préemption urbain

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’instaurer sur le territoire intercommunal un droit de préemption urbain au sein des périmètres définis dans le tableau ci-dessous

Commune Zone

Artenay Les zones urbanisées et à urbaniser hors secteurs économiques Zones U hors secteurs Uae et AU hors secteurs AUae

Boulay les Barres

Parcelle cadastrée Section ZO n°29

Parcelle cadastrée Section AB n°54

Parcelle cadastrée Section AB n°108

Bucy-Saint-Liphard Les secteurs urbanisés et à urbaniser hors secteurs économiques Zones U hors secteurs Uae et AU hors secteurs AUae

Chevilly

Les secteurs à urbaniser hors secteurs économiques

Zones AU hors secteurs AUae

Parcelle cadastrée Section L n°546

Parcelle cadastrée Section L n°1103

Parcelle cadastrée Section L n°1104

Parcelle cadastrée Section L n°1105

Coinces

- 6 place LJ Soulas cadastrée section A n°338

- Le Bourg cadastrée section A n°888,889,890

- 2 rue de Patay cadastrée section A n°829

- 3 rue de Patay cadastrée section A n°347

- Villardu cadastrée section D n°583 et n°584

- 2 rue de la Gare, cadastrée section A n°891

- « Les sablons » rue du parc à Lignerolles, cadastrée section AA n°97

- 40 route d’Orléans à Lignerolles, cadastrée section AA n°11

- « Le haut de la cave » cadastrée section A n°683

Gidy Les zones à urbaniser hors secteurs économiques Zones AU hors secteurs AUae

Sougy Les zones urbanisées et à urbaniser hors secteurs économiques Zones U hors secteurs Uae et AU hors secteurs AUae

Patay Les zones urbanisées et à urbaniser hors secteurs économiques Zones U hors secteurs Uae et AU hors secteurs AUae

Le Conseil Communautaire précise que le Droit de Préemption Urbain institué par la présente décision entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la délibération d'approbation du PLUi-H et après l'accomplissement des formalités de publicité prévues aux articles R.211-2 et R.211-3 du Code de l'Urbanisme.

Délégation du droit de préemption urbain

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de déléguer le droit de préemption urbain respectivement aux communes de Artenay, Boulay les Barres, Bucy-Saint-Liphard, Chevilly, Coinces, Gidy, Sougy et Patay, au sein des périmètres et dans les conditions définis dans le tableau ci-dessous

Commune Zone

Artenay Les zones urbanisées et à urbaniser hors secteurs économiques Zones U hors secteurs Uae et AU hors secteurs AUae

Boulay les Barres

Parcelle cadastrée Section ZO n°29

Parcelle cadastrée Section AB n°54

Parcelle cadastrée Section AB n°108

Bucy-Saint-Liphard Les secteurs urbanisés et à urbaniser hors secteurs économiques Zones U hors secteurs Uae et AU hors secteurs AUae

Chevilly

Les secteurs à urbaniser hors secteurs économiques

Zones AU hors secteurs AUae

Parcelle cadastrée Section L n°546

Parcelle cadastrée Section L n°1103

Parcelle cadastrée Section L n°1104

Parcelle cadastrée Section L n°1105Conseil Communautaire du 25 mars 2021 4

Commune Zone

Coinces

- 6 place LJ Soulas cadastrée section A n°338

- Le Bourg cadastrée section A n°888,889,890

- 2 rue de Patay cadastrée section A n°829

- 3 rue de Patay cadastrée section A n°347

- Villardu cadastrée section D n°583 et n°584

- 2 rue de la Gare, cadastrée section A n°891

- « Les sablons » rue du parc à Lignerolles, cadastrée section AA n°97

- 40 route d’Orléans à Lignerolles, cadastrée section AA n°11

- « Le haut de la cave » cadastrée section A n°683

Gidy Les zones à urbaniser hors secteurs économiques Zones AU hors secteurs AUae

Sougy Les zones urbanisées et à urbaniser hors secteurs économiques Zones U hors secteurs Uae et AU hors secteurs AUae

Patay Les zones urbanisées et à urbaniser hors secteurs économiques Zones U hors secteurs Uae et AU hors secteurs AUae

Avenant à la convention de service commun d’instruction des autorisations du droits des sols

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de modifier par avenant la convention de service commun passée entre la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et les Communes pour l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme en application du droit des sols (ADS) afin de préciser la temporalité de retour des communes qui auraient retiré des actes précédemment instruits par le SADSI.

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’autoriser le Président ou le vice-président délégué à signer l’avenant à la convention de service commun entre la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et les Communes pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS).

Avenant à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droits des sols

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de modifier par avenant cette convention de service unifié afin d’actualiser la répartition des dépenses d’investissement en fonction des actes instruits pour chaque communauté de communes,

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’autoriser le Président à signer ou le vice-président délégué à signer l’avenant n°1 à la convention de service unifié entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la Commune de Communes de la Beauce Loirétaine pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS)

Signature de la convention de service commun d’instruction des autorisations du droits des sols avec les communes nouvellement dotées d’un document d’urbanisme

Il a été proposé aux communes nouvellement dotée d’un document d’urbanisme d’adhérer au SADSI. Le service leur a été présenté lors d’une réunion le 18 février 2021.

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’approuver les termes de la convention de service commun entre la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et les Communes pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS) et d’autoriser le Président ou le vice-président délégué à signer la convention de service commun entre la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et les Communes pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS).

Règlement Fonds Aide aux TPE de restauration

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’approuver le règlement d'intervention du fonds d'aide en faveur des Très Petites Entreprises (TPE) de restauration.Conseil Communautaire du 25 mars 2021 5

Compétence Mobilité

Le Conseil Communautaire décide à la majorité de 31 Voix Pour, 2 Voix (DAVID Eric et CLAVEAU Thierry) Contre et 8 Abstentions (FERREIRA Fédérico, CAILLARD Joël, JACQUET David, MOREAU Damien, BUISSON Annick, PERDEREAU Benoit, CHEVOLOT Laurence et DAUDIN René) de transférer la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine ; de ne pas demander, pour le moment, à se substituer à la région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre.

La communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.

Budget principal - Approbation du compte de gestion

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de dire que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur pour le budget principal de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, est visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Budget principal - Approbation du compte administratif

Hors la présence du Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’approuver le compte administratif 2020 - Budget Principal. Il décide de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser et d’arrêter les résultats.

Budget principal - Affectation du résultat

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit : o Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 5.242.970,61 € o Article 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés = 939.262,80 € o Article 001 : Déficit d’investissement reporté = 333.812,80 €

Attribution de subventions

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’attribuer les subventions comme suit : ADMR LOIRE-BEAUCE : .................................................................................................................... 1.600 € BEAUCE VAL SERVICES : .................................................................................................................. 3.000 € CLIC ENTRAIDE UNION : ............................................................................................................... 3.500 € FAMILLES RURALES DU LOIRET : ................................................................................................ 1.600 € INITIATIVE LOIRET : ......................................................................................................................... 1.500 €

Etat annuel des indemnités des élus locaux

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de prendre acte de la présentation des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil communautaire.

Fiscalité directe locale

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de fixer les taux de fiscalité comme suit : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : .....................................................................17,64 % Avec mise en réserve de taux : maximum légal

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : ...............................................................0,291 %Conseil Communautaire du 25 mars 2021 6

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : ..................................................0,610 % TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – SECTEUR SIRTOMRA : ..13,70 % TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – SECTEUR CCTVL : ...........12,00 %

Intégration des actifs liés aux compétences assainissement collectif et eaux pluviales urbaines

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’intégrer les actifs ayant fait l’objet d’un procès verbal de transfert ; de dire que les amortissements des actifs transférés seront poursuivis/réalisés selon les cadences définies par Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et de manifester spontanément sa volonté de régulariser l’inventaire et de solliciter le service de gestion comptable et le conseiller aux décideurs locaux afin d’élaborer en collaboration avec les services communautaires un plan de régularisation qui sera soumis à approbation.

Budget principal - Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de constituer au budget principal, sur l’exercice 2021, le montant du risque encouru, soit 141,26 €uros, correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable public et d’autoriser le Président à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

Budget principal - Adoption du Budget Primitif

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’adopter le budget primitif principal 2021 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 12.669.694,33 € en section de fonctionnement et à 3.265.968,80 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libelles Montant

011 Charges à caractère général 2 709 900,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 680 800,00 €

65 Autres charges de gestion courante 3 321 298,00 €

66 Charges financières 22 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 30 500,00 €

68 Dotations et provisions 141,26 €

014 Atténuation des produits 2 930 000,00 €

042 Opérations d'ordre 428 134,60 €

022 Dépenses imprévues 792 088,07 €

023 Virement à la section d'investissement 754 832,40 €

TOTAL 12 669 694,33 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libelles Montant

013 Atténuations de charges 60 000,00 €

70 Produits des services 125 000,00 €

73 Impôts et taxes 6 514 661,00 €

74 Dotations, subventions et participations 727 062,72 €

002 Excédent d'exploitation 5 242 970,61 €

TOTAL 12 669 694,33 €Conseil Communautaire du 25 mars 2021 7

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libellés Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 €

20 Immobilisation incorporelles (études) 603 486,00 €

204 Subventions d'équipements versées 84 600,00 €

21 Immobilisations corporelles 916 550,00 €

23 Immobilisations en cours 1 192 520,00 €

001 Déficit investissement 333 812,80 €

TOTAL 3 265 968,80 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libellés Montant

10 Fonds divers et réserves 1 039 462,80 €

13 Subvention d'équipement 443 539,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 754 832,40 €

040 Amortissements 428 134,60 €

TOTAL 3 265 968,80 €

Budget Assainissement en régie - Approbation du compte de gestion

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de dire que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur pour le budget annexe Assainissement en régie de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, est visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Budget Assainissement en régie - Approbation du compte administratif

Hors la présence du Président Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’approuver le compte administratif 2020 - Budget Assainissement en régie, de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser et d’arrêter les résultats.

Budget Assainissement en régie - Affectation du résultat

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit : o Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 1.164.340,57 € o Article 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés = - € o Article 001 : Excédent d’investissement reporté = 160.996,17 €

Budget Assainissement en régie - Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de constituer au budget Assainissement en régie, sur l’exercice 2021, le montant du risque encouru, soit 12 434,59 €uros, correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable public et d’autoriser le Président à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

Budget Assainissement en régie - Adoption du budget primitif

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’adopter le budget Assainissement en régie 2021 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 1.921.540,57 € en section de fonctionnement etConseil Communautaire du 25 mars 2021 8

s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 895.564,00 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libelles Montant

011 Charges à caractères général 740 450,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 341 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 €

66 Charges financières 67 820,00 €

67 Charges exceptionnelles 13 000,00 €

014 Atténuation des produits 70 000,00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 12 434,59 €

042 Opérations d'ordre 503 699,23 €

022 Dépenses imprévues 78 742,31 €

023 Virement à la section d'investissement 90 394,44 €

TOTAL 1 921 540,57 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libelles Montant

70 Produits des services 641 200,00 €

75 Autres produits de la gestion courante 3 000,00 €

042 Opérations d'ordre 113 000,00 €

002 Excédent d'exploitation 1 164 340,57 €

TOTAL 1 921 540,57 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libellés Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 135 400,00 €

20 Immobilisation incorporelles (études) 111 989,00 €

21 Immobilisations corporelles 137 475,00 €

23 Immobilisations en cours 397 700,00 €

040 Amortissements 113 000,00 €

TOTAL 895 564,00 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libellés Montant

10 Fonds divers et réserves 14 200,00 €

13 Subvention d'équipement 126 274,16 €

021 Virement de la section de fonctionnement 90 394,44 €

040 Amortissements 503 699,23 €

001 Excédent d'investissement 160 996,17 €

TOTAL 895 564,00 €

Budget Assainissement en DSP - Approbation du compte de gestion

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de dire que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur pour le budget annexe Assainissement en DSP de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, est visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Conseil Communautaire du 25 mars 2021 9

Budget Assainissement en DSP - Approbation du compte administratif

Hors la présence du Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’approuver le compte administratif 2020 - Budget Assainissement en DSP ; de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser et d’arrêter les résultats définitifs.

Budget Assainissement en DSP - Affectation du résultat

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit : o Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 869.444,99 € o Article 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés = 75.728,70 €

Budget Assainissement en DSP - Adoption du Budget Primitif

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’adopter le budget Assainissement en DSP 2021 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 1.613.504,63 € en section de fonctionnement et s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 1.661.920,35 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libelles Montant

011 Charges à caractères général 76 000,00 €

66 Charges financières 16 900,00 €

042 Opérations d'ordre 1 506 900,00 €

022 Dépenses imprévues 6 775,98 €

023 Virement à la section d'investissement 6 928,65 €

TOTAL 1 613 504,63 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libelles Montant

70 Produits des services 139 000,00 €

74 Dotations, subventions et participations 1 767,99 €

042 Opérations d'ordre 603 291,65 €

002 Excédent d'exploitation 869 444,99 €

TOTAL 1 613 504,63 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libellés Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 54 900,00 €

20 Immobilisation incorporelles (études) 690 000,00 €

23 Immobilisations en cours 238 000,00 €

040 Amortissements 603 291,65 €

001 Déficit investissement 75 728,70 €

TOTAL 1 661 920,35 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libellés Montant

10 Fonds divers et réserves 75 728,70 €

13 Subvention d'équipement 72 363,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 6 928,65 €Conseil Communautaire du 25 mars 2021 10

Chapitres Libellés Montant

040 Amortissements 1 506 900,00 €

TOTAL 1 661 920,35 €

Budget SPANC - Approbation du compte de gestion

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de dire que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur pour le budget annexe SPANC de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, est visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Budget SPANC - Approbation du compte administratif

Hors la présence du Président, Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’approuver le compte administratif 2020 - Budget SPANC ; de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser et d’arrêter les résultats définitifs.

Budget SPANC - Affectation du résultat

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit : o Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 81.954,83 € o Article 001 : Excédent d’investissement reporté = 5.245,88 €

Budget SPANC - Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de constituer au budget SPANC, sur l’exercice 2021, le montant du risque encouru, soit 1.720,16 €uros, correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable public et d’autoriser le Président à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

Budget SPANC - Adoption du Budget Primitif

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’adopter le budget SPANC 2021 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 101.954,83 € et s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 5.245,88 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libelles Montant

011 Charges à caractères général 83 249,35 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 14 800,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €

022 Dépenses imprévues 1 185,32 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 1 720,16 €

TOTAL 101 954,83 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libelles Montant

70 Produits des services 20 000,00 €

002 Excédent d'exploitation 81 954,83 €

TOTAL 101 954,83 €Conseil Communautaire du 25 mars 2021 11

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libellés Montant

23 Immobilisations en cours 5 245,88 €

TOTAL 5 245,88 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libellés Montant

001 Excédent d'investissement 5 245,88 €

TOTAL 5 245,88 €

Budget Eau - Approbation du compte de gestion

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de dire que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur pour le budget annexe Eau de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, est visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Budget Eau - Approbation du compte administratif

Hors la présence du Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’approuver le compte administratif 2020 - Budget Eau ; de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser et d’arrêter les résultats définitifs.

Budget Eau - Affectation du résultat

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit : o Article 002 : Déficit de fonctionnement reporté = 2.515,75 € o Article 001 : Déficit d’investissement reporté = 24.435,41 €

Budget Eau - Adoption du Budget Primitif

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité d’adopter le budget Eau 2021 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 2.515,75 € et s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 26.707,12 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libelles Montant

002 Déficit de fonctionnement reporté 2 515,75 €

TOTAL 2 515,75 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libelles Montant

74 Dotations, subventions et participations 2 515,75 €

TOTAL 2 515,75 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libellés Montant

204 Subventions d'équipements versées 2 271,71 €

001 Déficit investissement 24 435,41 €Conseil Communautaire du 25 mars 2021 12

Chapitres Libellés Montant

TOTAL 26 707,12 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libellés Montant

45 Opération pour cpte de tiers 26 707,12 €

TOTAL 26 707,12 €

Affaires Diverses

Reprographie du PLUi-H

Un exemplaire complet du PLUi-H sera adressé par voie dématérialisée. Les communes manifestent leur souhait de ne pas disposer d’un exemplaire complet en version papier mais sollicitent uniquement un exemplaire de règlement et un jeu de cartographie relatif à leur commune.

Présentation du PLUi-H

Le PLUi-H entrera en vigueur prochainement. Afin de préparer les agents des communes à répondre aux premières interrogations des habitants la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine organise une réunion de présentation du PLUi-H à leur adresse. Cette réunion aura lieu le 15 avril prochain à 14h à la salle polyvalente de Chevilly

Plan Climat Air Energie Territorial

Les représentants de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine au PETR Pays Loire Beauce rappelle la sollicitation de Monsieur CUILLERIER, Président du PETR, de conduire un PCAET à l’échelle du PETR aux de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire afin de permettre à cette dernière de bénéficier des financements régionaux. Il est rappelé par Monsieur CUILLERIER que la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine n’y est pas contrainte par loi, mais son absence de participation au PCAET priverait la CCTVL de financement.

Afin d’alléger l’effort de la CCBL, Monsieur CUILLERIER a proposé que la CCBL participe à l’élaboration de la stratégie territoriale air-climat-énergie et au diagnostic territorial. La CCBL serait ensuite libre de participer ou non à l’élaborer du dispositif réglementaire auquel elle n’est pas tenue par la loi. Cette proposition de Monsieur CUILLERIER a reçue un avis favorable de la Région pour un financement du plan dans ces conditions.

Après intervention des représentants de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine au PETR Pays Loire Beauce, le conseil communautaire manifeste son souhait de prendre position vis-à-vis de la proposition de Monsieur CUILLERIER. Le conseil communautaire décide à 37voix Pour et 4 abstentions (PINET Odile – pouvoir de BRETON Julien, BEUCHERIE Elodie et LAURENT Sophie) de participer au Plan Climat Air Energie Territorial dans les conditions et objectifs proposés par Monsieur CUILLERIER.

Covid-19

Monsieur GUDIN, Conseiller Départemental, annonce une deuxième campagne de vaccination contre le Covid-19 avec plus de vaccins.