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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 11 097 Annexe Plan de financement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 11 097 Annexe Plan de financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
A la date du : 06/11/2023
Plan de financement prévisionnel à actualiser au solde de l'aide
Indiquer dans le tableau ci-dessous, les aides et le financement de votre projet :
Nature de la dépense Montant du projet
Préciser en
HT ou TTC
(en TTC si vous
ne récupérez pas
la TVA ou si la
somme n'est pas
soumise à la TVA)
Financements Montant subventionnable
Forme de
l'aide (avance
ou
subvention)
Taux de
l'aide en %
Montant de la
contribution
attendue
Dépenses d'investissement HT Agence de l'eau Loire-Bretagne 99 305 Subvention 50% 49 653
Dépenses de fonctionnement (*) 99 305 HT Nom de l'organisme ou collectivité apportant une aide financière 0
Nom de l'organisme ou collectivité
apportant une aide financière 0
Nom de l'organisme ou collectivité
apportant une aide financière 0
49 653
49 653
Total des besoins 99 305
(*) pour les collectivités locales (ou assimilé), selon l'imputation comptable de la dépense.
ETUDE SUR LES MODALITES ET LES CONSEQUENCES DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Total des ressources externes
Autofinancement (total des besoins - ressources externes)
Total des ressources 99 305
BESOINS RESSOURCES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20231123-23_ccllb_0203-DE en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_ccllb_0203