Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A059 2024 Autorisant des travaux de couverture ard
Arrêté - A330 2024 Autorisant des travaux de couverture doc
Arrêté - A356 2024 Autorisant des travaux de réparation de
Arrêté - A043 2024 Autorisant des travaux de remplacement d
Arrêté - A247 2024 Autorisant des travaux de remplacement d
Arrêté - A199 2024 Autorisant un déménagement 3 rue Gambett
Arrêté - A101 2024 Autorisant un enlèvement de mobiliers 41
Arrêté - A042 2024 Autorisant des travaux de couverture à i
Arrêté - A076 2024 Autorisant des travaux de remplacement d
Arrêté - A105 2024 Autorisant travaux rue pierre paris
Arrêté - A050 2024 Autorisant des travaux de changement de couverture ardoise 25 rue Gambetta 26,02 au 15,03
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A050 2024 Autorisant des travaux de changement de couverture ardoise 25 rue Gambetta 26,02 au 15,03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
1
Arrêté municipal n°050-2024
Autorisation des travaux de changement de couverture ardoise au
25 rue Gambetta à compter du lundi 26 février et jusqu’au
vendredi 15 mars 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu l’arrêté de décision de non opposition avec prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France en date du
13 avril 2023 concernant la DP 05063923J0018 au 25/27 rue Gambetta,
Considérant la demande présentée le 7 février 2024 par M. HAREL Lucas de l’entreprise HAREL Construction,
sollicitant l’autorisation d’effectuer des travaux de changement de couverture ardoise au 25 rue Gambetta à
compter du lundi 26 février et jusqu’au vendredi 15 mars 2024 entre 8h00 et 18h00, sauf le mardi jusqu’à 15h00
(jour du marché hebdomadaire),
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 26 février et jusqu’au vendredi 15 mars 2024 entre 8h00 et 18h00, sauf le mardi jusqu’à
15h00 (jour du marché hebdomadaire), l’entreprise HAREL est autorisée à effectuer des travaux changement de
couverture ardoise au 25 rue Gambetta avec échafaudage de pied.
Article 2
Pendant la durée des travaux :
- Le stationnement sera autorisé sur 3 emplacements en face du 25 rue Gambetta véhicules uniquement
pour le montage/démontage de l’échafaudage ou le chargement/déchargement de matériaux) ;
- Les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé ; 2
Arrêté municipal n°050-2024
Autorisation des travaux de changement de couverture ardoise au
25 rue Gambetta à compter du lundi 26 février et jusqu’au
vendredi 15 mars 2024
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise HAREL devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise HAREL supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise HAREL,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 09/02 au 01/03/2024
La notification faite le 09/02/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 8 février 2024