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Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 septembre 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 septembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Culture et patrimoine,
(COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 25 septembre
2025 |
139
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
septembre
2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
: Jean-Luc
ALBOUY,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
Thierry
DEGRANGES,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Kévin
BELLIER
(pouvoir
à
Pascal
MARIDET),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
Amadou
FAYE).
Chantal
CHAPOVALOFF,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Monsieur
le Maire
procède
au
rappel
des
décisions
qui
sont
intervenues
depuis
la dernière
séance.
-
04
2025
—
location
du
logement
communal
situé
le
3
Place
Claude
Wormser
à
Madame
Adeline
CHATILLON
et
de
Monsieur
Olivier
RELIN
pour
un
bail
de
6
ans
qui
a
débuté
le
1%
juillet
pour
un
loyer
mensuel
de
700
euros
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19 juin
2025
est adopté
à l’unanimité.
FINANCES
1-
Convention
de
concession
avec
ASSEMBLIA
-—
bilan
au
31
décembre
2024
et
avenant
n°10
à la
convention
de
concession
d’aménagement
François
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
par
délibération
du
27
janvier
2012,
la société
ASSEMBLIA a
été
désignée
comme
concessionnaire
de
la ZAC
«
Cœur
de
Ville
».
Celle-ci
a transmis
à la collectivité
le bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2024
ainsi
que
le compte
rendu
annuel
d’activité,
exprimé
en hors
taxes.
Il précise
que
plusieurs
avenants
sont
intervenus
depuis
la
signature
de
la
convention
initiale,
dont
l’avenant
n°9
du
24
septembre
2024,
intégrant
une
partie
des
aménagements
paysagers
de
la phase
2 et augmentant
la participation
financière
de
la commune.
Afin
d’assurer
la cohérence
des
dossiers
de
subvention
déposés
conjointement
par
ASSEMBLIA
et
par
la commune
portant
sur
l’ensemble
des
aménagements
paysagers
de
la phase
2,
il est proposé
de
réintégrer
l’ensemble
de
ces
aménagements
dans
la concession
par
la conclusion
d’un
avenant
n°10.
Cet
avenant
prévoit
ainsi
une
nouvelle
contribution
de
150
000
€
HT,
portant
la participation
totale
de
la commune
à 950
000
€ HT,
et prolonge
la concession
jusqu’au
31
décembre
2032.
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
démarches
ont
été
engagées
pour
trouver
des
promoteurs
en
parallèle
de
l’engagement
des
travaux
d’aménagement
de
la
phase
2
de
la
ZAC.
En
effet,
ASSEMBLIA
ayant
obtenu
un
financement
au
titre
du
fonds
friche
imposant
la
réalisation
du
décroutage
du
parking
avant
le
31
décembre,
le
marché
de
travaux
pour
les
aménagements
des
espaces
publics
(travaux
de
réalisation
des
voiries
et
des
réseaux
divers
et travaux
paysagers)
a été
attribué.
Les
travaux
débuteront
ainsi
mi-novembre
et
deux
projets
de
construction
suivront,
un
porté
par
Assemblia
pour
la
réalisation
de
6
logements
en
accession
sociale
et
l’autre
par
Domia
pour
la réalisation
de
6 logements
en
locatifs
libres. 140
[COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
25
septembre
2025]
Concernant
la
phase
1,
les
permis
de
construire
des
derniers
terrains
acquis
par
la
société
FGI
promotion/
TRADIECO
ont
été
validés
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
ce
qui
permettra
la réalisation
prochaine
des
travaux
et le quasi-achèvement
de
cette
phase
1 en
2026.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
approuve
le
bilan
actualisé
au
31
décembre
2024
ainsi
que
le
compte
rendu
annuel
d’activité
; il
approuve
également
les
termes
de
l’avenant
n°10
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant à
le signer.
2-
Isléa
: tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2026
Eliane
HUGUET,
adjointe
déléguée
à la vie
culturelle,
à la communication
et au personnel,
présente
la
proposition
d’actualisation
des
tarifs
de
location
des
salles
municipales.
Elle
précise
qu’il
est
proposé
une
augmentation
d’environ
3
%
pour
l’ensemble
des
usagers,
à
l’exception
des
associations
et comités
d’entreprises
Avermois
pour
lesquels
l’augmentation
serait
limitée
à 2 %.
Elle
indique
également
l’ajout
d’une
tarification
pour
la
location
du
vidéoprojecteur
dans
les
salles
annexes,
à
l’exclusion
des
associations
et
comités
d’entreprises
Avermois,
ce
matériel
étant
fréquemment
sollicité
et entraînant
une
usure
justifiant
une
facturation.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
tarifs
de
location
demeurent
accessibles
et
abordables.
Eliane
HUGUET
précise
que
les
demande
de
location,
notamment
pour
la
grande
salle
et
les
salles
annexes,
restent
très
importantes
y compris
de
la part
des
extérieurs.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’augmenter
les
tarifs
de
2 %
à 3
%
environ
et approuve
ainsi
les tarifs
proposés
qui
seront
appliqués
à compter
du
1° janvier
2026.
3-
Tarif
de
l’atelier
d’écriture
à
la
médiathèque
Eliane
HUGUET,
adjointe
déléguée
à la vie
culturelle,
à la communication
et au personnel,
propose
une
revalorisation
du
tarif
des
ateliers
d’écriture,
porté
à
65
euros
au
lieu
de
60
euros
pour
neuf
séances
par
participant.
Elle
précise
que
ce
tarif permet
de
couvrir
presque
intégralement
le
coût
de
l’intervenant. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
fixe
le tarif à 65,00
euros
les
9 séances
pour
chaque
participant.
4-
Tarif
de
l’atelier
d’arts
plastiques
à la médiathèque
Eliane
HUGUET,
adjointe
déléguée
à la vie
culturelle,
à la communication
et au
personnel,
indique
que
les
ateliers
d’arts
plastiques
comportaient
jusqu’à
présent
quatre
tarifs
différents,
calculés
en
fonction
des
ressources
des
foyers.
Elle
précise
que,
dans
les
faits,
seul
le
tarif
de
37
euros
était
appliqué,
les
autres
n’ayant
jamais
été
utilisés.
Afin
de
simplifier
la gestion
et d’éviter
la collecte
de
justificatifs
de
ressources,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’instaurer
un
tarif unique
de
37
euros
par
trimestre.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
fixe
pour
chaque
enfant
participant,
un
tarif unique
à 37
euros
par
trimestre.
5-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l’Allier
—
Travaux
de
rénovation
globale
d’ISLEA
François
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
que
la commune
prévoit
des
travaux
de
rénovation
et
d’optimisation
énergétique
de
la
salle
de
spectacles
Isléa
afin
de
réduire
les
consommations
énergétiques
et
de
valoriser
ce
bâtiment
culturel.
Les
études
thermiques
réalisées
par
le
bureau
SEQUOIA
proposent
un
programme
permettant
un
gain
énergétique
minimal
de
40
%. [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2025|
141
Les
travaux
porteront
principalement
sur
le
remplacement
des
menuiseries
et
volets
roulants,
le
changement
de
la chaudière
et des
circulateurs,
le
changement
d’éclairage,
la réfection
de
la toiture,
et
s’y
ajouteront
d’autres
travaux
périphériques
à
savoir
le
ravalement
des
façades,
ainsi
que
le
renouvellement
des
fauteuils
et tables.
Le
projet
nécessite
le
dépôt
de
demandes
de
subventions
avant
le
lancement
des
travaux,
en
lien
avec
les
dispositifs
à venir.
Le
budget
prévisionnel
afférent
à ce
projet
est
de
945
500
€ HT
et un
financement
est
sollicité
de
la
Région,
du
LEADER,
du
Département
et de
l’État.
Une
autre
demande
de
subvention
sera
effectuée
auprès
du
Centre
National
de
la Musique.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
projets
de
délibérations
relatifs
à ces
travaux
ont
été
légèrement
modifiés
et
déposés
sur
la
table
des
conseillers
afin
de
tenir
compte
des
ajustements
nécessaires
pour
les
demandes
de
subventions.
Ces
modifications
tiennent
compte
des
dernières
précisions
du
bureau
d’études
SEQUOIA
et
des
remarques
de
la commission
des
finances.
Il
précise
que
le
plan
de
financement
présenté
indique
le
pourcentage
maximal
de
subvention
possible
auprès
de
chaque
financeur,
sans
garantie
d’obtenir
le
montant
maximal.
François
DELAUNAY
souligne
qu’il
convient
de
respecter
80
%
d’aides
publiques
et qu’il
est
donc
sollicité
auprès
du
département
le taux
maximum
de
30
%.
Bien
que
les
réponses
aux
demandes
de
subventions
déposées
au
Département
ne
devraient
pas
intervenir
avant juin
2026,
il est nécessaire
de
délibérer
dès
maintenant
pour
permettre
à l’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
de
commencer
son
travail
et
de
lancer
les
consultations
pour
les
prestations
diverses
et le marché
de
travaux.
Concernant
les
travaux,
les
verrières
latérales
seront
remplacées
pour
des
raisons
énergétiques
tout
en
conservant
l’apport
de
lumière,
la chaudière
et les
menuiseries
seront
changées
pour
améliorer
le
rendement
énergétique
et
se
conformer
aux
normes
actuelles.
Les
études
montrent
un
gain
énergétique
supérieur
à 40
%.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
l’Allier
au
taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques.
6-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AuRA
—
Travaux
de
rénovation
globale
d’'ISLEA François
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
qu’il
s’agit
cette
fois
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AuRA,
avec
un
taux
maximum
de
40
%,
sur
un
montant
de
dépenses
de
945
000
€,
couvrant
l’ensemble
des
travaux.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
l’Allier
au
taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques.
7-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
vert
«
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
»
- Rénovation
énergétique
du
bâtiment
d’ISLEA
François
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
poursuit
par
la
demande
de
subvention
d’un
montant
de
772
880
€,
déposée
au
titre
du
Fonds
vert,
pour
un
taux
maximum
de
25
%.
Il précise
que
ce
montant
est
inférieur
à celui
des
autres
demandes,
car
les
dépenses
liées
au
changement
des
fauteuils
et
tables
ainsi
qu’au
ravalement
de
façade
n’y
sont
pas
incluses,
tandis
que
7
380
€
correspondant
à l’étude
thermique
y sont
intégrés. 142
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 25 septembre
2025]
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
Fonds
vert
prend
en
compte
le
début
de
l’étude
thermique,
contrairement
aux
autres
dispositifs
de
financement.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
au
taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques.
8-
Demande
de
subvention
au
titre
du
FEADER
-
LEADER
-—
Travaux
de
rénovation
globale
d’'ISLEA
François
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
ensuite
la demande
de
subvention
au
titre
du
programme
FEADER
- LEADER,
portant
sur
le montant
total
des
travaux
estimé
à 945
500
€, pour
une
aide
maximale
sollicitée
de
60
000
€.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FEADER-
LEADER
2023/2027
au
taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques.
9-
Demande
de
subvention
auprès
du
Centre
National
de
la
Musique
(CNM)
-Travaux
de
rénovation
globale
d’ISLEA
François
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
la
dernière
demande
de
subvention
relative
à ces
travaux,
déposée
auprès
du
Centre
National
de
la Musique
(CNM).
Il rappelle
que
cet
organisme
dispose
d’un
fonds
exceptionnel
pluriannuel
de
soutien
à
l’investissement
des
lieux
de
diffusion,
salles
et
festivals,
et
que
la
commune,
affiliée
au
CNM,
peut
y
prétendre
au
titre
de
l’activité
de
diffusion
de
la
salle
de
spectacles
Isléa,
dont
plus
de
70
%
entre
dans
le
champ
de
compétence
du
CNM.
Ainsi,
la commune
sollicite
une
aide
maximale
de
500
000
€.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
organisme
que
la
commune
ne
sollicite
pas
habituellement
et
qu’il
est
peu
probable
d’obtenir
la totalité
de
la
subvention
demandée.
L’objectif
est
néanmoins
de
maximiser
les
aides
publiques
jusqu’à
80
%
afin
de
permettre
une
rénovation
globale
de
la salle,
qui,
bien
qu’en
bon
état,
nécessite
une
remise
à niveau
complète.
A
titre
informatif,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
rénovation
sera
planifiée
sans
perturber
excessivement
le
fonctionnement
de
la
salle.
Les
travaux
impactant
la
grande
salle
seront
ainsi
en
principe
réalisés
durant
la
période
estivale,
tandis
que
les
autres
interventions
se
dérouleront
progressivement,
avec
d’éventuelles
modifications
temporaires
de
circulation
dans
le
bâtiment
selon
l’avancement
du
chantier.
Il
précise
enfin
que
la
programmation
des
travaux
s’étalera
sur
deux
exercices
budgétaires,
2026
et 2027.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
CNM
au
taux
maximum
dans
le respect
des
80%
d’aides
publiques.
10-
Demande
de
subvention
relative
à
la
rénovation
de
l’éclairage
du
terrain
de
football
synthétique
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
(FFF)
François
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
le projet
de
rénovation
de
l’éclairage
du
terrain
de
football
synthétique,
visant
à permettre
son
classement
fédéral
en
catégorie
E6.
Cette
opération,
d’un
montant
total
de
25
833,04
€
HT,
comprend
l’installation
de
projecteurs
LED
ainsi
que
le
déplacement
de
l’armoire
de
commande.
Il
précise
que
ce
projet
contribuera
à
améliorer
le
confort
de
jeu
tout
en
réduisant
la
consommation
énergétique.
La
demande
de
subvention
sera
déposée
dans
le cadre
du
programme
de
financement
du
Fonds
d’Aiïde
au
Football
Amateur
(FAFA)
de
la Fédération
Française
de
Football.
Nicolas
LASSALE
précise
que
les
travaux
devraient
avoir
lieu
dans
les
semaines
qui
viennent
et
permettre
ainsi
de
diviser
par
3
les
factures
d’énergie. [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 25 septembre
2025|
143
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
solliciter
l’aide
de
la FFF
au
taux
maximum
dans
le
respect
des
80%
d’aides
publiques.
11-
Groupement
de
commandes
pour
la
passation
de
deux
marchés
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
prestations
d’assurance
de
la
commune
François
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
le
projet
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
coordonné
par
Moulins
Communauté
pour
les
prestations
d’assurance
des
collectivités.
Il rappelle
que
le marché
des
prestations
d’assurance
de
la commune
est
complexe
à monter
et à analyser
et précise
que
lors
de
la précédente
procédure
de
mise
en
concurrence
menée
par
la collectivité
il y a trois
ans,
une
seule
offre
avait
été
reçue
par
lot.
Ce
groupement
permettra
ainsi
de
conclure
un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
auditer
les
besoins
et
accompagner
les
collectivités
membres,
ainsi
qu’un
marché
d’assurance
couvrant
les
principaux
risques
: dommages
aux
biens,
responsabilité
civile,
flotte
automobile,
risques
statutaires
et protection juridique
et fonctionnelle.
Le
marché
actuel,
groupé
avec
le
CCAS,
arrivant
à échéance
le
31
décembre
2026,
il
est
proposé
d’adhérer
à ce
groupement
pour
la période
2027-2031.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
mise
en
place
d’un
marché
d’assurance
représente
un
travail
complexe
et
une
analyse
difficile,
et
que
la
collectivité
ne
dispose
pas
forcément
des
compétences
nécessaires,
même
si
les
agents
sont
habitués
à
monter
des
marchés.
Il précise
que
ce
groupement
permettra
de
bénéficier
de
l’appui
des
services
de
Moulins
Communauté
et,
en
mutualisant
les
besoins,
d’augmenter
les
chances
d’obtenir
des
propositions
plus
nombreuses
et
plus
avantageuses
que
si la commune
agissait
seule.
François
DELAUNAY
ajoute
que,
dans
la
conjoncture
actuelle,
les
collectivités
seront
parmi
les
premières
à subir
l’impact
des
évolutions
du
marché
de
l’assurance.
Alain
DENIZOT
constate
que
la
situation
devient
effectivement
de
plus
en
plus
difficile,
certaines
communes
n'étant
plus
en
mesure
de
s’assurer.
L’augmentation
des
coûts
apparaît
inévitable,
liée
aux
conditions
climatiques
ou
à d’autres
facteurs.
Il souligne
qu’en
se
regroupant,
il est possible
de
recevoir
plusieurs
offres
et
que
l’analyse
de
ce
type
de
marché
est
complexe,
de
nombreuses
communes
se
faisant
d’ailleurs
assister
par
des
cabinets
de
conseil
spécialisés.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ci-annexée,
désignant
Moulins
Communauté
comme
coordonnateur
et
l’adhésion
au
dit
groupement
de
commande.
Il
donne
aussi
mandat
au
Président
de
Moulins
Communauté
ou
son
représentant,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commande
pour
lancer
les
consultations,
signer
et
notifier
les
marchés
à
intervenir
à
l’issue
des
procédures
de
passation
et selon
les
caractéristiques
susmentionnées.
12-
Subvention
exceptionnelle
2025-
SCA
Tennis
Chantal
CHAPOVALOFF,
adjointe
à
la
vie
associative
et
à
l’animation
de
la
vie
locale,
explique
que
le
SCA
tennis
sollicite
une
subvention
suite
aux
dépenses
effectuées
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
concours
du
cheval
de
trait
qui
s’est
déroulé
le 23
août
2025
et qui
sont
afférentes
aux
repas
pris
par
les
membres
du jury.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€
au
SCA
Tennis
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prélever
cette
somme
sur
l’article
6574
correspondant
à
la
ligne
«
subvention
non
attribuée
». 144
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2025]
13-
Subvention
exceptionnelle
2025-
Entente
Athlétique
Moulins
Yzeure
(EAMYA)
Chantal
CHAPOVALOFF,
adjointe
à
la
vie
associative
et
à
l’animation
de
la
vie
locale,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
Foulées
des
Berges,
une
subvention
de
200
€
a
déjà
été
attribuée
à
l’'EAMYA.
L’association
ayant
sollicité
600
€
au
total,
il
est
proposé
de
compléter
la
subvention
par
un
montant
supplémentaire
de
400
€ qui
avait
été
omis.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€
à l’association
EAMYA
et
autorise
Monsieur
le Maire
à prélever
cette
somme
sur
l’article
6574
correspondant
à la
ligne
«
subvention
non
attribuée
».
ADMINISTRATION
GENERALE
14-
Demande
de
rétrocession
d'une
concession
funéraire
acquise
dans
le
cimetière
communal
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Louis
Marcel
DUFOUR,
titulaire
de
la
case
de
columbarium
n°41
au
cimetière
d’Avermes,
a
demandé
par
courrier
du
7
novembre
2024
la
rétrocession
de
sa
concession,
désormais
libre
de
toute
urne.
Il
précise
que
le
remboursement,
calculé
au
prorata
du
temps
non
utilisé,
s’élève
à
115,10
€,
la part
versée
au
CCAS
restant
acquise.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
accepte
la
rétrocession
de
la
case
de
columbarium
n°
41
par
Monsieur
Louis
Marcel
DUFOUR,
située
au
cimetière
communal
d’Avermes,
et
autorise
le
remboursement
à Monsieur
Louis
Marcel
DUFOUR
pour
un
montant
de
115,10
euros.
15-
Restauration
scolaire
—
mise
à jour
du
règlement
intérieur
Carine
PANDREAU,
première
adjointe,
déléguée
aux
affaires
sociales,
à
la
famille,
la jeunesse
et
aux
affaires
scolaires,
explique
qu’il
convient
d’apporter
des
modifications
au
règlement
intérieur
pour
la
gestion
des
annulations
des
repas
liées
aux
sorties
scolaires.
Désormais,
le
service
des
affaires
scolaires
se
chargera
d’enlever
les repas
réservés
afin
qu’ils
ne
soient
plus
facturés.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
service
restauration
scolaire.
16-
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
d’Avermes
et
l’IME
la
Clarté
Carine
PANDREAU,
première
adjointe,
déléguée
aux
affaires
sociales,
à
la
famille,
la jeunesse
et
aux
affaires
scolaires,
explique
qu’il
s’agit
de
renouveler
la
convention
signée
l’an
dernier
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Pour
rappel,
il
s’agit
de
la
mise
en
place
d’ateliers
techniques
les
mardis
après-midi
dans
les
locaux
communaux
pour
environ
8 jeunes
de
l’IME
qui
sont
supervisés
par
leur
éducateur.
Monsieur
le Maire
précise
que,
si cette
convention
devait
se
poursuivre,
il
serait
souhaitable
que
la
prochaine
délibération
prévoie
sa reconduction
tacite.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
renouveler
la
convention
avec
l’IME
la
Clarté
pour
permettre
la mise
en
œuvre
de
ces
ateliers
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
17-
Organisation
des
opérations
de
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
municipales
de
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élections
municipales
se
tiendront
les
15
et
22
mars
2026.
Les
services
de
l’État
sollicitent
la
commune
pour
l’organisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
et
le
colisage
des
bulletins
de
vote
pour
les
bureaux
de
vote.
Une
convention
avec
la
Préfecture
précisera
les
modalités,
et
la
commune
percevra
une
dotation
calculée
en
fonction
du
nombre
d’électeurs
inscrits. [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 25 septembre
2025|
145
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à organiser
les
opérations
de
mise
sous
pli
et de
colisage
de
la propagande
électorale
pour
les
élections
municipales
de
2026,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
venir
et
à
conclure
avec
la
Préfecture
de
l’Allier,
et
impute
les
dépenses
résultant
à l’opération
au
chapitre
012
(frais
de
personnel).
|
PERSONNEL
|
18-
Convention
d’apprentissage
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport
(BPJEPS)
avec
GEIQ
Sport
et
Loisirs
Auvergne
Carine
PANDREAU,
première
adjointe,
déléguée
aux
affaires
sociales,
à
la
famille,
la
jeunesse
et
aux
affaires
scolaires,
indique
que
la
salle
des
jeunes
accueillera
son
troisième
apprenti,
Charlie
MATHAT,
du
17
novembre
2025
au
16
novembre
2026.
Une
convention
sera
prochainement
conclue
avec
le
GEIQ
Sports
Loisirs
Auvergne,
l’organisme
employeur
chargé
de
la
gestion
des
apprentis. Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
présence
d’un
apprenti
constitue
une
aide
précieuse
pour
l’animateur
et
les
jeunes
fréquentant
la
salle.
Carine
PANDREAU
ajoute
que
les
métiers
de
l’animation
étant
en
tension,
il
est
important
que
la
commune
soutienne
ces
jeunes.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à venir
entre
l'organisme
de
formation
GEIQ
SPORT
ET
LOISIRS
AUVERGNE
et
la
collectivité
pour
la
période
allant
du
17/11/2025
au
16/11/2026
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à prélever
les
dépenses
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cette
formation.
URBANISME
19-
Classement
d’une
parcelle
(AC
386)
dans
le
domaine
public
communal
Pascal
MARIDET,
conseiller
délégué
à
l’urbanisme,
explique
que
par
délibération
du
13
mars
2025,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AC
349
à
la
SCI
LA
NOUE.
Or,
pour
permettre
l’accès
à cette
parcelle
nouvellement
cadastrée
AC
385,
il
est
proposé
de
classer
la
parcelle
AC
386
d’une
superficie
de
195
m?,
conservée
par
la
commune,
dans
le
domaine
public. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
parcelle
se
situe
à proximité
de
l’entreprise
DUTOUR
sur
la
zone
de
la
Couasse
et
que
la
vente
autorisée
le
13
mars
2025
d’une
parcelle
communale
a pour
effet
de
permettre
à un
artisan
la
construction
de
son
entrepôt.
Or,
il
a été
constaté
par
la
suite
qu’une
petite
bande
devant
la
parcelle
empêche
d’accéder
à
la
parcelle
vendue
et
donc
justifie
son
classement
dans
le
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l’accès
à la
parcelle.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
classement
de
la
parcelle
AC
386
dans
le
domaine
public
communal
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
20-
Convention
au
titre
des
partenariats
locaux
de
plantations
à
conclure
avec
le
Département
de
l’Allier
Nicolas
LASSALLE,
adjoint
aux
services
techniques,
travaux
et
cadre
de
vie,
explique
que
dans
le
cadre
du
Plan
350
000
arbres
du
Département
de
l’Allier,
visant
à
favoriser
la
biodiversité
et
la
captation
de
CO,
la
commune
d’Avermes
a
demandé
une
subvention
pour
la
replantation
de
42
arbres
sur
son
territoire.
Le
Département
prendra
en
charge
l’achat
des
arbres,
pour
un
montant
estimé
à
4
275,20
€
HT.
Une
convention
sera
ainsi
prochainement
conclue
pour
préciser
les
modalités
de
réalisation,
d’entretien
et
de
financement
des
plantations. 146
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
25
septembre
2025l
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Département
finance
l’achat
des
arbres
et que
la commune
devait
proposer
leur
implantation
selon
les
critères
fixés,
notamment
la
création
d’îlots
de
fraîcheur.
Les
services
techniques
ont
donc
déterminé
les
emplacements
adaptés.
Danièle
BOISTIER
demande
quelles
essences
ont
été
choisies.
Nicolas
LASSALLE
précise
qu’il
s’agit
de
chênes,
érables,
eucalyptus,
albizia,
liquidambar,
platanes
et
hêtres,
en
respectant
les
espèces
et tailles
définies.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
venir
et
à
conclure
avec
le
Département
de
l’Allier
au
titre
des
partenariats
locaux
de
plantation
tout
document
afférent
à ce
dossier.
ke
ke 2h
ke ke 2e 2h
ke ke 2e
ke 2e
ke ke
ke 2e 2e
ke 3e
e
Chantal
CHAPOVALOFF
rappelle
que
le marché
d’automne
aura
lieu
le
11
octobre
et qu’il
est prévu
de
presser
les pommes
et des
poires.
e
Elle
rappelle
également
le
week-end
du
téléthon
le
29
et
30
novembre
avec
notamment
la
vente
des
soupes
préparées
par
la
restauration
et
qui
seront
proposées
par
le
CMJ.
Il
y
aura
également
un
défi
vélo.
Les
dons
seront
remontés
Paris
avec
une
escale
à Cosne
d’Allier.
e
François
DELAUNAY
rappelle
la remise
des
prix
du
concours
balcons
et maisons
fleuris
le
4/10
à
10h30.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 20h.
Le
secrétaire
de
séance,
CZ
Chantal
CHAFOYALOR