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Procès Verbal - PV conseil municipal du 6 02 2025 seance 2
Procès Verbal - 13 11 25 pv du conseil municipal du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 11 25 pv du conseil municipal du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Consommateurs,
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du
13 novembre
2025|
175
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
novembre
2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Nicolas
LASSALLE,
Gilbert
LARTIGAU,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Chantal
CHAPOVALOFF),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à Amadou
FAYE),
Yasmina
SEVVE.
Eliane
HUGUET,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Monsieur
le Maire
procède
au rappel
des
décisions
qui
sont
intervenues
depuis
la dernière
séance.
-
05
2025
—
location
d’un
local
communal
situé
2
chemin
des
Vaches
à
Madame
Laura
MICHELET
par
bail
d’une
durée
de
6
ans
prenant
effet
le
1°
novembre
2025.
Le
loyer
est
fixé
à
417
euros
par
mois,
auquel
s’ajoute
une
participation
annuelle
de
300
euros
correspondant
aux
prestations
d’entretien
du
couloir
partagé.
-
06
2025-
location
d’un
local
communal
situé
2
chemin
des
Vaches
au
Département
de
l'Allier
par
convention
d’une
durée
de
6
ans
prenant
effet
le
1°
janvier
2026.
Le
loyer
est
fixé
à 350
euros
par
mois,
auquel
s’ajoute
une
participation
annuelle
de
600
euros
correspondant
aux
prestations
d’entretien
du
couloir
partagé
et
des
bureaux
occupés.
=
07
2025-
décläration
d’infructuosité
du
marché
public
n°2025/07
relatif
à la
réfection
de
la
toiture
terrasse
de
la
maternelle
et
de
l’accueil
de
loisirs
Jean
Moulin
en
l’absence
d’offres
reçues.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
du
contentieux
introduit
par
Mme
Bernadette
HOSSENLOPP.
Par
requête
du
10/03/2023,
Madame
HOSSENLOPP
a sollicité
l’annulation
de
deux
décisions
du
Maire
d’Avermes
de
non-opposition
modificatives
à
déclaration
préalable
prises
par
arrêtés
du
19
septembre
2022.
Par
jugement
tendu
le
18
septembre
2025,
le
Tribunal
administratif
de
Clermont
annule
ces
décisions
et
condamne
la
commune
à
verser
la
somme
de
1500
€
à
Madame
HOSSENLOPP
au
titre
de
l’article
L.761-1
du
code
de
justice
administrative.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2025
est adopté
à l’unanimité.
FINANCES
1-
Décision
modificative
n°2
—
Budget
principal
François
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
que
la
décision
modificative
n°2
vise
à procéder
aux
ajustements
nécessaires
du
budget
2025.
En
investissement,
plusieurs
dépenses
doivent
être
réévaluées
:sécurisation
d’une
ligne
liée
au
remboursement
de
la
dette,
achat
de
matériel
informatique
pour
l’école
F.
Reveret,
déplacement
du
groupe
froid
lors
de
la
réfection
de
la
toiture
du
restaurant
scolaire,
remplacement
du
réfrigérateur
de
la
salle
des
fêtes,
ajustement
du
budget
pour
les
travaux
d'aménagement
du
parking
du
Pré
Bercy,
réfection
des
couloirs
du
rez-de-
chaussée
de
l’ancienne
école
du
bourg,
compléments
pour
les
équipements
de
la
crèche
ainsi
que
pour
la
réfection
des
sols
du
multi-accueil.
L’ensemble
de
ces
ajustements
représente
une 176
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 13 novembre
2025]
augmentation
de
39
890
€,
compensée
par
une
diminution
de
la
ligne
«
logiciel
cimetière
»
et
une
hausse
des
recettes
estimées
de
l’emprunt.
En
fonctionnement,
des
crédits
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
la
mise
à jour
du
logiciel
PVE,
les
dépenses
du
service
mécanique,
des
ajouts
informatiques
pour
la baie
de
brassage
du
Point
Commun,
la
maintenance
informatique
et
les
antivirus,
et
enfin
le
financement
du
séjour
été
du
service
jeunesse
2025.
Pour
équilibrer
la
section,
la ligne
«
prestations
archiviste
»
est
supprimée
et
la prévision
de
DMTO
est revue
à la hausse
en
fonction
du
montant
réellement
perçu.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a
été jugé
plus
pertinent
d’engager
les
travaux
sur
l’ensemble
des
locaux
anciennement
occupés
par
le
FABLAB.
Il
ajoute
qu’il
convenait
également
d’intégrer,
en
section
d’investissement,
les
montants
des
marchés
attribués
pour
la
rénovation
du
parking
de
Pré
Bercy.
Il
informe
à
ce
titre
que
les
nouvelles
places
de
stationnement
sont
quasiment
achevées
et
que
les
travaux
de
voirie
et
de
revêtement
seront
finalisés
dans
les
prochains
jours.
Les
aménagements
paysagers
seront,
quant
à eux,
réalisés
en
2026.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la décision
modificative
n°2.
2-
Autorisation
de
programme
/
crédit
de
paiement
—
travaux
de
rénovation
globale
d’ISLEA
—
Budget
annexe
Isléa
François
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
conseil
municipal
peut
instituer
une
autorisation
de
programme
permettant
de
planifier
les
crédits
de
paiement
sur
plusieurs
exercices,
afin
de
mieux
suivre
les
engagements
tout
en
ne
mobilisant
que
les
ressources
nécessaires
chaque
année.
Il indique
que,
dans
le
cadre
de
la mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
confiée
au
bureau
d’études
BET
SEQUOIA
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
Isléa,
il est
proposé
d’échelonner
l’opération
sur
trois
ans.
L’autorisation
de
programme
serait
ainsi
fixée
à
945
500
euros,
répartis
de
la
manière
suivante
: 20
000
euros
en
2025,
545
500
euros
en
2026
et
380
000
euros
en
2027.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
montants
demeurent
estimatifs,
le
bureau
d’études
ayant
fourni
une
première
évaluation
et les
appels
d’offres
n’ayant
pas
encore
été
lancés.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’approuver
l’ouverture
de
crédits
établie
sous
la forme
d’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
y
afférents
opération
10
et
de
préciser
que
les
reports
des
crédits
de
paiement
se
feront
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l’exercice
N+1.
3-
Modification
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
vert
«Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
»-
Rénovation
énergétique
du
bâtiment
d’'ISLEA François
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
bâtiment
ISLEA
peut
bénéficier
du
dispositif « Fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
», dans
le
cadre
de
l’action
dédiée
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Sur
la base
des
études
thermiques
du
bureau
SEQUOIA,
la commune
retient
un
programme
de
travaux
permettant
un
gain
énergétique
d’au
moins
40
%,
comprenant
notamment
le
remplacement
des
menuiseries,
de
la
chaudière
et des
éclairages,
l’optimisation
de
la régulation,
la reprise
de
la toiture,
le ravalement
des
façades
ainsi
que
le renouvellement
du
mobilier
et l’installation
d’un
contrôle
d’accès.
Ainsi,
il
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
la
délibération
du
25
septembre
2025
afin
d’intégrer
l’ensemble
des
dépenses
du
projet,
pour
un
montant
total
de
952
880
€,
et d’actualiser
la
liste
des
financeurs.
Le
plan
de
financement
mobilise
le
Fonds
vert,
le
Département,
LEADER,
la
DETR
ou
la DSIL,
ainsi
que
l’autofinancement
communal. [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 13 novembre
2025|
177
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
effet,
ce
financeur
a
demandé
d’ajouter
l’ensemble
des
travaux
envisagés
même
s’il
ne
financera
que
ceux
éligibles
au
Fonds
Vert
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
c’est
pourquoi
cette
délibération
doit
être
modifiée.
De
plus,
il
ajoute
qu’à
la
suite
des
recherches
menées
par
les
services
pour
optimiser
les
possibilités
de
financement,
la
collectivité
a l’opportunité
d’être
éligible
à une
demande
de
subvention
portant
sur
le
montant
maximal
des
travaux
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
et
c’est
pourquoi
les
cofinanceurs
ont
également
été
actualisés.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
au
taux
maximum
dans
le
respect
des
80%
d’aides
publiques.
4-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
- Rénovation
globale
du
bâtiment
d’ISLEA
François
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d’Isléa,
il
convient
de
solliciter
également
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL. Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ce
stade,
la
collectivité
ne
sait
pas
encore
si
elle
sera
éligible
à
la
DETR
2026.
Ainsi,
si
l’éligibilité
n’était
pas
confirmée,
la
demande
de
subvention
sera
alors
réorientée
par
les
services
de
l’État
vers
la
DSIL.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
au
taux
maximum
dans
le
respect
des
80%
d’aides
publiques.
5-
Garantie
d’emprunt
de
la
commune
en
faveur
d’ASSEMBLIA
François
DELAUNAY,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
que
pour
financer
le
lancement
des
travaux
de
la
phase
3
de
la
ZAC
Cœur
de
Ville,
prévus
dans
le
CRACL
arrêté
au
31
décembre
2024,
ASSEMBLIA
doit
contracter
un
nouvel
emprunt.
Le
Crédit
Agricole
Centre
France
propose
un
prêt
de
600
000
€,
d’une
durée
de
7
ans,
à taux
fixe
de
3,15
%,
avec
une
première
échéance
en
2026.
Conformément
à
la
convention
de
concession,
ASSEMBLIA
sollicite
la
garantie
de
la
commune
à
hauteur
de
80
%.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
l’avancement
des
travaux
liés
à
ce
projet.
Il
indique
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
décroutage
du
parking
d’ici
la
fin
de
l’année
afin
de
permettre
l’obtention
du
fonds
friche.
La
CEME
a
déjà
procédé
au
démontage
des
lampadaires
et
l’intervention
des
pelleteuses
suivra.
Il
précise
que
les
travaux
reprendront
à la
mi-janvier,
avec
la
préparation
de
l’ensemble
des
réseaux
en
amont
de
l’aménagement
des
voiries
prévu
au
cours
du
premier
semestre.
Ces
interventions
permettront
aux
deux
porteurs
de
projet
de
déposer
leur
permis
de
construire
et
d’engager
ensuite
leurs
travaux.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’accepter
l’offre
de
prêt
et
d’autoriser
ASSEMBLIA
à
contracter
l’emprunt
de
600
000
€,
d’une
durée
de
sept
ans,
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
France,
au
taux
fixe
de
3,15
%,
à
capital
constant
;d’autoriser
ASSEMBLIA
à
signer
le
contrat
de
prêt
à intervenir
;d’apporter
la
garantie
de
la
commune
à hauteur
de
80
%,
conformément
à l’article
18
de
la
convention
de
concession
et
aux
articles
L
2252-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
garantie
financière
du
contrat
de
prêt
à intervenir. 178
[COMMUNE
D'AVERMES
-— Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025]
ADMINISTRATION
GENERALE
6-
Convention
de
développement
de
la
lecture
publique
entre
le
Département
et
la
commune
d’Avermes Eliane
HUGUET,
adjointe
déléguée
à la vie
culturelle,
à la communication
et au
personnel,
indique
que
la
Médiathèque
départementale
a
sollicité
la
commune
d’Avermes
pour
devenir
médiathèque
satellite.
Ce
dispositif
permettrait
aux
communes
voisines,
au
nombre
de
trois
ou
quatre,
de
retirer
directement
leurs
documents
à la médiathèque
d’Avermes
plutôt
que
de
se
rendre
à la Médiathèque
départementale.
Concrètement,
les
communes
passeront
leurs
commandes,
la
Médiathèque
départementale
livrera
les
documents
à Avermes,
et celles-ci
viendront
les
récupérer
sur
place.
Elle
précise
que
la
commune
renouvelle
donc
la
convention
avec
le
Département,
en
intégrant
cet
avantage
supplémentaire.
Ce
renouvellement
permet
également
de
maintenir
les
prestations
dont
bénéficiait
déjà
la
médiathèque
d’Avermes,
tout
en
ouvrant
l’accès
à
de
nouveaux
services,
notamment
l’approvisionnement
direct
des
collections
dans
ses
propres
locaux
et
la
possibilité
d’obtenir
certaines
subventions.
À
titre
d’exemple,
la
location
de
l’exposition
de
la
Biennale
des
illustrateurs
envisagée
en
septembre
2026
pourrait
être
prise
en
charge
intégralement
par
la
Médiathèque
départementale.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
s’agit
également
d’un
atout
pour
les
communes
voisines,
qui
se
trouvent
ainsi
facilitées
dans
leurs
démarches,
et
que
la
collectivité
est
gagnante
si
cela
permet
d’accroître
l’offre
d’expositions
et d’animations
culturelles
à Avermes.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
la
convention
de
développement
de
la
lecture
publique
proposée
par
le
Département
de
l’Allier
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
tacitement
une
fois,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ci-annexée
et tout
avenant
relatif à ce
dossier
7-
Convention
Territoriale
Globale
CTG
pour
la
période
2026-2030
à
conclure
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’ Allier
et
Moulins
Communauté
Carine
PANDREAU,
première
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
à la famille,
à la jeunesse
et
aux
affaires
scolaires,
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
Moulins
Communauté
pour
la
période
2021-2025,
laquelle
prendra
fin le 31
décembre
2025.
Elle
précise
que
la
CTG
constitue
un
outil
essentiel
permettant
de
coordonner
et
de
renforcer
les
actions
menées
en
matière
de
petite
enfance,
d’enfance
et de jeunesse
au
niveau
de
la commune.
Ainsi,
la
nouvelle
CTG,
qui
couvrira
la
période
2026-2030,
permettra
à
la
commune
de
continuer
à
bénéficier
des
financements
de
la
CAF,
indispensables
au
fonctionnement
et
au
développement
de
plusieurs
services
tels
que
la
crèche,
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
ainsi
que
l’ensemble
de
la
politique
jeunesse.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
CTG
à venir
ainsi
que
les
éventuels
avenants
qui
pourront
intervenir
au
cours
de
la période
à venir. ICOMMUNE
D'AVERMES
-—
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
|
179
8-
Modification
du
règlement
intérieur
du
service
de
portage
des
repas
à
domicile
Carine
PANDREAU,
première
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
à la
famille,
à la
jeunesse
et
aux
affaires
scolaires,
indique
que
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
service
de
portage
des
repas
à domicile
visent
à clarifier
plusieurs
points
de
fonctionnement.
Elle
rappelle
ainsi
que
les
repas
doivent
impérativement
être
remis
en
mains
propres
au
domicile
du
bénéficiaire.
En
cas
d’absence
lors
de
la
livraison,
un
avis
de
passage
est
déposé
et
le
repas,
retourné
à
la
cuisine
centrale,
demeure
facturé.
De
manière
générale,
tout
repas
commandé
et
non
annulé
reste
dû
par
l’usager.
Les
numéros
de
téléphone
de
la
résidence
autonomie
ont
également
été
ajoutés
au
règlement
afin
que
les bénéficiaires
puissent
contacter
un
référent
en
cas
de
problème
durant
le week-end.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
les
agents
chargés
du
portage
ne
sont
pas
habilités
à
encaisser
les
paiements. Monsieur
le
Maire
précise
à ce
titre
que,
n’étant
pas
régisseurs,
ils
ne
sont
pas
autorisés
à manipuler
des
fonds
publics,
qu’il
s’agisse
d’espèces
ou
de
chèques.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
du
service
de
portage
des
repas
à domicile
qui
sera
signé
par
le Maire,
Président
du
CCAS
PERSONNEL
9-
Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Eliane
HUGUET,
adjointe
déléguée
à
la
vie
culturelle,
à la
communication
et
au
personnel,
indique
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
régulièrement
le
tableau
des
effectifs
afin
de
supprimer
les
postes
dont
la
collectivité
n’a
plus
l’utilité,
soit
parce
qu’ils
ont
été
pourvus,
soit
en
raison
de
réorganisations
internes.
Elle
précise
également
qu’il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
afin
d’anticiper
le
remplacement
d’une
ATSEM
qui
fera
valoir
ses
droits
à la
retraite
au
début
de
l’année
2026. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le tableau
des
effectifs
modifié.
10-
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Eliane
HUGUET,
adjointe
déléguée
à la
vie
culturelle,
à la
communication
et
au
personnel,
présente
la
nécessité
d’actualiser
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Cette
mise
à
jour
permet
d’intégrer
les
cadres
d’emplois
nouvellement
éligibles,
de
rétablir
le
plafond
du
CIA
après
son
relèvement
exceptionnel
à
1
100
€
en
2024
pour
le
versement
de
la
prime
pouvoir
d’achat,
et
d’adapter,
à
compter
du
1”
janvier
2026,
les
règles
de
maintien
des
indemnités
en
cas
de
congé
longue
maladie
ou
de
grave
maladie.
Elle
précise
qu’il
est
proposé
de
maintenir
les
primes
à hauteur
de
33
%
la
première
année,
puis
60
%
les
deuxième
et
troisième
année
en
cas
de
congé
de
longue
maladie
et
grave
maladie,
afin
de
compléter
la
rémunération
des
agents
bénéficiant
d’un
contrat
labellisé. Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
de
la
présentation
du
dispositif
au
CST,
un
consensus
s’est
dégagé
sur
l’importance
de
soutenir
les
agents
en
cas
de
congé
longue
maladie
ou
de
grave
maladie
en
actualisant
la
délibération
à
ce
titre
compte
tenu
du
changement
intervenu
en
2024.
Il
souligne
également
la
nécessité
de
revenir
au
montant
habituel
du
CIA,
afin
de
pouvoir
valoriser
les
actions 130
[COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du
13 novembre
2025]
positives
en
attribuant
200
€
supplémentaires
aux
agents
particulièrement
engagés
au
titre
des
actions
positives
retenues.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’actualiser
l’IFSE
et
le
CIA,
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
qui
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence. 11-
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
en
matière
de
prévoyance
—
Fixation
des
conditions
de
la participation
financière
de
l’employeur
12-
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
en
matière
de
santé
—
Fixation
des
conditions
de
la
participation
financière
de
l’employeur
Eliane
HUGUET,
adjointe
déléguée
à la vie
culturelle,
à la communication
et au
personnel,
informe
de
l’entrée
en
vigueur
de
l’ordonnance
du
17
février
2021
renforçant
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics,
qui
impose
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
aux
contrats
de
prévoyance
dès
le
1er
janvier
2025
et
aux
contrats
santé
à
partir
de
2026. Elle
rappelle
que
la commune
verse
depuis
2012
une
participation
aux
agents
titulaires
d’un
contrat
de
prévoyance,
comprise
entre
19,50
€
et 23,50
€
selon
les
tranches
de
salaire,
le minimum
fixé
par
décret
étant
de
7
€.
La
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
conclue
avec
le
CDG03
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2025,
il
est
proposé
de
maintenir
cette
participation
pour
les
contrats
de
prévoyance
labellisé
et
de
fixer
à
15
euros
par
mois
la
participation
pour
les
contrats
santé,
pour
chaque
agent
disposant
d’un
contrat
labellisé.
Ces
participations
seront
versées
directement
à l’agent.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
choix
de
ne
pas
rejoindre
le
contrat
groupé
proposé
par
le
CDG03
a
été
fait
afin
de
laisser
aux
agents
la
liberté
de
choisir
le
contrat
labellisé
le
plus
adapté
à
leurs
besoins. Eliane
HUGUET
souligne
que
cette
option
justifie
ainsi
la modification
des
règles
de
maintien
des
primes
lors
des
congés
de
longue
maladie
ou
grave
maladie,
proposée
dans
la
délibération
précédente,
car
le contrat
du
CDG03
était plus
avantageux
sur
ce point.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
services
ont
étudié
la
question
en
profondeur
afin
de
trouver
le
meilleur
compromis
pour
garantir
que
les
agents
ne
soient
pas
pénalisés.
Carine
PANDREAU
précise
que
cette
dépense
supplémentaire
pour
la
collectivité
au
titre
de
la
prévoyance
santé
bénéficiera
pour
une
fois
directement
aux
agents.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
maintenir
les
montants
de
participation
précités
et de
les
verser,
à compter
du
1er janvier
2026,
à chaque
agent
disposant
d’un
contrat
individuel
labellisé
de
prévoyance
adapté
à
ses
besoins,
ainsi
qu’une
participation
de
15
euros
par
mois
pour
chaque
agent
disposant
d’un
contrat
individuel
labellisé
santé.
13-
Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
des
services
de
la
collectivité
Eliane
HUGUET,
adjointe
déléguée
à la vie
culturelle,
à la
communication
et au
personnel
rappelle
que
le
règlement
intérieur
des
services,
initialement
adopté
le
17
décembre
2020
et
régulièrement
actualisé,
doit
être
mis
à jour
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
organisationnelles.
Les
modifications
portent
principalement
sur
la
précision
des
autorisations
spéciales
d’absence
discrétionnaires,
la
mise
à jour
de
la
charte
du
télétravail
et
des
modalités
liées
à
l’attestation
sur
l’honneur
des
télétravailleurs,
ainsi
que
l’ajout
des
établissements
d’enseignement
secondaire
dans [COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil Municipal
du 13 novembre
2025 |
181
les
facilités
horaires
pour
l’entrée
des
enfants
en
6°"
Le
règlement
actualisé
sera
accessible
à
l’ensemble
des
agents
via
l’intranet
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
l’actualisation
du
règlement
intérieur
des
services
de
la collectivité.
14-
Mise
à
jour
des
annexes
du
règlement
d’habillement
de
la
commune
et
du
CCAS
Eliane
HUGUET,
adjointe
déléguée
à
la
vie
culturelle,
à
la
communication
et
au
personnel,
explique
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
le
règlement
d’habillement
de
la
commune
et
du
CCAS,
adopté
le
19
décembre
2024,
afin
d’intégrer
des
modifications
aux
annexes
1 et 2.
Elle
précise
que
l’annexe
2, déposée
sur
la table,
a été
mise
à jour
pour
corriger
des
oublis
depuis
la transmission
des
projets
de
délibérations
aux
conseillers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
règlement,
complexe
à
mettre
en
place,
a
nécessité
un
travail
approfondi
des
services
et
des
assistants
de
prévention,
et
souligne
qu’il
est
désormais
important
d’en
assurer
le suivi
et l’actualisation
au
besoin.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
l’actualisation
des
annexes
du
règlement
d’habillement. 15-
Actualisation
des
conditions
d’adhésion
au
CNAS
Eliane
HUGUET,
adjointe
déléguée
à la vie
culturelle,
à la communication
et au personnel,
rappelle
que
la
commune
est
adhérente
au
CNAS
depuis
2004
et
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
la
convention
signée
le
1° juin
2004
afin
de
préciser
les
catégories
de
bénéficiaires
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
comme
bénéficiaires
le
personnel
actif
inscrit
chaque
année
sur
la liste
nominative
transmise
au
CNAS
avant
le
31
mars,
les
agents
nouvellement
recrutés
pour
une
durée
supérieure
à
six
mois
et
le
personnel
retraité
inscrit
sur
la
liste
nominative
annuelle,
précision
que
leur
adhésion
sera
limitée
à cinq
ans
après
leur
départ
à la retraite.
Elle
précise
que
le
coût
de
l’adhésion
s’élève
à
144
euros
par
agent
retraité
et à 222
euros
par
agent
actif. Monsieur
le
Maire
indique
que
de
nombreuses
collectivités
ont
adopté
des
mesures
similaires.
En
examinant
la
liste
des
anciens
bénéficiaires,
il
est
en
effet
apparu
que
certaines
personnes
étaient
décédées.
De
plus,
la
collectivité
ne
dispose
d’aucune
information
sur
l’utilisation
réelle
des
prestations
par
les
agents,
en
raison
des
règles
de
protection
des
données
(RGPD).
Il
a
donc
fallu
trouver
un
équilibre
permettant
aux
retraités
qui
utilisaient
le
service
lorsqu'ils
étaient
actifs
de
continuer
à
en
bénéficier,
sans
maintenir
indéfiniment
une
cotisation
pour
l’ensemble
des
anciens
agents. Thierry
VALLEE
souligne
que
certaines
collectivités
interrogent
directement
leurs
retraités
pour
savoir
s’ils
souhaitent
conserver
les
services
du
CNAS.
Eliane
HUGUET
précise
que
cette
démarche
avait
déjà
été
mise
en
œuvre
par
la
commune,
mais
qu’elle
a
montré
ses
limites :
plusieurs
retraités
avaient
déménagé
et
certains
courriers
étaient
revenus
avec
la mention
«
N’habite
pas
à l’adresse
indiquée
».
Chantal
CHAPOVALOFF
s'interroge
sur
la
connaissance
réelle
qu’ont
les
agents
des
prestations
offertes
par
le CNAS,
en
rappelant
que
le site
Internet
du
CNAS
est
difficile
d’accès.
Cyril
JUNEK
estime
qu'avec
la
dématérialisation,
il
est
indispensable
d’améliorer
la
communication
auprès
des
agents,
par
exemple
en
insérant
un
flyer
d’information
dans
la paye
de
fin d’année,
pour
les
inciter
à consulter
le CNAS. 182
(COMMUNE
D'AVERMES
- Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025]
Alain
DENIZOT
ajoute
qu’il
appartient
également
aux
agents
de
se
connecter
régulièrement
au
site
du
CNAS
qui
ajoute
régulièrement
de
nouvelles
prestations.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
dispositions
énoncées
ci-dessus.
16-
Convention
cadre
de
mise
à disposition
de
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
l’Allier
Eliane
HUGUET,
adjointe
déléguée
à
la
vie
culturelle,
à
la
communication
et
au
personnel,
explique
que
les
Centres
de
gestion
recrutent
et
mettent
à
disposition
des
collectivités
des
agents
pour
assurer
des
remplacements
ou
des
missions
temporaires.
La
commune
bénéficie
de
ce
dispositif
depuis
2021
dans
le
cadre
d’une
convention
conclue
avec
le
Centre
de
gestion
de
l’Allier.
Compte
tenu
des
modifications
apportées
par
le
CDG03
le
10
juillet
2025
et
de
l’échéance
de
la
convention
actuelle
au
31
décembre
2025,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
son
renouvellement. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
conclure
la convention
cadre
de
mise
à disposition
de
2
personnel
du
service
intérim
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
appel
le
cas
échéant
à
ce
service.
URBANISME
17-
Bail
civil
portant
location
d’un
local
au
profit
de
la
commune
par
Auvergne
Habitat
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
baïl
à conclure
avec
Auvergne
Habitat
pour
l’utilisation
d’un
local
situé
en
pied
de
la
résidence
Pré
Bercy
4.
Il
rappelle
que,
par
délibération
du
19 juin
2025,
la commune
a approuvé
l’acquisition
à l’euro
symbolique
de
plusieurs
parcelles
appartenant
à Auvergne
Habitat,
représentant
une
superficie
totale
de
2
670
m°,
en
vue
de
leur
intégration
dans
le domaine
public
communal.
Il
indique
que,
dans
le
cadre
du
partenariat
établi
avec
Auvergne
Habitat,
la
commune
a
entrepris
des
travaux
d'aménagement
paysager
ainsi
que
la
réfection
complète
du
parking
de
Pré
Bercy
implanté
sur
ces
parcelles.
Dans
la
continuité
de
ce
projet
partagé,
Auvergne
Habitat
propose
désormais
de
mettre
à
la
disposition
de
la
commune
un
local
situé
en
pied
d’immeuble,
après
réalisation
de
travaux
de
réfection.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
raison
des
engagements
respectifs
des
deux
parties
pour
la
réalisation
des
travaux,
une
évaluation
croisée
des
dépenses
et des
recettes
a été
effectuée.
Le
solde
ainsi
dégagé
a permis
de
convenir
qu’aucun
loyer
ne
serait
appliqué
pendant
une
durée
de
152
mois
à
compter
de
la
prise
d’effet
du
bail.
Il
ajoute
toutefois
qu’un
avenant
pourrait
être
présenté
en
décembre
afin
de
fixer
cette
prise
d’effet
au
1% janvier
2026
et d’ajuster
la
durée
de
la franchise
de
loyer
qui
serait
finalement
de
155
mois
au
lieu
de
152
mois.
Il rappelle
que
ce
local
a vocation
à accueillir
des
services
municipaux
et
du
CCAS,
notamment
le
service
jeunesse,
ainsi
que
les
bureaux
administratifs
du
délégataire
en
charge
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
|’ ALJA.
Carine
PANDREAU
confirme
qu’il
est
effectivement
envisagé
de
délocaliser
certaines
activités
de
la
salle
des
jeunes
vers
Pré
Bercy.
Le
CCAS
pourra
également
y
assurer
des
permanences
et
proposer
des
ateliers.
L'objectif
est
de
faire
vivre
ce
quartier,
un
projet
dont
les
modalités
restent
à
construire
avec
les
acteurs
concernés.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
local
doit
permettre
de
renforcer
le
lien
entre
le
centre-ville
et
ce
quartier. [COMMUNE
D'AVERMES
—
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
|
183
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
projet
de
bail
à conclure
avec
Auvergne
Habitat
ci-
annexé
en
vue
de
louer
le
local
situé
en
pied
de
la
résidence
Pré
Bercy
4,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
bail
et
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier.
ke
ke ke ke ke 2e 2e 2e 5e 2e 2e 2e 5e 2e 2e ee
e
Chantal
CHAPOVALOFF
rappelle
que
le
grand
week-end
du
Téléthon
se
tiendra
fin
novembre
et
proposera
de
nombreuses
activités
:restauration,
animations
autour
du
vélo,
cabaret,
ainsi
que
la
vente
de
pompons
et
de
sardines.
Ces
animations
débuteront
le
samedi
matin
et
se
poursuivront
jusqu’au
dimanche
soir.
Le
départ
en
vélo
pour
Evry
se
déroulera
le
5/12
à
partir
de
8h30
de
la
mairie.
e
Carine
PANDREAU
rappelle
que
le repas
des
aînés
aura
lieu
le
15
novembre.
e
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
prochain
conseil
aura
lieu
le
18
décembre
avec
le
débat
d’orientation
budgétaire
et
que
le
vote
du
budget
est
programmé
lors
du
conseil
fixé
le
29
janvier
2026. e
Chantal
CHAPOVALOFF
rappelle
que
plusieurs
événements
sont
à
venir
:la
cérémonie
d’accueil
des
nouveaux
arrivants
le
28
novembre,
la
Fabrique
du
Père
Noël
le
6
décembre,
ainsi
que
l’animation
« Noël
au
marché
» programmée
le
13
décembre
e
Monsieur
le
Maire
souhaite
rendre
un
hommage
par
une
pensée
aux
victimes
des
attentats
du
13
novembre
2015
qui
se
sont
déroulés
il
y
a
10
ans.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 29h
De 7
À
Le
secrétaire
de
séance,
Eliane
HUG
_ CR