Conseil Municipal - CM 04 2014

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Conseil Municipal - CM 04 2014 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille, P r i m a r e t t e

L’an deux mil quatorze, le 17 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, BRAGANTI Karine, SANTONAX Martial, AVALLET Michèle, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, PEDEUX Françoise, NORMAND Patrick, MERCIER Serge, CARRION Adèle, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck ,

Absent excusé :

Secrétaire de séance : BRAGANTI Karine

Date de convocation : le 10 avril 2014

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Ordre du jour peut être développé :

• Délibération réalisation du réseau d’initiative publique très haut débit de l’Isère • Délibération pour une demande de subvention pour la voirie

• Désignation des commissions communales

• Désignation de la commission d’appel d’offre

• Désignation des délégués pour les syndicats intercommunaux

• Désignation et fixation du nombre des membres du CCAS

• Désignation des représentants des commissions de la CCTB

• Travaux (voirie et bâtiments)

• Questions diverses

************************************************************************************************************************** Arrivée de Michèle AVALLET à 20h45

Madame le Maire informe le Conseil qu’il faut prendre une délibération en prévision des travaux de voirie qui seront nécessaires pour l’enfouissement de la fibre optique. Cette délibération devra être jointe à la demande de subvention qui sera faite au Conseil Général

Délibération réalisation du réseau d’initiative publique très haut débit de l’Isère

Par délibération du 13 décembre 2012, le Conseil Général de l’Isère s’est engagé dans la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique (RIP), destiné à la couverture numérique à très haut débit de l’ensemble du département. Le montage juridique retenu va conduire le Département à assurer la maitrise d’ouvrage pour la construction du réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale). La construction du réseau de desserte locale sera quant à elle concédée à un opérateur dans le cadre d’une Délégation de Services Publics.

Afin d’accélérer le déploiement du réseau et de ne pas multiplier les travaux sur voirie et réseaux, il convient de saisir les opportunités de travaux de voirie ou de réseaux communaux et intercommunaux pour la pose, par anticipation de fourreaux destinés à accueillir la fibre optique publique.

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014P r i m a r e t t e

Le Conseil Général a inscrit dans son dispositif d’éco-conditionnalité des aides départementales (arrêté par délibération du 13 décembre 2012) un critère demandant à tous les maîtres d’ouvrages publics de s’engager, par voie de délibération, pour toute demande de subvention à partir du 1er avril 2013, à accompagner la réalisation du RIP.

Particulièrement pour les opérations de travaux sur les infrastructures de voirie et de réseaux, le maitre d’ouvrage s’engage à :

• déclarer les travaux sur le site www.optic.rhonealpes.fr (conformément à l’obligation réglementaire de l’article L49 du Code des Postes et Communications Electroniques), • signer avec le Conseil Général de l’Isère une convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour l’enfouissement de fourreaux destinés à la fibre optique, dans le cas où les travaux ont un intérêt au déploiement du RIP. Le surcout lié à l’enfouissement de ces fourreaux sera à la charge du Conseil Général de l’Isère.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide les deux engagements ci-dessus cités

- Charge le Maire de signer les documents nécessaires à ce projet

Délibération pour une demande de subvention pour la voirie

Madame Le Maire,

Informe le Conseil Municipal que des travaux doivent être réalisés :

d’une part :

- Chemin de la Martinière : 2ème tronçon milieu ……12 012 € HT

Accotement……………. 1 600 € HT

- Chemin de Simandre : …………………………….. 24 640 € HT

d’autre part :

- Chemin de la Martinière : 1er tronçon ………………29 260 € HT

3ème tronçon …………….30 800 € HT

Fait part au Conseil du devis de l’entreprise BUFFIN qui s’élève à 98 312 € HT

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- Retient la proposition à l’unanimité de l’entreprise BUFFIN, présentée par Mme le Maire. - Demande qu’un dossier concernant ces travaux soit préparé rapidement pour solliciter le Conseil Général en vue de l’attribution d’une subvention dans le cadre de la dotation territoriale. - Charge Mme le Maire et M. le Trésorier chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Désignation des commissions communales

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation des membres des commissions communalesP r i m a r e t t e

COMMUNE DE PRIMARETTE

COMMISSIONS COMMUNALES

Intitulés des commissions Membres conseillers municipaux Membres hors conseil

Centre Communal d'Action

Sociale

CCAS

Angéline APPRIEUX

Karine BRAGANTI

Adèle CARRION

Françoise PEDEUX

Franck GENTIL

Patrick BROCHEREUX

Maurice FAURE

Thérèse MERGES

Corinne TRAVERSIER

FINANCES

Angéline APPRIEUX

Marcel GAS

Jean-Louis DELAY

Christiane LANTHEAUME

Serge MERCIER

Adèle CARRION

Karine BRAGANTI

VOIRIE

Angéline APPRIEUX

Jean-Louis DELAY

Martial SANTONAX

Noël HUREL

Franck GENTIL

Jean-Daniel POURCHERE

BATIMENTS

Angéline APPRIEUX

Jean-Louis DELAY

Michèle AVALLET

Patrick NORMAND

Serge MERCIER

Elisabeth GUERRERO

Noël HUREL

Adèle CARRION

URBANISME

Angéline APPRIEUX

Patrick NORMAND

Marcel GAS

Serge MERCIER

Adèle CARRION

Michèle AVALLET

Karine BRAGANTI

Jean-Daniel POURCHERE

COMMUNICATION

Angéline APPRIEUX

Martial SANTONAX

Michèle AVALLET

Karine BRAGANTI

Françoise PEDEUXP r i m a r e t t e

AGRICULTURE

ENVIRONNEMENT

FLEURISSEMENT

Angéline APPRIEUX

Jean-Daniel POURCHERE

Christiane LANTHEAUME

Karine BRAGANTI

Franck GENTIL

Marcel GAS

Patrick NORMAND

Stéphane CAVALAGLIO

Philippe ROUSSEY

Laurent MICHEL

Maurice FAURE

SCOLAIRE ET CANTINE

Angéline APPRIEUX

Karine BRAGANTI

Françoise PEDEUX

Elisabeth GUERRERO

Franck GENTIL

ANIMATIONS

Angéline APPRIEUX

Martial SANTONAX

Michèle AVALLET

Christiane LANTHEAUME

Elisabeth GUERRERO

Serge MERCIER

Patrick NORMAND

Hervé CHARRETON

Dominique VAURS

Charles PEDEUX

Daniel DANZO

Jérôme CERQUEIRA

Thierry MARGUET

TOURISME ET PATRIMOINE

Angéline APPRIEUX

Noël HUREL

Michèle AVALLET

Christiane LANTHEAUME

Adèle CARRION

CIMETIERE

Angéline APPRIEUX

Adèle CARRION

Karine BRAGANTI

Jean-Louis DELAY

Jean-Daniel POURCHERE

Franck GENTIL

Maurice FAURE

Jean-Luc GIORDANO

ASA Angéline APPRIEUX Franck GENTIL

Désignation du correspondant défense :

- Karine BRAGANTI

Délibération pour la désignation de la commission d’appel d’offre

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.P r i m a r e t t e

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres,

Sont élus :

Délégués titulaires : Marcel GAS, Adèle CARRION, Jean-Louis DELAY. Délégués suppléants : Jean-Daniel POURCHERE, Karine BRAGANTI, Serge MERCIER

Délibération pour la désignation des délégués du syndicat intercommunal des énergies de l’Isère

Considérant l’adhésion de la commune au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Conseil syndical du SEDI ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants du SEDI ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil syndical du SEDI ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SEDI,

Vu la délibération d’adhésion au SEDI,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Désigne :

- Délégué titulaire : Serge MERCIER

- Délégué suppléant : Marcel GAS

du Conseil Municipal au sein du SEDI.

Délibération pour la désignation des délégués du Syndicat Intercommunal de voirie

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal de voirie.

Sont élus :

- Délégués titulaires : Jean-Louis DELAY, Jean-Daniel POURCHERE - Délégués suppléants : Franck GENTIL, Angéline APPRIEUX

Délibération pour la désignation des délégués du Syndicat Intercommunal des eaux Dolon-Varèze

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal des eaux Dolon-Varèze.

Sont élus :P r i m a r e t t e

- Délégués titulaires : Noël HUREL, Patrick NORMAND

- Délégués suppléants : Franck GENTIL, Marcel GAS

Délibération pour la désignation et fixation du nombre des membres du CCAS

Le maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pari puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le maire.

Désignation des représentants des commissions de la CCTB

Listes des commissions responsable participants de Primarette

APPEL D'OFFRES

FINANCES

Marcel GAS - Angéline APPRIEUX

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Serge MERCIER - Adèle CARRION

ENVIRONNEMENT

Karine BRAGANTI

VOIRIE

Jean-Louis DELAY - Jean-Daniel POURCHERE

HABITAT - LOGEMENT (schéma directeur, CLH,

PLH, SCOT)

Adèle CARRION

PETITE ENFANCE ENFANCE/JEUNESSE

Françoise PEDEUX

DEFENSE INCENDIE : CENTRE DE SECOURS ET

HYDRANTS

Adèle CARRION

EQUIPEMENTS SPORTIFS : PISCINE

INTERCOMMUNALE ET GYMNASE

Karine BRAGANTIP r i m a r e t t e

TOURISME : OFFICE DU TOURISME CAMPING

Noël HUREL

CULTURE : CINEMA LECTURE PUBLIQUE CENTRE

D'INTERPRETATION PATRIMONIALE

Michèle AVALLET

MUSIQUE : ECOLE INTERCOMMUNALE DE

MUSIQUE

Karine BRAGANTI

NOUVELLES TECHNOLOGIES (ADSL) - SIG

Karine BRAGANTI - Martial SANTONAX

BATIMENTS (Bureaux CCTB, gendarmerie,

crémarorium, TG)

Adèle CARRION

COMMUNICATION

Karine BRAGANTI

REDEVANCE INCITATIVE

Noël HUREL - Marcel GAS

Départ de Michèle AVALLET à 9h45

L’ASA :

Station de pompage qui sert aux agriculteurs, à l’irrigation des cultures et pour la commune de Primarette elle permet l’arrosage du terrain de foot. Le délégué est Franck GENTIL

Questions diverses :

Certains fils électriques et téléphoniques restent détendus depuis les intempéries de cet hiver. Des dépôts sauvages ont été constatés à la carrière «COCAZ ».

La Commission Finances se réunit le mardi 22 avril à 20h30.

La Commission Communication va publier l’info mairie.

Madame le Maire propose une visite des bâtiments communaux avec les membres du Conseil Municipal, le 31/05/2014 à 10 heures.

Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 11h.

Le prochain Conseil aura lieu le 24 avril à 18h30 pour le vote du budget