Conseil Municipal - CM 04 2013

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Conseil Municipal - CM 04 2013 Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, P r i m a r e t t e

L’an deux mil treize, le 23 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, BRAGANTI Karine, ANDRE Jean Paul, GAS Marcel, POURCHERE Jean-Daniel, SANTONAX Martial, AVALLET Michèle, DELAY Jean-Louis, HUREL Noël, CARRION Adèle, LANTHEAUME Christiane, PEDEUX Françoise.

Absents et excusés :

Secrétaire de séance : AVALLET Michèle

Date de convocation : le 9 avril 2013

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises.

Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :

• Délibération versement des subventions aux associations,

• Délibération des changements de statuts à la CCTB,

• Délibération pour la dérogation de la collecte des ordures ménages en C0,5 (15 jours),

• Délibération pour autoriser la CCTB à signer la convention avec le Conseil Général et l’Etat pour la numérisation des documents d’urbanisme (cadastre),

• Travaux 2013,

• Urbanisme,

• Comptes-rendus des délégués,

• Courriers reçus,

• Questions diverses

*********************************************************************************************************

Délibération versement des subventions aux associations

Madame Le Maire :

Le conseil municipal s’est réuni en Mairie le Mardi 23 avril 2013 à 20h30.

Lors du vote du budget primitif 2013 :

• la somme de 600 € a été votée aux bénéfices de l’association ADMR du Dolon, cette dépense sera imputée à l’article 647402,

• la somme de 100 € a été votée aux bénéfices de l’association l'AFIPAEIM section Beaurepaire, cette dépense sera imputée à l'article 657415,

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Avril 2013P r i m a r e t t e

• la somme de 200 € a été votée aux bénéfices de l’association Amicale du personnel communal, cette dépense sera imputée à l'article 657405,

• la somme de 1200 € a été votée aux bénéfices de l’association CCAS de Primarette, cette dépense sera imputée à l'article 657362,

• la somme de 1800 € a été votée aux bénéfices de l’association Sou des écoles de Primarette,

- subvention annuelle de 700 €, cette dépense sera imputée à l’article 657401, - participation au transport des sorties piscine de 1100 €, cette dépense sera imputée à l’article 62510.

Madame le Maire demande de bien vouloir délibérer pour l’octroi des subventions à accorder aux associations pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser les subventions aux associations.

Délibération adopté à l’unanimité.

Délibération des changements de statuts à la CCTB

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17, L.5211-5, L.5214-1 et suivants,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire,

Vu l’article 6-1 des statuts de la Communauté de communes relatif aux compétences dites « obligatoires » de la Communauté ;

Vu l’article 6-2 des statuts de la Communauté de communes relatif aux compétences dites « optionnelles » de la Communauté ;

Vu l’article 6-3 des statuts de la Communauté de communes relatif aux compétences dites « supplémentaires » de la Communauté ;

Vu l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales qui autorise les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à transférer à tout moment à ce dernier une de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par les articles L.5214-16 et L.5214-23-1 dudit code ;

Vu l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales qui autorise les groupements de collectivités territoriales ayant bénéficié d’un transfert de compétence à intervenir dans le domaine des communications électroniques ;

Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire le 25 mars 2013 approuvant la modification statutaire envisagée ;

DélibèreP r i m a r e t t e

Article 1er : Approuve les modifications statutaires de la Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire telles que définies à l’article 2.

Article2 : Approuve en conséquence les modifications aux statuts de la Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire suivantes :

Art 6-1 / Compétences obligatoires – développement économique : ajout de la mention « tel que le camping intercommunal »

Art 6-3 / Compétences supplémentaires – ajout de la « création d’une maison de santé pluridisciplinaires » : ajout des nouvelles technologies de l’information et de la communication (gestion du SIG pour le compte des communes membres, soutien technique aux communes membres ; Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électriques, gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux, ainsi qu’organisation et mise en œuvre de tous moyens permettant le développement de ces activités).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote : 8 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.

Délibération pour la dérogation de la collecte des ordures ménagères Madame le Maire informe le Conseil de la proposition de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire (CCTB) relative au changement de rythme des passages de collecte des ordures ménagères en zone périurbaine. Ils ne seront plus effectués chaque semaine, mais tous les quinze jours. Le passage hebdomadaire ne serait quant à lui pas modifié pour les professionnels, les collectivités, le centre-ville de Beaurepaire et l’habitat collectif. Cette mesure doit permettre à la CCTB une économise annuelle d’environ 45 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 5 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention,

ÉMET UN AVIS DEFAVORABLE au principe d’une collecte tous les quinze jours des ordures ménagères résiduelles.

Délibération pour autoriser la CCTB à signer la convention avec le Conseil Général et l’Etat pour la numérisation des documents d’urbanisme Madame le Maire informe le Conseil que l’Etat et le Conseil Général de l’Isère se sont engagés dans un projet de numérisation de tous les documents d’urbanisme à l’échelle du département.

Cette opération représente un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs publics et privés qui doivent respectivement conduire les politiques d’aménagement du territoire et réaliser les projets.

Cette démarche vise à mettre en place un partenariat avec les communes et les EPCI compétents pour mutualiser et harmoniser les pratiques en matière de numérisation des documents d’urbanisme. Madame le Maire précise que la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire (CCTB) est associée au projet puisqu’elle gère le SIG pour le compte de ses communes membres.P r i m a r e t t e

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE la CCTB à signer la convention entre le Conseil Général et l’Etat.

Travaux 2013

Stade Prosper PETREQUIN : la réfection de la pelouse a commencé ces jours derniers. De la terre a été rapportée par des conseillers bénévoles, par l’employé communal et avec l’aide du syndicat intercommunal de voirie afin de permettre à la société Gazonsports d’uniformiser la pelouse après le ravage causé par les taupes. Le stade est donc interdit pour les entrainements jusqu’à nouvel ordre.

L’employé communal a commencé les emplois sur la commune avec l’aide du syndicat intercommunal de voirie.

Les Rue du Lavoir, de la Nicolière et de Richardon vont être fermées à la circulation à compter du 6 mai (durée 15 jours) pour permettre à l’entreprise SERPOLLET de faire la réfection en bicouche sur les tranchées réalisées pour l’éclairage public. Un arrêté de circulation va être pris dans les jours à venir.

La société BUFFIN a mis à jour son devis pour les travaux Chemin de la Martinière. Deux tronçons ont été conservés et une remise de 3% a été accordée pour la réalisation de ces deux tronçons soit une remise de 1 617.00 € du prix HT qui était de 53 900 €. Le coût est donc ramené à 52 283 € HT soit 62 530.47 € TTC. Les travaux seront faits cette année.

Lors du vote du budget 2013 nous avions prévu de faire une haie de sécurité au niveau du mur créé par l’employé communal avec l’aide du syndicat intercommunal de voirie, rue du Lavoir. Cette haie sera plantée à l’automne.

Lors du dernier conseil municipal, Madame le maire nous informait que le Chemin Poncin et la Route du Buron avaient subi des dégâts causés par des camions travaillant pour la SNCF et venus faire des travaux au pont du TGV à la limite de Buis. Un rendez-vous a eu lieu avec la SNCF pour dresser un bilan des ces dégâts. L’entreprise Marchand est mandatée pour faire les travaux de réfection de la route. La facture sera payée entièrement par la SNCF.

Urbanisme

DP : PETREQUIN Yvette _ création d’un abri de voiture

PC : COLLION Jean-Michel _ modification des annexes + extension (élevage héliciculture).

Comptes-rendus des délégués

Syndicat intercommunal de voirie : Jean-Daniel Pourchère et Maurice Faure présentent les points abordés :

* vote du budget 2013,

* les projets 2013 soit en investissement le changement d’un tracto et l’achat d’un broyeur * ainsi qu’à compter du mois de juillet un changement de locaux pour le syndicat qui va s’installer dans l’ancienne stabulation chez André Genève (locaux de 300 m² pour une location d’un montant de 400 € par mois).

Office du Tourisme : Michèle Avallet fait le compte-rendu de l’assemblée générale de l’office du tourisme de Beaurepaire qui s’est tenue le 27 mars 2013 :P r i m a r e t t e

* Rapport financier : diminution des ressources et des cotisations des adhérents, charges de personnel stable, en finalité, problème de trésorerie

* Bilan de l’activité 2012 : ouverture 6 jours/7 pour 5953 visiteurs répartis : 59% du canton ; 28% sur reste de I’Isère ; 12% de la Drôme ; 1% de l’étranger. 1189 visiteurs pour les expositions.14 gagnants aux journées du patrimoine.

* Evolution de l’office du tourisme de la CCTB : la présidente Mme P Grand arrive à fin de mandat le 31 mars 2013 et ne souhaite pas se représenter : dissolution de l’office de Beaurepaire (deux emplois d’hôtesses) et rattachement avec celui de Mandrin Chambaran (deux emplois également). Les 4 emplois sont conservés et seront sous la responsabilité de Guillaume Roy déjà directeur. Le site de Beaurepaire est également conservé.

Rythmes scolaires : Françoise Pedeux évoque les deux réunions qui ont été réalisées avec l’ensemble des communes du canton de Beaurepaire afin de préparer au mieux la réforme. Pour certaines des communes la réforme ne sera mise en place qu’à la rentrée 2014. L’organisation des nouveaux horaires et la recherche d’intervenants sont les questions principales. Une rencontre entre Madame le Maire, Karine Braganti, Françoise Pedeux et les enseignantes est prévue le 7 mai 2013 à 17h.

Commission Communication de la CCTB : Karine Braganti nous explique que le prochain journal de la CCTB sera distribué début juin et qu’une plaquette sur la redevance incitative sera insérée à l’intérieur.

Le dossier signalétique des bâtiments arrive à sa fin. Les propositions faites par la Société Crafth Daro ont été discutées en réunion et ont été validées.

Cette signalétique devra être mise en place avant le 4 juillet jour de l’Inauguration des nouveaux locaux du Centre Administratif de Beaurepaire.

Courriers reçus

La préfecture nous prévient que le Conseil général va refaire le pont de la D51 Route de Sablons (accès menant à la maison Billot).

La Société DFC nous propose un devis pour le changement du lave-vaisselle de la cantine. Pour cela, il faudrait changer la table sous le lave-vaisselle qui ne sera plus aux bonnes dimensions. Pour la table en inox le devis s’élève à 956.80€ TTC et pour le lave-vaisselle le devis s’élève à 2 226.35€ TTC. Le sou des écoles souhaite participer à l’achat. Un devis va être demandé à la société JL Froid de Primarette.

Questions diverses

Tencate devient propriétaire des anciens locaux. La location/vente arrive à son terme. Les nouveaux locaux eux sont toujours en location.

L’Etape courtoise à Cour et Buis est reprise par des primarettois M.et Mme LEMELTIER déjà propriétaire de l’Auberge Gourmande.

Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 22h20

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 30 mai 2013 à 20h30