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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 32 gratification stagiaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 32 gratification stagiaires)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :39
Pouvoirs :3
Quorum :25
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/06/2026
Date d'affichage:
= 2 JUIL 2026
2026-06-25-32 : Délibération relative à l'octroi d'une gratification pour les stagiaires de l'enseignement au sein de la CCVHA et des communes du schéma de mutualisation
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents : |
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLÉMENT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie- Josèphe BOUÉ, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Jérôme DELOIRE, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Amélie PAQUEREAU, Arnaud GUEUDET, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie-Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAŸE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATÉ, Gilles HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Nicolas GUYOT, Juanita FOUCHER Bastian GENTE, Bénédicte ANGLES, Maryse GUEMAS, Yamina RIOU, Vincent REBILLARD, Jean- Yves CHATILLON, Brigitte OLIGNON
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Yamina RIOU donne pouvoir à Juanita FOUCHER, Bénédicte ANGLES donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Maryse GUEMAS donne pouvoir à Joël ESNAULT
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BRU
Communauié de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195374 mal: contact@vallessduhautanioufr wirwvalleasduhautaniou.fr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'éducation, et notamment ses articles L. 124-1 à L.
124-20 et D. 124-1 à R. 124-13 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'avis favorable de la commission des ressources humaines en
date du 11 juin 2026 ;
VU l'avis favorable du Comité social territorial en date du 19 juin
2026 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Communauté de communes et les
communes adhérentes au schéma de mutualisation de prévoir une
gratification pour les stagiaires de courte durée ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'instituer le versement d’une gratification pour les
stages et les périodes de formation en milieu
professionnel réalisés au sein des services de la
Communauté de communes et des communes adhérentes
au schéma de mutualisation lorsque la présence du
stagiaire d’une durée supérieure à 2 mois correspondant
à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit au 4"
janvier 2025, à 4,50 euros par heure ;
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D'abroger la délibération de la Communauté de la Région
du Lion-d’Angers n°2016/03/20 du 17 mars 2016 ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 juin 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Président
Jean-Pierre Bru
Secrétaire de Séance ë
z 212 CC
La présente délibération pêûüt fairé l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.