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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 06 Commission thematique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 06 Commission thematique)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :39
Pouvoirs :4
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/06/2026
Date d'affichage:
= 2 JUIL 2026
2026-06-25-06 : Composition des commissions thématiques
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin à 19 heures 30, en application
des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents : .
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLÉMENT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie-
Josèphe BOUÉ, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal
CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Jérôme DELOIRE,
Vincent VIGNAIS, Amélie PAQUEREAU, Arnaud GUEUDET, Nooruddine
MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François
PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie-Laure TEMPLÉ, Claire VIAL,
Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Christophe
SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Antoine
MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE,
Marina GATÉ, Gilles HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU,
Mireille POILANE
Étaient excusés :
Nicolas GUYOT, Bastian GENTE, Yamina RIOU, Bénédicte ANGLES, Maryse GUEMAS, Vincent REBILLARD, Etienne GLÉMOT, Jean-Yves
CHATILLON, Brigitte OLIGNON
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Yamina RIOU donne pouvoir à Juanita FOUCHER, Bénédicte ANGLES donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Maryse GUEMAS donne pouvoir à Joël ESNAULT
Secrétaire de séance : Juanita FOUCHER
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle + 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 9174 mal: confect@valleesduhautaniou.t wwuvalleesduhautaniou.Îr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou;
VU la délibération n°2026-04-30-21 en date du 30 avril 2026 relative aux
modalités de composition des commissions thématiques ;
VU la délibération n°2026-05-27-07 en date du 27 mai 2026 relative à la
composition des commissions thématiques de la CCVHA ;
VU l'avis favorable de la Conférence des Maires en date du 15 juin 2026 ;
VU l'axe du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et
poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une
gouvernance responsable »;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire a procédé à la désignation
des représentants de plusieurs communes et des conseillers
communautaires identifiés au sein des commissions thématiques de la
CCVHA lors de sa séance du 27 mai 2026;
CONSIDERANT que depuis cette date, les communes de Grez-Neuville, de
Chenillé-Champteussé, de Chambellay et de Sceaux-d'Anjou ont indiqués
quels étaient leurs représentant au sein de chacune des commissions
thématiques de la CCVHA ;
CONSIDERANT que certains conseillers communautaires ont émis le
souhait d'être des représentants du Conseil Communautaire au sein de
plusieurs commissions thématiques où des sièges étaient vacants ;
CONSIDERANT que la Conférence des Maires a proposé une modification
des représentants des commissions thématiques de la CCVHA, telle que
présentée en annexe, lors de sa séance du 15 juin 2026 ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire s'est prononcé à l'unanimité afin de ne pas procéder au scrutin secret ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur MUHAMMAD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le tableau des commissions thématiques de la
CCVHA tel que joint en annexe ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 juin 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Mu d
Président
Juanita Far
Secrétaire de Séanc
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.