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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°202 du 02 décembre 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°202 du 02 décembre 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 202 du 02 décembre 2025 SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° 2025/SEE/0208 du 1er décembre 2025, relatif à la répartition des quotas de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres concernant les pêcheurs professionnels en eau douce de l'Unité de Gestion Anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-12-01 du 28 novembre 2025, portant sur la modification de navigation au niveau du pont de Bellevue, en Loire, à compter du 1er décembre 2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-12-07 du 26 novembre 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par le SNO, la manifestation nautique intitulée "Coupe de Noël", du dimanche 7 décembre 2025, sur l'Erdre. PRÉFET
Direction
DE LA LOIRE-
—
départementale
ATLANTIQUE
des territoires et de la mer
Liberté
;
‘
Égalité Fraternité
Arrêté n°2025/SEE/0208
relatif à la répartition des quotas de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres concernant les pêcheurs professionnels en eau douce de l'Unité de Gestion Anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre
Niortaise
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le ere CE 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d anguiles européennes
;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.436-65-3 à R.436-65-7 ; Vu l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2025
relatif
à
la
définition,
la
répartition
et
les
modalités
de
gestion du quota d'anguille européenne de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027
;
Vu le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Loire-Bretagne en vigueur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
annuel
en
vigueur
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département de Loire-Atlantique ; Vu la demande formulée par l'AAPPED 44 et l'OP Estuaires en date du 13 novembre 2025 ; Considérant
qu'il
convient
de
répartir équitablement
les
quotas
de
pêche
de
l'anguille
de
moins
de
12 centimètres entre les pêcheurs professionnels en eau douce
;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer; 10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01 Tél : 02 40 67 26 36 Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30
1/4 ARRÊTE
Article 1°°_: Objet de l'arrêté Le
présent
arrêté
porte
sur
la
répartition
des
sous-quotas
de
pêche
de
l'anguille de
moins
de
12 centimètres
affectés
aux
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
au
sein
de
l'Unité
de
Gestion
Anguille (UGA) Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise. Article 2 : Bénéficiaires Les
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
de
l'UGA
Loire,
côtiers
vendéens
et
Sèvre
niortaise
sont
bénéficiaires pour la répartition des sous-quotas présentés à l'article 3. Ils
sont
de
deux
catégories
:
adhérents
ou
non
adhérents
de
l'Organisation
de
producteurs
(OP)
«
Estuaires ».
Pour
la
campagne
2025-2026, 18
pêcheurs
professionnels
sont
adhérents
de
l'OP
Estuaires,
1
pêcheur
n'est pas adhérent. La liste des pêcheurs est
jointe en annexe 1.
Article 3 : Présentation des sous-quotas et répartition individuelle pour les pêcheurs Le quota total
affecté aux
pêcheurs professionnels en
eau
douce de
l'UGA
Loire, côtiers vendéens et
Sèvre
niortaise
est
de
2 750 kg,
dont
1100 kg
(40%)
destinés
à
la
consommation
et
1 650 kg
(60%)
destinés au repeuplement.
|
Article 31. : Pêcheurs adhérents de l’'OP Estuaires
Le quota affecté aux pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs est de 2 633 kg. Î est réparti en deux sous-quotas
:
*__
sous-quota destiné à la consommation de 1 053,2 kg;
*
__ sous-quota destiné au repeuplement de 1 579,8 kg.
Le quota individuel pour les pêcheurs adhérents de l'OP Estuaires listés
à
l'annexe
1
est de 146,2 kg,
réparti comme suit
:
*
__ sous-quota individuel destiné à la consommation de
58,5
kg
;
E.
sous-quota individuel destiné au repeuplement de 87,7 kg.
Conformément au plan de gestion de l'OP Estuaires de l’Unité de Gestion Anguille Loire, côtiers vendéens pour
la
campagne
2025-2026,
les
allocations
individuelles
peuvent
être modifiées
en
fonction
de
l’évolution des sous-quotas de civelles et de leur consommation.
Article 3.2. : Pêcheur non adhérent de l'OP Estuaires
Le
quota
individuel
affecté
au
pêcheur
n'adhérant
pas
à
l'organisation
de
producteurs,
cité
en
annexe 1, est de 117 kg, réparti en deux sous-quotas :
°
_ sous-quota destiné à la consommation de 46,8 kg
°__
sous-quota destiné au repeuplement de 70,2 kg
Article
4 : Déclaration de capture
La
déclaration
des
captures
d'anguilles
de
moins
de
12
centimètres
auprès
de
l'office
français
de
la
biodiversité via l'application CESMIA ou par SMS est obligatoire sous 24 heures. (en cas de problème, les pêcheurs peuvent contacter assistance.cesmia@ofb.gouv.fr)
2/4 Les
fiches
de
capture
utilisées
en
papier
(feuillets
autocopiants)
sont
dûment
remplies
et
utilisées
comme bons de transport et font office de carnet de pêche. Les
bons de transport (feuillets verts) sont collectés par l'AAPPED 44 et transmis à
la
DDTM
en fin
de
chaque semaine.
nu
Z
Article 5 : Durée de validité La présente répartition est délivrée pour la campagne 2025-2026, du 1°
décembre 2025 au 30 avril 2026
sous réserve de fermeture des quotas réalisée par arrêté ministériel. Article 6 : Sanctions En cas
de
non-respect
de
l'ensemble
du
présent arrêté,
les
pêcheurs
professionnels
s'exposent
à
des
sanctions pénales prévues par le code de l'environnement. Article 7 : Exécution La secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de
la
mer,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-Atlantique,
le
chef du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
NANTES,
le
D
1
DEC.
2025
Le
Préfet,
Pour le préfet et par délégation, La secrétaile générale,
Délais et voies de recours Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sa publication/notification : - Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique - Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'Île
Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
3/4 ‘uoness/op ed 3° 39491da] 1noq s 6207 “730 L D 1'samen 80z0/115/S707.u 932118 ou e sxeuue 2132 1nod nA A91 3x 0S2 7 von le01 8% ZLL dOH 18101 3 z'04 3 8'9t dO S10H 341V71V 0SE9S | eydiopoy ÉLELPANR: 8t SL/bL-EL 21107 8 €c9 c : dO 12301 34 8'6LS L 34 Z'ESO L [e101 P ONnpPIAIpUI 3x z'9bL 110 d 341071 HNS 39171 11S 086t+ uemi3 LINVYSSIA T9EL | 2/9-SL/H1-EL | S1AeS / su107 34107 YNS 1L1VAIG OSbtbt _uuof NVIGNIDNIA ZE | 419-SL/t1-EL | e1nes / 1107 NOTIIZNON OEEbtApp3 NINV! LZ6 | Z/9-SL/pL-EL | S1A8s / 1107 1371VA OEEt+ Joue LINNOS 8SOL | Z/9-SL/b1-EL | 21n8s / 21107 14107 UNS 3911 11S O86++ | Uejaeo LINNOSG OL | 4/9-S1/r1-EL | s1nes / suo7 34107 HNS 1911 11S 086++ | ooujenLINNOSG SESL | Z/9-S1/+1-EL | 2118 / su107 SNOI1VHI 1Q AUIVTIIH LS | O89b+ 2911qe4 auv1va L98 | 2/9-SL/b1-EL | 21nes / au1o7 3x 18 31 s'es NILHVW LNIVS LNOd 098bb | lee anvuva 8 LI9- Sl/tl-EL| e1nes / 81107 jé NOTTIIZNON O£Ett | Uejy-Uuof | NYAIGNIONIA | LLSL SL/bL-EL 91107 : jnpiapu : pnpiaIpui ANA Ob9tb aIHAD GUVSNINOU | bbll SL/bL-EL 21107 ejonb-snosejonb-snos SNVNOY Ov9rt UIEIY auvSNINON V9EL SL/p1-EL 94107 NOYNO9 OZTt 2113 NON] ÿESL SL/bL-EL 91107
SIVLNOD 1Q SYVN LS 089ÿ+ | epnelD NINVYI 8z SL/bL-EL 91107 ONILNON 3Q INN3IL3 LS O09€t+t IUSaUIA vauvo 8r9 SL/vl-EL 91107 IYIINIZNONIT V7 OLEbY | [enueuwuuuz |XN3HONVvA z9bL SL/HL-EL 91107 SILNVN O0€t+ | ISUDIN auvzoa SL SL/H1-EL 21107 INOVLIUS 3Q AVI OElbt | uIeuwoy nv1AYNOG GESL SL/bL-EL 21107 LITIVA O£Ett | Auoyuy LINNOS 8ESL GL/bL-EL 21107 es one uoD soH dO SIA d9 UP WON sPO9 pd. nee,p 51009 "9707-5707 ou3edwes e] inod sa1jawunuss ZL 2p suIow 2p eJlnBue, ep ey2odsp ezonb un,p sauel1jou2q ‘sa1ien3s3 dO,I e Aus1oupe uou 39 Sju919upe sjauuolssajoid sinay3od sap 23517 © T SXSuuY PRÉFET
Direction
DE
LA
LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
des
territoires
et
de
la mer
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-12-01
|
relatif aux modifications des conditions de navigation au niveau du pont de Bellevue
dans le cadre des travaux de rééquilibrage de la Loire
__
à compter du 1°” décembre 2025, LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports ; VU le Code de l'environnement ; VU
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire de la voie d'eau; VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ; VU le règlement particulier de la
Loire en date du 26
mars 2019 pris pour l'exécution du
règlement
général de police de la navigation intérieure VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU
la
demande
de
Voies
navigables
de
France,
en
date
du
13
novembre
2025
relatif
aux
demandes
de
modifications des conditions de navigation dans le secteur dit « de
Bellevue », à compter du 1” décembre,
communes de Basse-Goulaine, Saint-Julien-de-Concelles, et de Sainte-Luce-sur-Loire, dans le cadre des travaux de rééquilibrage du lit de la Loire
;
Service Transports et Risques Unité
Sécurité
des
Transports
10, boulevard Gaston Serpette BP
53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél
: 02 40 67 26 06
Mél
- ammanial
nsenisrassiAlaira
stlantinnss rain fr CONSIDÉRANT pour des raisons de sécurité des usagers de la voie d'eau et des entreprises intervenant sur la Loire, qu'il est nécessaire de baliser
le chenal de navigation en amont du pont de Bellevue ;
SUR proposition de Voies navigables de France ;
ARRÊTE
Article 1° - Suite aux travaux liés au programme de rééquilibrage portés par VNF, les nouvelles modifications des conditions de navigation dans le secteur dit « de Bellevue », communes de Basse-Goulaine, Saint-Julien-de- Concelles, et de Sainte-Luce-sur-Loire, sont autorisées ; Article 2 - Pendant la dernière phase des travaux, du 1” décembre au 31 décembre 2025, dans le secteur de Bellevue en chantier (du PK 636 RG - Saint-Julien-de-Concelles - au PK 638.600 RG - Aval du pont de Bellevue, Basse-Goulaine) il est demandé aux navigants :
|
+
de réduire leur vitesse à 10 km/h,
+
d'éviter les remous,
|
+
d'être en veille VHF sur le canal 10,
°__et de s’annoncer sur le canal 10 à l'approche des engins fluviaux au travail.
Les usagers doivent respecter une distance minimale de 10 mètres avec les engins fluviaux au travail. En cas de présence d'engins fluviaux au travail dans le chenal, effectuant des opérations ponctuelles, la priorité leur est donnée. Les entreprises mandatées par Voies navigables de France pour ce chantier mettront en place la signalisation appropriée sur la Loire et sur l'ouvrage de Bellevue et assureront l'entretien de celle-ci durant toute la durée des travaux. Article 3 - Les passes navigables n°2 et n°3 du pont de Bellevue sont ouvertes à double sens. Article 4 - La création d’un duis en enrochements en amont du pont de Bellevue engendre le déplacement du chenal de navigation vers le chenal nord, en rive droite (annexe 1). Les navigants doivent respecter le nouveau balisage et la nouvelle signalisation mis en place (annexe 2). Article 5 - La
navigation
est autorisée en
rive
droite
uniquement dans
le
chenal
banalisé.
Du fait de
l'étroitesse du
chenal,
du
mouillage
réduit et des forts courants,
le franchissement du
passage de
Bellevue
(commune de Ste-Luce-sur-Loire) s'effectue à la marée lorsque les débits sont inférieurs à 950mf/s. À défaut de signalisation dynamique installée sur place, les
horaires et les conditions de
navigation
possibles, variable chaque
jour
au gré des marées, seront diffusés par avis à batellerie.
Important
: Le franchissement du duis et la
navigation en
aval
de celui-ci jusqu'au
pont de
Bellevue
(hors chenal) sont interdits sauf sur autorisation préfectorale. Article 6 - Du fait de l'obligation d'emprunter le chenal nord au droit de l'ouvrage sous-fluvial construit, le passage de Bellevue est balisé et des panneaux de signalisation indiquent le transit obligatoire en rive droite, les restrictions de passage et les zones d'attente.
2/4 Article
7
-
La
bascule
du
chenal
en
rive
droite
engendre
la
mise en
place
de
deux
zones
d'attente
pour
les
menues
embarcations
et
un
droit
d'ancrage
pour
les
plus
de
20
mètres,
à proximité
du
passage
de
Bellevue
selon
les prescriptions suivantes :
°
les
menves
embarcations
ont
accès,
à l'amont
et
à laval
du
secteur,
à une
zone
d'attente
sur
des
corps
morts.
Ces
zones
de
mouillage,
à distance
des
berges,
ne
permettent
pas
de
débarquer
ni
d'embarquer.
+
lorsque
le
passage
de
Bellevue
est
infranchissable,
les
bateaux
de
plus
de
20
mètres
sont
autorisés
à
poser
l'ancre
en
bordure
du
chenal
navigable
sur
200
m
en
amont
de
la
zone
d'attente
amont
et
sur
200
m
en
aval
de
la
zone
d'attente
aval.
Article
8-
La
zone
de
vitesse
autorisée
pour
le
ski
nautique
à Bellevue
est
supprimée.
Article
9
-
Messieurs
les
maires
de
Basse-Goulaine,
Saint-Julien-de-Concelles
et
de
Sainte-Luce-sur-Loire,
Voies
navigables
de
France,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-atlantique,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
Loire-atlantique,
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
affiché
en
mairie.
Nantes,
le
28
novembre
2025
emental
des
territoires
Pour
le
directeur
dépa
et
7
la
mer.
ane
au C
pt de
Tra
ie
Ca
—
de.
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément
à l'article
R.421
du
code de
justice administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal administratif
de
Nantes,
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
BP
24111,
44041 Nantes
Cedex
1. La
juridiction
administrative
compétente peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
Préfet
de
la
Loire-Atlantique.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours contentieux,
ce
dernier
devant
être introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de deux
mois
valant décision
implicite
de
rejet).
3/4 Annexe
1 :
Balisage
et
signalisation
mise
en
place
durant
le
chantier
2025
MEET
RIVE DROITE
=]
2
.
k
O
ch
Gi
(in)
Saint-Julien-de-Concelles à
Pieux
rive
droite
4
Pieux
rive
gauche
©
Bouées rive gauche
®
Bouées
rive
droite
-
Bouées
jaunes
avec
échoradar
Bouées
d'interdiction
cylindriques
2]
zones
attente
EN
ponton
privé
0
100
200
00m
duis
LééEs
sacle
rocheux
=—
Passes
navigables
Annexe
2 :
Panneaux
mis
en
place
durant
le
chantier
2025,
signalant
le
transit
obligatoire
en
rive
droite
pour
les
gauche) et les
PASSAGE
INTERDIT
À
L'ETIAGE
BASSE
MER
4/4
PASSAGE
INTERDIT
À
L'ETIAGE
BASSE
MER
montants (à
avalants
(à
droite) PRÉFET
Direction
DE LA LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
des territoires et de la mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-12-07 portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique
« Coupe de Noël »,
dimanche 7 décembre 2025 sur l’Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ; VU le code de l'Environnement ; VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports
;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure
;
VU le règlement particulier de l’Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général de police de la navigation intérieure ; VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
;
VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU la demande du 6 décembre 2024, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l’autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Coupe de Noël» le dimanche 7 décembre 2025 de 9h00 à 18h00,
sur le plan d'eau situé entre le château de la Poterie (La
Chapelle-sur-Erdre) et le port de Sucé-sur-Erdre, sur l’Erdre, VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 10 décembre 2024
;
VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la
manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance. Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél
: 02 40 67 26 06
Mél
: emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.
gouv.fr
1/4 CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 décembre 2024 déclarant que le projet présente une absence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état -de conservation des espèces et des habitats CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau l'Erdre;
ARRÊTE
Article 1° - La manifestation « Coupe de Noël » projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le dimanche 7 décembre 2025 de 9h00 à 18h00 est autorisée, sur le plan d'eau situé entre le château de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et le port de Sucé-sur-Erdre, sur l’Erdre. Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les mesures
nécessaires
pour
respecter
cette
prescription.
Il
lui
appartient
de
prévoir
la
mise
en
place
de
la
signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes. Article 3 - Il appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des participants et autres usagers de la voie d'eau. Article
4 - Toutes
dispositions
devront être
prises
pour que
les
installations
spécifiques
(bouées,
balisage,
pontons, etc...) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus
tard
vingt-quatre
heures
après
la
fin
de
la
manifestation.
Hors
du
chenal
de
navigation,
ce
délai
est
prolongé de vingt-quatre heures. Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du règlement particulier de l’Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6. Article 6 -
Le
Sport
Nautique
de
l'Ouest
(SNO)
devra
en
particulier
se
munir
de
toutes
les
autorisations
nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial. Article 7 - En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zone d'évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs bilatéraux devront se coordonner mutuellement afin d'assurer une bonne sécurité sur l'eau. Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
2/4 Article 9 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette autorisation ou de l’annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident. Article 10 - Les maires de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le mercredi 26 novembre 2025 Pour le directeur
départemental des
Territoires et de laMer | L'Adjointe
au
Chef
Uni
é
Transports
Catherine
KEREVER
LL
ee
.
ed
Délais et voies de recours
:
Conformément
à l'article R.421-1 du code de
justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél
: 02 40 67 26 06
Mél
: emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr
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